Procès Verbal - PV du 27 10 2020

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Procès Verbal - PV du 27 10 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 10 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2020

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique, le mardi 27 octobre 2020 à 19 h, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 21 octobre 2020.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER, Céline SCHNEIDER, Cathy MARTIN, Jérémie OBERLE, Mathias KLUMB, Philippe EHRMANTRAUT.

Absents excusés :

Monsieur Jean-Frédéric FRITSCH (arrivé à 20 h 23 au point 8)

Madame Béatrice ROUSSOTTE a donné procuration à Monsieur René EGGERMANN Monsieur Raphaël KLUMB, excusé

Monsieur Eric FRITSCH, excusé

Madame Mireille ENGEL, excusée

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation et signature du procès-verbal du 22 septembre 2020

3. Site internet - choix du prestataire

4. Tarifs location salle polyvalente

5. Terrains communaux

- Fermage 2020

- Révision des loyers des anciens séchoirs à tabac

6. Création d’un espace sportif intergénérationnel — consultations pour la maîtrise d'œuvre

N Factures d'investissement

- Achat d’un tableau mural laqué -— atelier

- Achat de 300 verres -— salle polyvalente

8. Divers et communications

Monsieur le maire ouvre la séance, et tient à préciser à l'assemblée qu'au vu des restrictions liées au passage du Bas-Rhin en «zone couvre-feu », la réunion du conseil municipal prévue initialement à 20 h 15 a été avancée à 19h.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Eric VAUTRIN est élu secrétaire de séance à l'unanimité et procède à la vérification des

procurations et constate que le quorum est atteint

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2020

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 22 septembre 2020, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. Site internet - choix du prestataire

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN, présente à l'assemblée, les devis réceptionnés pour la création du futur site internet de la commune. Il fait part au conseil municipal des travaux de la commission communication, chargée du dossier de consultation pour la réalisation du site internet, et tient à

remercier l'ensemble des membres de la commission, pour le travail accompli. Quatre consultations ont été réalisées auprès de MAGRIED, DISMEO, WEB 67 et MEOSIS. Au vu des offres reçues, il est proposé à l'assemblée de retenir la société DISMEO qui répond le mieux aux critères demandés par la municipalité.

Le conseil municipal, au vu des éléments exposés, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- décide de retenir l'offre de prix de la société DISMEO dont le montant du coût initial

s'élève à 1 751 € HT et le montant du coût annuel s'élève à 451 € H.T.

- dit que cette dépense sera réalisée sur le compte 2051, et sera inscrite au budget 2020 -__ autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

4. Tarifs location salle polyvalente

-__ Révision des tarifs de location de la salle polyvalente.

Monsieur Maurice SCHUHLER, adjoint en charge de la salle polyvalente, informe l'assemblée que la commission « salle polyvalente » s'est réunie le 10 septembre dernier afin de faire le point sur le règlement car celui-ci comporte des articles qui ne sont plus adaptés, par ailleurs, un article concernant la COVID sera rajouté et certains tarifs de location seront révisés :

-__le tarif pour les personnes extérieures de la commune sera augmenté ;

- les professionnels pourront également louer la salle polyvalente (même tarif que pour les

personnes extérieures de la commune).

- gratuité pour le club de handball de RHINAU qui loue la salle occasionnellement pour les entraînements « babyhand » néanmoins, si utilisation du chauffage, une participation sera demandée.

Il sera toujours possible de louer gratuitement le mobilier de la salle polyvalente pour les

particuliers de la commune, un suivi de ces locations sera mis en place.

La location de la vaisselle se fera uniquement par multiple de 20. En cas de location de « couverts complets » il sera possible de louer de la vaisselle complémentaire, à l'unité avec un tarif préférentiel.

Le tableau des tarifs de remplacement de la vaisselle est réactualisé. Il sera mis en place des fiches explicatives pour le fonctionnement de l'électroménager de la salle polyvalente, de la vaisselle, etc.Le contrat de location de la salle polyvalente devra être validé par un élu et devra comporter explicitement le nom du bénéficiaire de la location ainsi que l'intitulé exact de la manifestation.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'actualiser ces tarifs. Ceux-ci seront applicables dès l'approbation du conseil municipal.

Les tableaux, ci-dessous, reprennent les propositions d'évolution tarifaire.

Tarifs de location de la salle polyvalente

PIECES LOUEES PARTICULIERS OÙ PARTICULIERS OÙ ASSOCIATIONS DE | ASSOCIATIONS HORS

LA COMMUNE COMMUNE

Grande salle (300 m?) + cuisine 200 € la journée 400 € la journée

Cuisine seule (40 m?) 100 € 150 € (La cuisine est équipée d'un réfrigérateur,

d'un congélateur, d'un four, d'un lave

vaisselle, d'un téléphone avec compteur de

taxe. Elle dispose de vaisselle qui peut

être louée séparément (voir page 7).

Salle 1°’ étage (40 m°?) 100 € 150 €

Salle 1°" étage + Cuisine (80 m°) 160 € 250 €

Nota :

Le papier toilette, essuie-mains en papier,

ainsi que les produits d'entretien sont

compris dans le prix de la location.

Location exceptionnelle d’une ‘2 journée 50 € 100 € (ex : collation après enterrement...).

CAUTION : Sans 700 €Tarifs de location de la vaisselle de la salle polyvalente

VAISSELLE LOUEE PARTICULIERS OÙ PARTICULIERS OÙ ASSOCIATIONS DE | ASSOCIATIONS HORS

LA COMMUNE COMMUNE

Couvert complet comprenant : assiettes

(plate, creuse, à dessert) verres, fourchette, 1.50 € 2.00 € couteau, cuillère, tasse à café ou thé +

cuillère ainsi que plats inox et saladier. Par

multiple de 20.

A l'unité: par multiple de 20 assiettes,

fourchettes, couteaux, cuillères, verres, 0,15 € l'unité 0.25 € l'unité tasses

à café ou thé + cuillères, plats inox, saladiers.

NOTA : en cas de location de vaisselle de

« couverts complets » les suppléments à 0,10 € l'unité 0.15 € l'unité l’unité sont facturés ainsi :

CAUTION : Sans 300 euros

Tarifs de remplacement de la vaisselle de la salle polyvalente

ELEMENTS ELEMENTS TARIF DE TARIF DE DESIGNATION MIS A DESIGNATION MIS A DISPOSITION REMPLACEMENT DISPOSITION REMPLACEMENT

ESEUTE NE 200 8,00 € TASSE À THE 48 10,00 € 30 cm

ASSIETTE PLATE SOUCOUPE A THE 27 cm 200 5,00 € 30 cl 24 3,00 €

ERIEUTS ALAUE 200 4,00 € SALADIER 26 cm 10 7,00 € 21 cm

ASSIETTE CREUSE 22 cm 200 4,00 € SALADIER 23 cm 10 6,00 €

FOURCHETTE 200 2,00 € LOUCHE 4 15,00 €

COUTEAU 200 3,00 € PELLE À TARTE 5 5,00 €

CUILLERE A PINCE A SOUPE 200 2:00Le SPAGHETTIS 2 1D:0016

CUILLERE A CAFE 200 1,50 € ECUMOIRE 2 13,00 €

VERRE A PIED BALLON 19 cl 200 1,50 € TIRE BOUCHON 5 6,00 €VE DBIERE re 1,50 € PLATEAU 5 25,00 € _

NES Mo 200 1,50 € PANIERS A PAIN 30 be LL

RES eau 200 0,50 € COUTEAU A PAIN 2 22,00 €

mn [ æ | we [eme | : | ne TASPEACAFE 200 6,00 € cela 2 17,00 €

SE EN EE pence | 0 | me [aan |

ne eue | # | 20e [Eaamx)

É

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ décide d'adopter les évolutions tarifaires exposées dans les tableaux ci-dessus.

5. Terrains communaux

- _Fermage 2020

- Révision des loyers des anciens séchoirs à tabac

Fermage 2020

Monsieur le maire informe l'assemblée que l'arrêté ministériel du 16 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs, annonce un indice national des fermages pour l'année 2020 à la valeur de 105.33 (contre 104.76 en 2019), soit une hausse des fermages de + 0.55 % par rapport à 2019. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la variation de l'indice et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décide d'appliquer la hausse de + 0.55 % prévue par la loi et fixe les tarifs des fermages, hors charges, comme suit :

“ 1,06 € l'are pour les terres de classe 2 — 3 —- 4

“ 0,78 € l'are pour les terres de classe 5 —- 6 — 7

" 1,34 € l'are pour les jardins communaux

" 3,11 € l'are pour l'étang au lieudit « Grasweg » loué par l'association de chasse hygiène et sports

+ fixe le montant des charges récupérables par le propriétaire en complément du fermäage à 0,55 € l'are, hors redevance Association Foncière.

