Compte-Rendu - CR 13 02 2017

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 02 2020

unknown - Bulletin 01 2017 2017 02 20 21h00

Compte-Rendu - CR 13 02 2017 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Baume-les-Dames. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Maire/ DGS/Affaires Générales

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES

COMPTE RENDU

Séance du 13 février 2017 à 20H30

Salle du Conseil Municipal

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, Monsieur Arnaud MARTHEY

Les Adjoints au Maire (7) :

Mmes et MM, Gérard GLEIZE, Colette ROMANENS, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Julien BOILLOT, Laure

THIEBAUT, Maud BEAUQUIER

Les Conseillers municipaux délégués (6):

Mmes et MM. Sylviane MARBOEUF, Annie GIRARDAT, Josiane DI MASCIO, Philippe RONDOT, Thomas VIGREUX, Jean-Claude

ALAMPI (arrivé à 21H00 au point n°2)

Les Conseillers municipaux (9):

Mmes et MM. Béatrice MOYSE, Jean-Marc MOUREY, Jérémy GAULON, Jean-Christophe KOLB, Sébastien PERRIN, François

CORTINOVIS, Céline GUILLAUME, Agnès VITTE, Anne-Sophie TINCHANT.

Pouvoirs (6) :

M. Jean-Claude MAURICE, donne pouvoir à M. Arnaud MARTHEY

Mme Malika LOUIHY, donne pouvoir à M. Julien BOILLOT

Mme Anne-Lise COURGEY, donne pouvoir à Mme Marie-Christine DURAI

Mme Emmanuelle DUVERNAY, donne pouvoir à Mme Laure THIEBAUT

M. Jean-Claude ALAMPI, donne pouvoir à M. Christian BASSENNE (arrivé à 21H00 au point n°2)

M. Bruno BONFILS, donne pouvoir à M. Sébastien PERRIN

Absent_excusé : Bernard CHAMPROY

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Christine DURAI

Assistent à la séance :

M. Olivier BONGEOT, Directeur Général des Services

Mme Enisa DJERBAH, Pôle Affaires Générales

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES

Séance du 13 février 2017 à 20h30

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

* Information sur les Décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

Affaires Générales :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2017

Finances :

2 - Autorisation d'investissements anticipés 2017

3 - Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations

4 - Tarifs 2017 du complexe touristique

Marchés publics :

5 — Attribution du lot n°6 -— Pierres agrafées - Construction d'un pôle socio-culturel

6 - Attribution du marché de travaux de sécurisation de l'entrée d'agglomération Sud

Urbanisme / Cadre de vie :

7 - Refus de transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) à la Communauté de Communes du

Doubs Baumois (CCDB)

8 — Aide financière AERMC pour achat d'une balayeuse et de 2 robots tondeuses

9 — Création d'une route forestière ONF - demande de subvention DDT

10 - Huis clos : cession gratuite de terrain au profit de la commune - Donation TISSOT

11 - Huis clos : Huis clos : Acquisition du foncier bâti des établissements Gomez

INFORMATIONS

Questions diverses

- 2 -

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout de trois points supplémentaires à l'ordre du jour du Conseil

Municipal. Ces points concernent:

-__ Aide financière AERMC pour achat d'une balayeuse et de 2 robots tondeuses

- Création d'une route forestière ONF-demande de subvention DDT

- _ Huis clos : Acquisition du foncier bâti des établissements Gomez

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification de l’ordre du jour.

* Information sur les Décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises.

En vertu:

-Des articles L 2122-22 du CGCT et L 2122-23 du CGCT.

-De la délibération E 01.3/2015 en date du 11 juin 2015 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%,

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes:

Décision du Maire N° 01/2017 du 6 janvier 2017

Objet: Dématérialisation des marchés publics

Dans le cadre de la dématérialisation en matière de marchés publics, Monsieur le Maire déclare adjudicataire le prestataire

AchatPublic.com pour un montant de 3 958.50 € HT soit 4 474.45 € TTC.

La formule d'abonnement, pour les procédures d'appels d'offres formalisées et/ou les marchés à procédure adaptée et pour

un accès au journal achatpublic.info, est valable pour les années 2017 et 2018.

Décision du Maire N° 02/2017 du 9 janvier 2017

Objet: Entretien structure artificielle d'escalade - Attribution du marché

Dans le cadre du contrôle et de la maintenance de la structure artificielle d'escalade du gymnase Bernard Laroche, Monsieur

le Maire déclare adjudicataire la société ESPACE VERTICAL (90300 OFFEMONT) pour un montant de 650,00 € HT soit

780,00 € TTC. Le contrat est conclu pour une période de 12 mois et est renouvelable au maximum de deux périodes de

douze mois.

Affaires Générales :

1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2017

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Il est demandé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2017.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

Finances :

2 - Autorisation d’investissements anticipés 2017

Rapporteur : Christian BASSENNE

L'article L1612-1 du code général des collectivités précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas

été voté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce

budget, et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser les dépenses anticipées d'investissement suivantes :

Budget général

N° opération Libellé opération Montant €

Prog 417 MEDIATHEQUE 1 000.00

Prog 506 PLU 10 000.00

Prog 582 MOBILIER URBAIN — AIRES DE JEUX 2 000.00

Prog 584 CINEMA 57 000.00

Prog 586 REQUALIFICATION SECTEUR NECCHIE 12 000.00

Prog 592 TRAVAUX DE SECURISATION ENTREE SUD (RD50 Pont Bleu) 15 000.00

Prog 594 MATERIEL STC (balayeuse......) 195 000.00

- 3 -

Prog 595 MATERIEL INFORMATIQUE ET DIVERS 10 000.00

Prog 596 HOTEL DES SERVICES (Isolation aménagement combles Accessibilité) 30 000.00

Prog 597 ILOT ST VINCENT PROJET HABITAT 40 000.00

Prog 598 ZAC CENTRE VILLE 20 000.00

Prog 599 BAT 4 RUE DES LIBELLULES 100 000.00

Prog 600 ETUDES SECTEUR GARE 15 000.00

Prog 601 ETUDES SIGNALETIQUE CIRCULATION STATIONNEMENT 25 000.00

Prog 602 ETUDES BRASSERIE 10 000.00

Prog 603 TRAVAUX DE VOIRIE 10 000.00

Prog 604 ACQUISITION LICENCE IV 6 000.00

Budget ASSAINISSEMENT

Chapitre Libellé Montant €

20 ETUDES AMO SDA 2 600.00

Budget EAU

Chapitre Libellé Montant €

23 TRAVAUX (Vanne DECI...) 10 000.00

Budget FORET

Chapitre Libellé Montant € HT

21 PROGRAMME DE TRAVAUX 2017 15 000.00

Vote du Conseil :

Pour: 22 Contre : O0 Abstentions: 6

3 - Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations

Rapporteur : Marie-Christine DURAI / Gérard GLEIZE

Dans un souci d'équité, de transparence, et afin de faciliter la décision quant à l'attribution de subventions aux

associations, il semble nécessaire de modifier le règlement d'attribution des subventions aux associations.

Madame DURAI précise que les critères d'attribution seront étudiés dans les commissions ad hoc. Monsieur le Maire ajoute

que le règlement sera mis en ligne dès le 15 février. Madame TINCHANT souligne l'intérêt de ce règlement. Madame

TINCHANT demande si une commission se réunira pour vérifier l'usage de la subvention allouée par la Ville (cf. à l'article 7

du règlement). Monsieur BASSENNE précise que la mise en place de ce règlement permet de rendre transparent

l'utilisation des subventions. Monsieur le Maire ajoute que l'objectif, à terme, est d'uniformiser les critères d'attributions

quel que soit l'association (culturelle ou sportive). Monsieur CORTINOVIS demande s'il n'est pas judicieux de laisser les

associations compléter les dossiers de subventions jusqu'à fin mars. Après discussions, l'assemblée approuve et apporte

cette correction pour l'année 2018. Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres questions. Monsieur le Maire demande au

Conseil Municipal d'approuver cette modification du règlement.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre : 0 Abstentions: 0

4- Tarifs 2017 du Complexe Touristique : Halte fluviale et Gite de groupe La Capitainerie

Rapporteur : Maud BEAUQUIER

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la nouvelle grille tarifaire proposée par l'ULVF Vacances pour 2017 pour la

halte fluviale et pour les tarifs proposés par le sous-traitant de ULVF pour La Capitainerie.

