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Arrêté - PA 2024 717 DB Charlie Free Concert SABBAGH Fontblanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 717 DB Charlie Free Concert SABBAGH Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR TA
Vitrolles vivre éenñnsemols
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 7 A 7 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 7 SEP
Mis en ier lé : :
Objet : Débit de boissons temporaire
Concert Jérôme SABBAGH trio À 7 SEP. 224 ieu : Domaine de Fontblanche
Durée : 4 octobre 2024
=
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1,L2212-2, L2214-
3; Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2,13335-4, L3341-1 et
L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Aurélien PITAVY, Directeur de l'Association Charlie Free,sise Domaine de Fontblanche à Vitrolles, à l'occasion du concert “Jérôme Sabbagh Trio” qui se déroulera aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Charlie Free est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion du concert Jérôme SABBAGH Trio qui se déroulera authéâtre de Fontblanche, le 4 octobre 2024, de 19h06 à minuit.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre où offrir, sous quelque forme quece soit, que des boissons des groupes 1 et3 définies à l’article L3321-1 du code de là santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Polke Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 — www.vitrolles13.fr Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Madame la Directrice Economie Emploi,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours,
- Association Charlie Free.
Loïc GACHON
Mafre de Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr