Conseil Municipal - 2016 06 03

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Conseil Municipal - 2016 06 03 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 06 03)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal

03 juin 2016

Synthèses et Informations

Absents excusés : C.Arguedas, J.Dodane, S.Royer

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Location appartement rez de chaussée de la mairie :

Le logement est vacant depuis décembre 2015. Mr Thierry DURAND est le seul demandeur.

Le Conseil Municipal lui attribue l’appartement.

Bail à compter du 04 juin 2016 de 3 ans reconductible tacitement pour un loyer mensuel de 200 €.

 Programme annuel de travaux ONF :

Un programme de travaux dans la forêt communale est proposé comme chaque année par l’ONF. Le Conseil Municipal retient des travaux, principalement de dégagements de régénération naturelle, représentant un peu plus de la moitié des travaux proposés.

 Cessions Terrains Communaux et SCAF :

Le Conseil Municipal s’est déjà prononcé pour la cession d’un terrain communal (cadastré ZK 27, de 68 a 40 ca) pour un euro symbolique afin de favoriser la construction du nouvel atelier de fromagerie nécessaire. Après discussion entre la Coopérative et la Commune, la SCAF cédera, elle, une parcelle située au village sous la fromagerie (cadastrée E 619, de 2 a 85 ca).

Il est proposé de procéder à un échange afin de simplifier les démarches administratives. Les frais de notaire seront à la charge de la SCAF qui a réglé le géomètre.

 Recensement de la population 2017 :

Le recensement de la population de la Commune d’Indevillers aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. A cet effet, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal (Mme Nadine Tissot) et de recruter un agent pour l’enquête de recensement.

Les personnes intéressées peuvent se faire connaitre en mairie.

 Convention d’entretien des espaces communaux :

Un projet de convention pour l’entretien des espaces publics communaux est présenté au Conseil Municipal précisant les missions à effectuer sur les principaux espaces publics de la commune (tonte, entretien, fleurissement, déneigement, …)

Le conseil Municipal confirme cette prestation déjà effectuée par Mr Georges Jeambrun.

 Dissolution du SIAS de Maîche à remplacer par un CIAS :

Suite aux dispositions introduites par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Mr le Préfet prévoit la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal d’Action Sociale (SIAS) de Maiche. Cette dissolution est conditionnée par la réalisation de l’extension de périmètre de la Communauté de Communes du Pays Maichois et par la mise en place d’un centre intercommunal d’action sociale. Le Conseil Municipal se prononce donc pour la proposition de dissolution du SIAS.

      D DI IV VE ER RS S      

 Décharge de la Goule : Aménagement de fermeture :

Suite à la fermeture de l’ex décharge de La Goule, la Commune a proposé un aménagement afin d’éviter notamment, une barrière grillagée haute qui serait coûteuse et dénaturerait l’endroit. La Direction Départemental des Territoires et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, venus sur place, acceptent le principe d’un fossé et de plantations.

L’interdiction de dépôts de tous déchets dans la nature nous a été rappelée. Il est impératif que tous respectent cette réglementation.

Des sanctions peuvent être prises en cas de non-respect.

 Entretien annuel des voiries - Rebouchages, Enduits, Revers d’eau :

Les rebouchages des trous et les enduits seront réalisés cette année selon ce qui a été identifié. Par ailleurs, des revers d’eau seront créés et, ou entretenus afin d’éviter des écoulements d’eau qui détériorent les chaussées.

 Réfection des rues dans le village - Enrobés :

Un chiffrage du coût des enrobés sera demandé pour les rues du village. Une demande de subvention pourra être sollicitée.

Les travaux pourront être entrepris selon ce qui sera possible.

Les priorités seront à décider en tenant compte d’autres travaux nécessaires (Eau, Assainissement, autres imprévus…)

 Etanchéité du clocher de l’église :

Une fuite d’eau sur la partie basse du clocher (sur coyau) est observée depuis quelques années. Une réfection, nécessaire, est prévue.

 Don de l’Association « les Amis de l’Eglise » :

L’Association « Les Amis de l’Eglise » octroie un - nouveau - don de 10 000 €uros à la Commune. Le Conseil Municipal, alliant la population, remercie très sincèrement tous les membres de l’Association pour ce don et pour leur implication.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Recensement citoyen obligatoire :

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Il s’agit d’une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche consiste à se rendre à la mairie muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

 Communauté de Communes : pour le rattachement à Maîche au 1 janvier 2017 :

Beaucoup de travail pour tout préparer. Il a été prévu de former des groupes de travail qui réfléchiront sur les compétences à transférer à la CCPM au 01/01/2017, ainsi que l’avenir des compétences non reprises (avec retour aux communes, ou mutualisation ou création de syndicats). Le Maire participe au groupe de travail « Eau – Assainissement ».

 Accompagnatrice scolaire sur les trajets Burnevillers :

La Communauté de Communes de St Hippolyte recherche une accompagnatrice scolaire pour les trajets de Burnevillers pour le 1er septembre. 9 heures hebdomadaires annualisées. Renseignement : 0381978079.

 Circulation véhicules interdite hors voirie - Quads et motos :

Rappel : Il est interdit aux engins à moteur – quads, 2 roues - de circuler hors voirie. Observation a été constatée de circulations dans des prés de fauche !!! