unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 22.04.2021

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 22.04.2021 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 22.04.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, 1

CONSEIL D’AGGLOMERATION

du Jeudi 22 Avril 2021 – 20 h 00

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMÉNAGEMENT

01 - ZH du Camp des Sablons - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

GRANDS PROJETS

02 - Projet Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) – Avis sur le dossier d’enquête publique

03 - Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie – Protocole additionnel n°2 au protocole du 3 mai 2017 relatif au financement des travaux

ADMINISTRATION

04 - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale « Société de Promotion du Compiégnois et d’exploitation du TIGRE » concernant les exercices 2015 à 2018

05- Décisions du Président

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

SEANCE DU 22 AVRIL 2021

Le vingt-deux avril deux mille vingt et un à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Sophie SCHWARZ, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Jihade OUKADI, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Xavier BOMBARD, Nicolas COTELLE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Zadiyé BLANC, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Cécile DAVIDOVICS

Ont donné pouvoir :

Claude DUPRONT à Philippe BOUCHER, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS à Philippe MARINI, Nicolas LEDAY à Eric de VALROGER, Eugénie LE QUERE à Claudine GREHAN, Evelyse GUYOT à Sandrine de FIGUEIREDO, Gilbert BOUTEILLE à Michel ARNOULD

Étaient représentés par un suppléant :

Evelyne LE CHAPELLIER par José SCHAMBERT, Claude LEBON par Emilie MONTREUIL

Étaient absentes excusées :

Justina DEPIERRE, Béatrice MARTIN

Assistaient en outre à cette séance :

M. HUET – Directeur Général des Services

M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint

M. BACHELET – Directeur Général Adjoint

M. ALLIOUX – Directeur Général Adjoint

M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint

Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées

Madame Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 14 avril 2021

Date d’affichage : 28 avril 2021

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 44

Nombre de membres en exercice : 53

Nombre de votants : 51FINANCES

01 – ZH du Camp des Sablons - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Conformément à la délibération du conseil d’agglomération du 18 février 2021 relative aux demandes de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local, pour les opérations d’investissement, sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC, une opération doit faire l’objet d’une mise à jour.

En effet, suite à l’étude approfondie des coûts relatifs à la réalisation de l’assainissement (noues, pluvial et collectif) pour la ZH du Camp des Sablons, ceux-ci doivent être revus, passant de 900 000€ HT à 1 032 000€ HT.

Aussi la subvention demandée, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2021, auprès de l’État, doit être ajustée comme suit :

Opération

Coût total de

l’opération

(€ HT)

Subvention

attendue Taux

ZH du Camp des Sablons phase 3 :

réalisation de l’assainissement

(noues, pluvial et collectif)

1 032 000€ 206 400€ 20%

Total 206 400€

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas COTELLE,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à réajuster la subvention demandée auprès de l’État, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, et à solliciter la subvention réajustée pour l’opération susmentionnée ;

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL au taux maximum autorisé ;

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseGRANDS PROJETS

02 - Projet Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) – Avis sur le dossier d’enquête publique

L’Agglomération de la Région de Compiègne a été destinataire d’un dossier d’enquête publique unique (27 mars – 29 avril 2021) portant à la fois sur l’utilité publique de l’opération MAGEO et la mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Complémentaire au projet de Canal Seine Nord Europe, le projet MAGEO consiste à aménager la rivière Oise entre Compiègne et Creil afin qu’elle puisse accueillir des convois gabarit européen Vb c’est à-dire des bateaux d’une longueur de 180 m, d’une largeur de 11,40 m et transportant jusqu’à 4 400 tonnes de marchandises.

Pour permettre la navigation de bateaux de tels gabarits, le projet consiste notamment à :

• approfondir le chenal de navigation à 4 m (contre 3 mètres aujourd’hui) ;

• modifier le tracé du cours d’eau actuel (rescinder) dans certains secteurs afin

d’aménager un chenal de navigation compatible avec la catégorie de bateau

attendue ;

• protéger les berges modifiées suite aux rescindements et conforter au besoin les

berges actuelles ;

• protéger les ouvrages d’art existants ;

• réaliser un site de compensation hydraulique visant l’écrêtement des crues de l’Oise

Le tracé du projet MAGEO présente un linéaire de 42 kilomètres depuis le pont

SNCF de Compiègne jusqu’à l’écluse de Creil, et traverse 22 communes dans le

département de l’Oise.

