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Conseil Municipal - CM 21 02
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 02)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 21 février 2024 –
DATE DE CONVOCATION : 15 février 2024
DATE D’AFFICHAGE : 15 février 2024
L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier , LECHAT Guillaume et MOISÉ Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur LECUREUIL Nicolas et Madame ORAIN Virginie
ETAIENT ABSENTS : Monsieur YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Stéphanie HUGUET
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 21 février 2024.
L’ordre du jour est consacré à :
• Compte-rendu de la rencontre avec le trésorier pour l’élaboration des budgets • Avis du Conseil Municipal sur un litige lié à une demande d’accès sur le domaine public
• Demande de stage de découverte du métier d’agent d’entretien
• Complément de travaux du parking du stade
• Demande de projection d’un court métrage réalisé par un habitant de la commune
• Avis du Conseil Municipal sur un dossier d’aide sociale du Département • Informations sur deux dossiers liés au personnel communal
• Questions diverses - Avis du Conseil Municipal sur un litige lié à une demande d’accès sur le domaine public
Suite à la présentation des divers éléments relatifs à ce dossier (compte-rendu du Conseil Municipal de 2015,
état actuel du terrain, règles d’urbanisme en vigueur), les membres du Conseil Municipal concluent que l’accès
autorisé en 2015 à titre exceptionnel à la requérante n’a plus lieu d’être. Il apparaît également que les
prescriptions exigées (retrait de 5 mètres) n’ont pas été respectées. Enfin, la requérante dispose d’autres issues
sur la voie publique et ne peut donc exiger le maintien de l’accès demandé. Monsieur le Maire adressera un
courrier recommandé avec avis de réception à la requérante pour l’en informer et lui demander de clore son
accès au parking de l’école.
- Demande de stage de découverte du métier d’agent d’entretien
Le Maire et ses adjoints recevront le samedi 24 février la personne désireuse d’effectuer un stage afin d’obtenir plus d’informations sur les modalités de ce stage (tâches, nombre d’heures/semaine, horaires…)
- Complément de travaux du parking du stade
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux supplémentaires ont été effectués
pour l’aménagement du parking du stade de football. Une allée a été réalisée afin de relier le parking aux
vestiaires. Le montant de ces travaux s’élève à 2 717,59€.
Le Conseil Municipal valide ces travaux.
- Demande de projection d’un court métrage réalisé par un habitant de la commune
Un habitant de la commune, travaillant dans le domaine du cinéma, a demandé à la commune s’il était possible
d’organiser une séance de diffusion d’un court-métrage dont il est l’auteur et qui est présenté au Nikon Film
Festival. Le Conseil Municipal propose de retenir la date du 22 mars pour une projection à la salle polyvalente.
- Informations sur deux dossiers liés au personnel communal
Dossier FISSON :
Monsieur FISSON était en arrêt maladie puis en disponibilité depuis juin 2019. Les instances médicales du Centre de Gestion avaient reconnu en février 2023 son inaptitude permanente à son poste actuel, sans possibilité de reclassement sur un autre poste.
Suite à l’avis favorable de la CNRACL pour un placement à la retraite pour invalidité, M. FISSON est radié des cadres à compter du 1er mars 2024 et ne sera donc plus rémunéré par la commune. Il percevra la pension correspondant au dossier déposé auprès de la CNRACL. Dossier GUILLEMIN :
Madame GUILLEMIN est en arrêt suite à son accident du travail du 05 septembre 2023. En plus des
douleurs initiales au poignet, l’épaule semble avoir été touchée également. Elle est actuellement suivie par
un spécialiste de ces articulations.
Suite à son entretien avec la Médecine du Travail, une reprise en mi-temps thérapeutique a été proposé.
A compter du 15 février 2024 et jusqu’au 15 mars, Madame Guillemin effectuera la moitié de son temps
de travail habituel (soit 16h/semaine), ne devra pas porter de charges lourdes et sera dispensée de la plonge
au restaurant scolaire. Cette mesure pourra être renouvelée, pour une durée maximum de 3 mois.
- Questions diverses :
Achat matériel 2024 :
Madame la directrice de l’école demande l’achat d’une cisaille à papier. Cela sera envisagé selon les crédits
inscrits et consommés pour les investissements de l’année 2024.
Clôture riverain lotissement
Des devis ont été présentés au Conseil pour la réalisation de la clôture entre un résident de la commune et le chemin piétonnier du lotissement Le Chanvre.
Tarifs salle polyvalente
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer pour une éventuelle réservation de la salle polyvalente par l’Association des Parents d’Elèves d’une autre commune. Le Conseil décide d’appliquer le tarif « association extérieure » : 194€.
Adhésion Maires Ruraux de la Sarthe :
Le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son adhésion pour 2024.