Procès Verbal - PV du 12 11 2020

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Procès Verbal - PV du 12 11 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique, le jeudi 12 novembre 2020 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 5 novembre 2020.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith

THURNER, Eric FRITSCH, Céline SCHNEIDER, Béatrice ROUSSOTTE, Jean-Frédéric FRITSCH, Jérémie OBERLE, Raphaël KLUMB, Mathias KLUMB, Philippe EHRMANTRAUT.

Absents excusés :

Madame Cathy MARTIN, excusée

Madame Mireille ENGEL, excusée

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation et signature du procès-verbal du 27 octobre 2020

3. Choix du bureau d’études pour la maîtrise d'œuvre de l’espace sportif intergénérationnel

4. Choix de l'emplacement de l’espace sportif intergénérationnel

5. Révision de la redevance du gravier

6. Divers et communications

Monsieur le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal de retirer le point 5 à l’ordre du jour : révision de la redevance du gravier.

Ce point avait déjà été délibéré lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2020. :

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le retrait de ce point à l’ordre du jour.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Eric VAUTRIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 27 octobre 2020, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. Choix du bureau d'étude pour la maitrise d’œuvre de l'espace sportif

intergénérationnel

Monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN fait part à l'assemblée que le dossier pour l'obtention de la DETR « Dotation d'équipement des territoires ruraux » subventionnée par l'Etat, devra être déposé pour fin janvier 2021. Pour l'instruction de ce dossier, il est demandé à la commune de fournir certains documents, entre autres, un devis signé de la future entreprise chargée des travaux de création de l'espace sportif intergénérationnel. A cet effet, il est demandé aux conseillers municipaux de choisir un bureau d’études pour la maitrise d'œuvre de l’espace sportif intergénérationnel afin que ce dernier puisse lancer la procédure, au plus vite, vu le délai restreint pour la dépose du dossier de demande de subvention.

Trois consultations ont été réalisées auprès de LOLLIER, SFI et SODEREF. Après comparaison, l'offre de prix la mieux disante est celle du bureau d'études SODOREFF d'un montant de 9 200 € HT, soit 11 040 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de retenir l'offre de prix la mieux disante, proposée par la société SODOREF de SCHILTIGHEIM,

- approuve les clauses du devis dont le montant s'élève à 9 200 € HT, soit 11 040 € TTC, - autorise monsieur le maire à signer la convention de maîtrise d'œuvre et toutes les pièces se rapportant à cette décision.

4. Choix de l'emplacement de l’espace sportif intergénérationnel

Monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN présente à l'assemblée, les deux possibilités d'implantation du futur espace sportif intergénérationnel. Après consultation et avis auprès de l’'ATIP (agence territoriale d'ingénierie publique), il en résulte qu'une seule implantation sera possible, celle-ci se situe à côté du terrain de foot actuel à l'arrière de la salle polyvalente. En effet, la seconde implantation proposée se trouve dans la zone AC dont le règlement n'autorise pas la faisabilité d'un tel projet, ce dernier ne serait donc pas conforme au règlement. Monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER tient à préciser que la commune s’engage sur ce projet pour des décennies et que l'emplacement idéal serait le terrain à proximité du terrain de jeu actuel, à côté du parking le long de la route vers Rhinau, terrain communal. Par rapport à la non constructibilité du terrain il suffit d’une révision du PLU, surtout qu'il s'agit d'une installation publique.

Le conseil, après en avoir délibéré,

- accepte le choix de la future implantation de l’espace sportif intergénérationnel.

Adopté par 12 voix pour et 1 voix contre.5. Révision de la redevance du gravier

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

6. Divers et communication

> Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'octroi de l'honorariat, par arrêté préfectoral, à M. André KLUMB, ancien maire de la commune.

> Monsieur le maire annonce à l’assemblée que le Département a décidé de contribuer au projet de création d’un espace intergénérationnel, en versant à la commune, une subvention, à hauteur de 36 % « au titre du fonds communal de solidarité » soit un montant de 35 457 €.

> Monsieur le maire fait part à l'assemblée du courrier émanant de la communauté de communes du canton d'ERSTEIN demandant à la commune de faire opposition au transfert automatique de certains pouvoirs de police à la communauté de communes d'Erstein, sont concernés les compétences en matière de pouvoirs de police suivantes :

- les pouvoirs de police en matière d'habitat, insalubre et dangereux - les pouvoirs de police en matière de circulation, stationnement et délivrance des autorisations de stationnement pour les taxis sur les voiries de desserte des équipements intercommunaux.

Une réponse favorable sera apportée à la requête de la communauté de communes du Canton d’Erstein.

> Monsieur le conseiller municipal, Jérémie OBERLE expose à l'assemblée, les différents points abordés lors du conseil d'école du 2 novembre 2020 qui, au vu du contexte actuel, s’est tenu en visioconférence. Il informe également les conseillers que l'équipe enseignante tient à remercier la commune pour l’achat du nouveau photocopieur de l’école.

> Monsieur le maire présente à l'assemblée, le projet d'arrêté du conseil départemental du Bas-Rhin dont l'objectif est de réglementer la circulation en interdisant le transit des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sur le tronçon de FEGERSHEIM et KOGENHEIM entre 22 h et6h.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 21 h 25.EGGERMANN René, maire

GT SCHUHLER Maurice, adjoint ts RUMBERGER Pascal, adjoint gs VAUTRIN Eric, adjoint THURNER Edith, adjointe FRITSCH Eric

/ PP LÉ ET,

SCHNEI + Céline FRITSCH Jean-Frédéric

CT D ENGEL Mireille OBERLE Jérémie

Excusée

lg KLUMB Mathias MARTIN Cathy

Excusée

EHRMANTRAUT Philippe