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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 060819 v2
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 060819 v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 août 2019
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 26 juillet 2019, s’est réuni à 19h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 17
Nombre de procurations : 05
Étaient présents : Mmes M-R. ALFARA, S. BOASSO, L. CARRIERE, I. COURANT, Ch. CRAPOULET, B. FEGE, A. GARNIER, M. MERMIER, F. TROUCHET, MM. J-Y. PORTA, P. BESESTY, C. GABELLE, R. GARCIA, M. ODRU, H. PELLEGRINELLI, R. PHELIX et J. RAVET.
Pouvoirs : Ch. PAILLET à P. BESESTY - Y. ARGOUD-PUY à M. ODRU - N. COUSTOULIN à M. MERMIER - Y. ECHINARD à J-Y. PORTA - J. MURY à L. CARRIERE.
Absents : Mmes S. LICATA, L. VERNAY, MM. G. SIEURIN, D. GARCIN et G. NACLARD.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Madame Lorine CARRIERE à l’unanimité pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte rendu du 04 juillet 2019. Ce dernier a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Monsieur Marc ODRU fait remarquer que dans le point n° 2 du compte-rendu relatif à l’arrêt des comptes de l’EPIC et au transfert dans le budget communal, le montant indiqué de 131 398,00 € n’est pas clairement défini et demande des explications. M. le Maire et Mme Marie-Rose ALFARA apportent les éléments nécessaires. Le montant de 131 398,00 € ne représente pas le déficit de l’EPIC. Il s’agit de l’arrêt des comptes pour le transfert dans le budget communal. Le déficit est de 98 000,00 €, somme qui comprend les 33 000,00 € de loyers que l’EPIC doit à la commune, ce qui ramène les dettes de l’EPIC, hors loyers, à 98 000 € - 33 000 €. De plus, certaines factures qui apparaissant dans ce bilan comptable n’ont pas lieu d’être, ce qui réduit encore le montant de la dette de l’EPIC.
Monsieur le Maire rappelle que ce point a très largement été débattu lors du Conseil municipal précédent et invite M. Marc ODRU à se rapprocher de la comptable et de Mme ALFARA s’il souhaite à nouveau une explication.
Le compte rendu de la séance du 04 juillet 2019 est adopté à l’unanimité. 2
1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Réalisation d’un sol souple sur l’aire de jeux d’Uriage
Les travaux de réalisation d’un sol souple sur l’aire de jeux d’Uriage sont confiés à la société ISERE CLEAN, pour un montant de 5 968 € H.T.
Monsieur le Maire précise que la réalisation de ce sol souple se fera début septembre 2019.
2- Projet de création d’une Résidence autonomie à Uriage – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AB n° 545
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au Conseil municipal, lors de sa séance en date du 27 septembre 2018 a autorisé la signature d’une promesse unilatérale de vente et d’une vente avec l’A.C.P.P.A (groupe associatif « Accueil et Confort Pour Personnes Âgées ») concernant la parcelle cadastrée AB n° 545 (située au n° 2570 de l’avenue d’Uriage), laquelle est destinée à accueillir une Résidence autonomie.
Par délibération en date du 18 octobre 2018, le Conseil municipal a autorisé la régularisation de la promesse de vente sous la condition suspensive de la désaffectation et du déclassement de la parcelle cadastrée AB n° 545 dans les conditions de l’article L.3112-4 du C.G.P.P.P. Le report de la désaffectation et du déclassement après la signature de la promesse a été justifiée par les nécessités du service public ou de l’usage direct du public.
Il a été convenu de la désaffectation et du déclassement avant la vente définitive du tènement.
Le conseil s’est engagé à prendre une nouvelle délibération afin de procéder au déclassement de ladite parcelle, sous réserve des dispositions de l’article L.3112-4 du C.G.P.P.P.
Il est rappelé au conseil qu’il sera prévu dans l’acte authentique de vente des servitudes d’usage au profit du public portant sur 20 places de stationnement.
Aussi,
Vu la délibération n° 2018/047/18-10 du Conseil municipal de Vaulnaveys-le-Haut en date du 18 octobre 2018,
Vu les constats établis par le service de Police municipale territorialisée, en date des 16 juillet 2019, 22 juillet 2019, 29 juillet 2019, 5 août 2019 attestant de l’absence d’occupation du site,
Il est demandé au Conseil municipal :
- De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée AB n° 545 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à régulariser dans l’acte authentique de vente des servitudes d’usage au profit du public portant sur 20 places de stationnement.
Monsieur Marc ODRU demande si les 20 places de stationnement mises en œuvre par le promoteur de la résidence autonomie le seront à titre gratuit. Il indique qu’il est satisfait que ces places soient restituées mais craint qu’elles soient majoritairement utilisées par les habitants des Terrasses du Golf et des Balcons du Golf, tous les habitants de cette copropriété ne disposant pas de stationnement privatif. Il n’y aura pas, selon lui, d’équité entre les privés.
Monsieur René GARCIA propose que le stationnement sur ces places ait une durée limitée. 3
Madame Isabelle COURANT indique que ce problème est valable pour tous les parkings publics de la commune.
