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Déliberation - 0000AB21
Déliberation - 00009C9C
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009C9C)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 novembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 29 octobre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAU LET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaick CHAUVET, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (arrivé à la question n° 11), M. Damien HUGUET, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, M. Christophe LIME, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Etaient présents en visio-conférence (avec possibilité de procuration de vote) : M. Guillaume BAILLY, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, Mme Sadia GHARET, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Thierry PETAMENT, Mme Françoise PRESSE, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : M. Damien HUGUET
Etaient absents : Mme Elise AEBISCHER, M. Philippe CREMER, Mme Larine GAGLIOLO, M. Jean-Emmanuel
LAFARGE, M. Jean-Hugues ROUX
Procurations de vote : Mme Elise AEBISCHER à Mme Anne BENEDETTO, M. Guillaume BAILLY à M. Pierre- Charles HENRY (à compter de la question n° 11), Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Damien HUGUET, Mme Julie CHETTOUH à Mme Frédérique BAEHR, M. Sébastien COUDRY à M. Nicolas BODIN, M. Philippe CREMER à M. Kévin BERTAGNOLI, M. Cyril DEVESA à Mme Annaick CHAUVET, Mme Marie ETEVENARD à M. Anthony POULIN, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Pierre- Charles HENRY à Maxime PIGNARD (jusqu'à la question n° 10), M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoit CYPRIANI, Mme Myriam LEMERCIER à M. Ludovic FAGAUT, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Laurence MULOT, Mme Agnès MARTIN à Mme Karima ROCHDI, Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Claudine CAULET, M. Thierry PETAMENT à Mme Marie LAMBERT, Mme Françoise PRESSE à M. François BOUSSO, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, Mme Juliette SORLIN à Mme Carine MICHEL, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Valérie HALLER, M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, M. André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI
OBJET : Concession de service public (CSP) pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d'animation Enfance / Jeunesse - Choix du Concessionnaire - Approbation du contrat
Délibération n° 2020/006237
025-212500565-20201105-D006237I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 16 novembre 2020
RECU EN PREFECTURE 39
Concession de service public (CSP) pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d'animation Enfance/Jeunesse - Choix du Concessionnaire -Approbation du contrat
Rapporteurs : Mmes Carine MICHEL et Claudine CAULET, Adjointes
Date Avis
Commission n 3 14/10/2020 Favorable unanime
Commission n° 4 12/10/2020 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet, sur proposition de Mme la Maire, de soumettre au Conseil Municipal le choix des FRANCAS DU DOUBS comme Concessionnaire de service public pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d'animation Enfance / Jeunesse et d'approuver le contrat de concession pour la période 2021-2025.
1. Contexte
Dans le cadre de sa politique générale d'animation, la Ville de Besançon intervient en direction de l'enfance et de la jeunesse dans les différents quartiers du territoire bisontin.
L'une des principales orientations de la politique municipale bisontine consiste à créer un environnement favorable à la famille et à l'épanouissement de l'enfance et de la jeunesse. Cette orientation se décline sur plusieurs axes de travail :
améliorer l'offre périscolaire et extrascolaire,
favoriser les actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse,
favoriser les liens sociaux, familiaux et intergénérationnels,
éduquer à la citoyenneté et à l'engagement,
réaffirmer les valeurs de la laïcité et promouvoir l'ouverture culturelle, sportive et éducative. Cette orientation socio-éducative est affirmée par la Ville qui l'a inscrite dans un certain nombre de textes ou contrats sur lesquels elle s'est engagée : Plans de Mandat, Projet Educatif du Territoire (PEDT), Contrat de Ville, Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), Charte de l'Unicef « Ville Amie des Enfants»...
Depuis 2009, la Ville a retenu comme mode de gestion la concession (ou délégation) de service public pour la gestion de structures et projets d'animation Enfance/ Jeunesse. Cette délégation a été confiée à l'association Les Francas du Doubs pour les périodes 2009-2014 et 2015-2020.
L'actuel contrat arrivant à échéance au 31/12/20, le Conseil Municipal a, par délibération du 12/12/19, retenu comme mode de gestion la concession de service public (CSP) pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d'animation enfance / jeunesse et décidé d'engager la procédure de renouvellement.
Il. Procédure
A/ Phase Candidatures
Deux candidatures ont été reçues : celle de LEO LAGRANGE CENTRE EST et celle des FRANCAS DU DOUBS.
2 Après examen, la Commission des contrats de concession (CCC), réunie le 14/02/20 a admis les 2 candidats à présenter une offre.
B/ Phase Offres
Une seule offre a été reçue : celle des FRANCAS DU DOUBS.
L'analyse des offres a porté sur les points suivants :
valeur technique, appréciée au regard notamment :
• de la qualité des projets éducatifs et pédagogiques proposés et de leur déclinaison opérationnelle,
• des moyens affectés à l'exercice de la mission déléguée,
• de l'organisation mise en œuvre,
valeur économique, appréciée au regard notamment:
• de la grille tarifaire proposée,
• des modalités d'équilibre économique global de la concession (participation financière attendue de la Ville, niveau de prise en charge des risques d'exploitation par le futur concessionnaire),
• des niveaux de garanties, capacités et engagements financiers du candidat.
L'analyse de l'offre remise par LES FRANCAS DU DOUBS a été soumise à la CCC du 23/07/20, laquelle a rendu un avis favorable à l'engagement des négociations.
Ill. Négociations
Les négociations avec le candidat se sont déroulées en trois étapes successives : 1er tour sous forme écrite,
2ème tour sous forme verbale, avec une séance de négociations le 28/08/20, 3ème tour sous forme verbale, avec une séance de négociations le 11/09/20.
Les principaux points de négociations ont porté sur les éléments suivants : le périmètre de la CSP : sites ALSH et périodes d'ouverture,
la grille tarifaire,
les objectifs Journées Enfants,
la subvention de la Ville.
IV. Contrat de CSP 2021-2025
A la suite des négociations, et au regard des exigences du cahier des charges, l'offre des FRANCAS DU DOUBS est jugée satisfaisante (cf. Rapport de Mme la Maire).
A/ Missions déléguées
La principale mission figurant au contrat de CSP 2021-2025 consiste à assurer la gestion administrative et l'organisation pédagogique d'ALSH (y compris les services de restauration et de transport).
Le contrat confie au Concessionnaire la gestion de 8 ALSH maternels (3-6 ans), élémentaires (6-12 ans) ou mixtes (3-12 ans), 1 ALSH adolescents (12-17 ans) et 1 Espace Parents Enfants. L'accueil des enfants a lieu à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas et sur des temps périscolaires (mercredis et fins d'après-midi) et extrascolaires (samedis et vacances scolaires).
En outre, le contrat prévoit que le Concessionnaire organise 3 projets d'animation annuels en direction de l'enfance et de la jeunesse : le Carnaval de Planoise, l'Espace « Arts & Création » du dispositif « Vital'Eté » et la Célébration des droits de l'enfant.
Enfin, le contrat prévoit que le Concessionnaire participe aux instances partenariales et de coordination des secteurs petite enfance, enfance et jeunesse.
3 B/ Modifications intervenues par rapport au précédent contrat de DSP
Conformément à la règlementation en vigueur depuis 2016, le contrat de concession ne nécessitant pas d'investissements de la part du Concessionnaire, la durée du contrat n'excède pas 5 ans, soit du 1e janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Le périmètre a été élargi avec le transfert des 3 derniers ALSH élémentaires municipaux de Montrapon, Planoise et Bregille.
L'offre aux familles a été retravaillée vers davantage de lisibilité (la Ludothèque de Palente devient un Espace Parents Enfants spécifique). L'accès aux services a été facilité, notamment concernant l'accueil des fratries (cf. ALSH mixtes) et élargi (cf. ouverture de 4 ALSH le samedi).
En lien avec les chiffres de fréquentations, les locaux mis à disposition et les nouveaux besoins exprimés par les familles, les capacités d'accueil ont été légèrement modifiées.
Capacités d'accueil
2014-2020 2021-2025
Petites vacances 707 612
Grandes vacances 677 650
Mercredis 390 386
Samedis 0 96
Fins d'après-midi 90 70
C/ Moyens mis en œuvre pour l'exercice des missions déléguées
1. Projets éducatifs et pédagogiques
Le projet éducatif national des FRANCAS est décliné en intentions au niveau départemental, elles- mêmes déclinées en objectifs opérationnels sur le périmètre de la CSP. L'ensemble est conforme à la règlementation en vigueur, et notamment au Code de l'action sociale et des familles, et aux exigences des textes ou contrats sur lesquels la Ville est engagée : Plans de mandat, Projet éducatif de territoire (PEDT), Contrat de Ville, Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), Charte de l'Unicef « Ville Amie des Enfants »...
Une attention particulière est portée à l'adaptation de l'offre de service aux besoins des usagers : service de transport assurant le maillage du territoire et élargissant l'offre aux familles, dispositif d'accueil et d'accompagnement des enfants porteurs de handicap ou présentant un trouble de la santé, plans et outils de communication évalués et adaptés, procédures et outils d'analyse de la qualité du service...
2. Moyens humains
Le Concessionnaire recrute et rémunère le personnel nécessaire (direction, administration et animation) à l'exercice de sa mission. Ce personnel est placé sous sa responsabilité exclusive.
3. Biens meubles et immeubles
Conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), l'ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à la mission déléguée sont mis à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d'une redevance annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal pour toute la durée de la Concession.
Les modalités d'occupation et d'utilisation des locaux mis à disposition feront l'objet de conventions de mise à disposition spécifique.
Au regard des locaux mis à disposition, de leur nature, de leur surface et de leur occupation, il est proposé de fixer une redevance annuelle d'un montant de 194 000 €.
4 A réception d'un titre de recettes émis par la Collectivité, le Concessionnaire verse la redevance en 6 montants équivalents aux mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre.
En cas d'accord sur cette proposition, les sommes correspondantes seront encaissées au chapitre 75.422. 752.0021001-10042
Dl Conditions financières
1. Rémunération du Concessionnaire
Le Concessionnaire exerce son activité à ses risques et périls. Les résultats de l'exploitation, qu'ils soient déficitaires ou excédentaires, et sous réserve du respect des objectifs et missions fixés dans le contrat de concession, lui appartiendront.
Les ressources du Concessionnaires sont constituées majoritairement des recettes issues de : la participation des familles (17%),
la participation de la Ville (64%),
la participation des autres financeurs institutionnels (en particulier de la CAF du Doubs) (20%) Les pourcentages affichés sont issus de la réponse définitive des FRANCAS DU DOUBS en date du 22/09/20. Ils sont cohérents avec le compte de résultat 2019.
Le Concessionnaire encaisse l'ensemble des produits de l'exploitation et supporte l'ensemble des charges nécessaires au bon fonctionnement du service.
2. Grille tarifaire
Le Concessionnaire applique, pour toute la durée de la concession, la grille tarifaire votée par le Conseil Municipal. Cette grille tarifaire prend en compte le lieu de résidence des familles (tarifs Besançon et Hors Besançon) et les revenus et la composition des familles bisontines (Quotients familiaux CAF).
Une première grille tarifaire, reprenant les tarifs de la concession actuelle, restera applicable jusqu'au 31 août 2021. En effet, il est privilégié une stabilité des tarifs pour l'année scolaire en cours. Une seconde grille tarifaire, intégrant une augmentation de 3% des tarifs, sera applicable du 1e septembre 2021 jusqu'à la fin du contrat, sauf modification décidée par le Conseil municipal.
5 Il est proposé d'approuver les grilles tarifaires.
Grille tarifaire applicable du 1" janvier au 31 août 2021
Accue ils de Lo isirs San s Héberg ement (L SsH) - A la ', jo u rn ée
ESAN C ON
OF O.F 1 OF2 OF 3 OF4 OF 5 OF 6 OF7 OF S 450€ > 450€: 530€ »530€<&40€ »640€8 00€ »&CU€
1200€<20 2€ •2062€
Allo cataires / Bénéficiaires de l'Aid e au Temp s Lib re (ATL)
Avec Rep as 2.60€ 3,60 € 5.20€ 6,20 €
San s Rep as 1,10€ 1,&0 € 2,30 € 2.70€
Allo cataires i No n -b énéficiaires de l'Aid e au Temp s Lib re (4 TL )
Avec Rep as 11,50€ 12.50 € 13.50 € 15.50€
San s Rep as 5.&0 € 6.80 € 1 7.80é g.,30 €
No n -Allocataires
Avec Rep as 9.20€ 10.00 € 11,90€ 13,00€ 14,70 € 15.70€ 16,70€ 17,30 €
San s Rep as ,10€ ,20 € &.60 € 6.90€ 7.40€ 6,40 € 9,40é 9. 0 €
Accu eils de Lo isirs San s Héb erg emen t (AL SH ) • A la jo urné e
HORS
ESANC ON
18,70 €
I1.40€
18.70€
t1.40é
18,70€
l1,40 €
OF OR s 450€ OF2 » 450 € < 5 30 €
BESANC ON
OF3 OF4 OF5 OFG OF7 OF >530€±640€ 640€ & 0€ »800€<900€ »900€± 12 0€ »1200€2 062€ >20&2€
Allo cataires / Bénéficiaires de l'Aid e au Temp s Lib re (4 TL)
HORS
SESANC ON
Avec Re p as
San s Rep as
3.20€
1,60 €
4.10€
2,30€
6,00€
3.20 €
7.20 €
3,80 €
20.10€
14.60€
Allo cataires / No n -bén éficiaires de l'Aide 2u Temp s Lib re (ATL )
Avec Rep as
San s Rep as
Avec Rep as
$2ns Rep a s
10.20€
8,10€
11.10€
8,80€
13,10 €
940 €
14,10€
3,8 0 €
13.00€
,30 €
No n -Allo cataires
16,10€
10.60€
14,00€
9.30€
11.€0€
15,00€
10,30€
18,10€
12.0€
17.c0€
13,00 €
18. 0 €
13.10€
20,10€
14,60€
20,10€
14.60€
Fo rfait ho raire _Accueil_matin ale tvou _Accue il_tardif ECU@
LU D OTH EQU E
Tarifs par famille Po u r 1 sé an ce Po u r 1 mo is ca le n d a ire Po u r 1 trimestre
1 En fan t 1.00€ 5.00€ 12.50€
2 En fan ts 1.5 0 € 7,50€ 20.00 €
3 En tan ts et + 2,00€ 10.00€ 25.00€
Emp run t : 1,0O é ;j eu emprunté
Lo catio n de je u x (3 emprunts smuanés maxi) se u le Ca u tio n : 50,00€
6 OF
Avec Repas
$ans Repas
Avec Repas
Sans Repas
Avec Repas
Sans Repas
OF
Avec Repas
Sans Repas
Avec Repas
Sans Repas
Avec Repas
Sans Repas
OF 1
< 450€
2.90€
1.20€
$.,30€
O F 1
<4 5 0 €
3.30 €
1.70 €
10.60 €
8,40 €
0F 2
» 450€ g30€
3,80 €
1.70 €
10,30€
6,40 €
O F 2
> 450€±530€
4.,30€
2.40€
11.50
9,10€
Grille tarifaire applicable à partir du 1°' septembre 2021
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - A la '4j ournee
ESANCON
Allocataires / Bénéficiaires de !'Aide au Temps Libre (ATL)
s4oe [ ssoe [
2 40 e [ 2eoe [
Allocataires / Non-bénéficiaires de l'Aide au Temps Libre (ATL)
[ [ nusoe 12soe
] [ sooe 7,10€
Non-Allocataires
1230€ ] 1s40€ [ 152o€ 16,20e
s, oe ] 72o€ [ 770€ 6.70€
Accueils de Loisirs Sans Hébergement {ALSH) - A la journee
ESANCON
Allocataires / Bénéficiaires de I'Aide au Temps Libre (ATL)
6 .20e 7.soe [
a.s e ] 4ooe [
Allocataires / Non-bénéficiaires de TAide au Temps Libre (ATL)
] [ 1a4se 14s0€
] ] 6.soe s.oe€
Non-Allocataires
13,50 € 1 14,60€ 1 16.&0€ 17.70 €
9,70€ 1 10,10€ 1 11.00€ 12.00€
1 0.0€ 1
LUDOTHEOUE
O F 8 HORS or7 [ BESANCON > 1200 €2062€ 2 062€
1 1930 €
1 11,80
14,00 € 1 16.00 € 19.30 €
8.10€ 1 9.60 € 11,80 €
17.30 € î 16.00 € 19,30 €
9,70€ î 10,20€ 11,80 €
1 HORS
or: [ OF 3 BESANCON »1200 €± 2052€ 2062€
1 20.%0 €
l 15,10€
15,50 € 1 17,50€ 20.20 €
10,70 € 1 13,40€ 15.10€
18.70€ 1 19,20 € 20.20 €
13,00€ 1 13,50€ 15,10€
] Forfait horaire Accueil matinal et/ou Accueil tardif
Tarifs par famille
1 Enfant
2 Enfants
3 Enfants et +
Location de jeux
seule
Pour 1 séance
1.00€
1.50€
2.00€
Emprunt :
3emorans simultanés maxi)
caution :
7
Pour 1 mois calendaire
5.00€
7.50€
10,00€
1.00 é ?jeu emprunté
50.00€
Pour 1 trimestre
12.50€
20.00€
25.00€ 3. Participation financière de la Ville
Le Concessionnaire bénéficie d'une participation financière de la Ville qui comprend annuellement: une subvention qui permet de couvrir une partie des frais d'exploitation des structures d'animation et l'organisation des projets et événements enfance/ jeunesse, la prestation de service Enfance Jeunesse (PSEJ) perçue par la Ville de la part de la CAF du Doubs, selon les dispositions prévues au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Participation financière Ville
0%[ {
Participa tion Année Subvention Ville PSEJ - CEJ CAF
e o .,. , g ,, 2
I financière totale i
2021 674 485 € 323 713 € 998 198 €
2022 679 290 € 323 713 € 1 003 003 €
2023 684 143 € 323 713 € 1 007 856 €
2024 689 045 € 323 713 € 1012 758 €
2025 693 995 € 323 713 € 1 017 708 €
La participation financière de la Ville est versée en 6 montants équivalents aux mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre.
En cas d'accord sur cette proposition, les sommes correspondantes seront prélevées au chapitre 65.422.6574.0021001.47041.
4. Objectifs
La participation financière de la Ville n'a pas vocation à être une subvention d'équilibre. Elle est conditionnée par l'atteinte d'objectifs.
Le contrat de concession fixe un minimum de 35 000 Journées / Enfants (JE) ALSH réalisées par an. En cas de non-atteinte de l'objectif JE, la subvention de la Ville sera calculée au prorata du nombre de JE réalisées.
Par ailleurs, le CEJ fixe un minimum de 252 206 heures réalisées annuellement, correspondant aux actions confiées dans le contrat de CSP. En cas de non-atteinte des objectifs CEJ, le montant du versement, par la Collectivité, de la PSEJ de la CAF sera ajusté selon les montants réellement versés par la CAF.
Le montant définitif de la participation financière annuelle fait l'objet d'une régularisation en N+1, sur présentation du bilan d'activité et du bilan financier définitifs.
Dans le cas où le Concessionnaire aurait bénéficié d'un trop-perçu, celui-ci fera l'objet d'un titre de recettes émis par la Collectivité.
Enfin, le contrat prévoit des pénalités d'un montant forfaitaire de 500 € par jour de manquement constaté dans le où le Concessionnaire manquerait aux obligations qui lui sont imposées.
8 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le choix de l'association LES FRANCAS DU DOUBS comme Concessionnaire de service. public pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d'animation Enfance/ Jeunesse,
fixe le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de locaux à 194 000 €,
adopte les grilles tarifaires présentées pour les périodes du 01/01/2020 au 31/08/2020 et du 01/09/2020 à la fin de la concession,
adopte le montant de la participation de la Ville sur la durée de la concession,
se prononce favorablement sur le contrat de concession 2021-2025,
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, notamment à signer ledit contrat de concession 2021-2025.
Pour extrait conforme,
La Maire, sa y$+ _:-
$488
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:55
Contre: 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 0
9 Gestion d’ALSH et projets d’animation Enfance / Jeunesse
Annexe 8a - Grille tarifaire applicable du 1er janvier au 31 août 2021
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - A la ½ journée
BESANCON HORS
BESANCON QF QF 1 ≤ 450 € QF 2 > 450 € ≤ 530 € QF 3 > 530 € ≤ 640 € QF 4 > 640 € ≤ 800 € QF 5 > 800 € ≤ 900 € QF 6 > 900 € ≤ 1 200 € QF 7 > 1 200 € ≤ 2 062 € QF 8 > 2 062 €
Allocataires / Bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas 2,80 € 3,60 € 5,20 € 6,30 € - - - - 18,70 €
Sans Repas 1,10 € 1,60 € 2,30 € 2,70 € - - - - 11,40 €
Allocataires / Non-bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas - - - - 11,50 € 12,50 € 13,50 € 15,50 € 18,70 €
Sans Repas - - - - 5,80 € 6,80 € 7,80 € 9,30 € 11,40 €
Non-Allocataires
Avec Repas 9,20 € 10,00 € 11,90 € 13,00 € 14,70 € 15,70 € 16,70 € 17,30 € 18,70 €
Sans Repas 6,10 € 6,20 € 6,60 € 6,90 € 7,40 € 8,40 € 9,40 € 9,90 € 11,40 €
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - A la journée
BESANCON HORS
BESANCON QF QF 1
≤ 450 €
QF 2
> 450 € ≤ 530 €
QF 3
> 530 € ≤ 640 €
QF 4
> 640 € ≤ 800 €
QF 5
> 800 € ≤ 900 €
QF 6
> 900 € ≤ 1 200 €
QF 7
> 1 200 € ≤ 2 062 €
QF 8
> 2 062 €
Allocataires / Bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas 3,20 € 4,10 € 6,00 € 7,20 € - - - - 20,10 €
Sans Repas 1,60 € 2,30 € 3,20 € 3,80 € - - - - 14,60 €
Allocataires / Non-bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas - - - - 13,00 € 14,00 € 15,00 € 17,00 € 20,10 €
Sans Repas - - - - 8,30 € 9,30 € 10,30 € 13,00 € 14,60 €
Non-Allocataires
Avec Repas 10,20 € 11,10 € 13,10 € 14,10 € 16,10 € 17,10 € 18,10 € 18,60 € 20,10 €
Sans Repas 8,10 € 8,80 € 9,40 € 9,80 € 10,60 € 11,60 € 12,60 € 13,10 € 14,60 €
Forfait horaire Accueil matinal et/ou Accueil tardif 0,50 € Gestion d’ALSH et projets d’animation Enfance / Jeunesse
LUDOTHEQUE
Tarifs par famille Pour 1 séance Pour 1 mois calendaire Pour 1 trimestre
1 Enfant 1,00 € 5,00 € 12,50 €
2 Enfants 1,50 € 7,50 € 20,00 €
3 Enfants et + 2,00 € 10,00 € 25,00 €
Location de jeux
seule
Emprunt :
(3 emprunts simultanés maxi) 1,00 € / jeu emprunté
Caution : 50,00 € Gestion d’ALSH et projets d’animation Enfance / Jeunesse
Annexe 8b - Grille tarifaire applicable à compter du 1er septembre 2021
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - A la ½ journée
BESANCON HORS
BESANCON QF QF 1 ≤ 450 € QF 2 > 450 € ≤ 530 € QF 3 > 530 € ≤ 640 € QF 4 > 640 € ≤ 800 € QF 5 > 800 € ≤ 900 € QF 6 > 900 € ≤ 1 200 € QF 7 > 1 200 € ≤ 2 062 € QF 8 > 2 062 €
Allocataires / Bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas 2,90 € 3,80 € 5,40 € 6,50 € - - - - 19,30 €
Sans Repas 1,20 € 1,70 € 2,40 € 2,80 € - - - - 11,80 €
Allocataires / Non-bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas - - - - 11,90 € 12,90 € 14,00 € 16,00 € 19,30 €
Sans Repas - - - - 6,00 € 7,10 € 8,10 € 9,60 € 11,80 €
Non-Allocataires
Avec Repas 9,50 € 10,30 € 12,30 € 13,40 € 15,20 € 16,20 € 17,30 € 18,00 € 19,30 €
Sans Repas 6,30 € 6,40 € 6,80 € 7,20 € 7,70 € 8,70 € 9,70 € 10,20 € 11,80 €
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - A la journée
BESANCON HORS
BESANCON QF QF 1
≤ 450 €
QF 2
> 450 € ≤ 530 €
QF 3
> 530 € ≤ 640 €
QF 4
> 640 € ≤ 800 €
QF 5
> 800 € ≤ 900 €
QF 6
> 900 € ≤ 1 200 €
QF 7
> 1 200 € ≤ 2 062 €
QF 8
> 2 062 €
Allocataires / Bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas 3,30 € 4,30 € 6,20 € 7,50 € - - - - 20,80 €
Sans Repas 1,70 € 2,40 € 3,30 € 4,00 € - - - - 15,10 €
Allocataires / Non-bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre (ATL)
Avec Repas - - - - 13,40 € 14,50 € 15,50 € 17,60 € 20,80 €
Sans Repas - - - - 8,60 € 9,60 € 10,70 € 13,40 € 15,10 €
Non-Allocataires
Avec Repas 10,60 € 11,50 € 13,50 € 14,60 € 16,60 € 17,70 € 18,70 € 19,20 € 20,80 €
Sans Repas 8,40 € 9,10 € 9,70 € 10,10 € 11,00 € 12,00 € 13,00 € 13,50 € 15,10 €
Forfait horaire Accueil matinal et/ou Accueil tardif 0,60 € Gestion d’ALSH et projets d’animation Enfance / Jeunesse
LUDOTHEQUE
Tarifs par famille Pour 1 séance Pour 1 mois calendaire Pour 1 trimestre
1 Enfant 1,00 € 5,00 € 12,50 €
2 Enfants 1,50 € 7,50 € 20,00 €
3 Enfants et + 2,00 € 10,00 € 25,00 €
Location de jeux
seule
Emprunt :
(3 emprunts simultanés maxi) 1,00 € / jeu emprunté
Caution : 50,00 € Cahier des charges valant Contrat de concession 1/29
Concession de service public
Enfance / Jeunesse
Cahier des charges valant Contrat de concession
Entre :
La Ville de Besançon, représentée par Mme Anne VIGNOT, Maire en exercice, dûment habilitée à signer le présent contrat par délibération du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2020, désignée ci-après « la Collectivité
Et :
L association Les Francas du Doubs, domiciliée 21 Rue de l Etuve - 25200 MONTBELIARD, représentée par M. Jean-Louis SCHNEIDER, dûment habilité à signer le présent contrat, désigné ci-après « le Concessionnaire », Cahier des charges valant Contrat de concession 2/29
TABLE DES MATIERES
Préambule
Chapitre 1 - Cadre général
Article 1er : Définition _______________________________________________________________ 6
Article 2 : Objet ___________________________________________________________________ 6
Article 3 : Durée ___________________________________________________________________ 6
Article 4 : Missions de Concessionnaire ________________________________________________ 6
Article 4.1 ______________________ 7
Article 4.1.1. : ALSH classiques ______________________________________________________ 7
Article 4.1.2 : Cas particulier de la Ludothèque de Palente _________________________________ 7
Article 4.1.3 : Services de restauration et de transport _____________________________________ 7
Article 4.1.4 : Objectifs______________________________________________________________ 8
Article 4.2 : Organisation de projets Enfance / Jeunesse ___________________________________ 8
Article 4.2.1 : Carnaval de Planoise ___________________________________________________ 8
Article 4.2.2 : Espace « Arts & Création » du dispositif « Vital »___________________________ 8
Article 4.2.3 __________________________________________ 9
Article 4.3 : Participation aux instances partenariales ________________________________________ 9
Article 4.4 : Autres partenariats ________________________________________________________ 9
Article 5 : Obligations de service public _________________________________________________ 9
Article 5.1 : Egalité de traitement des usagers ___________________________________________ 9
Article 5.2 : Continuité _____________________________________________________________ 10
Article 5.3 : Adaptabilité et accessibilité _______________________________________________ 10
Article 5.4 : Respect des principes de neutralité, de transparence et de laïcité _________________ 10
Article 5.5 : Confidentialité des données personnelles ____________________________________ 10
Article 6 : Sous-traitance ___________________________________________________________ 10
Article 7 : Cession du contrat________________________________________________________ 10
Chapitre 2 - Conditions
Article 8 : Dispositions générales ____________________________________________________ 11
Article 9 : Biens meubles et immeubles mis à disposition __________________________________ 11
Article 9.1 _________________________________________ 11
Article 9.1.1 : Montant de la redevance ________________________________________________ 11
Article 9.1.2 : Montant et modalités de versement de la redevance __________________________ 11
Article 9.2 : Locaux administratifs ____________________________________________________ 12 Cahier des charges valant Contrat de concession 3/29
Article 9.3 : Local de stockage_______________________________________________________ 12
Article 9.4 ______________________________________________________ 12
Article 9.5 : Biens mobiliers _________________________________________________________ 12
Article 9.6 : Dispositions générales ___________________________________________________ 13
Article 10 : Services de restauration et de transports _____________________________________ 13
Article 10.1 : Restauration __________________________________________________________ 13
Article 10.2 : Transport ____________________________________________________________ 13
Article 11 : Personnel _____________________________________________________________ 14
Article 12 : Communication _________________________________________________________ 14
Chapitre 3 - Conditions financières
Article 13 : Rémunération du Concessionnaire __________________________________________ 15
Article 14 : Grille tarifaire ___________________________________________________________ 15
Article 14.1 : Application et modification _______________________________________________ 15
Article 14.2 : Encaissement et facturation ______________________________________________ 16
Article 15 : Participation financière de la Collectivité ______________________________________ 16
Article 15.1 : Principes de la participation annuelle _______________________________________ 16
Article 15.2 : Objectifs et montant de la participation annuelle ______________________________ 16
Article 15.2.1 : Objectifs ____________________________________________________________________ 16
Article 15.2.2 : Cas où les objectifs JE sont atteints ___________________________________________ 17
Article 15.2.3 : Cas où les objectifs JE ne sont pas atteints _____________________________________ 17
Article 15.2.4 : Cas où les objectifs JE sont dépassés _________________________________________ 17
Article 15.3 : Modalités de versement _________________________________________________ 17
Article 15.4 : Autres subventions de la Collectivité _______________________________________ 18
Article 16 : Charges et impôts _______________________________________________________ 18
Article 17 : Equilibre économique ____________________________________________________ 18
Chapitre 4 - Contrôle de la Collectivité
Article 18 : Rapport annuel _________________________________________________________ 19
Article 18.1 : Compte- _________________________________________________ 19
Article 18.2 : Compte-rendu technique ________________________________________________ 19
Article 18.3 : Compte-rendu financier _________________________________________________ 19
Article 18.4 : Analyse de la qualité du service ___________________________________________ 20
Article 19 : Commission de suivi _____________________________________________________ 20
Article 19.1 : Périodicité et objet _____________________________________________________ 20
Article 19.2 : Composition __________________________________________________________ 20
Article 20 : Modalités de contrôle ____________________________________________________ 21
Article 21 : Droits de visite __________________________________________________________ 21 Cahier des charges valant Contrat de concession 4/29
Chapitre 5 - Responsabilités et assurances
Article 22 : Responsabilités et assurances du Concessionnaire _____________________________ 22
Article 22.1 : Souscription __________________________________________________________ 22
Article 22.2 : Communication________________________________________________________ 22
Article 22.3 : Cas de sinistre ________________________________________________________ 22
Article 23 : Assurance de la Collectivité _______________________________________________ 23
Article 24 : Pénalités (sanctions pécuniaires) ___________________________________________ 24
Chapitre 6 - Garanties et sanctions
______________________________________________________ 24
Article 25.1 : Principes généraux _____________________________________________________ 24
Article 25.2 : Mise en régie provisoire _________________________________________________ 24
Article 26 : Déchéance (sanction résolutoire) ___________________________________________ 25
Chapitre 7 - Fin de contrat
Article 27 : Faits générateurs de la fin du contrat ________________________________________ 26
Article 27.1 ______________________________________ 26
Article 27.2 : Résiliation pour force majeure ____________________________________________ 26
Article 28 : Biens et équipements mobiliers ____________________________________________ 26
Article 29 : Réservations et contrats __________________________________________________ 27
Article 30 : Personnels _____________________________________________________________ 27
Article 31 : Informations nécessaires au renouvellement de la Concession ____________________ 27
Chapitre 8 - Clauses diverses
Article 32 : Election de domicile______________________________________________________ 28
Article 33 : Statut juridique et situation du Concessionnaire ________________________________ 28
Article 34 : Modifications du contrat de concession ______________________________________ 28
Article 35 : Procédure de conciliation _________________________________________________ 28
Article 36 : Jugement des contentieux ________________________________________________ 28
Liste des annexes au contrat de concession
Signatures Cahier des charges valant Contrat de concession 5/29
PREAMBULE
la jeunesse dans les différents quartiers du territoire bisontin.
