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Arrêté - ARRETE 46.2023 10202023164321
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 46.2023 10202023164321)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
TD
IE
UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 46/2023 — Nomenclature n° 6-1
Obijet :
Arrêté portant interdiction de circuler ruelle de Gallardon (de la rue de Gallardon à la rue des Perrières) afin de
permettre l’organisation de la fête d'Halloween.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes
qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux
pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande du Comité des Fêtes en date du 15/10/2023, par laquelle il sollicite l’interdiction de circuler ruelle de Gallardon (de la rue de Gallardon à la rue des Perrières), du samedi 28 octobre 2023 8h00 au dimanche 29 octobre 2023 18h00 afin de permettre l’organisation de la fête d'Halloween.
Considérant que pour permettre l’organisation de cette manifestation en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accès sera interdit ruelle de Gallardon (de la rue de Gallardon à la rue des Perrières), du samedi 28 octobre 2023 8h00, au dimanche 29 octobre 2023 18h00 afin de permettre l’organisation de la fête d'Halloween.
Article 2 : La signalisation sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par le Comité des Fêtes, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et à l'entrée de la ruelle des
Planches et de la rue des Perrières.
Article 4 : Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'évènement.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 7: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau,
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux,
La Gendarmerie d'Auneau.
M. Jean-Michel BOURBOTTE, Président du Comité des Fêtes
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 19/10/2023
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 20/10/2023
- L'affichage en Mairie le : 20/10/2023
“SBY-S0 D Le e Maire
Copie transmise pour information :
- Monsieur le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevrard — 28 000 CHARTRES