Monsieur le Maire précise que ces stationnements seront réalisés par le promoteur, sans participation financière de la commune, dans le cadre de l’appel à projet de la résidence autonomie et qu’ils seront d’usage public. Quiconque pourra donc y stationner.
Les parkings publics bénéficient généralement au voisinage dans la plupart des cas.
Décision adoptée à l’unanimité (moins une abstention de Marc ODRU).
3- Ressources humaines : recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, demande au Conseil municipal :
- De recruter :
* Un agent contractuel en référence au grade d’Attaché territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois, s’échelonnant du 1er septembre au 31 octobre 2019.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique suivante : A.
L’agent assurera les fonctions de Chargé de communication à temps non complet, soit 17.50 h/hebdomadaire.
La rémunération de cet agent sera calculée sur la base de l’indice brut 564, indice majoré 478, compte-tenu des fonctions occupées ;
* Un agent contractuel en référence au grade d’Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de sept mois, s’échelonnant du 1er septembre 2019 au 31 mars 2019.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique suivante : C.
L’agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent au groupe scolaire Jules Bruant, à temps non complet, soit 28.50 h/hebdomadaire.
La rémunération de cet agent sera calculée sur la base de l’indice brut 351, indice majoré 328.
* Un agent contractuel en référence au grade d’Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, s’échelonnant du 30 août 2019 au 29 août 2020.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique suivante : C.
L’agent assurera les fonctions d’agent polyvalent et de restauration au groupe scolaire Jules Bruant, à temps non complet, soit 18.50 h/hebdomadaire.
La rémunération de cet agent sera calculée sur la base de l’indice brut 351, indice majoré 328.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget ;
- De signer tout document relatif à ces dossiers.
Décision adoptée à l’unanimité 4
4- Questions diverses
o Réfection de l’ancien bâtiment de l’école
Monsieur le Maire indique que le Département lance un « plan écoles » pour aider les communes qui ont un projet pour leur groupe scolaire à le mener à bien et pour relancer l’activité dans le BTP en cette période préélectorale qui est moins favorable pour les gros chantiers. La subvention apportée par le Département est de l’ordre de 60% du montant des travaux plafonnée à 300 000,00 € HT pour les communes ayant déjà été subventionnées (c’est le cas de Vaulnaveys-le-Haut pour le marché de travaux concernant l’école maternelle, le centre de loisirs et les services périscolaires).
Monsieur Pascal BESESTY précise qu’il convient de se positionner avant la fin 2019 pour pouvoir bénéficier de cette aide avant qu’elle ne soit épuisée. Il indique qu’il serait judicieux de demander une avance au Département pour éviter de contracter un prêt relais, la commune ayant déjà inscrite au budget la somme de 150 000,00 € pour des travaux de cet ordre.
Les travaux consisteraient à réaliser l’isolation intérieure de l’ancienne école et à remplacer les huisseries au rez-de-chaussée du bâtiment.
Deux architectes ont été consultés (Joëlle PERSONNAZ et Alexandre MUCCI). Seul Alexandre MUCCI a répondu et a étudié si la rénovation thermique, l’isolation, le remplacement des huisseries et le réaménagement des salles de classe pouvaient être pris dans cette enveloppe.
Sa prestation, de l’ordre de 24 300,00 € HT, comprend l’ensemble du suivi du chantier.
Une partie des travaux pourrait être réalisée à l’été 2020 afin de perturber le moins possible le fonctionnement de l’école.
Monsieur Marc ODRU demande si un délai de travaux est imposé pour ne pas perdre la subvention. Monsieur Pascal BESESTY répond par la négative.
Madame Isabelle COURANT demande si chaque dossier est aidé à 60%. Monsieur Pascal BESESTY confirme cette aide jusqu’à concurrence de l’enveloppe totale que le Département a alloué.
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur ce dossier.
o Informations du conseil
✓ Résidence Autonomie : La construction devrait débuter début janvier 2020.
✓ Centre de Secours : Monsieur le Maire indique que l’architecte de ce projet a été choisi par le SDIS. Il s’agit du cabinet FUTUR A ; celui-ci a déjà réalisé la caserne de Vizille et de l’Alpe d’Huez. Il lui sera rappelé qu’une attention particulière devra être apportée à l’intégration de ce bâtiment dans son environnement. Le Conseil municipal devra délibérer avant le 15 septembre prochain pour valider la cession à l’euro symbolique du terrain au SDIS.
Monsieur le Maire et Monsieur Pascal BESESTY ont rencontré les élus des communes voisines, à savoir Vaulnaveys-le-Bas, St-Martin d’Uriage et Chamrousse, pour discuter de la répartition, sous forme de subvention, de cet équipement nécessaire à ces communes. Il a été arrêté, d’un commun accord et après des discussions assez vives, une répartition au 5
nombre d’interventions annuelles qui sont d’environ 10% pour Vaulnaveys-le-Bas, 17% pour Chamrousse, 43% pour St-Martin d’Uriage et 30 % pour Vaulnaveys-le-Haut.
Madame Sylvie BOASSO demande des précisions sur le nombre d’interventions constatées par commune (198 pour St-Martin d’Uriage, 140 pour Vaulnaveys-le-Haut, 57 pour Chamrousse et Vaulnaveys-le-Bas, 73 pour les autres communes – chiffres 2018).
Les travaux pourront démarrer début 2020. Il est à noter que le Conseil départemental abonde ce projet à hauteur de 1 700 000,00 €.
✓ Cheminement piétons : Les travaux de réalisation du cheminement piétons entre le lotissement « Les Guichards » et le carrefour giratoire des Alberges débuteront le 20 août 2019. Le revêtement définitif sera vraisemblablement réalisé début septembre, ce qui entraînera peut-être quelques difficultés de circulation.
✓ Microcentrale hydroélectrique : La réflexion pour la création d’une microcentrale sur le ruisseau du Vernon se poursuit. Des mesures de débit seront effectuées durant un an pour obtenir un bilan qui déterminera la poursuite ou non de ce projet.
✓ Eclairage public : Grenoble-Alpes Métropole dispose depuis le 1er janvier 2015 de la compétence éclairage public, compétence qu’elle n’a pas, jusqu’à aujourd’hui, exercée.
Grenoble-Alpes Métropole propose aux communes qui le souhaitent de lui confier l’exercice de cette compétence, avant son transfert effectif, dans le cadre d’une convention de maintenance. Elle propose un contrat d’environ 6 000,00 € par an, avec une commission de 2%, pour assurer la réparation ou le remplacement des lampes défaillantes ou défectueuses de notre éclairage public. Il conviendra, avant de se prononcer, de réaliser une étude détaillée des prestations annuelles réalisées par les entreprises intervenant pour le compte de la commune. Il est à noter que le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) n’intervient plus sur le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole.
✓ Entretien du cimetière : De nombreuses plaintes ont été enregistrées en Mairie concernant le mauvais entretien du cimetière. Il avait été décidé une diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires, ce qui peut expliquer ce manque flagrant d’entretien.
Monsieur Roger PHELIX et Monsieur Marc ODRU indiquent que les plantes invasives se trouvent à la fois dans les allées du cimetière et sur les tombes. OZANAM ne dispose pas de la compétence nécessaire pour l’utilisation de produits phytosanitaires mais, compte tenu de l’urgence de la situation, Monsieur le Maire propose qu’une prestation complémentaire soit demandée à OZANAM pour désherber de façon efficace le cimetière avant de réfléchir à l’application de produits.
Par ailleurs, il sera nécessaire de reprendre le règlement du cimetière pour préciser les plantations admises et surtout l’entretien d’arbres tel que le cyprès, lequel - lorsqu’il se développe - peut causer des dégâts sur les tombes voisines ou dans les allées.
Le Conseil municipal donne son accord sur cette proposition.
✓ Drift 2019 : Monsieur le Maire indique la course automobile de Drift 2019 n’aura pas lieu. Les communes de Vaulnaveys-le-Haut et Chamrousse avaient notifié leur refus aux organisateurs qui avaient trouvé une solution de repli en réalisant un tracé sur la commune de Séchilienne. Monsieur le Maire s’est entretenu avec Madame le Maire de cette commune qui, après avoir eu toutes les explications nécessaires, a décidé de refuser également le passage de cette course sur sa commune. 6
✓ Décès de Madame ODRU : Monsieur Marc ODRU indique qu’il a été très touché par les marques de sympathie témoignées par les élus de Vaulnaveys-le-Haut mais aussi par le personnel communal lors des obsèques de sa mère.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h55. 7
Délibération
Conseil muni Conseil municipal du 06 août 2019
2019/057/06-08
Projet de création d’une Résidence autonomie à Uriage – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AB n° 545
2019/058/06-08
Ressources humaines : recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité 8
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire Présent
PAILLET Charles 1er Adjoint Absent
RAVET Jean 2ème Adjoint Présent
GARNIER Anne 3ème Adjointe Présente
COURANT Isabelle 4ème Adjointe Présente
GABELLE Claude 5ème Adjoint Présent
FEGE Bernadette 6ème Adjointe Présente
BESESTY Pascal 7ème Adjoint Présent
ALFARA Marie-Rose conseillère municipale Présente
ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal Absent
BOASSO Sylvie conseillère municipale Présente
CARRIERE Lorine conseillère municipale Présente
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale Absente
CRAPOULET Christine conseillère municipale Présente
ECHINARD Yann conseiller municipal Absent
GARCIA René conseiller municipal Présent
GARCIN Daniel conseiller municipal Absent
LICATA Stéphanie conseillère municipale Absente
MERMIER Martine conseillère municipale Présente
MURY Jeanine conseillère municipale Absente
NACLARD Gérard conseiller municipal Absent
ODRU Marc conseiller municipal Présent
PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal Présent
PHELIX Roger conseiller municipal Présent
SIEURIN Guillaume conseiller municipal Absent
TROUCHET Fabienne conseillère municipale Présente
VERNAY Laurence conseillère municipale Absente