Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 110620

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 110620 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 110620)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2020

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 05 juin 2020, s’est réuni à 20h00 au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

Nombre de procurations : 02

Étaient présents : Mesdames Sylvie BOASSO, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Christine CRAPOULET, Sandrine DELAGE, Pascale GARCIN, Martine MERMIER, Salima ODRU, Fabienne RAMEL, Patricia SIONNET, Aurélie WIPF (à partir de 21h00) et Yves ARGOUD-PUY, Matthieu ASTIER-PERRET, Pascal BESESTY, Patrick BOYER, Eric CHASSERY, Yann ECHINARD, Philippe FAURE, Daniel GARCIN, Boris MARTIN, Charles PAILLET, Philippe PARAZON, Jean-Yves PORTA et Jean RUGGIU.

Pouvoirs : Madame Catherine MAS donne procuration à Monsieur Jean-Yves PORTA ; Madame Aurélie WIPF donne procuration à Madame Lorine CARRIERE (jusqu’à 21h00) ;

Monsieur René GARCIA donne procuration à Monsieur Daniel GARCIN.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Monsieur Philippe PARAZON à l’unanimité pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte rendu du 25 mai 2020. Ce dernier a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

° Marché de location et de maintenance de 4 photocopieurs neufs (marché d’une durée de cinq années)

Le marché de location et de maintenance de 4 photocopieurs neufs a été confié à la société REX ROTARY pour les montants suivants :

- Coût location trimestrielle HT : 438.08 € HT ;

- Coût copie :

° Noir & Blanc : 0.0035 € HT ;

° Couleur : 0.03 € HT.2

Le marché s’échelonne sur une durée de cinq années, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2025. Caractéristiques des photocopieurs proposés dans l’offre :

- Ricoh IMC3000A (30 p/min), MP3055ASP (X 2 : 30 p/min) et MP4055ASP (40 p/min).

En raison de la crise sanitaire liée au Convid-19, Monsieur le Maire précise qu’un avenant a été nécessaire pour proroger le contrat antérieur liant la collectivité à la société JM Bureautique pour la période s’échelonnant du 1er avril 2020 au 05 juin 2020.

° Convention d’adhésion à la Centrale d’achat régionale mise en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AMPLIVIA 2020)

Il a été décidé d’adhérer à la Centrale d’achat régionale afin que la commune de Vaulnaveys-le- Haut puisse bénéficier du marché AMPLIVIA 2020 (marché de connectivité et de services de communications électroniques à haut et très haut débit - fonctionnement des écoles).

Monsieur Pascal BESESTY précise que toutes les communes n’adhérent pas à AMPLIVIA. Une réflexion sera à engager à ce sujet pour pérenniser ce dispositif ou en changer.

2- Constitution de la Commission d’Appel d’Offres et la Commission de délégation de service public

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au Conseil municipal que l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 puis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ont réformé les marchés publics et notamment la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) à compter du 1er avril 2016. Ainsi, et conformément aux dispositions des article L.1414-1 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être mise en place une CAO dont la composition est celle de la commission prévue à l’article L.1411-5 II du CGCT, c’est-à-dire la commission réunie dans le cadre des procédures d’attribution d’une délégation de service public.

La composition de la commission, pour les communes de 3 500 hab. et plus est la suivante : le Maire, ou son représentant, président de la commission, et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A la demande de Monsieur le Maire, le conseil décide à l’unanimité de ne pas recourir au vote par un scrutin secret, une seule liste étant proposée (article L.2121-21 du CGCT).

Il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder à la désignation de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, présidée par Monsieur le Maire.

Membres titulaires

A : Yves ARGOUD-PUY

B : Patrick BOYER

C : Christine CRAPOULET

D : Daniel GARCIN

E : Charles PAILLET

Membres suppléants

F : Eric CHASSERY

G : Pascale GARCIN

H : Boris MARTIN

I : Jean RUGGIU

J : Patricia SIONNET3

Décision adoptée à l’unanimité.

3- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) Délibération reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.

4- Constitution des Commissions municipales et du C.C.A.S

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle aux membres du conseil la possibilité pour le Conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.

Il est en outre nécessaire de désigner les membres du conseil siégeant au Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S).

Aussi, afin de permettre aux membres du Conseil municipal de débattre sur les différentes questions soumises au vote de l’assemblée communale, il est proposé la création de six commissions municipales dont la composition est détaillée ci-dessous :

Commissions municipales :

- Aménagement du territoire

Yves ARGOUD-PUY (animateur), Patrick BOYER, Nathalie COUSTOULIN, Daniel GARCIN, Boris MARTIN, Catherine MAS, Charles PAILLET, Philippe PARAZON et Jean RUGGIU.

- Cohésion territoriale et citoyenne

Eric CHASSERY (animateur), Yves ARGOUD-PUY, Matthieu ASTIER-PERRET, Patrick BOYER, Christine CRAPOULET, Daniel GARCIN, Catherine MAS, Charles PAILLET et Jean RUGGIU.

- Affaires scolaires et culture

Lorine CARRIERE (animateur), Sylvie BOASSO, Patrick BOYER, Yann ECHINARD, Philippe FAURE, Charles PAILLET et Aurélie WIPF.

- Jeunesse, vie associative et petite enfance

Isabelle COURANT (animateur), Matthieu ASTIER-PERRET, Sylvie BOASSO, Sandrine DELAGE, René GARCIA, Boris MARTIN, Salima ODRU, Fabienne RAMEL et Patricia SIONNET.

- Action sociale, CCAS et animation

Martine MERMIER (animateur), Sylvie BOASSO, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Sandrine DELAGE, Philippe FAURE, René GARCIA, Pascale GARCIN et Patricia SIONNET.

- Économie, finances et ressources humaines

Pascal BESESTY (animateur), Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Christine CRAPOULET, Daniel GARCIN, Pascale GARCIN, Boris MARTIN, Catherine MAS, Salima ODRU, Charles PAILLET et Fabienne RAMEL.

Centre Communal d’Action sociale (CCAS) :

Sylvie BOASSO, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, René GARCIA, Pascale GARCIN et Martine MERMIER.

Il est demandé au Conseil municipal :4

- De désigner les membres énoncés ci-dessus pour constituer les Commissions municipales précitées ;

- De désigner les membres énoncés ci-dessus pour constituer le Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S) : Maire (président) et 6 membres.

Décision adoptée à l’unanimité.

5- Désignation des représentants de la commune de Vaulnaveys-le-Haut dans les instances extérieures

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique au conseil qu’il convient de désigner des représentants de la commune dans un certain nombre d’instances et d’organismes extérieurs.

- ALEC de la métropole grenobloise (Agence Locale de l'Énergie et du Climat - SPL) Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Philippe PARAZON représentant de la commune de Vaulnaveys-le-Haut aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi qu’à l’assemblée spéciale de la SPL ALEC.

Décision adoptée à l’unanimité.

- Association des communes forestières

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Patrick BOYER, délégué titulaire, et Nathalie COUSTOULIN, délégué suppléant, à l’Association des communes forestières.

Décision adoptée à l’unanimité.

- AURG (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise)

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Catherine MAS représentante de la commune de Vaulnaveys-le-Haut à l’Assemblée générale de l’AURG.

Décision adoptée à l’unanimité.

- CLE Drac-Romanche (Commission Locale de l’Eau)

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Daniel GARCIN représentant de la commune de Vaulnaveys-le-Haut à la CLE du Drac et de la Romanche

Décision adoptée à l’unanimité.

- CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - Grenoble-Alpes Métropole

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Pascal BESESTY, représentant titulaire, et Charles PAILLET, représentant suppléant de la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour siéger au sein de la CLECT.

Décision adoptée à l’unanimité.