et de la jeunesse, soit en régie directe, soit via une concession de service public. Elle soutient également des associations
un environnement
sur plusieurs axes de travail :
-
-
- favoriser les liens sociaux, familiaux et intergénérationnels, -
- .
Cette orientation socio- e : Plan de Mandat, Projet Educatif du Territoire (PEDT),
Ville Amie des Enfants
Depuis 2009, la Ville a retenu comme mode de gestion la délégation de service public pour la gestion
la jeunesse Doubs pour la période 2009- 2014 puis pour la période 2015-2020.
n du 12 décembre
2019, fait le choix de la concession comme mode de gestion pour la gestion et de projets Enfance / Jeunesse.
Dans ce cadre, le présent contrat de concession détermine les conditions, modalités et principes selon lesquels la Collectivité confie la gestion et de Enfance / Jeunesse au Concessionnaire. Cahier des charges valant Contrat de concession 6/29
CHAPITRE 1 - CADRE GENERAL
Article 1er : Définition
Le présent contrat est un contrat de concession de service public passé conformément aux dispositions : - du Code de la commande publique (CCP), dont notamment ses articles L.1121-1 et suivants et L.3100-1 et suivants,
- du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dont notamment ses articles L.1410-1 et suivants et L.1411-1 et suivants.
A ce titre, le Concessionnaire exploite les activités définies ci-après à ses frais et risques, conformément aux dispositions du présent contrat.
obtenir du
Article 2 : Objet
Dans le cadre du présent contrat, la Collectivité confie au Concessionnaire, à titre non-exclusif et pour la durée précisée ci-
(ALSH) et de Enfance / Jeunesse sur le territoire bisontin.
La
permettant de mener à bien la mission de service public qui lui est confiée.
Le Concessionnaire mission déléguée conformément aux dispositions du présent contrat.
Article 3 : Durée
Conformément aux articles L.3114-7 et R.3114-1 et suivants du CCP, le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2025.
Dans
poursuivre dans son intégralité, sur la période du 1er au 3 place par le précédent Concessionnaire.
A cet effet, il appartiendra au Concessionnaire de se rapprocher du précédent Concessionnaire.
Le présent contrat ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. Il ne pourra être prolongé exceptionnellement dans la mesure où une telle modification serait autorisée par des dispositions .3135-1 du CCP.
Article 4 : Missions de Concessionnaire
Les missions confiées au Concessionnaire doivent être assurées selon les lois et la règlementation en vigueur.
Elles doivent par ailleurs répondre aux orientations socio-éducatives inscrites dans les textes ou contrats : Plan de Mandat, Projet Educatif du Territoire (PEDT), Contrat de Ville, Contrat Enfance Jeunesse (CEJ Ville Amie des Enfants
Dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et de Enfance / Jeunesse, la Collectivité confie au Concessionnaire les missions suivantes : - gestion administrative et organisation pédagogique (y compris les services de restauration et de transport),
- organisation de projets Enfance / Jeunesse, - participation aux instances partenariales et de coordination des secteurs petite enfance, enfance et jeunesse. Cahier des charges valant Contrat de concession 7/29
Article 4.1 : Gestion administrative et organisa
Le présent contrat confère au Concessionnaire à titre non- age du territoire
bisontin.
Au sein de chaque ALSH, le Concessionnaire organise un ensemble aus de loisirs à caractères sportif, culturel, artistique, technique ou scientifique.
la règlementation en vigueur.
1
e 1), les accueils ont lieu sur des temps périscolaires et/ou
extrascolaires.
:
- les familles peuvent faire le choix - les enfants peuvent être accueillis à la demi-journée ou à la journée, -
(cf. annexe 2).
au présent contrat de concession.
Article 4.1.1. : ALSH classiques
ALSH classiques », la Collectivité désigne : - des accueils de loisirs maternels (3-6 ans), - des accueils de loisirs élémentaires (6-12 ans), - des accueils adolescents (12-17 ans).
Au- en annexe 1, le - opres moyens ou sur des partenaires
extérieurs.
Article 4.1.2 : Cas particulier de la Ludothèque de Palente
La Ludothèque de Palente est un Espace Parents Enfants (EPE), et plus particulièrement un Lieu LAEP), destiné aux adulte : parent ou professionnel de la Petite Enfance (assistant maternel, éducateur de jeunes enfants, La Ludothèque est un lieu de rencontres et de socialisation avec pour objectif pédagogiqu autonomie des enfants et le renforcement des liens familiaux, à travers le jeu.
Article 4.1.3 : Services de restauration et de transport
les
du présent contrat.
Le également à proposer des services de transport, conformément aux du présent contrat. Cahier des charges valant Contrat de concession 8/29
Article 4.1.4 : Objectifs
La Collectivité fixe au Concessionnaire un objectif annuel de 35 000 journées / enfants, pour toute la durée de la concession.
4.1.1.
Article 4.2 : Organisation de projets Enfance / Jeunesse
Toute modification apportée à la liste des projets détaillés ci-dessous au présent contrat de concession.
-
projets pédagogiques et organisationnels en lien étroit avec la Collectivité.
ci-
disponibilité et du respect des délais par le Concessionnaire, à : - mettre à disposition du Concessionnaire les locaux et le matériel logistique nécessaire, - assurer la communication, - permettre au Concessionnaire de mobiliser le dispositif municipal « », sous réserve (cf. délibération annuelle
de la Ville de Besançon accessible sur www.besancon.fr).
Article 4.2.1 : Carnaval de Planoise
organiser et animer le Carnaval de Planoise pendant le
Pour assurer cette mission, le Concess ou plusieurs animateur(s) chargé(s)
Le
de ce Carnaval sont à la charge du Concessionnaire.
-1, le Concessionnaire transmet à la
Collectivité :
- le projet organisationnel du Carnaval de Planoise, - les besoins logistiques - les besoins humains (description des chantiers ATA).
Article 4.2.2 : Espace « Arts & Création » du dispositif « »
Dans le cadre de la engage à space « Arts & Création » dans le cadre du dispositif municipal « », sous condition du maintien de ce dispositif municipal.
Ce dispositif a lieu chaque année pendant la période estivale.
space « Arts & Création » 6 semaines
(le dispositif a traditionnellement lieu pendant 7 semaines consécutives) et aux jours et heures de « » (du mardi au samedi, hors jours fériés, de 14h à 19h).
:
- un planning des intervenants,
- un ou plusieurs animateur(s) chargé(s) de proposer des animations complémentaires aux prestations proposées par les partenaires retenus,
-
de cet espace sont à la charge du Concessionnaire. Cahier des charges valant Contrat de concession 9/29
Annuellement et au plus tard le 30 avril le Concessionnaire transmet à la Collectivité : - « Arts & Création », - les besoins logistiques - les besoins humains (description des chantiers ATA).
Article 4.2.3 : Célébrat
Dans le cadre de la concession de service public qui lui est confiée et de la célébration annuelle des , le Concessionnaire s événement à destination des enfants et de leur famille autour du 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention International et la Direction Vie des Quartiers (DVQ) de la Ville.
Pour assurer cette mission, le Conces ou plusieurs animateur(s) chargé(s) cet événement, ainsi que le matériel pédagogique nécessaire. Le Concessionnaire
Le recrutement, la planification et la
de cet événement sont à la charge du Concessionnaire.
Annuellement et au plus tard le 31 août : - le projet organisationnel de la Cél , - les besoins logistiques - les besoins humains (description des chantiers ATA).
Article 4.3 : Participation aux instances partenariales
Dans le cadre de la concession de service public qui
participer, sur invitation de la Collectivité, aux instances partenariales des secteurs enfance et jeunesse.
Article 4.4 : Autres partenariats
Dans le cadre de la concession de service public qui lui est confiée, le Concessionnaire peut être sollicité pour engager des partenariats en lien avec les missions déléguées. en informer la Collectivité,
et notamment la Direction Vie des Quartiers (DVQ) de la Ville qui est son interlocuteur principal.
Article 5 : Obligations de service public
Le C les missions qui lui sont confiées en respectant les principes fondamentaux du service public :
- égalité de traitement des usagers , - continuité , - adaptabilité et accessibilité (qualité), - respect des principes de neutralité, de transparence et de laïcité, - confidentialité des données personnelles.
Article 5.1 : Egalité de traitement des usagers
même manière, dès lors
deux conditions suivantes est remplie :
- une législation ou une règlementation autorise la différence de traitement, - il existe entre les usagers des différences de situation objectives et la différence de traitement
du service. Cahier des charges valant Contrat de concession 10/29
Article 5.2 : Continuité
assurer la continuité du
service, selon les période contrat de concession. Le non-respect de cet article pourrait engendrer la mis
contrat.
Article 5.3 : Adaptabilité et accessibilité
Sous réserve de respecter la règlementation et les dispositions du présent contrat de concession, le adapter le service aux besoins des enfants et des familles
assurer son accessibilité et sa qualité optimale.
Article 5.4 : Respect des principes de neutralité, de transparence et de laïcité
dans le respect des principes
de neutralité, de transparence et de laïcité.
Aucun acte de prosélytisme politique, religieux, commercial ou syndical ne peut être organisé dans les
du présent contrat de concession.
La Charte de la Laïcité de la Ville de Besançon et de ses partenaires, adoptée en 2016, figure en annexe 3 au présent contrat de concession. Le Concessionnaire est tenu
du public.
Article 5.5 : Confidentialité des données personnelles
Le Concessionnaire -17 du 6 janvier 1978 relative
précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques représentés par le traitement,
endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Le Concessionnaire les informations personnelle portées à sa connaissance pendant la durée du contrat.
à caractère personnel opérés par le Concessionnaire au bénéfice de la Collectivité.
Article 6 : Sous-traitance
Sauf accord préalable de la Collectivité, le Concessionnaire ne peut sous-traiter à des tiers tout ou partie des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent contrat de concession.
-ci sera formalisé par avenant au présent contrat de concession. Le Concessionnaire conservera pour lui- . Dans tous les cas, le sous-traitant devra présenter les garanties similaires à celles du Concessionnaire.
Article 7 : Cession du contrat
Toute cession d de la Ville de Besançon et fera au présent contrat de concession. Dans tous les cas, le bénéficiaire de la cession devra présenter les garanties similaires à celles du Concessionnaire initial. Une telle cession pourra ouvrir droit, à la demande de la Collectivité, à une renégociation du contrat par la Collectivité, dans les conditions ouvertes par le Code de la commande publique.
de 6 mois à compter de la demande écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, les éventuels conventions ou contrats de substitution conclus par le Concessionnaire seront entaché
ira droit à aucune indemnité pour le Concessionnaire. Cahier des charges valant Contrat de concession 11/29
CHAPITRE 2 - CONDITIONS D EXECUTION DE LA MISSION
Article 8 : Dispositions générales
son activité, tels que définis par le présent contrat de concession, notamment auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de
Par
de sécurité en vigueur pour la mission qui lui est confiée et les activités qui en découlent.
Article 9 : Biens meubles et immeubles mis à disposition
Pour l -camps et séjours), la Collectivité met à disposition du Concessionnaire les locaux 5 du présent contrat de concession.
à usage exclusif est à la charge du Concessionnaire. Il est également précisé que, c
en a pris possession.
Article 9.1 :
Article 9.1.1 : Montant de la redevance
-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), les biens meubles et immeubles mis à disposition du Concessionnaire par la Collectivité le sont en elle, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal, avec prise en
La liste des locaux mis à disposition (cf. annexe 5) sera reconsidérée chaque année scolaire, en fonction des évolutions des besoins scolaires (carte scolaire, évolutions législatives, etc.), des évolutions des besoins des ACM périscolaires (restauration scolaire notamment) et en fonction des travaux prog
Dans ce cas, le montant de la redevance pourra être réévalué en cours de contrat.
Par ailleurs, si la modification des locaux mis à disposition venait à avoir des conséquences significatives en termes de fréquentation ou de charges supplémentaires, examiner les conséquences financières et éventuellement de procéder avec le Concessionnaire au concession. Dans ce cas, le
Concessionnaire devra adresser une demande écrite à la Collectivité au moins 15 jours avant la 1ère Commission de suivi (cf. article 19.1).
Article 9.1.2 : Montant et modalités de versement de la redevance
Chaque année, le Con
locaux.
Le montant de la redevance annuelle correspondant à la mise à disposition des locaux listés en annexe 5 est fixé à 194 000 Cahier des charges valant Contrat de concession 12/29
La somme totale est versée en 6 montants équivalents aux mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre
Année Redevance Versement Février Versement Avril Versement Juin Versement Août Versement Octobre Versement Décembre
2021 194 000 32 333 32 333 32 333 32 333 32 333 32 335
2022 194 000 32 333 32 333 32 333 32 333 32 333 32 335
2023 194 000 32 333 32 333 32 333 32 333 32 333 32 335
2024 194 000 32 333 32 333 32 333 32 333 32 333 32 335
2025 194 000 32 333 32 333 32 333 32 333 32 333 32 335
Article 9.2 : Locaux administratifs
Pour les besoins et la durée du présent contrat de concession, la Collectivité met à disposition du Concessionnaire des locaux administratifs situés Espace Jean Moulin, 1 Rue Robert Schuman à Besançon.
Le Concessionnaire supporte les charges locatives et les taxes fiscales et parafiscales auxquelles il pourrait être assujetti.