Ce projet structurant est porteur de développement économique, d’aménagements favorables au territoire et de réduction des pollutions, cette évolution se fait au bénéfice du développement durable. En outre, il a des effets bénéfiques sur les niveaux de crue.

Cependant, les caractéristiques de ce projet (emprises, type de berge…) découlent des études d’Avant-Projet (AVP), trop imprécises et qui génèrent donc des impacts trop importants sur les berges et équipements des communes de l’agglomération. Des compléments d’information ont donc été demandés à VNF, avec pour objectif premier de réduire au maximum les impacts sur les voiries, cheminements piétons et cyclables existants et sur les réseaux. Les propositions détaillées par VNF dans les documents joints en date du 22 février 2021 (annexe 2), 22 mars 2021(annexe 3) et 14 avril 2021 (annexe 4) répondent aux préoccupations exprimées par les communes. Elles reposent pour l’essentiel sur les secteurs contraints par la pose de palplanches permettant de réduire la largeur de la berge et donc impactant peu l’espace public. Les comptes-rendus de ces réunions sont joints en annexe 2bis et 3 bis et 4 bis. Ces éléments font suite à des échanges de courriers avec VNF (annexes 5, 5 bis et 6).

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. Eric DE VALROGER,

Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 19 avril 2021,

…/…Et après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable sur le dossier d’enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique de l’opération MAGEO et la mise en comptabilité de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal assorti des réserves suivantes :

- Mise en œuvre des propositions détaillées dans les documents des 22 février, 22 mars 2021 et 14 avril 2021 élaborés par VNF venant corriger les préconisations de l’avant- projet accompagnant l’enquête publique sur le linéaire des communes concernées,

- Approfondir avec les communes et l’ARC la mise en œuvre de ces solutions en phase « PRO », sachant que la totalité des investissements correspondants relève de VNF et qu’il a été précisé que le coût d’entretien des palplanches restera à la charge de VNF,

- Prise en charge par VNF du déplacement du club d’aviron, le Sport Nautique Compiégnois, à Choisy au Bac. Le dossier présenté par VNF ne démontre pas en effet que le maintien de l’activité est compatible avec un renforcement du trafic fluvial, tel qu’il est prévu avec le projet Seine Nord,

- Intégrer la navigation de plaisance dans les priorités du projet MAGEO. Il est important de maintenir la capacité actuelle du Port de JAUX, en complémentarité de celui de COMPIEGNE, ce qui va dans sens d’une valorisation de la navigation sur l’Oise,

Identifier, réduire ou compenser les impacts :

 sur les ouvrages d’endiguement ou des dispositifs de prévention des crues existants,

 sur les points de captage essentiels à l’alimentation en eau de l’agglomération,  acoustiques pour les riverains, en particulier au niveau des passages d’écluse et des aires de stationnement ou d’attente nécessaires à la circulation en alternat,

 hydrauliques et environnementaux dans le cadre de l’étude environnementale,  sur l’ancienne piscine d’été et le port de Plaisance,

 des stockages temporaires de terres,

 des déplacements de camions en phase travaux qui doivent préserver les centres-villes, centre bourgs. Une quantification des déblais et des précisions quant à leur mode d’évacuation sont attendues dans le dossier environnemental,  sur les propriétés des riverains en particulier à LA CROIX SAINT OUEN et VERBERIE en diminuant les emprises expropriées qui devront être

correctement évaluées,

- Respecter, à moyen long / terme le pont Louis XV en cœur d’agglomération,

…/…- Apporter à l’ensemble des communes de l’ARC impactées par ce projet des éléments de réponse significatifs permettant de lever les imprécisions de l’avant-projet présenté, pour réduire au maximum les impacts sur les espaces publiques. Cela impose de généraliser les mêmes principes que ceux retenus dans les documents de VNF du 22 février, du 22 mars et du 14 avril 2021 sur les différentes communes concernées de l’ARC. Le détail des impacts identifiés et des réponses attendues est rappelé en annexe 1.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseGRANDS PROJETS

