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Compte-Rendu - compte rendu du 01 avril 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 01 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
La Chaussée Sur Marne
Compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2022,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE se sont réunis à 18h30 à la salle Municipale de la Mairie à LA CHAUSSEE SUR MARNE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : Frédéric AGNUS, Stéphane AUBRY, André CASTAGNA, Thierry COPPIN, Didier CLEMENT, Jean- François DUGOIS, Patricia SALERNO, Bruno SALERNO, Amélie TENDART.
Absents excusés : Thomas DELACOURT, Jimmy LAMBERT donne procuration à Jean-François DUGOIS, Stéphanie PERROUD donne procuration à Patricia SALERNO, Mickael GIBONI donne pouvoir à Amélie TENDART, Cécile PERRAUD donne pouvoir à Bruno SALERNO.
Absent non excusé : Luc PIERROT
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 21/03/2022, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L.2121.15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’une ou un secrétaire de séance, Patricia SALERNO accepte de remplir cette fonction.
Les membres du conseil municipal ont décidé :
● A l’unanimité, d’adopter le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
Sous la présidence de Mme SALERNO Patricia, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement Dépenses 501 026.98 €
Recettes 576 180.99 €
Excédent de clôture 75 154.01 €
Excédent antérieurs reporté 204 128.06 €
Résultat affecté 279 282.07 €
Investissement Dépenses 84 066.73 €
Recettes 196 787.57 €
Excédent de clôture : 112 720.84 €
Excédent antérieurs reporté 18 810.80 €
Solde global d’exécution 131 531.64 €
Restes à réaliser au 31/12/2021 0 €
Résultat cumulé 2021 410 813.71 €
Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021. ● A l’unanimité l’approbation de l’affectation du résultat
Reports
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 18 810.80 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 204 128.06 €
Solde d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent -001) de la section d’Investissement de 112 720.84 €
Un solde d’exécution (Excédent -001) de la section de Fonctionnement de 75 154.01 €
Restes à réaliser
Restes à réaliser dans la section d’Investissement 0 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €
Ligne 002
Excédant de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 279 282.07 €
● A l’unanimité l’approbation du budget de fonctionnement
Le budget primitif, pour l’exercice 2022, se présente ainsi en recettes et dépenses : Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 777 982.07 € 777 982.07 €
INVESTISSEMENT 304 000 € 304 000 €
● A l’unanimité l’approbation de la délibération portant sur les taux inchangés d’imposition communaux 2022 :
- Foncier bâti : 34.20%
- Foncier non bâti : 16.79%
● A l’unanimité l’approbation de la délibération portant sur les taux de la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement à un taux compris entre 3 et 8 % dans les secteurs suivants, définis au plan joint à la présente délibération :
- Zone UA : 3 %
- Zone UAa : 4 %
- Zone 1AU : 8 %
- Zone 2AU : 9 %
- Zone UY : 8 %
- Zone 1AUY : 8 %
● A l’unanimité, l’acceptation de la Délibération portant à la non-adhésion au groupement de commande pour la location maintenance de photocopieur.
● A l’unanimité, le Conseil approuve l’installation d’un panneau de sens interdit sur la route d’Ablancourt dans le sens La Chaussée-sur-Marne/ Ablancourt.
Monsieur Le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance.
Mr Le Maire André CASTAGNA