- Eaux de Grenoble Alpes (SPL)

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Patricia SIONNET représentante de la commune de Vaulnaveys-le-Haut au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL Eaux de Grenoble Alpes ;

- De désigner Patricia SIONNET représentante de la commune de Vaulnaveys-le-Haut au5

sein du Comité d’Orientation Stratégique de la SPL Eaux de Grenoble Alpes ; - De désigner Patricia SIONNET représentante de la commune de Vaulnaveys-le-Haut au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Eaux de Grenoble Alpes.

Décision adoptée à l’unanimité.

- Espace Belledonne et programme Leader

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Sandrine DELAGE déléguée titulaire à l’Espace Belledonne, laquelle est également déléguée au Comité de programmation Leader Belledonne.

Décision adoptée à l’unanimité.

- OTTU (Office Thermal et Touristique d’Uriage)

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Charles PAILLET représentant de la commune de Vaulnaveys-le-Haut au sein du Conseil d’administration de l’OTTU.

Décision adoptée à l’unanimité.

- SICCE (Syndicat Intercommunal de Coopération et des Compétences Enfance) Il est demandé au Conseil municipal :

- De nommer Isabelle COURANT, déléguée titulaire, et Salima ODRU, déléguée suppléante, au sein du Comité syndical du SICCE.

Décision adoptée à l’unanimité.

- SYMAGE (Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques)

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Martine MERMIER et Nathalie COUSTOULIN, déléguées titulaires, et Christine CRAPOULET et Patricia SIONNET, déléguées suppléantes de la commune de Vaulnaveys-le-Haut au SYMAGE.

Décision adoptée à l’unanimité.

- Syndicat de Gestion du Collège des Mattons de Vizille

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Matthieu ASTIER-PERRET et Philippe FAURE, délégués titulaires, et Pascal BESESTY et Lorine CARRIERE, délégués suppléants, au Syndicat de Gestion du Collège des Mattons de Vizille.

Décision adoptée à l’unanimité.

Monsieur Charles PAILLET, qui représentait jusque-là la commune au sein de ce syndicat, indique qu’il est important que la vice-présidence du syndicat revienne à un élu municipal de Vaulnaveys-le-Haut.

- Syndicat Intercommunal de Vaulnaveys-Indivis

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Patrick BOYER et Daniel GARCIN, membres titulaires, et Nathalie COSUTOULIN, membre suppléant, pour représenter la commune de Vaulnaveys-le-Haut au sein du Syndicat Intercommunal de Vaulnaveys-Indivis.

Décision adoptée à l’unanimité.6

6- Désignation d’un élu « correspondant défense »

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un élu « correspondant défense ».

Créée en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil municipal, est donc désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense. Ils agissent par ailleurs en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont en outre un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De désigner Patricia SIONNET comme « correspondant défense » de la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Décision adoptée à l’unanimité.

7- Finances : Durée d’amortissement de la participation pour l’achat de matériel informatique pour le service communication

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique qu’il convient de fixer une durée d’amortissement de la participation pour l’achat de matériel informatique pour le service communication et inscrite au compte 2041481. Pour rappel, cet achat a été effectué en 2019 par la commune de Brié-et- Angonnes dans le cadre du poste mutualisé de Chargée de communication.

Cette participation concerne les biens inscrits aux numéros d’inventaire suivants : - ORDINATEUR2019MAC SERVICE COM.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’en fixer la durée d’amortissement à 3 ans.

Décision adoptée à l’unanimité.

8- Finances : Durée d’amortissement du reversement de la subvention pour les travaux de l’Eglise - Vitrine blindée

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal qu’il convient de fixer une durée d’amortissement concernant le reversement de la subvention pour les travaux de l’Eglise - Vitrine Blindée et inscrite au compte 20422.7

Pour rappel, ces travaux ont été financés par la Fondation du Patrimoine.

Cette participation concerne les biens inscrits aux numéros d’inventaire suivants : - EGLISE2019 Reversement subvention pour travaux Eglise Vitrine blindée

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’en fixer la durée d’amortissement à 3 ans.