03 - Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie – Protocole additionnel n°2 au protocole du 3 mai 2017 relatif au financement des travaux

Par délibération en date du 1 er avril 2021, le Conseil d’Agglomération affirmait, une nouvelle fois, son soutien à ce projet structurant dont les effets seront très positifs sur l’emploi et la mobilité durable.

Le projet sera réalisé en deux phases conformément à la décision ministérielle du 28 août 2020.

Par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil d’Agglomération validait un protocole de financement comprenant une contribution de l’ARC au financement de la liaison Roissy- Picardie à hauteur de 1,0 M €. La signature de ce protocole par Monsieur le Président de l’ARC est intervenue le 3 mai 2017.

Le protocole du 3 mai 2017 porte sur le financement des travaux de réalisation de la ligne Roissy-Picardie pour sa première phase, dont le montant est estimé à 273,9 M€ aux conditions économiques de janvier 2011, y compris une contribution forfaitaire de 2 M€ pour l’écopont (passage grande faune) en forêt de Chantilly.

Ce protocole n’intègre pas le financement :

- Des études préliminaires financées dans les CPER précédents et actuels par l’Etat et les Conseils Régionaux d’Ile-de-France et des Hauts de France ;

- De la passerelle en gare de Survilliers-Fosses, dont le montant est estimé à 13 M€ aux conditions économiques de janvier 2011.

Le coût de réalisation de l’écopont en forêt de Chantilly est aujourd’hui estimé à 6 M€ aux mêmes conditions économiques.

Le protocole additionnel n°2 vient donc préciser les principes et les modalités relatifs au complément de financement de l’écopont en forêt de Chantilly. Sur les 4 M€ de financement complémentaires (conditions économiques de 2011), il est proposé que l’ARC participe à hauteur de 0,18 M€. Ainsi au total, la contribution financière passera de 1 million d’euros à 1,18 million d’euros.

La convention de financement qui sera conclue préalablement au lancement des travaux précisera les mécanismes permettant de mettre en œuvre les principes du protocole.

Le Conseil d’agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame Anne-Sophie FONTAINE,

Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 19 avril 2021,

Et après en avoir délibéré,

VALIDE le protocole additionnel n°2 de financement dans le cadre de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie joint à la présente délibération,

…/…AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseADMINISTRATION

04 - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale « Société de Promotion du Compiégnois et d’exploitation du TIGRE » concernant les exercices 2015 à 2018

Le contrôle des comptes et de la gestion de la Société Public Locale « Société de promotion du Compiégnois et d’exploitation du TIGRE » (SPL Le TIGRE), concernant les exercices 2015 à 2018, a été ouvert par lettre du Président de la Chambre Régionale des Comptes de la région des Hauts-de-France (CRC) adressée le 23 avril 2020 à Monsieur Philippe Marini, Président du Conseil d’Administration.

Le rapport d’observations définitives vient d’être reçu par l’ARC. Comme cela est prévu dans les textes, ce rapport doit être présenté au premier Conseil d’Agglomération qui suit sa réception. Il vous avait donc été présenté lors du Conseil d’Agglomération du 1 er avril 2021. Cependant, le Conseil d’Agglomération a souhaité, à l’unanimité, reporter ce débat au conseil suivant, soit celui du 22 avril 2021.

Ce rapport, ainsi que les réponses de la Directrice Générale de la SPL Le Tigre, de l’ARC et de la commune de Margny-Lès-Compiègne, actionnaires, figurent dans l’annexe ci-jointe, déjà présentés lors du Conseil d’Agglomération du 1 er avril 2021.

