Ordre du Jour - 2017 09 ODJ

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Ordre du Jour - 2017 09 ODJ Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2017 09 ODJ)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 A 18H30

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2017

2017-09-1 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

Commande publique

2017-09-2 Convention de groupement de commandes pour l’achat de prestations de communication auprès de la société Amaury Sport Organisation

2017-09-3 Convention de maitrise foncière entre l’EPF de la Vendée et la commune de Fontenay- le-Comte – Ilôt Lussaud - Validation des modifications du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Validation du dossier d’enquête parcellaire - poursuite de la procédure d’expropriation en vue d’obtenir la maîtrise foncière totale

Urbanisme – Patrimoine communal

2017-09-4 Réseau d’eau potable – Extension du réseau d’eau potable pour le déplacement du compteur et la réalisation d’un branchement particulier pour les parcelles cadastrées section CD n° 6-7-9 - 102 rue de la Villa gallo-romaine

2017-09-5 ZAE de Saint-Médard-des-Prés – Parcelle rue des Lampes – Fin de mise à disposition et cession à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

2017-09-6 Cession de véhicules et matériels informatique à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

2017-09-7 Patrimoine communal – Réseau de fibre optique – Servitudes de passage et d’implantation

Autres compétences

2017-09-8 Dérogations exceptionnelles au travail dominical – Avis - Année 2018 2017-09-9 Commission communale pour l’accessibilité - Rapport annuel 2017

Personnel communal

2017-09-10 Personnel communal – Création d’un poste permanent pour le recrutement d’un chargé de mission assainissement sur un emploi de catégorie A

2017-09-11 Personnel – Tableau des effectifs 2018 – Approbation

Finances locales

2017-09-12 Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles - Institution

2017-09-13 Exercice 2017 – Redevance pour occupation du domaine public routier (RODP) due par les opérateurs de télécommunications

2017-09-14 Convention Ville d’Art et d’Histoire – Demande de subvention 2018 2017-09-15 Patrimoine communal – Eglise Saint-Jean Baptiste – Restauration des charpentes et couvertures – Demandes de subvention au titre du Contrat de ruralité

2017-09-16 Patrimoine communal – Aménagement d’un nouveau Centre Technique Municipal – Demande de subventions

2017-09-17 Aménagement d’un city stade et d’un parcours santé – Demande de subventions 2017-09-18 Réseau de lecture publique du département – Participation financière pour accès à la médiathèque numérique e-médi@ - Approbation

2017-09-19 Subventions en Secteur Sauvegardé – Attribution

2017-09-20 Budget 2017 – Associations sportives – Subventions sur projet - Attribution2017-09-21 Modernisation du recouvrement des produits des services – Mise en place du titre payable par internet (TIPI)

2017-09-22 Autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Modification 2017-09-23 Exercice 2017 – Budget principal – Décision modificative n° 5 – Approbation 2017-09-24 Exercice 2018 – Budget primitif – Approbation

Communication du maire

Le Maire,

Jean-Michel LALÈRE