Décision adoptée à l’unanimité.

Monsieur Charles PAILLET qui a suivi ces travaux, tient à remercier la Fondation du patrimoine et l’association « Patrimoines des Vaulnaveys » puisqu’il a été acté que ces dernières rembourseront intégralement les sommes engagées par la commune pour leur réalisation.

9- Finances : Participation financière des communes d’origine pour les élèves extérieurs aux frais de fonctionnement des écoles de Vaulnaveys-le-Haut

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation, une commune qui accueille dans son école à titre dérogatoire des enfants d’une autre commune est en droit de solliciter auprès de celle-ci des frais de scolarisation.

Ainsi, il est proposé au conseil de mettre en place cette règle pour les enfants extérieurs à la commune et fréquentant les écoles de Vaulnaveys-le-Haut à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

La participation financière de la commune d’origine sera proportionnelle au coût de fonctionnement des écoles publiques et au nombre d’enfants de ladite commune scolarisés à Vaulnaveys-le-Haut.

Le coût moyen sera évalué sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune, à l’exception de celles relatives à la restauration scolaire et aux garderies et activités périscolaires.

Chaque année, les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève seront relevées sur le compte administratif de l’année civile qui précède la rentrée. Une convention sera adressée aux communes d’origine précisant les tarifs et modalités de versement pour l’année scolaire en cours (voir convention type jointe).

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le principe de participation des communes d’origine aux frais de scolarisation des enfants qui fréquentent une école publique de Vaulnaveys-le-Haut à titre dérogatoire (activité professionnelle des parents, raisons médicales, frère ou sœur déjà scolarisé sur la commune, …) à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les tarifs et modalités de versement qui sera proposée à chaque rentrée scolaire entre la commune d’accueil et la commune de résidence de l’enfant.

Monsieur le Maire indique que jusqu’à présent, les communes limitrophes et celle de Vaulnaveys- le-Haut pratiquaient le libre accord (pas de participation demandée).

Madame Lorine CARRIERE précise que cette participation tient compte des charges de fonctionnement suivantes :

- Les frais d’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,

- Les dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus,

- La location et la maintenance des matériels informatique et bureautique,

- Les dépenses en matière de fournitures scolaires,

- La rémunération des ATSEM et agents d’entretien,8

- La rémunération des intervenants extérieurs,

- Le coût des transports pour emmener les élèves aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, ski, ...).

Pour l’année 2020/2021, la participation de la commune aux charges énoncées a été fixée à la somme de 1 184,91 € par enfant.

Monsieur Philippe FAURE apporte des précisions sur les cas dérogatoires prévus par la loi et indique que la dérogation, lorsqu’elle est accordée, est valable pour l’ensemble du cycle scolaire et s’applique à la fratrie éventuelle.

Décision adoptée à l’unanimité.

10- Finances : Subventions aux associations de la commune

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal que chaque année, une subvention est allouée à certaines associations de Vaulnaveys-le-Haut dont les montants sont fixés lors du vote du budget primitif.

La commission municipale ad hoc a souhaité modifier les montants des subventions allouées à l’UACV (anciens combattants) et au SNBC après le vote du budget, le 10 mars 2020.

Il apparaît donc nécessaire de valider ces montants pour pouvoir effectuer le versement, à savoir : - UACV (anciens combattants) - montant de la subvention 2020 : 150.00 € ;

- SNBC (Ski Nordique Belledonne Chamrousse) - montant de la subvention 2020 : 200.00 €.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’attribuer les subventions d’un montant de 150 € en faveur de l’UACV et de 200 € en faveur du SNBC.

Décision adoptée à l’unanimité.

Madame Isabelle COURANT indique que la commission qu’elle animera engager prochainement une réflexion sur les modalités d’attribution des subventions aux associations.

11- Désignation d’un référent ambroisie

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique que par arrêté préfectoral n°2000-1572 du 7 mars 2000, modifié par arrêté n°2009-02370 du 17 mars 2009, Monsieur le Préfet de l’Isère a fixé le caractère obligatoire de lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie (Ambrosia Artemisiifolia).

L’ambroisie est en effet une priorité des pouvoirs publics.

Les allergies à l’ambroisie provoquent durant les deux mois à compter de sa floraison une gêne très grave pour les personnes allergiques. A l’échelle nationale, les coûts de santé publique sont de 14 à 20 millions d’euros.

Le Maire, avec son référent ambroisie, est le responsable de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie au niveau local :

- Le Maire recueille les plaintes des citoyens qui constatent la présence d’ambroisie en fleur ;

- Si cela se justifie, il met en demeure les occupants du terrain ;

- Il dispose pour cela de moyens incitatifs : possibilité de réaliser les travaux d’office au frais des occupants, possibilité de sanctions sur les aides européennes pour les agriculteurs, rédaction d’un procès-verbal.9

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la désignation de Yves ARGOUD-PUY, élu municipal, en tant que référent ambroisie.

Monsieur Yves ARGOUD-PUY explique en quoi consiste le rôle de référent ambroisie et rappelle que chaque citoyen peut signaler la présence d’ambroisie dans un secteur donné sur la plateforme Internet dédiée. Il suggère que le personnel de l’accueil de la Mairie soit formé sur cette thématique.

Monsieur Philippe PARAZON évoque la possibilité de désigner des référents citoyens pour les trois secteurs de la commune (centre-bourg, Uriage et Belmont).

Décision adoptée à l’unanimité.

12- Ressources humaines : recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, demande au Conseil municipal :

- De recruter quatre agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de quatre mois, s’échelonnant du 1er juin au 30 septembre 2020.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique suivante : C.

Ces quatre agents assureront des fonctions à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée sur la base de l’indice brut 352, indice majoré 329, compte-tenu des fonctions occupées ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget ;

- De signer tout document relatif à ces dossiers.

Monsieur le Maire précise que ces emplois saisonniers sont destinés à l’entretien des espaces verts et à apporter une aide en cas de besoin aux services périscolaires.

Décision adoptée à l’unanimité.

13- Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, demande au Conseil municipal :

- De fixer, avec effet au 26 mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux maximal de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, soit 22 % correspondant à la grille de population de 3 500 à 9 999.

Monsieur Daniel GARCIN souhaite connaitre le montant de l’indemnité allouée aux adjoints. Il lui est répondu que celle-ci, imposable, est de l’ordre de 700 € nets.

Monsieur le Maire rappelle à ce sujet qu’aucun remboursement de frais n’est attribué au Maire et aux adjoints pour le remboursement de leurs frais de déplacement.

Il précise en outre qu’il n’a pas sollicité la mise à disposition d’un téléphone portable ni de matériel informatique.10

Enfin, il indique que les conseillers municipaux qui en font la demande auront la possibilité de se faire rembourser par la commune leurs frais de déplacement.

Décision adoptée à l’unanimité (moins 1 abstention : Yves ARGOUD-PUY).

14- Questions diverses

o Ressources humaines : modification partielle de la délibération n° 2017/006/09- 02 en date du 9 février 2017 concernant les modalités d’attribution du régime indemnitaire

Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que le Conseil municipal a délibéré, au cours de la séance du 9 février 2017, pour établir les nouvelles modalités d’attribution des indemnités suite à la refonte du régime indemnitaire (RIFSEEP).

Dans son article 4 les critères permettant d’établir les niveaux des postes occupés ainsi que leur montant étaient définis comme suit :

Niveaux Critères Montant mensuels

1 Directeur des services généraux 644 €

2 Adjoint de direction, Chef de service, Chargé

de mission

798 €

3 Postes à responsabilité nécessitant une

connaissance spécifique et une certaine

technicité

884 €

4 Agents en charge de l’administration générale

en ou charge d’activités liées à

l’enseignement

609 €

5 Agents d’entretien polyvalent des services

périscolaires et des services techniques :

Groupe 1 : Agent polyvalent

Groupe 2 : Agent d’exécution

912 €

185 €

Considérant que la responsable de la bibliothèque municipale, initialement classée au niveau 3, bénéficie d’un reclassement au niveau 2, au vu de ses fonctions occupées, il convient de modifier les montants mensuels de ce tableau à savoir :

Niveaux Critères Montant mensuels

1 Directeur des services généraux 644 €

2 Adjoint de direction, Chef de service, Chargé

de mission

954 €

3 Postes à responsabilité nécessitant une

connaissance spécifique et une certaine

technicité

749 €

4 Agents en charge de l’administration générale

en ou charge d’activités liées à

l’enseignement

609 €

5 Agents d’entretien polyvalent des services

périscolaires et des services techniques :

Groupe 1 : Agent polyvalent

Groupe 2 : Agent d’exécution

912 €

185 €

Après avis favorable du Comité technique en date du 02/06/2020,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter la modification susvisée de l’article 4 de la délibération n° 2017-006/09-02 du 09/02/2017.11

Décision adoptée à l’unanimité.

o Tirage au sort des jurés d’assises 2020

Il est procédé en séance au tirage au sort de neuf personnes inscrites sur les listes électorales de la commune (quatre pour le centre-bourg, trois pour Uriage et deux pour Belmont).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h45.12

Conseil municipal du 11 juin 2020

Délibération

2020/021/11-06 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres et la Commission de délégation de service public

2020/022/11-06 Constitution des Commissions municipales et du C.C.A.S

2020/023/11-06 Désignation des représentants de la commune de Vaulnaveys-le-Haut dans les instances extérieures

2020/024/11-06 Désignation d’un élu « correspondant défense »

2020/025/11-06 Finances : Durée d’amortissement de la participation pour l’achat de matériel informatique pour le service communication

2020/026/11-06 Finances : Durée d’amortissement du reversement de la subvention pour les travaux de l’Eglise – Vitrine blindée

2020/027/11-06 Finances : Participation financière des communes d’origine pour les élèves extérieurs aux frais de fonctionnement des écoles de Vaulnaveys-le-Haut

2020/028/11-06 Finances : Subventions aux associations de la commune

2020/029/11-06 Désignation d’un référent ambroisie

2020/030/11-06 Ressources humaines : recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

2020/031/11-06 Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire 2020/032/11-06 Ressources humaines : modification partielle de la délibération n° 2017/006/09-02 en date du 9 février 2017 concernant les modalités

d’attribution du régime indemnitaire13

Nom Prénom Fonction présence signature

PORTA Jean-Yves Maire présent

CARRIERE Lorine 1ère Adjointe présente

BESESTY Pascal 2ème Adjoint présent

COURANT Isabelle 3ème Adjointe présente

ARGOUD-PUY Yves 4ème Adjoint présent

MERMIER Martine 5ème Adjointe présente

CHASSERY Eric 6ème Adjoint présent

COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente

PAILLET Charles conseiller municipal présent

DELAGE-FRANCK Sandrine conseillère municipale présente

ECHINARD Yann conseiller municipal présent

BOASSO Sylvie conseillère municipale présente

GARCIN Daniel conseiller municipal présent

CRAPOULET Christine conseillère municipale présente

ASTIER-PERRET Matthieu conseiller municipal présent

RAMEL Fabienne conseillère municipale présente

PARAZON Philippe conseiller municipal présent

ODRU Salima conseillère municipale présente

BOYER Patrick conseiller municipal présent

SIONNET Patricia conseillère municipale présente

GARCIA René conseiller municipal absent

GARCIN Pascale conseillère municipale présente

FAURE Philippe conseiller municipal présent

MAS Catherine conseillère municipale absente

RUGGIU Jean conseiller municipal présent

WIPF Aurélie conseillère municipale présente

MARTIN Boris conseiller municipal présent