Sans pour autant reprendre l’ensemble des éléments de ce document, nous souhaitons néanmoins préciser plusieurs sujets.

 Tout d’abord la CRC souligne la bonne tenue des comptes et la qualité de l’information qui est donnée aux administrateurs et aux actionnaires.

 Elle constate également l’augmentation de la fréquentation du site. En effet Le Tigre compte plus de 500 000 spectateurs depuis son ouverture en 2014. Si aujourd’hui le seuil de rentabilité n’est pas atteint et que l’activité est touchée par la crise sanitaire, nous pouvons souligner que le Tigre a pu bénéficier des aides d’Etat et d’une indemnité d’imprévision de l’ARC. Comme vous avez pu le constater lors de la présentation du rapport d’activité 2020 au Conseil d’Agglomération du 18 février 2021, les capitaux propres ont ainsi été consolidés grâce au résultat comptable positif de 77 K€, évitant ainsi la recapitalisation par les actionnaires.

 Sur la compensation des risques encourus dans le cadre de la

délégation de service public, les concours financiers de l’ARC s’inscrivent dans le cadre juridique résultant de l’arrêt Altmark et du paquet Almunia qui permettent à une collectivité publique de verser des aides en compensation de la réalisation d’un service public par un opérateur économique.

Si l’activité culturelle est souvent structurellement déficitaire, la

participation de l’ARC, correspondant à un peu plus de 2€ par habitant avec une moyenne annuelle de 85 000 spectateurs, reste raisonnable au regard de celle qui est constatée pour des équipements de ce type dans des territoires similaire au nôtre.

 La Directrice Générale de la SPL Le Tigre souligne prendre acte de la recommandation de la CRC en ce qui concerne la confusion des rôles du Président du Conseil d’Administration et le sien. Elle souligne cependant que les actes évoqués par la CRC portent sur les deux premières années d’activités et qu’elle exerce désormais les pouvoirs de gestion de la société.

…/… En ce qui concerne les tarifs, la Directrice Générale considère que la communication au Conseil d’Administration d’informations couvertes par le secret des affaires peut être faite en toute confidentialité, sans que celles-ci soient reprises dans le rapport d’activité de la société. Il faut donc trouver un juste équilibre entre l’exigence de confidentialité attachée aux données commerciales et le droit à l’information des administrateurs. Elle a d’ailleurs complété le nombre de références tarifaires lors du Conseil d’Administration du 18 septembre 2020.

 Enfin, concernant l’utilisation du bâtiment 85, des réflexions sont en cours sur les travaux à entreprendre tout en prenant en considération les obligations de sécurité.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL,

Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la région Hauts de France sur la gestion de la Société Public Locale « Société de promotion du Compiégnois et d’exploitation du TIGRE » concernant les exercices 2015 à 2018.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseADMINISTRATION

05- Décisions du Président

Monsieur le Président rend compte au Conseil d’agglomération des décisions qu’il a prises depuis la séance du jeudi 1 er avril 2021, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération, par délibération adoptée lors de la séance du 10 juillet 2020.

Décision du Président N°83-2021

Le Président décide :

De déléguer le droit de préemption urbain à la commune de Béthisy-Saint-Pierre afin de permettre à cette dernière d’exercer ce droit sur la parcelle cadastrée section AK67P, située à Béthisy-Saint-Pierre, lieudit 46 rue du Pré Morée au titre de l’aménagement de voirie.

Décision du Président N° 85-2021

Le Président décide :

De recourir aux services de Madame Clémentine DELEU afin d’assurer l’accueil à l’Office du Tourisme en binôme avec un agent de l’équipe des dimanches et jours fériés, étant précisé que le nombre de vacations s’établit ainsi : minimum 1 – maximum 36 (1 vacation est égale à 5h de travail), pour la période du 4 avril 2021 au 31 octobre 2021, avec une rémunération au SMIC horaire brut/vacation.

Décision du Président N° 86-2021

Le Président décide :

De recourir aux services de Monsieur Bertrand TREBOS afin d’assurer la logistique du Centre de vaccination (Centre de vaccination de l’ARC – Centre de Rencontres de la Victoire). Le nombre de vacations s’établit ainsi : minimum 5 heures – maximum 180 heures, pour une durée de 3 mois à compter du 16 mars 2021, avec une rémunération de 30 euros bruts/heure.

Décision du Président N° 87-2021

Le Président décide :

D’intervenir en défense des intérêts de l’ARC dans le contentieux formé par Monsieur Jean- MICHEL MOTCHOULSKY. Cette intervention peut concerner les actions devant la juridiction administrative, en première instance et en appel, et de confier ce dossier à Maître Jean- François LEPRETRE, avocat associé de la SCP LEPRETRE – 19 Boulevard d’Alsace Lorraine – 80017 AMIENS CEDEX 1.

…/…Décision du Président N° 88-2021

Le Président décide :

D’exercer le droit de préemption sur 4 parcelles non bâties, cadastrées section AC N°223, N°268, N°269, N°270 à BETHISY-SAINT-PIERRE, lieudit Le JAMBON, rue Ernest RIGOLOT, d’une superficie totale de 56 a 24 ca appartenant à Madame Jacqueline MALAYE et Madame Thérèse DUCOTTERET dans le cadre d’une réserve foncière en vue de l’aménagement futur d’une zone d’habitat.

Décision du Président N° 89-2021

Le Président décide :

De solliciter l’adhésion complémentaire de l’ARC au SMOTHD au titre de la compétence optionnelle « le développement de l’usage et la facilitation de l’accès au TIC ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc…) en faveur tant de ses membres que des administrés » pour la compétence en matière d’ENT pour le premier degré,

De transférer en conséquence au SMOTHD sa compétence en matière d’ENT pour le premier degré,

D’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence ENT premier degré par le SMOTHD.

Décisions du Président N° 90 à N°114

Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,

Le Président décide d’accorder les subventions exceptionnelles comme suit :

Numéro

Décision

2021

BENEFICIAIRES

ENTREPRISES Montants

(euros) Nom Prénom

90 BARBIER Audrey LINESPORT - Venette 2 000

91 BAYARD François LE COQ D’OR – Compiègne 1 000

92 JUILLARD Romain Le Théâtre à Moustaches – Compiègne 3 000

93 CONTY Stéphane Guilde des Orfèvres – Compiègne 500

94 CONTY Stéphane Guilde des Orfèvres – Venette 500

95 CONTY Stéphane RAMPAZZO – Compiègne 50096 NOEL Jacques ACI Décoration – Compiègne 500

97 BOURDEAU de FONTENAY Eloi Bistrot l’Imprévu – Compiègne 500

98 CABARET Richard CABARET Sport – Compiègne 500

99 CARLUY Sylvie Brûlerie Cour le Roi – Compiègne 500

100 DEMEURANT Valérie VERBERIE PRESSING – Verberie 500

101 DESBOYER Amaury LA CABANE DE LEON – Compiègne 500

102 DIEYI Amélie Rituel de bien-être – Compiègne 500

103 DIOUF DEMEULENAERE Hélène KALOS – Lachelle 500

104 EL MARINI Fadi LE PHOENICIA – Compiègne 2 000

105 HARDAT Christophe LE VESTIAIRE – Compiègne 3 000

106 HENAUX Anthony SARL GARNAUX – Compiègne 3 000

107 LEFORT- FONTAINE Claire RHIZOME – Compiègne

3 000 et

500

prestation

conseils

numériques

108 LEMAIRE Caroline LEMAIRE & Filles – Compiègne 500

109 MENESSON Marc COMTE KOMAR – Compiègne 500

110 RUGGIERI Catherine-Charlotte Décor de Charme – Compiègne 500

111 SECCI Jean-Michel Cordonnerie SECCI - Compiègne 500

112 TESSIER Perrine La Boîte à Fromages – Compiègne 500

113 YUKSEL Sylvain Le Gourmet – Compiègne 500

114 ZITOLI Alexandre GREEN CORP – Compiègne 500

ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’Oise