Cette mise
Article 9.3 : Local de stockage
Pour les besoins et la durée du présent contrat de concession, la Collectivité met à disposition du Concessionnaire un local de stockage situé 8 Chemin des Prés de Vaux à Besançon.
Article 9.4 :
Pour les besoins et la durée du présent contrat de concession, la Collectivité met à disposition du Concessionnaire les locaux dédiés, locaux scolaires et locaux de restauration) et (cf. annexe 5).
e conventions spécifiques.
Article 9.5 : Biens mobiliers
et annexés à la convention de mise à disposition.
Sur sollicitation écrite du Concessionnaire, la Collectivité étudie la possibilité de renouveler à sa charge
e.
la
concession est facturé par la Collectivité au Concessionnaire.
Le matériel administratif et pédagogique est à la charge du Concessionnaire et lui appartient. Cahier des charges valant Contrat de concession 13/29
Article 9.6 : Dispositions générales
ils se trouvent, sans recours possible contre la Collectivité.
Le Concessionnaire rend possible en permanence, et sans aucune interruption pour quelque motif que
public.
ture des locaux ne peut
être effectuée sans autorisation écrite et préalable de la Collectivité.
égales et règlementaires en matière de sécurité du
matériaux et équipements mis à disposition.
activités
ou manifestations, non-prévues dans le cadre du présent contrat de concession, mais présentant un caractère accessoire à la mission de service public, peut être autorisée par la Collectivité, sur demande écrite du Concessionnaire.
La Collectivité peut solliciter le Concessionnaire pour utiliser de façon ponctuelle ou permanente, sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service public, les locaux mis à disposition.
Les recettes qui découlent des mises à disposition de locaux consenties par la Collectivité au -rendus
financiers.
Article 10 : Services de restauration et de transports
Article 10.1 : Restauration
-ci
comprend :
- la fourniture et la livraison de repas, - la mise à disposition de personnel qualifié, - de locaux (restaurants scolaires) dédiés.
chaque jour pendant les vacances scolaires.
Cette prestation est facturée au Concessionnaire, sur la base des tarifs votés annuellement en Conseil Municipal.
Dans le cas où la modification des tarifs de restauration aurait une incidence financière substantielle sur la concession, la Collectivité et le Concessionnaire conviennent de se rencontrer pour rechercher ensemble les solutions adéquates.
Article 10.2 : Transport
intégrée au
Ce service est assuré, matin et soir, le mercredi en période scolaire et chaque jour pendant les vacances scolaires. Les circuits adoptés figurent en annexe 6 au présent contrat de concession.
Cette prestation est à la charge du Concessionnaire qui en assume son fonctionnement et son financement. Cahier des charges valant Contrat de concession 14/29
Article 11 : Personnel
Le Concessionnaire recrute et rémunère le personnel nécessaire (direction, administration et animation)
Ce personnel est placé sous sa responsabilité exclusive.
en vigueur en matière de droit du travail, droit
Par ailleurs, les qualifications et compétences du personnel affecté au fonctionnement des accueils de loisirs doivent répondre à la règlementation en vigueur et respecter notamment les articles R.227-12 et et des familles.
Le Concessionnaire fait son affaire du présent contrat de concession, de la reprise éventuelle du personnel affecté au service public si les -1 du Code du travail ou de conventions collectives spécifiques trouvent
Article 12 : Communication
Le Concessionnaire assure une communication de nature à informer les usagers sur le fonctionnement et le programme .
ainsi que le titre
« Ville Amie des Enfants » sur chaque support de communication édité par lui, dans le respect de la charte graphique de la Ville de Besançon (le logo et la charte graphique de la Ville sont communicables sur simple demande). Cahier des charges valant Contrat de concession 15/29
CHAPITRE 3 - CONDITIONS FINANCIERES
Article 13 : Rémunération du Concessionnaire
Le Concessionnaire exerce son activité à ses risques et périls.
objectifs et missions fixés dans le présent contrat de concession, lui appartiennent.
Les ressources du Concessionnaire sont constituées majoritairement des recettes issues de : - la participation des familles, - la participation de la Collectivité, - la participation des autres financeurs institutionnels (en particulier de la CAF du Doubs via la PSO et de la MSA du Doubs).
A ces contributions financières : - celles de tout autre partenaire auprès duquel le Concessionnaire pourrait obtenir un financement dans le cadre de la mission de service public exercée,
- les produits accessoires, financiers et exceptionnels.
Le Concessionnaire encaisse
charges nécessaires au bon fonctionnement du service.
Les conditions financières sont présentées (DEEG) joint en annexe 7a au présent contrat. Elles sont étudiées et validées chaque année par la Collectivité 19 du présent contrat.
Article 14 : Grille tarifaire
Article 14.1 : Application et modification
votée
délibérante de la Collectivité.
Pour la période du 1er janvier au 31 août 2021, et pour satisfaire au principe de continuité du service public, la grille tarifaire applicable est celle figurant en annexe 8a du présent contrat de concession. Le Concessionnaire fait son affaire de réclamer au précédant délégataire le montant de la participation des familles encaissées pour toute prestation réalisée sur la période du 1er au 3 janvier 2021. A compter du 1er septembre 2021 et pour toute la durée de la concession, sauf modifications votées par a grille tarifaire applicable est celle figurant en annexe 8b du
présent contrat de concession.
Sur propositions du Concessionnaire, ou de sa propre initiative, la Collectivité se réserve le droit de modifier cette grille tarifaire, sous réserve que les modifications proposées prennent en compte : - le quotient familial, - le lieu de résidence, en différenciant 2 zones géographiques : Besançon et Hors Besançon, - les aides des autres partenaires (Aide aux Temps Libres (ATL) de la CAF notamment).
Les discussions relatives à une éventuelle modification de la grille tarifaire interviendront lors de la 2ème
avenant au présent contrat de concession. En tout état de cause, aucune modification de la grille
en ligne sur son site Internet et de la communiquer sur simple demande aux usagers. Cahier des charges valant Contrat de concession 16/29
Article 14.2 : Encaissement et facturation
Le Concessionnaire a la responsabilité de la gestion des encaissements et des facturations, soit directement auprès des usagers, soit indirectement via des dispositifs existants et règlementaires (aides de la CAF, participations des
Le Concessionnaire doit être en mesure de justifier des coûts facturés aux usagers.
Le
produits et payer les charges de fonctionnement. Ce compte en banque fonctionne sous la responsabilité du Concessionnaire et de sa seule signature.
everser le montant de la participation des familles encaissées pour toute prestation réalisée au-
Article 15 : Participation financière de la Collectivité
Article 15.1 : Principes de la participation annuelle
e de la Collectivité.
(cf. article 15.2.1).
La participation financière de la Collectivité comprend annuellement : - une subvention aux
articles 4.1 à 4.3 du présent contrat de concession. Cette participation est établie pour la durée de la concession et décrite dans le document (DEEG) joint en annexe 7a du présent contrat de concession. La participation financière de la Collectivité est analysée en Commission de suivi, au regard notamment de la programmation et des objectifs.
au
présent contrat de concession.
- la prestation de service Enfance Jeunesse (PSEJ) perçue par la Collectivité de la part de la CAF du Doubs, selon les dispositions prévues au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Le CEJ signé entre la Ville de Besançon et la CAF du Doubs couvre la période 2019-2022. Les objectifs et données financières du CEJ pour les ALSH délégués pour les années 2021 et 2022 figurent en annexe 9 du présent contrat de concession. En cas de modification de ce contrat, ou si le partenariat ne devait pas être renouvelé dans les mêmes conditions, et si le niveau de ressources du Concessionnaire se trouvait le notifier au Concessionnaire et à procéder avec lui au réexam du présent contrat de concession.
Article 15.2 : Objectifs et montant de la participation annuelle
Article 15.2.1 : Objectifs
La subvention de 35 000 journées / enfants en ALSH classiques, pour toute la durée de la concession.
Les conditions du versement de la PSEJ par la CAF sont fixées dans le CEJ (cf. annexe 9 du présent contrat).
prévus aux articles 4.1 à 4.3 ne devaient pas avoir lieu ou venaient à être annulés, la Collectivité se en apprécier les motifs en fonctions des justifications données par le Concessionnaire et, le cas échéant, (cf. article 24 du présent contrat). Cahier des charges valant Contrat de concession 17/29
Article 15.2.2 : Cas où les objectifs JE sont atteints
(DEEG) joint en annexe 7a, la participation
est établie comme suit :
Année Subvention Ville PSEJ - CEJ CAF Participation financière totale
2021 674 485 323 713 998 198
2022 679 290 323 713 1 003 003
2023 684 143 323 713 1 007 856
2024 689 045 323 713 1 012 758
2025 693 995 323 713 1 017 708
Article 15.2.3 : Cas où les objectifs JE ne sont pas atteints
Dans le cas où les objectifs fixés ne sont pas atteints, et sauf contexte explicité admis par la Collectivité, la participation financière annuelle de la Ville sera ajustée de la manière suivante : - en cas de non- de journées / enfants : la subvention de la Ville sera calculée au prorata du nombre de JE réalisées : Formule de calcul :
Subvention prévisionnelle x Nb JE réalisées / Objectifs JE en cas de non-atteinte des objectifs CEJ : le montant du versement, par la Collectivité, de la PSEJ de la CAF sera ajusté selon les montants réellement versés par la CAF.
Article 15.2.4 : Cas où les objectifs JE sont dépassés
et sur demande écrite du Concessionnaire
formulée au moins 15 jours avant la 1ère Commission de suivi (cf. article 19.1), la Collectivité convient conséquences financières et éventuellement de procéder avec le Concessionnaire
Article 15.3 : Modalités de versement
Chaque année, la Collectivité verse au Concessionnaire le montant correspondant à la participation annuelle de la Collectivité.
La somme totale est versée en 6 montants équivalents aux mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre.
Année Participation Versement Février Versement Avril Versement Juin Versement Août Versement Octobre Versement Décembre
2021 998 198 166 366 166 366 166 366 166 366 166 366 166 368
2022 1 003 003 167 167 167 167 167 167 167 167 167 167 167 168
2023 1 007 856 167 976 167 976 167 976 167 976 167 976 167 976
2024 1 012 758 168 793 168 793 168 793 168 793 168 793 168 793
2025 1 017 708 169 618 169 618 169 618 169 618 169 618 169 618
N+1, sur
présentation du bilan du bilan financier définitifs. Dans le cas où le Concessionnaire aurait bénéficié -perçu, celui- recettes émis par la Collectivité. Cahier des charges valant Contrat de concession 18/29
Article 15.4 : Autres subventions de la Collectivité
un projet non-prévu dans le cadre du présent contrat de concession mais présentant un caractère accessoire à la mission de service public.
Le Concessionnaire formule par écrit une demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle,
convention spécifique.
De la même manière, la Collectivité peut éventuellement apporter son concours exceptionnel par le 9.5).
Article 16 : Charges et impôts
Le Concessionnaire supporte les charges de fonctionnement général, et notamment : -
confiée,
- la rémunération de toute personne physique ou morale sollicitée par le Concessionnaire pour
concession,
- les frais de restauration (cf. articles 4.1 et 10.1), - les frais de transport (cf. articles 4.1 et 10.2), -
-
correspondantes,
- staux et de télécommunication, - -comptable, pour la partie de son intervention concernant les comptes de la présente concession,
- t manifestations proposées dans le cadre de la présente concession,
- les impôts et taxes liés à son activité ou à son statut.
Article 17 : Equilibre économique
Concessionnaire
et non-imputables à une faute de celui-ci, il apparaîtrait que la situation financière du Concessionnaire
et le Concessionnaire conviennent de se rencontrer pour rechercher les mesures propres à remédier à cette situation.
serait remis en cause, la Collectivité et le Concessionnaire conviennent de se rencontrer pour mesurer les effets et rechercher les solutions et moyens adéquats.
Dans les deux cas, le Concessionnaire a la charge de fournir les éléments permettant de justifier du déséquilibre invoqué. Cahier des charges valant Contrat de concession 19/29
CHAPITRE 4 - CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Article 18 : Rapport annuel
-5 du Code de la commande publique, le
rapport annuel comprenant :
- un compte-rendu -1), - un compte-rendu technique, - un compte-rendu financier, - une analyse de la qualité du service.
t annuel
concession, quand bien même le présent contrat sera
arrivé à échéance.
La non-production du rapport annuel constitue une faute contractuelle sanctionnée conformément aux 24 du présent contrat de concession.
Article 18.1 : Compte-rendu
Le compte- rapport qualitatif et quantitatif qui met en exergue les activités et actions menées dans le cadre de la concession.
Il doit explicitement mentionner et commenter notamment les éléments suivants :
- les statistiques de fréquentation ur les 3 dernières années,
- le rappel de la programmation et un bilan chiffré et commenté des projets enfance / jeunesse, - les effectifs affectés à la réalisation des missions confiées, avec mention pour chaque personnel de la fonction exercée, de sa qualification et du type de contrat, - une analyse de la qualité du service rendu et du degré de satisfaction des usagers, - ou celles à mettre en ,
- les éventuelles périodes de fermeture et leurs conséquences, - les points forts et les points faibles, -
Article 18.2 : Compte-rendu technique
Le compte-rendu technique présente entre autres : -
- es biens, - les éventuelles acquisitions réalisées par le Concessionnaire pour la bonne exécution des missions déléguées et qui seront inscrite
contrat.
Article 18.3 : Compte-rendu financier
Le compte-rendu financier intègre :
- annuel dédié, selon le modèle établi en annexe 7b, - les comptes annuels certifiés du Concessionnaire, - les balances générales et analytiques, - une analyse de tios de fonctionnement et des commentaires sur les charges de fonctionnement et les produits
DEEG (cf. annexe 7a),
- 22 du présent contrat de concession, - Cahier des charges valant Contrat de concession 20/29
Article 18.4 : Analyse de la qualité du service
les
cadre du périmètre de la concession.
Le rapport du Concessionnaire doit présenter les évolutions constatées déléguées, e - à-vis des usagers, ainsi que les mesures concrètes que le Concessionnaire envisage de mettre en pour améliorer la qualité du service pour la durée résiduelle du contrat.
Cette analyse doit également faire état des éventuels accidents survenus, des avis des familles et, le cas échéant, des plaintes formulées.
Article 19 : Commission de suivi
Article 19.1 : Périodicité et objet
Une Commission de suivi a lieu au minimum deux fois par an, sur convocation de la Ville de Besançon (Direction Vie des Quartiers).
La 1ère Commission de suivi a lieu à la fin du 1er semestre / début du 2nd semestre (juin / juillet). Cette Commission de suivi a pour objectifs :
- -1 au regard du programme prévisionnel N-1, - bilans -1, - de faire un point sur correspondant,
- de faire un point sur les locaux et matériels mis à disposition, -
Concessionnaire par la Collectivité,
- exécution et la qualité du service.
(cf. article 18).
La 2ème Commission de suivi a lieu en fin du 2nd semestre N (novembre / décembre). Cette Commission de suivi a pour objectifs :
-
+1.
- et N+1,
- de faire un point sur les locaux et matériels mis à disposition, -
Concessionnaire par la Collectivité,
- du service.
Le Concessionnaire, comme la Collectivité, peut à tout moment solliciter une réunion exceptionnelle de la Commission de suivi.
Chaque Commission de suivi fait -rendu écrit diffusé aux présents et excusés.
Article 19.2 : Composition
La Commission de suivi est composée : - la Collectivité et du Concessionnaire, - la Collectivité et du Concessionnaire.