Les tarifs proposés sont les suivants :

HALTE FLUVIALE - TARIFS POUR LA SAISON 2017

PERIODE Avril à juin et septembre Juillet et août Octobre à Avril

1 nuitée , ou . 10.70 euros TTC 10.70 euros TTC 10.70 euros TTC

électricité comprise

1 mois

électricité comprise

(bateau de passage | euros TTC 230 euros TTC 180 euros TTC

pour 1 occupation

permanente ou

temporaire)

1 trimestre 235 euros + consommation 180 euros + (bateau de passage |d'électricité au tarif forfaitaire consommation

- 4 -

pour 1 occupation

permanente ou

temporaire)

mensuel ou sur relevé du

compteur

d'électricité au tarif

forfaitaire mensuel ou sur

relevé du compteur

Résident à l'année

Occupation

temporaire ou pas

d'occupation du

bateau (cf. : NB1)

Le trimestre : 141 euros + consommation d'électricité au tarif forfaitaire mensuel ou

sur relevé du compteur

Résident à l'année Le trimestre : 187 euros + consommation d'électricité au tarif forfaitaire mensuel ou

Occupation sur relevé du compteur

permanente du

bateau

Forfait mensuel | 87 euros TTC 87 euros TTC 117 euros TTC

électricité

Tarif forfaitaire du kWh | 0.27 euros TTC

NB1 : RESIDENTS A L'ANNÉE

De début avril à fin septembre l'appontement est obligatoire devant l'ancien bâtiment VNF pour prévaloir de tarification des

séjours résidents à l'année

NB2 : CONSOMMATION ELECTRIQUE

Le relevé sera effectué par le personnel du complexe touristique chaque début de période trimestrielle et le paiement sera à

effectuer dans les 15 jours suivant le relevé

- 5 -

LA CAPITAINERIE - TARIFS DU RESTAURANT POUR LA SAISON 2017

ENTREES FROIDES ENTREES CHAUDES

Salade verte 3,00 € Œufs aux lard et sa petite salade 6,00 €

Assiette de crudités 4,00 € Cassolette d'escargots à la crème 10,00 €

Assiette de charcuterie 5,00€ | Feuilleté d'écrevisses sauce nantua 12,50 €

Terrine Grand-Mère 600€ | Écrevisses au comté 12,50 €

Terrine Maison | 600€ | Croûte aux forestières 9,50 € neue crudités charcuterie 7,00 € Croûte aux morilles 11,50 €

alade comtoise 7,00 €

Saumon mariné 8,50 € Œufs meurette 7,00 €

Toast chèvre chaud 8,50€ | Croque Monsieur 6,00 €

Salade chèvre chaud 9,50 € Croque Madame 6,00 €

Salade capitainerie 10,00 €

Melon au porto, jambon cru 10,00 €

TARTINES MENUS & FORMULES

Tartines végétariennes 8,00 €

Tartine fermière 10,00 € [ENFANTS (- 12 ans) 8,00 €

Tartines norvégienne 10,00 € diabolo ou sirop à l'eau

Les tartines sont servies avec frites salade. jambon ou saucisse ou steak haché

ASSIETTE REPAS frites

Salade comtoise 10,00 € glace

Salade chèvre chaud 11,50 €

Salade capitainerie 13,50 € (EXPRESS - 12,00 €

Salade de foie de volaille 12,00 € salade repas aux choix

Assiette comtoise 14,50 € pâtisserie du jour

Roësti jambon de pays cancoillotte salade 12,50 € Ou salade de fruits ou glace

Roësti saucisse de Morteau café ou thé

Cancoillotte salade 12,50 €

Assiette du Tuyé 14,50 € [CAMPING 20,00 €|

VIANDES Terrine Grand-Mère

Sieak à cheval jrs salade ' S00e Truite au Bleu ou au vin jaune

ilet de poulet comtois gratin ! :

Tartare de Bœuf 14,00 € ce a NS

Onglet à l'échalote 14,00 €

Escalope de volaille comtoise 14,50 €

Pièce du boucher : Poilée nature 16,00€ | (CANAL 25,00 €| 17,00 € entrée froide au choix

17,50 € friture de carpe ou truite frites

18,00 € dessert au choix

19,00 € café ou thé

22,00 €

[CAPITAINERIE 35,00 €| ASSIETTE DE FROMAGES REGIONAUX 4,00 € Entrée froide ou chaude au choix