Révision des loyers des anciens séchoirs à tabac

Monsieur le maire informe que les loyers des anciens séchoirs à tabac sont révisés chaque année sur la base de l'indice national des fermages. Il rappelle que la variation de l'indice national des fermages 2020 est de + 0.55 % par rapport à 2019.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ décide d'appliquer la hausse de + 0.55 % et fixe les loyers des anciens séchoirs à tabac comme suit :

“ séchoir Est 230.35 € la moitié

“ séchoir Centre 39.11 € le lot

“ séchoir Ouest 460.82 € la totalité

6. Création d’un espace sportif intergénérationnel — consultations pour la maîtrise d'œuvre

Monsieur le maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet de création d'un espace sportif intergénérationnel, approuvé par délibération du conseil municipal du 22 septembre 2020, il y a lieu de lancer une consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre auprès d’un architecte ou un bureau d'études.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- autorise monsieur le maire à lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux - autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

7. Factures d'investissement

Monsieur le maire présente à l'assemblée, les factures imputées à la section d'investissement : JPG - FOSSES : 270.08 € TTC — achat de tableau mural pour l'atelier IKEA - STRASBOURG : 74.50 € TTC - achat de 300 verres pour la salle polyvalente.

Divers et communications

Monsieur Maurice SCHUHLER, adjoint en charge de la voirie, présente le compte-rendu de la « commission voirie » qui s'est réunie, le 1°’ octobre dernier :

- Mise en place de panneaux indicateurs qui signaleront les grosses structures, ceci dans le but de limiter le trafic inutile des poids lourds dans le village et pour pouvoir mieux les orienter. La commune prendra en charge l'achat et la mise en place des poteaux et demandera une participation aux entreprises et aux agriculteurs pour l'achat des plaques, ces derniers seront contactés par courrier pour leur indiquer l'estimation du coût de la plaque et pour organiser une réunion de coordination et d'étude avec les volontaires pour déterminer leurs besoins.

- Signalétique vélos : il a été constaté à plusieurs reprises que les cyclistes venant de Rhinau se perdent dans le lotissement de l'Ister. Afin de pouvoir au mieux diriger les cyclistes, il serait judicieux de mettre en place une signalisation qui interconnecterait les différentes pistes cyclables. La Communauté de Communes du Canton d'Erstein et la Direction Départementale des Territoires seront contactées pour connaître le responsable de l'installation et savoir qui prendra en charge le paiement de ces panneaux. Dès que les réponses seront connues, il restera à déterminer les besoins et l'implantation de cette signalisation.

- Les travaux d’engazonnement de l'Ecluse sont en cours d'achèvement.

-__Affaissement au 31 rue Principale à FRIESENHEIM. La Direction Départementale du Territoire (DDT) a été contactée, elle effectuera les travaux de réfection, le 2 novembre 2020.

6Des fissures ont également été constatées dans la rue de la Chapelle à ZELSHEIM mais la DDT considère qu'il n'y pas encore lieu de les traiter.

Le stationnement rue des chênes obligent les véhicules venant du village à se déporter à gauche au niveau du croisement avec la rue des Bouleaux. Il y a donc un risque de collision avec les véhicules venant de la rue des bouleaux. La priorité à droite rue des Chênes par rapport à la rue des Bouleaux n'est pas souvent respectée. De plus, beaucoup d'enfants circulent sur ces 2 routes. La solution proposée pour remédier à cette situation est l'installation d’un cédez-le-passage rue des Bouleaux au croisement avec la rue des Chênes.

Il a été constaté que les vitesses ne sont pas respectées rue des Chênes (30 km/h) et rue Principale (50 km/h). La solution proposée rue des Chênes est :

- Peindre zone 30 de part et d'autre du croisement avec la rue des Bouleaux.

Concernant la rue Principale :

- Des bacs sont en place pour réduire la largeur de la chaussée. - _Ila été demandé à la gendarmerie d'effectuer des contrôles. - La sécurité à proximité de l’école doit être renforcée par des panneaux. - Limitation de la vitesse des poids lourds (sauf bus) 30 km/h, cette proposition est à l'étude ainsi que les moyens à mettre en place pour faire ralentir les véhicules. Les services du département feront des propositions techniques.

Mise en place de panneaux d'entrée de village bilingue. Cette signalétique bilingue serait éventuellement prise en charge par la nouvelle collectivité européenne d'Alsace, à partir du 1° janvier 2021. Après récolte de plusieurs avis, un choix entre les différentes orthographes sera fait.

