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Déliberation - DEL 2023 098 Convention pour la mise en oeuvre du parcours culturel et citoyen avec l'éducation nationale
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 098 Convention pour la mise en oeuvre du parcours culturel et citoyen avec l'éducation nationale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
21 septembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE _: 29
PRESENTS : 22
VOTANTS :27
Liste des délibérations publiée le :
28 septembre 2023
Objet : ENFANCE - ÉDUCATION
CONVENTION POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PARCOURS CULTUREL
ET CITOYEN AVEC L'ÉDUCATION
NATIONALE
Rapporteur :
Madame Marion Hayet, Adjointe au
maire chargée de l'enfance et de
l'éducation
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 031-213105885-20230927-DEL 2023 098-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
... DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA,
PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, BERNARD-
VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT,
ROLLIN, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : M. PARRO à M. LAPORTE, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme
CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO, M. ROLLIN à M. GAIOLA, M. YVARS
à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
EDEIED
Rapport
L'éducation culturelle et citoyenne doit être accessible à tous, et en particulier aux
jeunes au sein des établissements d'enseignement, de la maternelle à l'université.
À l'école, l'éducation artistique, culturelle et citoyenne est à la fois :
- Une éducation à l'art: acquisition d'une culture partagée, riche et
diversifiée dans ses formes patrimoniales et contemporaines, populaires et
savantes : c'est une éducation à l'art ;
- Une éducation par l'art : contribue à la formation et à l'émancipation de la
personne et au citoyen, à travers le développement de sa sensibilité, de sa
créativité et de son esprit critique : c'est l'éducation par l'art.
L'éducation artistique, culturelle et citoyenne se déploie dans trois champs d'action
indissociables, qui constituent ses trois piliers :
- Des rencontres : avec des œuvres artistiques et des objets patrimoniaux ;
avec des artistes, des artisans des métiers d'art, des professionnels des
arts et de la culture... ; avec des lieux d'enseignement, de création, de
conservation, de diffusion... ;
- Des pratiques individuelles et collectives dans des domaines artistiques
diversifiés ;
- Des connaissances : par l'appropriation de repères culturels - formels,
historiques, esthétiques, techniques, géographiques - et d'un lexique
spécifique simple permettant d'exprimer ses émotions esthétiques, de
porter un jugement construit et étayé en matière d'art et de contextualiser,
décrire et analyser une œuvre ; par le développement de la faculté de
juger et de l'esprit critique.
Ainsi, la commune de Villeneuve-Tolosane, en réaffirmant les valeurs auxquelles
elle est attachée comme la gratuité de l'école publique, l'égalité des chances, la
mixité sociale, l'émancipation des populations, a décidé de créer un Parcours
Culturel et Citoyen à compter de l'année scolaire 2023/2024. Déployé auprès de
toutes les classes de maternelle et d'élémentaire, les principaux objectifs du
parcours sont les suivants :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour.excès-de:pauvairdevantile fribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat. 13
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
CET Publié le
1D::,031-213105885-20230927-DEL 2023 098-DE - _ Diversifier et élargir les domaines
- Articuler les différents temps éducatifs :
- Donner sens et cohérence à l'ensemble des actions et expériences
auxquelles l'élève prend part.
Les principes ayant guidé la constitution de ce Parcours sont :
° La gratuité pour les familles pour l'ensemble des activités du Parcours :
e L'égalité dans l'accès au Parcours pour l'ensemble des écoliers, puisque a
été conçu un nombre de parcours supérieur au nombre total de classes ;
° La facilité dans l'accès aux activités du Parcours pour les enseignants,
puisqu'un agent municipal a été recruté pour gérer les réservations des
activités et des transports associés, et puisque la signature de la présente
convention exonère les enseignants de justifier auprès de l'Inspection de
l'Éducation nationale de l'intérêt pédagogique de ces activités ;
e La lisibilité de l'offre culturelle du territoire en agrégeant l'ensemble des
dispositifs dans un seul et même document, notamment utile pour les
nouveaux enseignants.
Ce parcours vise donc à susciter une appétence, à développer une familiarité et à initier un rapport intime à l’art, que chacun cultivera sa vie durant, selon ses goûts et
ses envies.
Afin de définir le périmètre de l’action de chaque partenaire, la signature d'une
convention avec l'Éducation nationale pour le développement de l'éducation
artistique, culturelle et citoyenne est indispensable. Ainsi, les deux signataires
s'engagent dans une action commune afin d'élaborer et de conduire une politique
d'éducation artistique et culturelle auprès des élèves de Villeneuve-Tolosane. Elle
contribue à l'élaboration et la mise en œuvre du Parcours Culturel et Citoyen de
l'élève.
La présente convention définit les conditions dans lesquelles le partenariat se
déroulera.
l'est donc proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le
développement de l'éducation artistique, culturelle et citoyenne avec le
ministère de l'Éducation Nationale.
Décision
Vu la circulaire du 3 mai 2013 relative au parcours d'éducation artistique et
culturelle ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir düment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1e :D’autoriser Monsieur le Maire à signer fa convention pour le
développement de l'éducation artistique, culturelle et citoyenne
avec le ministère de l'Éducation Nationale.
La:présente-délibération pété faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse. dans: un.délai de :< #2. deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 28
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
EE : 2 Lit 1nl Publié le
Résul 10 :031:2181 05885-20230927-DEL 2023 098-DE
Pour:27 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Vileneuve-Tolosane, le 27 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recourspour'excès:de pouvoir-devant kifribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compfer de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 3/3