Poissons an 2% Friture de carpe 15,00 € . Friture de truite 16,00€ | dessert au choix

Friture de Perche 18,00€ | Café ou thé

Friture de Sandre 18,00 €

Truite meunière 13,00 €

Truite au Bleu 13,00 €

Truite au Vin Jaune 15,50 €

Filet de perche sauce tartare maison 17,00 €

Filet de sandre au vin jaune 17,50 €

DESSERT MAISON

pâtisserie du jour 4,50 €

crème brülée 4,50 €

salade de fruits au Macvin 5,00 €

gâteau au chocolat 5,00 €

Fondant au chocolat 5,50 €

Moelleux au chocolat 5,50 €

Tiramisu aux café et spéculoos 6,00 €

mousse au chocolat 5,00 €

cappuccino framboise 5,00 €

pana cota fruits rouges 5,00 €

Tartes aux fruits 4,50 €

flan 4,50 €

Café ou thé gourmand 6,50 €

vacherin 5,00 €

GLACES

1 boule 2,00 €

2 boules 3,50 €

3 boules 4,50 €

supplément alcool 2,00 €

supplément chantilly 0,50 €

café ou chocolat liégeois 5,00 €

poire belle Hélène 5,00 €

dame blanche

- 6 -

colonel 6,00 € BOISSONS

fraise ou framboise melba 6,00 € café 1,30€

banana Split 6,00 € Décaféiné 1,50 €

grand café 2,20 €

thé, tisane 2,20 €

grand crème 2,50 €

chocolat 2,50 €

chocolat liégeois 2,80 €

cappuccino 2,80 €

Eau minérale 11 4,00 €

gazeuse ou plate

0,50 cl 3,00 €

0,25 cl 2,00 €

au verre 1,50 €

Limonade au verre 2,00 €

diabolo 2,00 €

eau sirop 1,50 €

BOUTEILLE 25 CL

coca, light et zéro 2,50 €

jus de fruit 2,50 €

schweppes 2,50 €

orangina 2,50 €

fanta 2,50 €

perrier 2,50 €

BOÎTES 25 CL

coca, light et zéro 2,00 €

jus de fruit 2,00 €

schweppes 2,00 €

orangina 2,00 €

fanta 2,00 €

perrier 2,00 €

BIERRE PRESSION

blonde 2,50 €

ambré 3,50 €

Picon 3,00 €

LES DIGESTIFS

Calvados, cognac, armagna, vodka 5,00 €

Poire williams, mirabelle, framboise 5,00 €

Get 27, baileys, amaretto 3,00 €

BOISSONS (suite) ROSE

(COCKTAILS 25CL (AVEC ALCOOL) 5,50 €] ua Poulsard 75cl 950 €

Le Schtroumph Arbois Poulsard 37,5cl 15,50 € Rhum, jus d'ananas; lait de coco, curaçao Vallée du Rhône

Mojito Tavel 75cl 20,00 € Rhum blanc, sucre de canne, menthe fraîche, Ventoux Le Beffroi 75cl 10.00 €

Citron, Perrier, cassonade Vin us

Solell Levant | Buzet 37,5cl 10,30 € Soho, vodka, cocktail de fruits, Vin du Languedoc

Sirop de grenadine, eau pétillante Puech haut Rosé 75cl 27 00 €

Le Jardinier °

Vodka, menthe, concombre, ROUGE

sucre de canne, perrier Jura

Carpartio | Arbois Trousseau 75cl 21,00€

pe Arbois Trousseau 37,50 13,00 € Pina Colada Arbois Pinot Noir 75cl 16,50 €

Le Capitaine Morgon Croix Gaillard 75cl 17,50 €

Coktail du moment Morgon Croix Gaillard 37,5cl 9,00 €

L'Explosion Hte Côtes Nuit Bouchard 75cl 31,00 €

NBM Hte Côtes Nuit Bouchard 37,5cl 18,00 €

Côtes du Rhône Dauphin BIO 75cl 13,50 €

Côtes du Rhône Belleruche 37,5cl 12,50 €

[COCKTAILS 2801 (SANS ALCOOL) 4,50 € Château Bellegrave Médoc 75cl 20,00 € | Chevalier d'Auron 37,5cl 8,00 € Thé Glacé maison