Pour FRIESENHEIM :

-__FRIESENE

- __FRIESNE

- FRIESNA

Pour ZELSHEIM :

- IMZELSE

Pour NEUNKIRCH :

- _NINKÏRICH

Monsieur l’adjoint Maurice SCHUHLER, précise que c'est en concertation avec l'OLCA que ces orthographes sont proposées, une subvention à hauteur de 70% est possible via la région.

Il a été constaté qu'à l'angle rue Haute — rue du Fond, l'enrobé sur le trottoir devant chez Monsieur Jean-Louis KUNTZMANN est détérioré (racines). A la sortie de la propriété voisines, il y a du gravier sur le trottoir qui gêne la circulation des piétons. Les solutions proposées sont la reprise du trottoir à l’occasion de travaux d’enrobé. Monsieur le Maire contactera Monsieur Nicolas SCHOEPFER pour lui demander demaintenir le trottoir propre et de mettre en place en place une longrine avant d'envisager une réfection des enrobés à cet endroit.

- Aire de jeux Zelsheim : la mise en place de panneaux danger enfants est à l'étude.

- Éclairage Friesenheim nord et Zelsheim : l'entreprise a été contactée pour l'ajustement des horaires en liaison avec le chef du service technique.

-__ Tilleul école : le tilleul abîme le sol et apporte des saletés dans l'école. || ne sera pas abattu mais élagué.

- Le tract « Bien vivre ensemble » a été diffusé à l’ensemble de la population.

- Des travaux d’abattage et d’élagage d'arbres le chemin de l'Ister sont prévus à compter du 9 novembre 2020, les riverains concernés par cette portion ont été prévenus par courrier. Un rognage des souches sera aussi effectué simultanément. Les bois abattus seront proposés comme lots de bois de chauffage et une nouvelle sélection d'arbres seront plantés.

Madame Céline SCHNEIDER signale la dangerosité de l'intersection dans la rue Principale à NEUNKIRCH pour les automobilistes venant de ZELSHEIM, beaucoup d'automobilistes ne respectent pas la priorité à droite ou n'ont pas connaissance de celle-ci. La commission voirie étudiera cette demande.

Rapport d'activité de la Communauté de Communes d’Erstein

Monsieur le maire fait lecture à l'assemblée, du rapport d'activité de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein.

Projet de mise en place de DAE — DATI et trousses de secours

La commune a le projet de s'équiper de DAE (défibrillateur automatisé externe) qui seront placés à l'entrée de la mairie et de la salle polyvalente ainsi que l'achat de trousses de secours. Elle souhaiterait également mettre en place un DATI (dispositif d'alarme du travailleur isolé) dont la mission est de transmettre une alarme correspondant à une situation jugée critique par un travailleur isolé vers une personne ou une structure chargée de déclencher les secours.

Le message d'alarme peut contenir des informations sur la position du travailleur isolé

(coordonnées GPS, balises de passage...) facilitant l'intervention des secours. Ces projets restent encore à étudier.

Présentation des actions de formation

Le détail des formations destinées aux élus est consultable à la mairie, dans un classeur se trouvant dans la salle des adjoints.

Cérémonie du 11 Novembre — vœux — fête des anciens

Vu les directives du Préfet, la cérémonie du 11 novembre ne se déroulera pas dans le format habituel. En effet, elle sera interdite au public, le dépôt de gerbe devra se fera encomité restreint (maire et adjoints). Les collégiens ayant obtenu le brevet des collèges se verront remettre leurs bons d'achat, à domicile.

La fête des anciens et la cérémonie des vœux seront annulées.

e Urbanisme :

Déclaration préalable

Monsieur Olivier DREYFUSS a déposé une déclaration préalable pour la réfection et la modification de la toiture de sa maison d'habitation au 5 rue du Fond à FRIESENHEIM.

e Prochaine date du conseil municipal

La prochaine séance du conseil a été fixée au mardi 1° décembre à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 20 h 30.

EGGERMANN René, maire SCHUHLER Maurice, adjoint | RUMBERGER Pascal, adjoint

VAUTRIN Eric, adjoint T THURNER Edith, adjointe FRITSCH Eric

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R Céline ROUSSOTTE Béatrice FRITSCH Jean-Frédéric Excusée proue =, À

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ENGEL Mireille OBERLE Jérémie KLUMB Raptiaël _ Excusée / Excusé /

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