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Déliberation - Delib 51 25 photocopies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 51 25 photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SE
|
| Nez | COMMUNE DE MARQUILLIES
| MARQUILLIES | " , KL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
QE
l'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
MARQUILLIES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric
BOCQUET, à la suite de la convocation qui lui a été faite le dix-sept novembre, laquelle convocation a
été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents: M. Pierre PAPEGHIN, Mme Marie-Christine DEWAST, Mme Blandine MORTREUX, Mme
Catherine HAEYAERT, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M. Éric BOCQUET, M. Jean-Michel CARPENTIER,
Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Louisette MAILLY, M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE, Mme
Monique CORNILLE, M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Dominique DHENNIN, M. Philippe BIRO
Ont donné Pouvoir : Mme Céline LEJOSNE à Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Vanessa LESAFFRE à M.
Didier DAMIDE, Mme Anne-Katy ROLAND à M. Philippe BIRO, M. Yves LEFRANCQ à Mme Catherine
HAEYAERT
Absents :
Délibération n°51/25
Objet : Tarifs des photocopies
Monsieur le Maire expose la nécessité pour l’Assemblée délibérante d'analyser et de se prononcer sur
les tarifs des photocopies.
TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSÉS
A4 n&b : 10 cts A4 n&b : 10 cts
A4 couleur : 20 cts A4 couleur : 20 cts
A3 n&b : 20 cts A3 n&b : 20 cts
A3 couleur : 40 cts A3 couleur : 40 cts
Après avis favorable de la Commission des Finances locales,
Après avoir présenté les tarifs actuels, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
- de ne pas modifier les tarifs des photocopies
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 21 novemde 2025
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que là
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.