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Déliberation - DEL 2023 094 Convention d'action culturelle avec la Direction Recherche et Développement Culture et TM
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 094 Convention d'action culturelle avec la Direction Recherche et Développement Culture et TM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 12/10/2023
Commune de ID :031-213105885-20230927-DEL.) 2023. 094-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
Villeneuve-Tolosane de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle Haute-Garonne d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Ecoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Dee de conearD le: Étaient_présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
septembre 2028 REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA,
PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, BERNARD-
EFFECTIF LEGAL: 29 VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK. NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29 Absents /_excusés : Mme et MM PARRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT,
PRESENTS :22 ROLLIN, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
VOTANTS :27 Procurations : M. PARRO à M. LAPORTE, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme
CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO, M. ROLLIN à M. GAIOLA, M. YVARS
à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
Liste des délibérations publiée le :
28 septembre 2023 RORIED
Rapport
Dans le cadre de son action, la Direction Recherche et Développement Culture de
Toulouse Métropole propose des interventions réalisées par des médiateurs ou des
Objet : CULTURE ET ANIMATION DE artistes sur le territoire de la Métropole
LA VIE LOCALE Ainsi, le Centre d'Animation Jeunesse bénéficiera d'une action intitulée « Musiques CONTRAT D'ACTION CULTURELLE | en fêtes : investissons nos rituels festifs » avec l'association Samba Résille avec AVEC LA DIRECTION RECHERCHE ET | une restitution prévue à l'occasion du carnaval de la ville en mars 2024. DÉVELOPPEMENT CULTURE DE LOUE MÉTROPOLE Par ailleurs, une classe de la commune bénéficiera d’une action intitulée « Création
musicale » par la compagnie Topophone.
La présente convention définit les conditions dans lesquelles le partenariat se
Rapporteur , LE déroulera. Madame Olivia Dorado, Conseillère
municipale chargée de la culture Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'action culturelle avec la Direction Recherche et Développement Culture
de Toulouse Métropole pour des interventions en 2023 et 2024.
Certifié exécutoire Décision
Reçu en Préfecture le .
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Formalités de publicité Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse effectuées le : en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des
Pour copie certifiée conforme à l'original. enfants et des adolescents ;
A Villeneuve-Tolosane, le ou Lu , LR
Considérant le déploiement d'actions culturelles de la Direction recherche et
Le Maire, développement culture de Toulouse Métropole qui participe à l'animation culturelle de la commune ;
Considérant que l'établissement d'un contrat d'action culturelle territoriale est
nécessaire entre la commune de Villeneuve-Tolosane et Toulouse Métropole afin
d'établir les rôles et les responsabilités de chacun ;
Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat d'action culturelle
avec la Direction Recherche et Développement Culture de
Toulouse Métropole.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans:nn;délai.det: ini snif er deux mois à compter de sa publicätion et de sa réception par le représentant de l'Etat. 12 RS
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023 peraer
12 Levrault
Publié le
ID :031-213105885-20230927-DEL 2023 094-DE
P ” Résultats des votes
| Pour : 27 ] Contre :/ | Abstention:/ [ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès deipouvotrdevant le‘tribünël'administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2