“e io de Sam VIN ETRANGER

Lambrusco Rouge 75cl 9,00 €

NOS APÉRITIFS Lambrusco Rosé 75cl 9,00 €

RU Se VIN MOUSSEUX Kir Pétillant 400 € Crémant de Bourgogne 75cl 22,00 €

Kir Royale 6.00 € Crémant du Jura Byards 75c1 19,00 €

La Coupe champagne 6 00 € Crémant du Jura Byards Rosé 75cl 22,00 €

Verre de Blanc Moelleux 3,00 € CHAMPAGNE

Martine /Rouv 5 € Champagne Clerambault 75cl 40,00 €

° Champagne Clerambault 37,5cl 25,00 €

Champagne Veuve Renard 75cl 35,00 €

SOIREES A THEMES 20,00 €

- 7 -

Porto blanc/rouge 3,00 € (incluant : Plat + dessert + café)

SOIREES A THEMES AVEC ANIMATIONS 30,00 €

ALCOOLS ACCOMPAGNES choucroute

Vodka 5,00€ | paella

Malibu 5,00 € raclette

Rhum blanc, ambré 5,00 € fondue

pierrade viande ou poisson

BIERES BOUTEILLES moules frites

HK, 1664, blanche 3,00 € Tartiflette ou morbiflette

sans alcool 2,00 € barbecue

Desperados, sminorf 4,00 €

Rosé Les tarifs des vins sont en cours de négociation.

(Les prix affichés sont les prix maximums)

BLANC

Alsace

Pinot gris 75cl 22,50 €

Pinot gris Tokay 37,5cl 10,50 €

Sylvaner 75cl 13,00 €

Riesling 37,5cl 11,00 €

Languedoc

Languedoc Picpoul de Pinet 75cl 13,70 €

Jura

Arbois Bethanie 75cl 28,00 €

Arbois Bethanie 37,5cl 15,00 €

Bourguogne

Chablis 75cl 32,00 €

Chablis 37,5cl 17,00 €

Montagny 1er Cru Bouchard 75cl 37,00 €

Virey Clesse 75cl 21,00 €

Virey Clesse 37,5 9,50 €

Vin du Sud-Ouest

UBY Moelleux 75cl 15,70 €

LA CAPITAINERIE - TARIFS DU GITE DE GROUPE POUR LA SAISON 2017

Remise de 10% à partir de la 8ème personne.

TARIFS SAISON HAUTE (Du 01/05 au31/08)

Description Prix -12ans Prix adulte

Nuitée 15,00 € 20,00 €

Petit Déjeuner 5,00 € 8,00 €

Déjeuner 10,00 € 15,00 €

Dîner 10,00 € 15,00 €

Pension Complète (petit Déj + Déjeuner + Dîner) 25,00 € 35,00 €

12 Pension (petit Déj + Déjeuner ou Dîner) 15,00 € 20,00 €

Achat draps jetables 5,00 € 5,00 €

Ménage fin de séjour chambres 20,00 €

Ménage fin de séjour dortoirs 60,00 €

TARIFS SAISON BASSE (Du 31/08 au 30/04)

Description Prix -12ans Prix adulte

Nuitée 15,00 € 18,00 €

Petit Déjeuner 5,00 € 8,00 €

Déjeuner 10,00 € 15,00 €

Dîner 10,00 € 15,00 €

Pension Complète (petit Déj + Déjeuner + Dîner) 25,00 € 35,00 €

- 8 -%2 Pension (petit Déj + Déjeuner ou Dîner) 15,00 € 20,00 €

Achat draps jetables 5,00 € 5,00 €

Ménage fin de séjour chambres 20,00 €

Ménage fin de séjour dortoirs 60,00 €

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

Marchés publics :

5 - Attribution du lot n°6 - Pierres agrafées - Construction d’un pôle socio-culturel

Rapporteur : Julien BOILLOT

Une consultation relative aux travaux de construction d'un pôle socioculturel été réalisée selon une procédure adaptée. Les

travaux se décomposent en 17 lots.

Lors du conseil municipal du 15 décembre 2016, 16 lots ont été attribués et il a été décidé de négocier pour le lot 6 Façades

Pierres agrafées. La négociation a eu lieu le vendredi 13 janvier 2017 en présence de M. SCHELLER Gerhard, Architecte des

Bâtiments de France, Mme MULIN Brigitte technicienne de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et M. TOQUEC

Jean-Yves, maître d'œuvre de l'opération.

Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres du 9 février 2017 propose d'attribuer le marché au Groupement

PATEU ET ROBERT (25000 BESANCON) / SBM TP pour un montant de 221 971.94 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres, d'attribuer le marché et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre : 0 Abstentions: 0

6 - Attribution du marché de travaux de sécurisation de l'entrée d'agglomération Sud

Rapporteur : Julien BOILLOT

Une consultation relative aux travaux de sécurisation de l'entrée d'agglomération Sud a été réalisée selon une procédure

adaptée, avec publicité dans l'Est Républicain, sur le site de la ville et sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.

Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres du 14 décembre 2016 propose d'attribuer les marchés à :

-LOT 1 VRD : GROUPEMENT CLIMENT TP (25420 VOUJEAUCOURT) / SBM TP pour un montant de 200 411 € HT -LOT 2 ENCORBELLEMENT : GROUPEMENT CLIMENT TP (25420 VOUJEAUCOURT) / SBM TP pour un montant de 118 000 € HT -LOT3 ELECTRICITE : Entreprise DEMONGEOT (21000 DIJON) pour un montant de 39 949.15 € HT Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres, d'attribuer les marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

Urbanisme / Cadre de vie :

7 - Refus de transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) à la Communauté de

Communes du Doubs Baumois (CCDB)

Rapporteur : Sylviane MARBOEUF

1. Contexte :

L'article 136 de la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit le transfert

automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou

de carte communale aux communautés de communes et communautés d'agglomération, dans un délai de trois ans après

la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Ce qui est le cas pour la Communauté de communes Doubs Baumois.

Ce transfert de compétence concerne l'ensemble des documents d'urbanisme définis comme suit par la loi:

- plan d'occupation des sols,

- plan local d'urbanisme,

- plan d'aménagement de zone,

-_ plan de sauvegarde et de mise en valeur,

- carte communale.

Il vise à élaborer et approuver un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l'intégralité du territoire de la

Communauté de communes.

2. Impacts du transfert de la compétence PLU :

Une fois le transfert opéré, la Communauté de communes sera compétente pour modifier ou mettre en compatibilité les

documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de l'intercommunalité. Elle pourra prescrire une procédure d'élaboration

- 9 - d'un PLUi couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'elle le décide et, au plus tard, lorsqu'elle souhaite ou doit apporter à

un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision.

Sachant que le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes n'induit en rien le transfert de l'instruction

des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et de la délivrance des autorisations d'urbanisme.

l'est à noter que l'application de cette nouvelle compétence emporte le transfert d'autres compétences. La communauté de

communes pourra élaborer un règlement local de publicité. Elle deviendra également titulaire du droit de préemption

urbain. Elle sera en capacité de percevoir la fiscalité de l'urbanisme sous réserve dans ce dernier cas de l'accord des

communes concernées.

Néanmoins, conscient des difficultés que cette automaticité de transfert ne manquerait pas de soulever, le législateur a

prévu une phase transitoire : si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c'est-à-dire

entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la

population s'y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Ce processus sera reconduit lors du renouvellement des assemblées communales et intercommunales. Le transfert de

compétence deviendra automatique le 1° janvier 2021, sauf opposition d'une minorité de blocage des communes dans les

mêmes conditions.

L'intérêt d'un PLUi n'est pas à négliger, en tant qu'expression d'un projet de territoire à l'échelle d'un bassin d'habitat,

d'activités où les citoyens vivent, travaillent et circulent. L'urbanisme intercommunal vise à adapter la planification au

fonctionnement des territoires et à la gestion économe des sols. Le plan local d'urbanisme étant un outil essentiel

d'aménagement de l'espace, les problématiques s'y rattachant doivent être abordées, dans un souci de cohérence, à une

échelle territoriale où elles ont du sens.

3. Toutefois, malgré ces avantages, il apparaît prématuré de transférer en mars 2017 la compétence PLU à la

Communauté de communes Doubs Baumois, et ce pour différentes raisons :

3.1. La nécessité d’une montée en charge progressive de la Communauté de communes en matière d'urbanisme :

L'objectif n'est pas de mettre un frein au développement de l'urbanisme intercommunal mais de faire face avec souplesse et

de manière progressive aux responsabilités nouvelles allouées à l'EPCI en matière d'urbanisme.

Pour les élus locaux, le document d'urbanisme communal constitue l'un des leviers les plus importants pour façonner leur

commune. Cette compétence leur permet de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie en fonction des

spécificités locales, d'objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui

peuvent différer d'une commune à l'autre. D'où leur attachement à cette compétence qui demeure néanmoins encadrée

par l'obligation de compatibilité avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale.

La prise de conscience de l'intérêt de s'engager dans un processus de planification à l'échelle intercommunale s'opérera

progressivement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles compétences dévolues à l'EPCI.

3.2. La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

Document de planification stratégique du territoire, le SCoT du Doubs central a été approuvé par délibération du Comité

syndical du 12 décembre 2016; le SCoT sera rendu exécutoire dans un délai de deux mois après sa transmission au Préfet du

Doubs, intervenue le 20 décembre 2016, si celui-ci ne notifie aucune demande de modification ; soit le 20 février 2017.

Suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le périmètre du SCoT à évolué au 1er janvier 2017,

passant de 98 à 142 communes. Les communes issues des anciennes Communautés de Communes Vaîte Aigremont et

Dame Blanche-Bussière et qui font désormais partie de la Communauté de communes Doubs Baumois sont inclues dans le

nouveau périmètre du SCoT. Afin que les orientations du SCoT puissent s'appliquer sur l'ensemble de son nouveau

périmètre, la révision de ce schéma sera engagée dès 2017 pour une durée de 2 ans minimum.

Les documents de rang inférieur au SCoT (PLUIi, PLU, cartes communales) devant être compatibles avec ses orientations, il

semble davantage pertinent d'élaborer un PLUi une fois la révision du SCoT approuvée.

3.3. Le renforcement de l’intercommunalité

En application de la loi NOTRE, l'intercommunalité est passée de 25 à 59 communes. Il nous faut par conséquent apprendre

à travailler ensemble à une autre échelle et développer une culture commune. La complexité de mise en œuvre des

compétences déjà dévolues à la Communauté de communes plaide pour le report à une date ultérieure de la compétence

PLU.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0

8 - Aide financière AERMC pour achat d'une balayeuse et de 2 robots tondeuses Rapporteur : Julien BOILLOT

Monsieur BOILLOT expose que par délibérations n°H09/2016 et D21/2016, la collectivité a engagé une démarche pour

établir un plan de désherbage communal et intégrer l'appel à projets « Zéro Pesticide » de la région Franche Comté, en

confiant au bureau d'études Urban & Sens la réalisation d'un diagnostic des pratiques.

Après approbation de cette étude par la collectivité, il est possible de demander une aide financière à l'Agence de l'Eau

Rhône-Méditerranée-Corse (AERMOC) pour l'achat de matériels permettant le désherbage des voiries et espaces publics ainsi

que des terrains des équipements sportifs. Sur une base subventionnable de 50% du prix de ces matériels, l'AERMC peut

accorder une aide financière au taux de 80%, soit au final une participation financière à hauteur de 40% du montant hors

taxe des acquisitions. À ce titre la collectivité souhaite acquérir une balayeuse équipée de brosses, ainsi que deux robots

- 10 - tondeuses. Le plan de financement prévisionnel de ces acquisitions est le suivant :

Coût d'achat de la balayeuse : 158335 €HT

Coût d'achat des robots tondeuses : 7 835 €HT

TOTAL COUT DES ACQUISITIONS : 166170€HT

Base subventionnable (50%) : 83 085 € HT,

Subvention escomptée de l’'AERMC (80 %) : 66 468 €E HT,

Autofinancement : 99 702 € HT.

L'exposé de l’Adjoint délégué entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident d'autoriser

Monsieur le Maire à :

déposer une demande d'aide financière auprès de l'AERMC concernant l'acquisition de ces matériels ;

solliciter l'AERMC pour une autorisation d'acquisition anticipée avant notification de l'attribution d'aide financière ;

lancer l'appel d'offres pour l'achat des matériels pour 166 170 € HT;

signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre : O0 Abstentions: 0

9 - Création d'une route forestière ONF - demande de subvention DDT

Rapporteur : Philippe RONDOT

Dans le cadre des travaux soumis au régime forestier, il est nécessaire de créer un chemin forestier, accessible au grumier,

d'environ 2 km, de la ferme du Champ Lazard jusqu'au château d'eau au-dessus du péage de l'autoroute A36, et ce afin de

desservir les parcelles n°91 et 92, 95 à 98, 126 à 128 et 131.

Ces parcelles sont classées en grande partie en jeunesse résineuse (travaux) et en amélioration résineux (abattage) et

passent en exploitation tous les 8 ans pour effectuer des éclaircies.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Travaux (sous Maitrise d'Ouvrage ONF) : 60 000 € HT

Montage administratif du dossier de subvention par ONF : 600 € HT

Maîtrise d'œuvre par ONF : 5 400 €EHT

TOTAL DEPENSES : 66 000 € HT

Subvention escomptée de la DDT (40 %) : 26400 € HT

Autofinancement : 39 600 € HT

Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :

Transmission de l'ensemble des éléments à l'ONF avant le 1° mars 2017

Dépôt du dossier de demande de subvention à la DDT au plus tard pour le 15 mars 2017

Avis de la DDT pour fin Mars 2017,

Lancement de l'appel d'offres par ONF (Maître d'œuvre) en Avril 2017,

Travaux pour l'été 2017 sous Maîtrise d'ouvrage ONF.

Après exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

D'autoriser Monsieur le Maire à demander à l'ONF d'établir le dossier de demande de subvention dont les frais

administratifs s'élève à 600 € HT, et à solliciter la DDT pour cette demande d'aide financière

De s'engager à inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget primitif 2017

D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

Vote du Conseil :

Pour: 25 Contre : 3 Abstentions: 0

10 - Huis clos : cession gratuite de terrain au profit de la commune - Donation TISSOT

Rapporteur : Bernard CHAMPROY

Madame TISSOT Paulette, propriétaire des parcelles cadastrées ZL 079/096/098/100/106, ZM 003/011, ZN 083/085/087 sises

lieux-dits « LES COMBEAUX », « RAINFORT », « CANTON DE LOUYOTTE », « AUX TOUVYES », a proposé à la Ville de lui en faire

don. L'emprise à acquérir est de 2ha 98a 15ca.

Par délibération en date du 23 juillet 2016 2016, le Conseil Municipal a autorisé cette acquisition à titre gratuit et la prise en

charge par la ville des frais inhérents à cette acquisition à hauteur de 50%.

Selon les informations actualisées, la parcelle ZL 98 intègre cette donation.

- 11 -

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Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

d'approuver cette acquisition à titre gratuit.

d'autoriser la prise en charge par la ville des frais inhérents à cette acquisition à hauteur de 50%

d'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant intervenir

dans le dossier

Après exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver cette cession gratuite.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre : O0 Abstentions: 0

11 - Huis clos : Acquisition du foncier bâti des établissements Gomez

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Par délibération en date du 23 juillet 2016, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à acquérir l'ensemble

immobilier « bâtiment Gomez » au prix de 625 000 € hors taxes et droit d'enregistrement.

Après différentes phases de négociation, l'opération se décompose comme suit :

Prix de vente bâtiment 455 017,45 €

Prix de vente bâtiment 151 672,48 €

606 689,93 €

Valorisation équipements bâtiment 18 310,07 €

Sous-total immobilier 625 000,00 €

Achat matériel Gomez 23 970,06 €

Prix total 648 970,06 €

Aussi il est donc proposé au Conseil Municipal :

De valider le plan d'acquisition global de l'opération, prévoyant :

L'acquisition de cet ensemble immobilier au prix de 625 000 € hors taxes et droit d'enregistrement,

L'acquisition du matériel pour un montant de 23 970, 06 € hors taxes.

30 334,50 €

30 334,50 €

3 662,01 €

33 996,51 €

4 794,01 €

38 790,52 €

455 017,45 €

182 006,98 €

637 024,43 €

21972,08 €

658 996,51 €

28 764,07 €

687 760,58 €

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette acquisition.

Vote du Conseil :

Pour: 28 Contre : 0 Abstentions: O0

INFORMATIONS

Questions diverses

Maud BEAUQUIER informe le Conseil Municipal que la Capitainerie sera ouverte au public à compter du vendredi 3 mars

2017. Monsieur le Maire rappelle que le Bonheur des Dames aura lieu du 26 février au 5 mars 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

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HT TVA TTC

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