La Collectivité et le Concessionnaire
des ordres du jour déterminés. Cahier des charges valant Contrat de concession 21/29
Article 20 : Modalités de contrôle
Le Concessionnaire s : - quantitatif que qualitatif, -
- du présent contrat de concession et de ses avenants.
Sur simple demande émanant de la Collectivité, le Concessionnaire devra lui communiquer tous Dans ce
demande de la Collectivité.
par des personnes ou organismes dûment mandatés et présentés au Concessionnaire préalablement au contrôle.
La Collectivité conserve, sur toute la durée du contrat de concession annuelle a bonne exécution.
Article 21 : Droits de visite
La Collectivité peut contrôler à tout moment la qualité du service apporté par le Concessionnaire auprès des usagers, en respectant les règlementations relatives à la confidentialité. Cahier des charges valant Contrat de concession 22/29
CHAPITRE 5 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Article 22 : Responsabilités et assurances du Concessionnaire
Article 22.1 : Souscription
du présent contrat de concession, le Concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service délégué.
Le Concessionnaire doit faire son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son exploitation.
Pendant toute la durée du contrat, le Concessionnaire est responsable des dommages qui pourraient être causés, à toute personne comme
solvables, les assurances qui couvrent les risques liés à son exploitation locaux.
:
- garantir sa responsabilité du fait de ses activités, - souscrire une assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers face à des événements
attentat, vandalisme, dégât des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles. Ce contrat doit prévoir une garantie de recours des voisins et des tiers
tenir compte de la fréquentation des lieux par le public.
auront communication des termes spécifiques du contrat afin de rédiger en conséquence leurs garanties.
Concessionnaire.
Article 22.2 : Communication
Le Concessionnaire doit fournir, dans les 15 jours suivant la souscription des assurances, et en tout état de cause le 1er
suivantes :
- les garanties souscrites, - le montant des capitaux assurés, - les exclusions, - les franchises, - la période de validité, -
modification ou résiliation des garanties.
Le Concessionnaire est tenu de présenter de nouvelles attestations chaque année dans le cadre de la transmission du rapport annuel.
eraient insuffisants.
Article 22.3 : Cas de sinistre
A ce titre, les indemnités seront réglées à chacune des parties pour ce qui la concerne. La Collectivité et le Concessionnaire se chargeront respectivement des travaux de remise en état pour la partie des locaux assurée par chacun. Les travaux réalisés dans ce cadre par le Concessionnaire se feront en étroite collaboration avec les services de la Collectivité et ne devront pas dégrader de la valeur de la structure concernée. Cahier des charges valant Contrat de concession 23/29
parties immédiatement après le sinistre. Le Concessionnaire devra pouvoir justifier de ces démarches auprès de la Collectivité à la demande de cette dernière.
Article 23 : Assurance de la Collectivité
et assure les locaux en sa
qualité de propriétaire. Cahier des charges valant Contrat de concession 24/29
CHAPITRE 6 - GARANTIES ET SANCTIONS
Article 24 : Pénalités (sanctions pécuniaires)
Faute pour le Concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent contrat de concession, des pénalités peuvent
intérêts envers les tiers.
pénalités sont appliquées au Concessionnaire en cas : - du présent contrat,
- de non- du contrat de concession, - de non-respect des règles en vigueur en matière de sécurité, -
appareils, dans les conditions fixées au Chapitre 2 du présent contrat de concession, - de non-production ou de production incomplète des documents visés article 18 du présent contrat de concession,
- 33 du présent contrat de concession.
Les pénalités sont appliquées, après mise en demeure adressée par la Collectivité au Concessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature restée sans effet dans un délai de 15 jours à compter de la réception. La pénalité est égale, par jour de manquement constaté, à un montant forfaitai
Le montant des sanctions pécuniaires ne peut être porté au compte-rendu financier.
Article 25 :
Article 25.1 : Principes généraux
Concessionnaire, toute décision adaptée à la situation, y compris la fermeture temporaire du service.
cas de force majeure ou circonstances imputables à l .
sont immédiatement exigibles auprès du Concessionnaire.
à compter de leur notification par la
Collectivité au Concessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, la Collectivité peut prononcer la déchéance du contrat 6 du présent contrat de concession).
-imputable
au Concessionnaire
les parties conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais pour convenir des mesures urgentes à adopter .
Article 25.2 : Mise en régie provisoire
En cas de faute grave du Concessionnaire ou si le s
particulier de la Collectivité, celle-ci peut prendre toutes les mesures nécessaires aux frais et risques du Concessionnaire de tout ou partie du service.
Cette mise en régie provisoire intervient dans un délai de 5 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature restée sans effet dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. Cahier des charges valant Contrat de concession 25/29
La régie provisoire cesse dès que le Concessionnaire est de nouveau en mesure de remplir ses obligations, sauf si la déchéance est prononcée.
Dans ces circonstances, la Collectivité peut rtise pour la bonne exécution des clauses financières et techniques du présent contrat de concession.
Article 26 : Déchéance (sanction résolutoire)
En cas de manquement grave et/ou répété aux obligations contractuelles, notamment si le le contrat de concession et
malgré les réclamations de la Collectivité, celle-ci peut, dès le constat de cette carence, outre les mesures prévues aux articles 24 et 25 du présent contrat de concession, prononcer la déchéance du Concessionnaire.
Cette mesure doit
réception ou remise en main propre contre signature restée sans effet dans un mois à compter de sa réception.
Les conséquences financières résultant de la déchéance sont à la charge du Concessionnaire.
Elles sont évaluées en fonction du préjudice subi par la Collectivité et lié à la non-exécution du contrat de concession. Cahier des charges valant Contrat de concession 26/29
CHAPITRE 7 - FIN DE CONTRAT
Article 27 : Faits générateurs de la fin du contrat
La délégation prendra fin :
- à du présent contrat de concession, - par décision unilatérale de la Collectivité - en cas de force majeure, - à titre de sanction en cas de déchéance du Concessionnaire dans les cas prévus au contrat, - en cas de liquidation judiciaire du Concessionnaire.
La Collectivité a Concessionnaire, de prendre pendant les derniers six mois du présent contrat de concession, toutes mesures pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne qui en résulterait pour le Concessionnaire.
eut prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le
Le Concessionnaire doit ation
A la fin de la concession, la Collectivité ou le nouveau Concessionnaire sera subrogé aux droits du précédent Concessionnaire.
Article 27.1
La Collectivité peut mettre fin au contrat de concession général. L
date de sa notification dûment motivée et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Concessionnaire.
Les indemnités dues correspondent aux éléments suivants : -
des 3 dernières années, après neutralisation des éléments exceptionnels, multipliée par le
- autres frais et charges du contrat de concession, ainsi que ceux liés à sa rupture anticipée (notamment les frais liés à la rupture des contrats de travail), pour la partie non- iation.
Article 27.2 : Résiliation pour force majeure
immédiatement la Collectivité en indiquant sa cause et les conséquences attendues. du contrat de concession
pendant un délai de 3 mois, la résiliation pourrait être prononcée par la Collectivité. Le Concessionnaire a, dans ce cadre, droit à une indemnisation conforme à la jurisprudence relative à la force majeure.
Article 28 : Biens et équipements mobiliers
du présent contrat de concession, le Concessionnaire est tenu de remettre à la Collectivité, n de
service public, que ces biens aient été mis à la disposition du Concessionnaire par la Collectivité, ou final
en tant que biens de retour. Cahier des charges valant Contrat de concession 27/29
étudier
estimer, après expertise éventuelle, les travaux nécessaires à la remise en
Le Concessionnaire doit exécuter ou faire exécuter, à sa charge, les travaux correspondants avant expiration du présent contrat de concession.
conjointement pour vérification des travaux. En cas de non-réalisation des travaux, le Concessionnaire est tenu au remboursement des biens détériorés ou non-restitués. La signature biens de retour par les parties vaut constitution de cet inventaire.
Concernant les biens et équipements appartenant au Concessionnaire, toutes dégradations survenues sont à la charge du Concessionnaire.
En fin de contrat, les locaux doivent être vidés de tous meubles et objets appartenant au Concessionnaire, sauf si celui-ci décide de les céder à la Collectivité sans indemnité compensatoire. La Collectivité a la facult
public, sous réserve de leur bon état. Dans ce cas, les deux parties conviennent de se rencontrer pour en déterminer le prix.
Article 29 : Réservations et contrats
Dans la me du présent contrat de concession.
Tous les contrats conclus par le Concessionnaire doivent contenir une clause prévoyant la substitution au Concessionnaire, soit de la Collectivité, soit du futur Concessionnaire ou tiers auquel la Collectivité pourrait confier le service.
Article 30 : Personnels
En tout état de cause, le Concessionnaire
application des articles L1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives auxquelles ndidats à un nouveau
présentes.
quelque motif qu
Article 31 : Informations nécessaires au renouvellement de la Concession
transmettre à la Collectivité avant le 15 mars 2025 : - : nature, nombre et temps de travail affecté en équivalent temps plein (ETP) à la mission déléguée, ainsi que la masse salariale correspondante,
- un tableau récapitulatif pour les années 2023 et 2024 des temps de présence enfants en ALSH et de leur répartition par tranches de Quotient Familial (QF),
- tous les documents que le Concessionnaire estimera utiles dans le cadre du renouvellement de la concession. Cahier des charges valant Contrat de concession 28/29
CHAPITRE 8 - CLAUSES DIVERSES
Article 32 : Election de domicile
Le Concessionnaire fait élection de domicile à BESANCON (25000).
Article 33 : Statut juridique et situation du Concessionnaire
Le : - modification de sa forme juridique, - modification de ses statuts, - modification des règlements intérieurs complétant les statuts.
En : -
-
motif légitime peut entraîner du présent contrat de concession.
Article 34 : Modifications du contrat de concession
-1 du Code de la commande publique, les parties
au présent contrat de
concession
Ces modifications
doivent prendre au présent contrat de concession.
Article 35 : Procédure de conciliation
du contrat de
concession.
Cette notification tient en suspen
considérée comme ayant échoué.
laquelle les parties peuvent intervenir personnellement ou être représentées, à leurs frais, par un conciliateur de leur choix.
Outre leur représentant, les parties peuvent convenir de recourir à un conciliateur appartenant à une est appelé à présider
le Comité de conciliation ; son indemnité est partagée entre les parties.
La 1ère réunion de la procédure de conciliation doit intervenir dans un délai maximum de un mois à compter du déclenchement de la procédure, soit de la date de réception de la notification effectuée par
Le Comité de conciliation règle ses travaux sur une période maximum de deux mois, à dater de la première réunion.
Durant cette période, la procédure de conciliation est considérée comme ayant échoué à la date de
engagée.
Article 36 : Jugement des contentieux
35 des présentes, tous conflits entre le
du présent contrat de
concession sont soumis au Tribunal Administratif de Besançon. Cahier des charges valant Contrat de concession 29/29
LISTE DES ANNEXES AU CONTRAT DE CONCESSION
Annexe 1 - Liste des ALSH délégués
Annexe 2 - Règlement intérieur des ALSH
Annexe 3 - Charte de la Laïcité de la Ville de Besançon et de ses partenaires
Annexe 4 - RGPD : Annexe descriptive des traitements de données à caractère personnel opérés par le Concessionnaire au bénéfice de la Collectivité
Annexe 5 - Locaux mis à disposition du Concessionnaire
Annexes 6 - Circuits de transport
Annexe 7 - Documents comptables
Annexe 7a -
Annexe 7b - Budget prévisionnel 2021
Annexe 8 - Grilles tarifaires
Annexe 8a - Grille tarifaire applicable du 1er janvier au 31 août 2021 Annexe 8b - Grille tarifaire applicable à compter du 1er septembre 2021
Annexe 9 - PSEJ CAF : Objectifs et données financières du Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2021 et 2022
SIGNATURES
Fait à Besançon,
Le
Pour le Concessionnaire,
Le Président
des Francas du Doubs,
Jean-Louis SCHNEIDER
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Gestion d'ALSH et projets d'animation Enfance / Jeunesse
Maternel 3-6 ans
6-12 ans
Adolescent 12-17 ans
Horaires
Petites vacances
Horaires
Grandes vacances
Horaires
Maison de Velotte 37 Chemin des Journaux Navette pour ALSH maternel : Maison de Velotte (prise en charge) / Ecole Henri FERTET (lieu d'accueil)
12
60
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
uniquement)
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Ecole Henri Fertet 3 Rue Fertet
12
24
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Bregille
Bregille
Sud
Fort de Bregille 80 Chemin du Fort de Bregille
50
Oui
avec repas)
8h30 / 17h30
Fort de Bregille
80
60
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
12
24
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
12
24
Samedi*
8h30 / 12h00 13h30 / 17h30
PAS DE RESTAURATION
40
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
l
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Ecole Curie
24
Samedi*
8h30 / 12h00 13h30 / 17h30
PAS DE RESTAURATION
60
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
24
Samedi*
8h30 / 12h00 13h30 / 17h30
PAS DE RESTAURATION
50
90
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
Hors dernière semaine Août
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
24
48
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
50
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
20
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
8h30 / 17h30
Oui
8h30 / 17h30
24
Samedi*
8h30 / 12h00 13h30 / 17h30
50
20
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
16h30 / 18h
40
50
Oui
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
Oui
Hors dernière semaine Août
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
24
48
Mercredi
8h30 / 17h30 (7h30 / 18h30)
282
310
20
612
270
360
20
650
172
194
20
386
48
48
96
50
20
70
Tilleroyes Planoise
Ecole Boichard 2 Chemin de la Chaille Navette possible pour accueil à la journée avec repas : Ecole Champagne (prise en charge) / Ritournelle (lieu d'accueil)
Ecole Boichard
Rosa Parks
Planoise
Centre Rosa Parks 13 Avenue Ile de France
Nord-Ouest Ouest Ouest
PAS DE RESTAURATION
Ecole Ile-de-France (6 Rue des Malines)
Ritournelle & Champagne ALSH multisite
Restauration
Centre-Ville
Site
Quartier
Adresse
Horaires d'accueil à la demi-journée ou à la journée
(Horaires d'accueil matinal ou tardif)
Temps extrascolaire
Secteur
ALSH classiques Bel Air ALSH multisite
Velotte
Ecole Henri FERTET
Petit Prince
Planoise
Ouest
Centre Petit Prnce
Sud Boucle
Palente
Palente
Est
Ecole Pierre et Marie CURIE 29 Rue des Roses
Centre
TOTAUX
Petites Vacances Grandes Vacances
Mercredis Autres Samedis
Sapins
Saint-Ferjeux
Ecole des Sapins 24 Rue des Sapins
Ecole des Sapins Gestion d'ALSH et projets d'animation Enfance / Jeunesse
Maternel 3-6 ans
6-12 ans
Adolescent 12-17 ans
Horaires
Petites vacances
Horaires
Grandes vacances
Horaires
Restauration
Site
Quartier
Adresse
Horaires d'accueil à la demi-journée ou à la journée
(Horaires d'accueil matinal ou tardif)
Temps extrascolaire
Secteur
Palente
Palente
5 D Rue Berlioz
Enfants 0-7 ans accomp. d'1 Adulte
Lundi et Vendredi
Mardi et Jeudi
Mercredi Samedi*
15h30 / 18h
9h / 12h et 15h30 / 18h
9h / 12h
13h30 / 17h30
Oui
9h / 12h
Oui
9h / 12h
PAS DE RESTAURATION
Samedi* Cas particulier de la Ludothèque de Palente 1
nationale, de la Jeunesse et des Sports. Dans le département du Doubs, les Francas portent
plus libre et le plus responsable possible, dans la société la plus démocratique possible ».
