Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 041119

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 041119 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 041119)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2019

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 24 octobre 2019, s’est réuni à 19h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

Nombre de procurations : 04

Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Lorine CARRIERE, Nathalie COUSTOULIN, Christine CRAPOULET, Bernadette FEGE, Stéphanie LICATA, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY et Yves ARGOUD- PUY, Pascal BESESTY, Yann ECHINARD, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Jean-Yves PORTA, Jean RAVET et Guillaume SIEURIN.

Pouvoirs : Madame Sylvie BOASSO donne procuration à Monsieur Marc ODRU ; Madame Anne GARNIER donne procuration à Madame Bernadette FEGE ;

Monsieur Gérard NACLARD donne procuration à Madame Jeanine MURY ; Monsieur Roger PHELIX donne procuration à Monsieur Henri PELLEGRINELLI.

Absente : Madame Isabelle COURANT.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Madame Lorine CARRIERE à l’unanimité pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte rendu du 12 septembre 2019. Ce dernier a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte rendu de la séance du 12 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Contrat de fourniture de gaz pour le stade Daniel Petiot

Le contrat pour la fourniture de gaz est conclu avec la société VITOGAZ France. Caractéristiques du contrat :

° Durée de mise à disposition du réservoir VITOGAZ (capacité 1 000 kg aérien) : 5 ans/durée de la reconduction : 1 an – coût de la mise à disposition : 50 € HT/an ; ° Prix de la tonne de propane : 891,30 € HT – conditions tarifaires au 03/10/2018.2

Monsieur le Maire rappelle que précédemment, la commune était sous contrat avec la société ANTARGAZ pour un coût de 1 700 € HT la tonne.

Monsieur Pascal BESESTY précise que ce coût a pu être largement réduit en raison d’une négociation menée à l’échelle nationale par l’intermédiaire de l’AMF (Association des Maires de France).

- Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’isolation thermique du rez-de- chaussée de l’école élémentaire (ancien bâtiment)

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’isolation thermique du rez-de-chaussée de l’école élémentaire (ancien bâtiment) est confié à :

° Monsieur Alexandre MUCCI, architecte DPLG (54 rue Joliot Curie – 38130 ECHIROLLES).

La proposition d’honoraires de Monsieur MUCCI est d’un montant de 24 300 € HT. La mission, pour un coût estimatif de travaux de 270 000 € HT, comprend les phases suivantes : APS, APD (+ PC), PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

2- Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2020

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au Conseil municipal que par une convention de délégation de service public en date du 26 mars 2018, valant contrat de concession, la commune de Vaulnaveys-le-Haut a confié l’exploitation du golf d’Uriage à la société Gaïa Concept Uriage.

L’article 8 de la convention de délégation de service public énonce notamment que le concessionnaire soumettra à l’approbation du concédant les tarifs applicables pour l’année suivante.

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’adopter les tarifs 2020 du Golf d’Uriage proposés par le concessionnaire, tels que joints en annexe de la délibération.

Monsieur Marc ODRU fait remarquer au conseil l’augmentation sensible de certains tarifs. Monsieur le Maire rappelle le programme d’investissements qui a été largement revu à la hausse par avenant à la convention de délégation de service public au mois de mai dernier (1 190 751 euros HT contre 500 000 € prévus initialement). Il rappelle, en outre, que dans le cadre de l’école élémentaire, des activités périscolaires et du Centre de loisirs, la commune bénéficie, chaque année et durant toute la délégation, d’un cycle de formation gratuit de 60 heures ; par ailleurs, chaque année également, 10 places de l’école de golf sont proposées à titre gratuit à la commune qui peut en faire bénéficier les enfants venus dans le cadre des MJC, services des sports, etc.

Décision adoptée à l’unanimité.

3- Autorisation de signature d’une convention de refacturation de charges entre le S.I.C.C.E (Syndicat Intercommunal de Coopération et des Compétences Enfance) et la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour les frais engagés par le syndicat au titre de dépenses de personnel non prévues en 2019

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que la commune de Vaulnaveys-le-Haut a confié la gestion du multi-accueil « Pré-en-Bulle » au S.I.C.C.E dans le cadre de la compétence n°3 exercée par ce syndicat, à savoir la « gestion des établissements d’accueil du jeune enfant ». Dans ce cadre, le S.I.C.C.E perçoit annuellement de la commune une participation pour permettre son fonctionnement (cette participation recouvre les frais de personnel de la structure).

Afin d’assurer la continuité du service, le syndicat a dû supporter en 2019 des charges de personnel non prévues lors de l’établissement de son budget annuel et non couvertes par son assurance statutaire.3

Elles sont la conséquence de remplacements de trois agents placés en congés maladie, puis en congés maternité.

Le montant total de cette dépense s’élève à 18 608,48 € (et correspond à la différence entre les indemnités journalières perçues par le S.I.C.C.E et les rémunérations brutes des agents placés en maladie puis en congés maternité).

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de refacturation de charges entre le S.I.C.C.E et la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour les frais engagés par le syndicat au titre de dépenses de personnel non prévues en 2019, et dont un exemplaire est joint à la délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

4- Travaux de réhabilitation et d’isolation thermique du rez-de-chaussée de l’école élémentaire du groupe scolaire Jules Bruant (ancien bâtiment) : demande d’une subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère dans le cadre du « Plan écoles »

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère, par une lettre en date du 08 juillet 2019, a informé les communes du lancement d’un « Plan écoles ».

Ce plan, qui a été adopté par l’assemblée départementale le 21 juin dernier, vise « à soutenir les projets communaux de construction et de réhabilitation d’écoles maternelles et primaires, ou d’annexes utilisées au service de la restauration scolaire ».

Pour les travaux d’un montant inférieur à 300 000 € HT, la subvention est à taux unique de 60 % (dans la limite de 80 % d’aides publiques au total).

La commune de Vaulnaveys-le-Haut entend réaliser des travaux de réhabilitation et d’isolation thermique du rez-de-chaussée de l’école élémentaire du groupe scolaire Jules Bruant (ancien bâtiment).

Il apparait que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs assignés au « Plan écoles » lancé par le département.

Le montant prévisionnel de ce programme de travaux, pris dans sa globalité, a été fixé, à ce jour, à 294 300 € HT et se décompose comme suit : maîtrise d’œuvre pour 24 300 € HT et enveloppe prévisionnelle de travaux pour 270 000 € HT.

Aussi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de l’Isère une subvention de 176 580 € (au taux de 60 %) dans le cadre du « Plan écoles » pour la réalisation des travaux susvisés.

Décision adoptée à l’unanimité.

5- Etude surveillée : taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte de la collectivité

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal qu’en date du 29 juin 2001, le conseil avait décidé de mettre en place une étude surveillée.4

Ce service payant est assuré par les enseignants du groupe scolaire Jules Bruant, en dehors de leur service normal, pour le compte et à la demande de la collectivité.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 01/02/2017.

Conformément à ce décret :

- M. Julien GEROME, Professeur des écoles, effectuant des heures supplémentaires pour le compte de la collectivité, percevra une rémunération de 22.34 € brute de l’heure,

conformément au décret susvisé.

Cette délibération vient en complément des délibérations :

- n° 2019/031/23-05 du 23 mai 2019 ;

- et n° 2019/059/12-09 du 12 septembre 2019.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter de rémunérer cet enseignant au taux maxima en vigueur.

Monsieur le Maire précise que le Trésor public exige une délibération nominative pour permettre la rémunération des enseignants concernés.

Décision adoptée à l’unanimité.

6- Finances : décision modificative n° 2 du budget communal 2019

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil qu’il convient d’approvisionner le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) afin de prendre en compte les éléments suivants : - L’augmentation des cotisations URSSAF sur le compte 6534 (cotisations de sécurité sociale - part patronale) ;

- L’augmentation de la participation au SICCE suivant la convention de refacturation des charges au titre des charges de personnel non prévues en 2019 ;

- La subvention exceptionnelle allouée au club de Judo pour l’achat de tapis sol ; - La souscription à OK-Actes pour la transmission par dématérialisation des documents budgétaires et des délibérations municipales à la Préfecture de l’Isère.

La décision modificative se traduite comme suit :

° Dépense de fonctionnement au compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) : - 25 900 €

° Dépense de fonctionnement, chapitre 65, compte 65548 : + 25 900 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver cette décision budgétaire modificative n° 2.

Décision adoptée à l’unanimité.

7- Intercommunalité : autorisation de signature avec la métropole « Grenoble-Alpes Métropole » d’une convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, propose au conseil de signer une convention avec la métropole « Grenoble-Alpes Métropole » pour la mise à disposition d’un broyeur de déchets verts en faveur de la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Aussi,5

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole « Grenoble-Alpes Métropole »,

Vu l’article L.5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales qui permet à un Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon les modalités prévues par un règlement de mise à disposition,

Considérant que pour répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion de leurs déchets verts, le métropole « Grenoble-Alpes Métropole » a décidé de se doter de broyeurs à déchets verts et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres, les mettre à disposition de ses communes membres, selon les modalités définies par le règlement de mise à disposition joint à la présente délibération.

Conformément aux règles de la commande publique, Grenoble-Alpes Métropole a acquis des broyeurs de branches et végétaux de marque SAELEN.

Considérant que le matériel est mis à disposition à titre gracieux aux communes membres et qu’en contrepartie, il est demandé aux communes utilisatrices du broyeur de promouvoir auprès des particuliers l’usage du paillage en substitution des produits phytosanitaires et d’inciter ces mêmes particuliers à broyer leur branchage plutôt que de les déposer en déchèterie,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts en faveur de la commune de Vaulnaveys-le-Haut et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

Suite à une question de Monsieur Guillaume SIEURIN concernant les modalités de maintenance du broyeur, Madame Lorine CARRIERE donne des précisions sur la convention de mise à disposition qui prévoit une maintenance préventive après 50 heures d’utilisation.

Décision adoptée à l’unanimité.

Le sujet de l’interdiction de l’accès à la déchèterie pour les services techniques communaux, à compter du 1er janvier prochain, est évoqué. La métropole a proposé la pose de deux bennes dans l’enceinte du Centre technique municipal pour permettre l’évacuation des déchets émanant des services. Compte tenu de la configuration des lieux et de l’environnement immédiat (zone résidentielle), il parait très difficile d’accueillir ces deux bennes.

Certains membres de la commission « Equipements communaux » se sont rendus sur site le 29 octobre dernier et en ont fait le constat.

Monsieur le Maire propose aux membres de la commission « Equipements communaux » de se rendre sur le site de Belmont, propriété communale, afin d’envisager une implantation des bennes dans le prolongement du site appartenant au Conseil départemental.

8- Ressources humaines : adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les Centres de Gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».

Le CDG38 a lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c’est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie.6

Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

- Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 1 € fixe, versé mensuellement. - Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Option : 95 % du traitement net – assiette de cotisation : TIB + NBI.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 10 € fixe, versés mensuellement.

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au CDG38.

La durée du contrat est de 6 ans, avec effet au 1er janvier 2020 et renouvelable un an.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Laurence VERNAY afin que des précisions soient apportées sur ce point. Cette dernière indique que la collectivité a l’obligation de participer si elle fait le choix d’adhérer au dispositif de participation cadre lancée par le Centre de Gestion de l’Isère. L’agent de la collectivité est ensuite libre d’adhérer ou non à la « protection santé complémentaire » et/ou « prévoyance contre les accidents de la vie ».

Décision adoptée à l’unanimité.

9- Ressources humaines : renouvellement de la convention de répartition des charges de fonctionnement du poste de Chargée de communication entre les communes de Brié- et-Angonnes et Vaulnaveys-le-Haut

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que, suite au recrutement d’une Chargée de communication mutualisée entre les communes de Brié-et-Angonnes et Vaulnaveys-le-Haut en date du 6 juillet 2016, le Conseil municipal, par délibération du 12 juillet 2016, avait adopté le projet de convention de répartition des charges de fonctionnement du poste de Chargée de communication entre ces deux collectivités.

Cette convention étant arrivée à terme, il est demandé au Conseil municipal : - De reconduire cette convention pour une durée d’une année, renouvelable deux fois par

tacite reconduction ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Décision adoptée à l’unanimité.

10- Ressources humaines : suppression de poste

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 4 juillet 2019, le conseil a décidé la création :

- D’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe, pour permettre l’avancement de grade d’un agent occupant jusqu’à présent un poste de Rédacteur principal de 2ème classe.

Aussi, et aprés avis favorable du Comité technique du 17 septembre 2019,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter la suppression :

° D’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe ;7

° Et de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité.

Décision adoptée à l’unanimité.

11- Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des forfaits de ski (saison 2019-2020)

Vu les prix proposés par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse,

Vu les projets de conventions sorties enfants, scolaire et comité d’entreprise, avec la régie des remontées mécaniques fixant les prix des forfaits de ski pour la période hivernale 2019/2020,

Sur proposition de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter les conditions tarifaires fixées comme suit :

° Prix pour un forfait de 4 heures consécutives pour les sorties scolaires ou

périscolaires : 9,00 € (au lieu de 8.90 € pour la saison 2018-2019) ;

° Prix pour les forfaits vendus aux agents municipaux :

. Forfait journée adulte hors week-end et vacances scolaires : 23,40 € (au lieu de 22.80 € pour la saison 2018-2019) ;

. Forfait journée adulte week-end et vacances scolaires : 28,80 € (au lieu de 28 € pour la saison 2018-2019) ;

. Forfait journée enfant toute période : 22,50 € (au lieu de 22 € pour la saison 2018- 2019) ;

. Gratuité pour les enfants nés à partir de 2015.

- De charger Monsieur le Maire de signer les conventions afférentes.

Décision adoptée à l’unanimité.

12- Adoption des tarifs du ski du mercredi (saison 2019-2020)

Considérant la participation de la commune au paiement des forfaits,

Sur proposition de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, de ne pas augmenter les tarifs pour la saison 2019/2020,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’adopter les tarifs suivants pour le ski du mercredi, pour les sorties organisées par la commune au cours de l’hiver 2019-2020 :

° 162 € pour le 1er enfant (tarif identique que celui concernant la saison 2018-2019) ; ° 152 € pour le 2ème enfant (tarif identique que celui concernant la saison 2018-2019) ; ° 147 € pour le 3ème enfant et les suivants (tarif identique que celui concernant la saison 2018-2019).

Un abattement de 30 € est appliqué pour tout enfant qui possède un forfait annuel.

Madame Fabienne TROUCHET indique au conseil que le maintien du coût des tarifs par rapport à la saison précédente est possible cette année en raison d’une diminution du coût du transport (suite à la consultation lancée par la commune), de la non-augmentation du coût horaire du moniteur et de la hausse contenue du coût des forfaits (environ + dix centimes d’euro).

Décision adoptée à l’unanimité.8

13- Vie associative : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Judo Club de Vaulnaveys-le-Haut »

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil de l’acquisition par l’association « Judo Club de Vaulnaveys-le-Haut » de tapis de sol pour la pratique de cette activité sportive.

Cette dépense s’élève au total à 1 650 € TTC (acquisition de 15 tapis de sol de type « Tatami Recticel »).

L’association a sollicité la municipalité pour la prise en charge d’une partie de cette dépense à hauteur de 800 €.

Aussi,

Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Jeunesse et sports, culture et patrimoine »,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’allouer une subvention exceptionnelle de 800 € en faveur de l’association « Judo Club de Vaulnaveys-le-Haut ».

Monsieur le Maire rappelle que de nombreux enfants fréquentent cette activité sur certaines tranches horaires, ce qui a révélé un manque de tapis pour permettre le déroulement de l’activité « judo » dans des conditions optimales.

Monsieur Yves ARGOUD-PUY demande si ces tapis serviront uniquement à l’association. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Décision adoptée à l’unanimité.

14- Questions diverses

o Ressources humaines : création d’un emploi non permanent d’agent territorial polyvalent non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3I, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

L’agent recruté assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent et de restauration. Cet emploi correspondra au grade d’adjoint technique territorial.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3I, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par Monsieur le Maire en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice,

- l’expérience de l’agent.

Monsieur le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.9

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter la création d’un emploi non permanent d’agent territorial polyvalent, à temps non complet, à raison de 21h/hebdomadaires.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique suivante : C.

Cet emploi est créé à compter du 07 novembre 2019 au 31 décembre 2019 ; - De modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est difficile de recruter du personnel compétent en raison des contraintes du service et des temps non complets souvent proposés.

Décision adoptée à l’unanimité.

o Cimetière communal : Madame Nathalie COUSTOULIN tient à saluer le travail entrepris par la collectivité dans l’entretien du cimetière préalablement à la Toussaint (notamment la taille des arbres). Monsieur le Maire remercie les services techniques communaux pour l’action entreprise conjointement avec les services techniques de Vaulnaveys-le-Bas.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35.10

Délibération

Conseil municipal du 04 novembre 2019

2019/068/04-11 Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2020

2019/069/04-11

Autorisation de signature d’une convention de refacturation de charges entre le S.I.C.C.E (Syndicat Intercommunal de Coopération et des Compétences

Enfance) et la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour les frais engagés par le syndicat au titre de dépenses de personnel non prévues en 2019

2019/070/04-11

Travaux de réhabilitation et d’isolation thermique du rez-de-chaussée de l’école élémentaire du groupe scolaire Jules Bruant (ancien bâtiment) : demande d’une subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère dans le cadre du « Plan écoles »

2019/071/04-11

Etude surveillée : taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte de la collectivité

2019/072/04-11 Finances : décision modificative n° 2 du budget communal 2019

2019/073/04-11

Intercommunalité : autorisation de signature avec la métropole « Grenoble- Alpes Métropole » d’une convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts

2019/074/04-11

Ressources humaines : adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38)

2019/075/04-11

Ressources humaines : renouvellement de la convention de répartition des charges de fonctionnement du poste de chargée de communication entre les communes de Brié-et-Angonnes et Vaulnaveys-le-Haut

2019/076/04-11 Ressources humaines : suppression de poste

2019/077/04-11

Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées

mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des forfaits de ski (saison 2019- 2020)

2019/078/04-11 Adoption des tarifs du ski du mercredi (saison 2019-2020)

2019/079/04-11

Vie associative : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Judo Club de Vaulnaveys-le-Haut »

2019/080/04-11

Ressources humaines : création d’un emploi non permanent d’agent territorial polyvalent non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité11

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

PAILLET Charles 1er Adjoint présent

RAVET Jean 2ème Adjoint présent

GARNIER Anne 3ème Adjointe absente

COURANT Isabelle 4ème Adjointe absente

GABELLE Claude 5ème Adjoint présent

FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente

BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent

ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente

ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent

BOASSO Sylvie conseillère municipale absente

CARRIERE Lorine conseillère municipale présente

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

CRAPOULET Christine conseillère municipale présente

ECHINARD Yann conseiller municipal présent

GARCIA René conseiller municipal présent

GARCIN Daniel conseiller municipal présent

LICATA Stéphanie conseillère municipale présente

MERMIER Martine conseillère municipale présente

MURY Jeanine conseillère municipale présente

NACLARD Gérard conseiller municipal absent

ODRU Marc conseiller municipal présent

PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal présent

PHELIX Roger conseiller municipal absent

SIEURIN Guillaume conseiller municipal présent

TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente

VERNAY Laurence conseillère municipale présente