-scolaires
Ludothèque ») identifiés par la Ville de
de service public.
les Francas du
Doubs » et par délégation aux personnes qualifiées en charge du fonctionnement de ces espaces éducatifs.
1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent texte est destiné à réglementer le fonctionnement intérieur des accueils de loisirs animés et gérés pour la
spécifiques peuvent ê
Les accueils de loisirs extrascolaires 7 ans. Le projet pédagogique
ion, les parents et les enfants qui permet de donner du sens aux activités proposées et à la vie quotidienne de la structure.
respectant son rythme propre et en répondant à ses besoins ; à faire participer les enfants à des projets collectifs pour développer leurs capacités à vivre ensemble. Nous vous invitons à prendre connaissance du projet pédagogique de la structure fréquentée par votre enfant. Celui-ci est à votre disposition sur place ou consultable sur le site internet des Francas de Besançon (www.francasbesancon.com).
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), de personnels qualifiés et majoritairement permanents
1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans, en accueils de loisirs. les vacances par des jeunes du territoire dont l'intervention est prévue dans le cadre d'un parcours
REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS DE LOISIRS ANIMÉS ET GERÉS PAR LES
FRANCAS DU DOUBS POUR LA COMMUNE DE BESANCON 2
2) INSCRIPTION ALSH
Toute inscription est conditionnée par :
-
-
Conditions d'inscription
Votre enfant est âgé entre 3 ans (scolarisé et propre) et 17 ans, vous pouvez l'inscrire dans l'un de nos accueils de loisirs.
Inscription
la délégation locale de Besançon administratif ou téléchargeables sur notre site internet ( www.francasbesancon.com ).
Les inscriptions aux centres de loisirs se passent exclusivement* à nos bureaux situés au 1 Rue Robert Schuman à Besançon
(Quartier Planoise) 03.81.82.61.30
* (sauf pour la Ludothèque, qui est habilitée à recevoir les demandes et les règlements sur place)
Nous sommes ouverts:
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Pour chaque enfant que vous inscrivez, vous devrez impérativement remplir le plus précisément possible la fiche inscription;
la fiche sanitaire;
et fournir les pièces justificatives en un seul exemplaire :
que nous ne conserverons pas ; Certificat médical de vaccination DT Polio ou pages du carnet de santé correspondantes, ou le cas échéant un certificat de contre-indication aux vaccinations ;
enfant ;
Pour les inscriptions suivantes
Le règlement du coût du séjour (chèques vacances, aides CE, etc.) ;
présentation
Ces fiches doivent être remises avec tous les documents demandés au secrétariat de la délégation locale de Besançon
devront communiquer leurs coordonnées, afin d'être contactés si nécessaire, et donneront pouvoir au responsable de
signaler au responsable de la structure, afin que celui-ci puisse le Les Francas
ASSURANCE : Les enfants doivent être assurés contre les accidents dont ils pourraient être victimes et ceux pour 3
Le dossier d à renouveler à chaque rentrée scolaire. Tout dossier non renouvelé ou incomplet ne
En conformité avec le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), notez que vos
informations, utilisées uniquement à des fins de diffusion, ne sont partagées avec aucun tiers. Si vous ne souhaitez
plus recevoir les informations, vous pouvez vous désinscrire de notre liste dresse : delegation-
departementale@francas-doubs.fr en précisant en objet : « ».
tion aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la délégation départementale des Francas du Doubs.
CDAP (CafPro)
du Doubs
informatique, dénommé CDAP, anciennement « CafPro », qui, sauf refus de votre part, permet aux professionnels
nous fournir les documents attestant de vos ressources à c
activités gérées par les Francas du Doubs.
que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant à la délégation
départementale des Francas du Doubs.
familial, faute de quoi le tarif maximum sera appliqué.
Délais d'inscription
Pour l -midi sur Rosa park*
Inscription au trimestre avant le dernier vendredi du trimestre pour le trimestre suivant. *
Pour les mercredis:
Merci d'inscrire vos enfants avant le vendredi à 12h00, pour le mercredi de la semaine suivante auprès du secrétariat.*
Pour les vacances scolaires:
Inscription avant le mercredi à 12h00, pour la semaine suivante auprès du secrétariat de la délégation locale de
Besançon. *
*Au-delà des délais d'inscription indiqués, l'inscription ne sera prise en compte qu'après étude (respect du taux
d'encadrement réglementaire, délai de commande des repas, etc.).
Les inscriptions se font du lundi au vendredi (inscription sur 2 jours consécutifs minimum dans la semaine).
Annulation
il est
demandé aux familles de prévenir le plus vite possible de toute annulation.
Remboursement
Uniquement sur
dossiers. 4
Fonctionnement et inscriptions Ludothèque 5D rue Berlioz 25000 BESANCON 03.81.80.54.92 ou
06.73.27.94.48 francas.ludotheque@orange.fr
Enfants accompagnés par un adulte
(De 0 à 7 ans)
:
MATIN APRES-MIDI
Lundi 15h30 18h00 créneau réservé aux parents et à leurs enfants
Mardi 9h00 12h00 15h30 18h00 Mercredi 9h00 12h00 Jeudi 9h00 12h00
LAEP (1)
15h30 18h00
Vendredi 15h30 18h00
Samedi 13h30 17h30
(1)
Petite Enfance)
La ludothèque est fermée les deux semaines des vacances de Noël, en août ainsi que les jours fériés et le samedi précédent les vacances scolaires.
:
MATIN
Lundi 9h00 12h00 Mardi 9h00 12h00 Mercredi 9h00 12h00 Jeudi 9h00 12h00 Vendredi 9h00 12h00 Samedi
*
Tarifs par enfant :
Location de jeux seule
Tarifs par famille : Pour une séance Pour un mois
calendaire : Pour un trimestre :
Pour 1 enfant *
Pour 2 enfants
A partir de 3 enfants et plus 5
*Les paiements au trimestre sont possibles pour les trimestres suivants : janvier/février/mars ou avril/mai/juin ou septembre/octobre/novembre/décembre.
Une copie des vaccinations vous sera demandée.
3) ARRIVÉES ET DÉPARTS
Horaires
L déroule aux horaires définis
Des modifications pourront être apportées à la demande de la collectivité afin de garantir un accueil continu et de
ne. Ces changements seron
les structures et au sein de la mairie, ainsi que sur le site de la délégation locale des Francas de Besançon :
www.francasbesancon.com.
Le mercredi et les vacances scolaires : de 8h30 à 17h30 (accueil possible de 7h30 à 8h30 le matin et de 17h30 à 18h30 le soir avec supplément tarifaire).
Le samedi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (sans repas).
Nous vous rappelons que les services de protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil Départemental du
Doubs préconisent que les enfants de moins de 6 ans ne restent pas plus de 10 heures par jour dans des
structur
SITES
ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS : ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
Palente - Curie : Ecole Pierre et Marie CURIE 29, Rue des Roses 25000 BESANCON 06 73 27 94 48
En semaine scolaire : Mercredis et samedis*.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet et
Automne.
Les Sapins : Ecole des Sapins 24, Rue des Sapins 25000 BESANCON - 03 81 52 95 31 - 06 74 58 02 85
En semaine scolaire : Mercredis.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
Août , Automne et Noël.
Le Petit Prince : 1, rue Dürer 25000 BESANCON - 03 81 51 68 73 - 06 73 92 78 17
En semaine scolaire : Mercredis et samedis*.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
Août, Automne et Noël.
Ritournelle : Ecole maternelle Boichard 2, Chemin de la Chaille 25000 BESANCON 06 37 43 02 76
En semaine scolaire : Mercredis.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
et
Automne. 6
Helvétie : Ecole maternelle Helvétie 1,
Avenue Helvétie 25000 BESANCON
06 37 43 88 23
En semaine scolaire : Mercredis et samedis*.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
Août, Automne et Noël.
Velotte - Ecole Fertet 1, Rue Henri
Fertet - 25000 BESANCON - 07 87 13 98 72
En semaine scolaire : Mercredis.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps et
Automne.
ACCUEILS DE LOISIRS ELEMENTAIRES : ENFANTS DE 6 A 12 ANS
Rosa Parks : 13, Avenue Ile de France 25000 BESANCON - 03 81 51 23 25 - 06 74 22 95 50
En semaine scolaire : Mercredis et samedis*.
F -midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis (accompagnement à la scolarité) de
16h30 à 18h.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
Août, Automne et Noël.
Champagne : Ecole élémentaire Boichard - 2, Chemin de la Chaille 25000 BESANCON 06 37 43 02 76
En semaine scolaire : Mercredis.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
et
Automne.
Helvétie : Ecole Helvétie 1, Avenue Helvétie 25000 BESANCON - 06 37 43 88 23
En semaine scolaire : Mercredis et samedis*.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
Août, Automne et Noël.
Les Sapins : Ecole des Sapins 24, Rue des Sapins 25000 BESANCON - 03 81 52 95 31 - 06 74 58 02 85
En semaine scolaire : Mercredis.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
Août , Automne et Noël.
Velotte -
Ecole Fertet - 1 Rue Henri Fertet - 25000
BESANCON - 07 87 13 98 72
Maison de quartier de Velotte 37, Chemin des Journaux - 25000 BESANCON
07 87 13 98 72
En semaine scolaire : Mercredis.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps,
Juillet, Août et Automne.
CENTRE ADOLESCENT : JEUNES DE 11 A 17 ANS
Espace jeunes : Rosa Parks : 13, Avenue Ile de
France 25000 BESANCON - 03 81 51 23 25 _ 06 74 22 95 50
En semaine scolaire : Mercredis.
F -midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis (accompagnement à la scolarité) de
16h30 à 18h.
Vacances Scolaires : Hiver, Printemps, Juillet,
Automne et Noël.
ATTENTION
- 7
fonctionnement, aux inscriptions ou aux paiements, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service de secrétariat.
Arrivée et Départ au sein des accueils de loisirs
Arrivée
loisirs,
directement auprès des animateurs afin que sa présence puisse être enregistrée.
légal, ou
Départ
échéant, une personne dûment mandatée
(autorisation à remplir, prévue dans la fiche de renseignements et disponible au sein de chaque structure) pourra
. Conformément aux consignes de la DDCSPP, les enfants de moins de 6 ans ne pourront pas être
récupérés par un jeune de moins de 16 ans élémentaire sans
que le responsable légal ait fourni au préalable une autorisation écrite dûment datée et signée.
Nous vous demandons de bien vouloir veiller à respecter scrupuleusement les horaires du service, afin de ne pas
obliger le personnel d'animation à prolonger son activité au-delà des limites fixées. En cas de retard important et sans
nouvelle de votre part, nous serons contraints, conformément à la loi, de placer votre enfant sous la responsabilité de
- sociation décline toute responsabilité pour
des incidents ou accidents qui surviendraient à des enfants qui seraient laissés seuls au niveau de la chaussée, et/ou
devant le portail.
Arrivée et Départ aux arrêts de bus
Arrivée (arrêt bus)
Les responsables légaux (parents ou tuteurs) doivent accompagner leurs enfants aux arrêts de bus et
présent dans le bus afin que sa présen
tiers dûment mandaté par le responsable légal.
Départ (arrêt bus)
Le responsable légal doit récupérer son ou ses enfants . Conformément
aux consignes de la DDCSPP, les enfants de moins de 6 ans ne pourront pas être récupérés par un jeune de moins
de 16 ans. Aucun enfant ne pourra descendre du bus si le responsable légal
. Nous vous demandons de bien vouloir veiller à respecter scrupuleusement les horaires du bus, afin de
ne pas retarder le transport. En cas d -ci devra contacter les
animateurs du bus afin de récupérer son enfant au terminus. Pour un retard important et sans nouvelle de votre part,
nous serons contraints, conformément à la loi, de placer votr
compétente.
4) ACTIVITÉS
Les activités proposées au sein des structures ont une dimension éducative et ludique. Elles sont adaptées aux
possibilités et besoins des enfants. Le fonctionnement des structures permet de tenir compte, dans un cadre collectif,
des besoins de chaque enfant. 8
(chapeau, casquette, coupe-vent, baskets ou chaussures fermées, etc.). Nous vous invitons à prendre connaissance du
sur les pa
Les activités sont conformes aux projets pédagogiques et éducatifs définis
qui pourront se faire aider de toute personne compétente. Le projet pédagogique est élaboré annuellement. Dans le
aux enfants. rra alors être obligatoire.
Nous demandons aux
accueil de loisirs. Sans
autorisation parentale, un enfant, ne pourra pas participer à une sortie spécifique. Le non-respect des horaires
5) RÈGLES DE VIE
respecter les consignes que celle-ci pourra lui donner. Ces règles sont indispensables, dans un accueil collectif, afin
d
enfants en danger, ni perturber les activités.
Les règles de vie sont élaborées, le plus souvent, avec la participation des enfants. Elles sont portées à la connaissance
de chacun, rappelées chaque fois que nécessaire. Le non-respect de ces règles de vie ne sera pas toléré. Ce
définitivement d
éducatif est un espace de convivialité, de respect et de tolérance où chaque enfant a sa place sans
aucune distinction. L'équipe d'animation est garante de la sécurité physique et morale des enfants présents sur la
structure.
6) ALIMENTATION, SANTÉ ET ASSURANCE
Alimentation
En accueil de l répondant à une
volonté de qualité tant nutritionnelle que gustative après-midi, répondant à la même
volonté qualitative.
signalés au responsable de la structure concernée. Les régimes alimentaires pour allergies, ne
organisation ne permet pas de fournir un repas (déjeuner ou goûter) adapté au régime alimentaire particulier de
point de ramassage dans un contenant adapté au transport et au stockage. La fourniture par les parents du goûter ne
duit
de la facture.
Santé 9
conformément à la réglementation, tout traitement médical doit être spécifié au responsable de la structure par écrit
Le
Les enfants ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse susceptible
é ou porté à notre
connaissance.
Pour les enfants présentant des problèmes de santé ou un handicap nécessitant un accueil particulier, une réunion
nos structures et sa faisabilité, ainsi que définir les conditions et meilleures modalités d'accueil possibles. Un projet
le temps scolaire, en lien avec le médecin de famille et le responsable de la structure.
En cas d'accident concernant l'enfant, les Francas s'engagent à prévenir la famille, le médecin de famille ou un médecin
disponible. Dans le cas d'un accident grave, le responsable contactera le SAMU (15) qui prendra les décisions
prendra en charge le transport de l'enfant. Si nécessité, le transport sera effectué par les services médicaux
compétents (SAMU, ambulance, pompiers).
Assurances
es enfants ne pourront être indemnisés que dans la mesure où la
responsabilité de la structure serait engagée. Dans le cas contraire, il est rappelé aux parents et responsables légaux
que les enfants doivent être couverts par leur assurance personnelle. Il est indispensable que votre enfant soit garanti
« Responsabilité Civile » couvrant les activités extra scolaires, au titre des
du Doubs décline toute responsabilité en cas de perte, de
détérioration ou de vol de tout objet apporté au sein des structures par l'enfant.
7) TARIFICATION, FACTURATION & PAIEMENT
Tarif
repas pour les
inscriptions avec repas. Cette tarification est proposée par les Francas à la Ville de Besançon qui en reste décisionnaire.
exi
A noter :
du prix plafond.
Conditions financières
Les paiements en numéraire ou par chèques bancaires, postaux, chèques vacances ANCV, espèces ou mandats sont
acceptés (libellé à l'ordre des Francas). Toute journée ou demi-journée doit être impérativ 10
Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial. Le mode de calcul pour déterminer le quotient familial est le
suivant :
QF= revenu imposable / 12 + allocations familiales
Nombre de parts
tient familial, le tarif appliqué sera celui du plus fort quotient
familial. Tout changement de situation doit être signalé dans les plus brefs délais au secrétariat de la délégation locale
à Besançon.
Au sein des accueils de loisirs, différents tarifs sont proposés en fonction du mode de fréquentation choisi :
o Un tarif pour les « petits accueils » matin et soir ;
o Un tarif à la journée avec repas ;
o Un tarif à journée sans repas ;
o Un tarif à la 1/2 journée avec repas ;
o Un tarif à la 1/2 journée sans repas.
L
repas sera effectuée.
En cas de difficultés ou de problèmes particuliers le secrétariat se tient à votre disposition pour répondre à vos
questions et vous accompagner dans vos démarches.
familles qui cumulent des dettes
précisant la prise en charge et la date du versement.
Aides financières
Familiales ou autres, une attestation stipulant les conditions de prise en charge devra nous être fournie et une facture
sera établie.
8)
Litiges
En cas de litige, les Francas du Doubs se réservent le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à la régularisation
roupe ou sa sécurité, il
pourra être exclu temporairement de tout ou partie des activités prévues (par exemple lors de sorties). Le non-respect
re.
Le responsable de chaque structure, ainsi que la direction territoriale, se tiennent à la disposition des familles pour
envisager le règlement amiable de toute difficulté rencontrée. Un comportement abusif ou particulièrement agressif
du parent ou du responsable légal de l'enfant, notamment à l'égard du personnel d'encadrement, pourra entraîner un
refus temporaire ou définitif d'accueil de l'enfant sur la structure.
Dans le cadre de ses activités, de loisirs est amené à réal
enfants. Les parents sont invités à découvrir ces réalisations et/ou reportages lors de rencontres programmées. 11
légal (aux)) sont invitées à exprimer leur consentement
:
Conserver les créations des enfants nécessaires à la réalisation d'un projet collectif spécifique (fête, exposition...) ;
Utiliser les photographies des enfants pour affichage au sein de la structure et/ou sur les supports de
communication interne ou externe (journal de la structure, site internet, plaquettes, site internet, réseaux
sociaux...).
En conformité avec le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), notez que ces
informations sont utilisées uniquement à des fins de diffusion, ne sont partagées avec aucun tiers
familles.
des données sont les personnels en charge de la gestion. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6
souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser un
courrier à la direction départementale des Francas du Doubs.
CONTACT
DELEGATION L OCALE DES FRANCAS DU D OUBS A B ESANÇON Espace Jean Moulin 1, rue Robert Schuman - 25000 BESANCON Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
03.81.82.61.30 secretariat.besancon@francas-doubs.fr - www.francasbesancon.com fance / Jeunesse
Annexe 4 - RGPD
Annexe descriptive des traitements de données à caractère personnel opérés par le Concessionnaire au bénéfice de l
La Collectivité (ci-après « ») confie au Concessionnaire missions susceptibles de conduire ce dernier à effectuer des traitements de données à caractère personnel. La présente clause vise à décrire les conditions et modalités de ces traitements afin que les parties tion applicable.
Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Ces règles sont issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ci-après désigné « le règlement européen sur la protection des données ».
1. Définitions
-après.
Contrat : Le contrat de concession signé entre les Parties auquel est annexée la présente annexe.
Donnée(s) : Toute donnée à caractère personnel ou information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou
indirectement, notamment par référence à un identifiant et qui fait
le Concessionnaire dans le cadre du
Contrat.
Donnée sensible : T opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques,
ppartenance syndicale, les Données de santé ou génétique, la
Prestataire : Le Concessionnaire
Responsable de Traitement : L
Sous-traitant : Personne physique ou morale, service, ou autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable
de Traitement.
Traitement : T s ou non à
ensembles de Données, effectuées par le Concessionnaire dans le
cadre du Contrat.
2. Description des Traitements opérés par le Concessionnaire
2.1 Nature des Données traitées
Le Concessionnaire est amené à collecter auprès des usagers du service délégué dans le cadre du présent Contrat des Données relatives à leur état civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de ), son image (photo), sa vie personnelle (situation familiale), sa vie professionnelle (situation t
familial).
Il peut également être amené à collecter des Données sensibles relatives à sa santé, notamment dans
2.2 Caractéristiques et opérations de Traitement
Le Concessionnaire collecte ces données afin de procéder aux inscriptions des usagers aux Accueils
Belami édité par la société
VIP Concept. fance / Jeunesse
2.3 Finalité des Traitements
Les Traitements effectués par le Concessionnaire dans le cadre du présent Contrat ont pour finalité exclusive la réalisation des missions déléguées par par les Parties dans les documents contractuels (Contrat et annexes) de ses engagements contractuels le Concessionnaire accomplit les missions suivantes en vertu desquelles lui confie tout ou partie des Traitements de Données décide.
Prestations susceptibles :
est en principe et sauf dérogations ci-dessous, et avec lui son
personnel, s Traitements accomplis par lui-même pour le compte peut en partager la connaissance avec cette dernière. Le Concessionnaire pourra sur injonctions des autorités judiciaires ou de police, communiquer toute information susceptible de comporter des Données, ce dont il informera .
2.4 Catégories de personnes concernées
Les personnes dont les Données sont traitées par le Concessionnaire sont les usagers du service public délégué.
2.5 Durée des Traitements
Les Traitements accomplis par le Concessionnaire en vertu du présent Contrat prendront fin avec la résiliation effective du Contrat ou à son terme. Cependant, le Concessionnaire pourra opérer Contrat missions et ce pendant la durée de la prescription de droit commun applicable en droit français.
2.6 Risques associés aux Traitements
Au jour de la signature du présent Contrat
aux Traitements ainsi opérés par le Concessionnaire
missions déléguées, il lui apparaissait nécessaire de conduire une analyse le Concessionnaire en informerait sans délai quelle devra alors se saisir de cette
Responsable de traitement.
2.7 Mesures organisationnelles appropriées
missions déléguées est réalisée dans le stricte cadre des finalités assignées aux Traitements.
Le Concessionnaire garantit que toute personne physique de son personnel agissant sous Contrat
sur instructions.
2.8 Export de Données à caractère personnel
3. Répartition des rôles entre et le Concessionnaire
3.1 en tant que Responsable de Traitement
Contrat et en tant que Responsable de Traitement, confie au Concessionnaire laquelle implique certains Traitements de Données opérés par le Concessionnaire sur instructions . Les P le Concessionnaire en vertu du Contrat le sont dans ce cadre. fance / Jeunesse
3.2 Le Concessionnaire en tant que Sous-traitant
-avant que le Concessionnaire agit au nom et pour le compte
et souscrit en tant que Sous-traitant de Données à caractère personnel, les obligations qui se rattachent à ce statut.
3.3 Le Concessionnaire en tant que Responsable de Traitement
Contrat, le Concessionnaire peut agir
en tant que Responsable de Traitement pour certaines Données, notamment financières itera pour son propre compte -même.
3.4 Les Parties en tant que Responsables conjoints de Traitement
Les P susceptibles Responsable conjoint de Traitement ».
3.5 Délégué à la protection des données
Le Concessionnaire communique à l'Autorité le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, s'il en a désigné un conformément au règlement européen sur la protection des données.
3.6 - Registre des catégories d'activités de traitement
Le Concessionnaire déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte de l'Autorité comprenant : - le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels autres prestataires et, le cas échéant, du délégué à la protection des données, - les catégories de traitements effectués pour le compte de l'Autorité, - la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel; - des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; - une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
4.
Contrat, le Concessionnaire
missions conserver aucune copie sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit .
5. Stockage et sauvegarde des Données
Les Données sont stockées sur les serveurs du Concessionnaire, sur le territoire de Européenne.
Pendant la durée de conservation et de Traitement, les Données sont accessibles au Concessionnaire et à lui seul, sauf communication par ce dernier . En effet, pourra accéder aux Données sauvegardées si elle en fait la demande au Concessionnaire. Dans ce cas, une extraction de Données pourra être faite par le Concessionnaire, dans les conditions de format et de volume décidées entre les Parties.
Le Concessionnaire
missions ni pour ses besoins propres.
, cette dernière devra formaliser une demande écrite
détaillant la finalité des traitements susceptibles de justifier un export de Données à caractère personnel (s) destinataire(s) identifié(s) et le fondement juridique de l fance / Jeunesse
Le Concessionnaire de toute éventuelle difficulté à
moindre doute sur leur légalité ; dans une telle hypothèse, le Concessionnaire pourrait décider de ne pas faire droit à la demande , ce dont cette dernière ne pourrait faire aucun grief au Concessionnaire.
6. Sécurité des Traitements et des Données
Le Concessionnaire
afin de garantir un niveau de sécurité des Données adapté aux risques. En particulier, le Concessionnaire , altération, diffusion ou accès non autorisés de manière accidentelle ou illicite, notamment lorsque les traitements de Données comportent des transmissions de Données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées et ce, compte tenu de l'état des
des traitements ainsi que des risques éventuellement identifiés.
A ce titre, le Concessionnaire garantit :
- la confidential -
Contrat.
suivantes et à les faire respecter
par son personnel :
- ne prendre aucune copie des Données qui lui sont confiée Contrat,
- ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles spécifiées au présent Contrat, - Contrat ubliques, physiques ou morales,
- personnel en ayant strictement besoin pour exécuter les obligations prévues au présent Contrat et informer ces personnes de la nature confidentielle des Données avant que celles-ci ne leur soient divulguées,
- utilisation détournée ou frauduleuse des Contrat,
- prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation,
- tracer tous les accès aux Données permet
après la fin du Contrat sauf contrordre ou contraintes légales ou réglementaires particulières,
- assurer une surveillance permanente des Données, moyens et supports utilisés pour exécuter les obligations prévues au présent Contrat.
Le Concessionnaire veillera
respecter la confidentialité desdites Données.
7. Notification des violations de Données
Le Concessionnaire la survenance de toute violation de Données au sens de la règlementation, ayant des conséquences directes ou indirectes sur les Traitements et/ou les Données.
Cette notification devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum vingt-quatre (24) heures après la découverte de la violation et par le moyen suivant : par mail à l'adresse : dpo@grandbesancon.fr fance / Jeunesse
Elle devra comprendre a minima une description : - de la nature de la violation de Données y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre strements de Données concernés,
- des conséquences probables de la violation de Données, - des mesures prises ou celles que le Concessionnaire propose de prendre pour remédier à la violation de Données, y compris le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Si, et dans la mesure où il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
Le Concessionnaire
personnel auprès des autorités de contrôle (CNIL), sauf instructions écrites contraires et détaillées de .
Le Concessionnaire estimerait adéquate pour remédier à la violation de Données, y compris pour en atténuer les conséquences négatives.
Le Concessionnaire
est contraint par la loi ou par les autorités judiciaires ou de police. Sous réserve de cette contrainte légale, est seule libre de rendre publique la violation de Données, y compris si celle- s personnes concernées.
8. Respect des règles légales - Obligation de collaboration
Il est rappelé que les Données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Il est également rappelé que seules des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessa
de Traitement. Chacune des parties doit respecter la règlementation applicable à la Protection des
application.
le Concessionnaire de certains Traitements de Données du respect de
ses obligations en qualité de « Responsable de Traitement ». En particulier, doit documenter la opère pour son compte et de ceux dont elle confie la réalisation au Concessionnaire dans le cadre du présent Contrat. Les obligations légales que souscrit le Concessionnaire en tant que Sous-traitant de Données à caractère personnel ne dispensent pas pour autant de respecter ses propres obligations légales en qualité de « Responsable de Traitement ».
A effet de vérifier la bonne conformité de leurs pratiques et des obligations réciproques souscrites en vue du respect de la règlementation applicable aux Données personnelles, les Parties conviennent Contrat une revue annuelle des règles définies au présent Contrat et de les adapter si nécessaire.
Le Concessionnaire
lui être adressée en cas de contrôle, notamment si le contrôle . En cas de requête de divulgation de Données le Concessionnaire, cette
dernière , sauf lorsque la divulgatio demande est prohibée, telle qu'une interdiction prévue par le droit pénal afin de préserver la confidentialité d'une enquête de police.
9. Droits des personnes dont les Données sont traitées
Les parties conviennent que , en tant que Responsable des Traitements effectués en vertu du présent Contrat
traitées. fance / Jeunesse
Le Concessionnaire e sur demande de cette dernière, qui fait son affaire personnelle du respect des obligations vis- à-vis des personnes concernées
Le Concessionnaire par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à respecter les droits des personnes concernées et à collaborer avec afin que cette dernière donne suite aux demandes des personnes concernées qui la saisissent sur ces fondements.
À cet égard, le Concessionnaire communiquera sans retard et au plus tard sous quarante- huit (48) heures ouvrées toute demande, plainte ou observation reçue directement des personnes concernées sans y répondre, sauf autorisation contraire et instructions précises données par .
10. Sous-traitance - Audit
Le Concessionnaire reconnaît demeure pleinement responsable vis-à-vis de tout éventuel sous-traitant de ses obligations.
aura la possibilité de réaliser ou faire réaliser restataire de confiance (sous engagement de confidentialité et reconnu par les Parties comme un professionnel de la sécurité informatique) au moins un audit annuel nfrastructure du Concessionnaire ainsi Données. Le Concessionnaire au prestataire a
avéré du Concessionnaire.
notifiera son intention au Concessionnaire par lettre recommandé avec accusé de réception. Le Concessionnaire et auront 4 semaines pour planifier cette opération qui se déroulera durant les 6 mois suivants, dans les locaux du Concessionnaire.
En cas de Sous- le Concessionnaire -traitant pour faire procéder à un audit ou en cas de refus
-traitant, à obtenir de la part de celui-ci :
- , - .
Il est entendu que :
- la consultation des documents doit se faire dans les locaux du Concessionnaire ou le cas échéant, dans les locaux du sous-traitant du Concessionnaire
la sécurité informatique, lequel pourra être opéré à distance, - les informations recueillies ne peuvent être utilisées à d'autres fins que l'audit, - le secret des affaires bénéficiant au Concessionnaire doit être respecté.
Le Concessionnaire met à la disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues dans la présente annexe.
Le Concessionnaire Il
Il
Il
tout éventuel registre de traitement.
Les audits devront permettre une analyse du respect par le Concessionnaire de ses obligations au titre de la présente annexe et de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.
ures de sécurité et de confidentialité mises en
place ne peuvent être contournées sans que cela ne soit détecté et notifié.
soixante (60) jours ouvrés pour formuler leurs observations, ramené à 3 (trois) jours ouvrés grave exposant les Données à une violation. fance / Jeunesse
failles de sécurité
failles dans les plus brefs délais.
11. Confidentialité des Traitements
Le Concessionnaire traitera les Données uniquement sur instructions documentées , y compris en ce qui concerne les éventuels transferts de Données en dehors de . Il Contrat.
À ce titre, le Concessionnaire de
moins qu'il ne soit tenu de procéder à un tel traitement en vertu du droit de l'Union européenne, du droit le Concessionnaire
de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné
En toutes hypothèses, le Concessionnaire traitera les Données conformément aux stipulations du Contrat et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, la Annexe 5 - Locaux mis à disposition du Concessionnaire
Note explicative
Adresse : Adresse postale Bâtiment : Référence interne à la Ville de Besançon Propriétaire : Propriétaire du bâtiment Gestionnaire Ville : Direction gestionnaire du bâtiment Usage : Exclusif annexe 1 du contrat de concession
Restauration : Espace de restauration correspondant. Superficie : Superficie mise à disposition, hors extérieurs et espaces de restauration
: : Nombre
Remarque : le montant de la redevance de mise à disposition des locaux tiendra compte des surfaces mise à disposition et du taux
Description succincte : Description succincte des espaces mis à disposition Observations diverses.
locaux à usage exclusif est à la charge du Concessionnaire.
lequel il
en a pris possession (cf. article 9 du contrat de concession).
Locaux administratifs
Espace Jean MOULIN
Adresse : 1 Rue Robert Schuman - 25000 Besançon Propriétaire : SAIEMB Gestionnaire Ville : Direction Vie des Quartiers (DVQ) Usage : Exclusif Restauration : Néant Superficie : 350 m2 : 100% Description succincte :
rangements
Il est précisé que le Concessionnaire supporte les charges locatives et les taxes fiscales et parafiscales auxquelles il pourrait être assujetti (cf. article 9.2 du contrat de concession). Il est également ème semestre 2020 (reprise de peinture et réparation de volets roulants motorisés).
Local de stockage
Box de stockage Ex-Superfos
Adresse : 8 Chemin des Prés de Vaux - 25000 Besançon Bâtiment : B-8640301 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Vie des Quartiers (DVQ) Usage : Exclusif Restauration : Néant Superficie : 100 m2 : 100% Centre Petit Prince
Adresse : 1 Rue Albrecht Dürer - 25000 Besançon Bâtiment : B-1280201 Propriétaire : SAIEMB Gestionnaire Ville : Direction Vie des Quartiers (DVQ) Usage : Exclusif Restauration : Ecole Dürer (2 Rue Albrecht Dürer) Superficie : 200 m2 : 100% Description succincte :
espace cuisine, rangements
Il est également préc
à compter du 1er
(pour la restauration et les espaces extérieurs).
Centre Rosa Parks
Adresse : 13 Avenue Ile de France - 25000 Besançon Bâtiment : B-8711201 Propriétaire : VILLE (Copropriété) Gestionnaire Ville : Direction Vie des Quartiers (DVQ) Usage : Exclusif Restauration : Ecole Ile de France (6 Rue des Malines) Superficie : 230 m2 : 100% Description succincte :
rangements
Le Concessionnaire bénéficie à ce
-de-France.
Ecole Jean Boichard
Adresse : 2 Chemin de la Chaille - 25000 Besançon Bâtiment : B-013-01 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Education (DE) Usage : Partagé Restauration : Sur place Superficie : 600 m2 : 28% Description succincte : Cours extérieures, e salle de repos, sanitaires
Il est précisé que ces locaux disposent -sol (20m2).
Ecole Champagne
Adresse : 4 Rue Robert Schuman - 25000 Besançon Bâtiment : B-902-01 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Education (DE) Usage : Partagé (Accueil uniquement) Restauration : Néant Superficie : 40 m2 : 28% Description succincte : Ecole Pierre et Marie Curie
Adresse : 29 Rue des Roses - 25000 Besançon Bâtiment : B-574-03 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Education (DE) Usage : Partagé Restauration : Sur place Superficie : 470 m2 : 33% Description succincte :
sanitaires
Ecole Henri Fertet
Adresse : 1 Rue Henri Fertet - 25000 Besançon Bâtiment : B-418-01 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Education (DE) Usage : Partagé Restauration : Sur place Superficie : 430 m2 upation : 18% Description succincte :
sanitaires, bureau (partagé)
Ecole Helvétie
Adresse : - 25000 Besançon Bâtiment : B-459-01 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Education (DE) Usage : Partagé Restauration : Sur place Superficie : 1 000 m2 upation : 42% Description succincte :
bureau, sanitaires
est mise à disposition à usage exclusif du Concessionnaire (80m2 ). Il est
notamment, à compter de 2020. Le Concessionnaire bénéficiera à ce titre de locaux de substitution ole Granvelle.
Ecole Les Sapins
Adresse : 24 Rue des Sapins - 25000 Besançon Bâtiment : B-581-03 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Education (DE) Usage : Exclusif Restauration : Sur place Superficie : 430 m2 (Estimation) : 30% Description succincte :
sanitaires
Il est également précisé que la majeure partie des locaux mis à dispositio Ludothèque
Adresse : 7-8 Rue Berlioz - 25000 Besançon Bâtiment : B-3260401 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Vie des Quartiers (DVQ) Usage : Exclusif Restauration : Ecole Curie (29 Rue des Roses) Superficie : 140 m2 : 100% Description succincte :
Concessionnaire peut bénéficier de manière ponctuelle, sur demande auprès de la DVQ, de la Galerie associative (salle municipale annexe à la Ludothèque).
Maison de Velotte
Adresse : 37 Chemin des Journaux - 25000 Besançon Bâtiment : B-0570203 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Vie des Quartiers (DVQ) Usage : Partagé Restauration : Ecole Fertet (1 Rue Fertet) Superficie : 140 m2 : 19% Description succincte :
Il est précisé que ces locaux ne disposent pas fermés. Le Concessionnaire
Fort de Bregille
Adresse : Chemin du Fort de Bregille - 25000 Besançon Bâtiment : B-0090601 Propriétaire : VILLE Gestionnaire Ville : Direction Vie des Quartiers (DVQ) Usage : Exclusif Restauration : Sur place (Salle du Manège - 250 m2) Superficie : 400 m2 : 11% Description succincte : Cour
système de chauffage.
un Concierge. Annexe 6 - Circuits de transports
Ligne 1 - Bregille Velotte Ligne 2 - Gare Viotte Velotte
Ligne 3 - Champagne Boichard
Navette aux Tilleroyes.
Accueil des enfants le matin . Arrivée au groupe scolaire Jean Boichard à 9h00. R
Ligne 4 - Accès Fort de Bregille
Navette organisée uniquement pendant la périod
2 circuits de ramassage :
Ligne 4a - Circuit en bus :
Départ de Montrapon (Maison de quartier - Salle Rose) à 8h45 Arrêt ALSH Helvétie (jonction lignes 4a et 4b) Arrivée au Fort de Bregille à 9h15. Retour à Montrapon à 17h30. Ligne 4b - Circuit pédibus-tram :
Départ de Planoise
Arrêt à Grette-Butte
Arrêt ALSH Helvétie (jonction lignes 4a et 4b)
Arrivée au Fort de Bregille à 9h15. Retour à Planoise à 17h30. Gestion d'ALSH et projets d'animation Enfance / Jeunesse
2021 2022 2023 2024 2025
Budget Budget Budget Budget Budget
601000 - Achats et fournitures éducatives
606310 - Autres achats
Sous-Total Achats
606200 - Alimentation
Sous-Total Alimentation
613510 - Locations
Redevance d'occupation des locaux
Autres
Sous-Total Locations
615610 - Entretien - Maintenance
610000 - Autres services extérieurs (61)
622000 - Honoraires
622300 - Prestation d'acc. Projet éducatif et formation
621400 - Autres services extérieurs (62)
Sous-Total Frais divers
624200 - Transport et déplacements
Sous-Total Transport
641100 - Indemnités et charges de coordination
641400 - Indemnités personnel
641410 - Indemnité personnel service
641420 - Indemnités personnel CEE
645400 - Impôts et charges sociales personnel
645410 - Impo^ts et charges sociales service
645420 - Impôts et charges sociales personnel CEE
Sous-Total Frais de Personnel
658000 - Frais de gestion
67 - Charges exceptionnelles
681120 - Dotation aux amortissements
Sous-Total Autres frais
Valorisation Ville
TOTAL CHARGES
706311 - Participation des Familles
Sous-Total Participation des familles
706320 - Participation Ville*
Subvention Ville
Versement PSEJ CAF
Sous-Total Participation Ville
706330 - Participation CAF
Sous-Total Participation CAF
706400 - Autres produits accessoires
741110 - Subventions Etat
742000 - Subvention Conseil Départemental
748000 - Autres subventions
Sous-Total Autres participations et subventions
77 - Produits exceptionnels
79 - Transfert de charges
Sous-Total Autres recettes
Valorisation Ville
TOTAL PRODUITS
Résultat d'exploitation
Nombre total
Coût par JE
Participation de la Ville* La participation de la Ville n'a pas vocation à être une subvention d'équilibre
PRODUITS
Journées Enfants (JE) ALSH
RESULTAT
Annexe 7a - Document d'équilibre économique global (DEEG) 2021-2025
CHARGES Gestion d'ALSH et projets d'animation Enfance / Jeunesse
Extrascolaire
Périscolaire
Sous-Total
Extrascolaire
Périscolaire
Sous-Total
601000 - Achats et fournitures éducatives 606310 - Autres achats
Sous-Total Achats
606200 - Alimentation
Sous-Total Alimentation
613510 - Locations
Redevance d'occupation des locaux Autres
Sous-Total Locations
615610 - Entretien - Maintenance 610000 - Autres services extérieurs (61) 622000 - Honoraires 622300 - Prestaton d'acc. Projet éducatif et formation 621400 - Autres services extérieurs (62)
Sous-Total Frais divers
624200 - Transport et déplacements
Sous-Total Transport
641110 - Indemnités et charges coordination 641400 - Indemnités personnel 641410 - Indemnités personnel service 641420 - Indemnités personnel CEE 645400 - Indemnités et charges sociales personnel 645410 - Indemnités et charges sociales personnel service 645420 - Indemnités et charges sociales personnel CEE
Sous-Total Frais de Personnel
658000 - Frais de gestion 67 - Charges exceptionnelles 681120 - Dotation aux amortissements
Sous-Total Autres frais
Valorisation Ville
TOTAL CHARGES
706311 - Participation des Familles
Sous-Total Participation des familles
706320 - Participation Ville*
Subvention Ville Versement PSEJ CAF
Sous-Total Participation Ville
706330 - Participation CAF
Sous-Total Participation CAF
706400 - Autres produits accessoires 74110 - Subventions Etat 742000 - Subvention Conseil Départemental 748000 - Autres subventions
Sous-Total Autres participations et subventions
77 - Produits exceptionnels 79 - Transfert de charges
Sous-Total Autres recettes
Valorisation Ville
TOTAL PRODUITS
Résultat d'exploitaion Nombre total
23 908
12 787
36 695
1 219
140
1 359
38 054
708
506
1 000
1 506
40 268
Coût par JE Nombre total
191 266
102 294
293 560
9 752
1 120
10 872
304 432
5 664
4 050
8 000
12 050
322 146
Participation de la Ville*
La participation de la Ville n'a pas vocation à être une subvention d'équilibre
Journées Enfants (JE)
Espace Arts & Création
Heures d'animation
TOTAUX
CHARGES PRODUITS
Autres projets
TOTAL Projets
Projets
Annexe 7b - Budget prévisionnel 2021
Accueils
maternels & élémentaires
Accueils
Adolescents
TOTAL ALSH
Ludothèque
Animation
RESULTAT Annexe 8a - Grille tarifaire applicable du 1
er
janvier
au 31 août
2021
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- A la ½ journée
BESANCON
HORS
BESANCON
QF
QF 1
QF 2
> 450
QF 3
QF 4
QF 5
QF 6
QF 7
> 1
QF 8
> 2
Avec Repas
-
-
-
-
Sans Repas
-
-
-
-
Allocataires / Non
-
Avec Repas
-
-
-
-
Sans Repas
-
-
-
-
Non
- Allocataires
Avec Repas Sans Repas
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- A la journée
BESANCON
HORS
BESANCON
QF
QF 1
QF 2
QF 3
QF 4
QF 5
QF 6
QF 7
> 1
QF 8
> 2
Avec Repas
-
-
-
-
Sans Repas
-
-
-
-
Allocataires / Non
-
Avec Repas
-
-
-
-
Sans Repas
-
-
-
-
Non
- Allocataires
Avec Repas Sans Repas Forfait horaire Accueil matinal et/ou Accueil tardif LUDOTHEQUE
Tarifs par famille
Pour 1 séance
Pour 1 mois calendaire
Pour 1 trimestre
1 Enfant
1,00
5,00
12,50
2 Enfants
1,50
7,50
20,00
3 Enfants et +
2,00
10,00
25,00
Location de jeux
seule
Emprunt
:
(3 emprunts simultanés maxi)
1,00
jeu emprunté
Caution :
50,00 Annexe 8b - Grille tarifaire applicable
à compter du 1
er
septembre 2021
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- A la ½ journée
BESANCON
HORS
BESANCON
QF
QF 1
QF 2
> 450
QF 3
QF 4
QF 5
QF 6
QF 7
> 1
QF 8
> 2
Avec Repas
2,9
3,8
5,4
6,5
-
-
-
-
19,3
Sans Repas
1,2
1,7
2,4
2,8
-
-
-
-
11,8
Allocataires / Non
-
Avec Repas
-
-
-
-
11,9
12,9
14,0
16,0
19,30
Sans Repas
-
-
-
-
6,0
7,1
8,1
9,6
11,8
Non
- Allocataires
Avec Repas
9,5
10,3
12,3
13,4
15,2
16,20
17,3
18,0
19,3
Sans Repas
6,3
6,4
6,8
7,2
7,7
8,7
9,7
10,2
11,8
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- A la journée
BESANCON
HORS
BESANCON
QF
QF 1
QF 2
QF 3
QF 4
QF 5
QF 6
QF 7
> 1
QF 8
> 2
Avec Repas
3,3
4,3
6,2
7,5
-
-
-
-
20,8
Sans Repas
1,7
2,4
3,3
4,0
-
-
-
-
15,10
Allocataires / Non
-
Avec Repas
-
-
-
-
13,4
14,5
15,5
17,6
20,8
Sans Repas
-
-
-
-
8,6
9,6
10,7
13,4
15,1
Non
- Allocataires
Avec Repas
10,6
11,5
13,5
14,6
16,6
17,7
18,7
19,2
20,80
Sans Repas
8,4
9,1
9,7
10,1
11,0
12,0
13,0
13,5
15,10
Forfait horaire Accueil matinal et/ou Accueil tardif
0,6 LUDOTHEQUE
Tarifs par famille
Pour 1 séance
Pour 1 mois calendaire
Pour 1 trimestre
1 Enfant
1,00
5,00
12,50
2 Enfants
1,50
7,50
20,00
3 Enfants et +
2,00
10,00
25,00
Location de jeux
seule
Emprunt
:
(3 emprunts simultanés maxi)
1,00
jeu emprunté
Caution :
50,00 Gestion d'ALSH et projets d'animation Enfance / Jeunesse
Nombre d'unités de
référence /
Capacité d'accueil
(heures)
Montant PSEJ
limitatif
Nombre d'unités de
référence /
Capacité d'accueil
Montant PSEJ
limitatif
ALSH Bains Douches
Helvétie
17 929
17 929
ALSH Francas
Bel Air Helvétie Palente
Petit Prince Ritournelle Rosa Parks Les Sapins
190 208
190 208
ALSH La Grette
Bel Air
13 673
13 673
ALSH Montrapon
Fontaine-Ecu
20 392
20 392
ALSH Planoise
Champagne (Ritournelle)
10 004
10 004
252 206
252 206
Annexe 9 au Cahier des charges
PSEJ CAF : Objectifs et données financières de Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour les années 2021 et 2022
ACTION inscrite au
CEJ 2019-2022
SITE ALSH correspondant
dans la CSP 2021-2025
2021
2022
TOTAUX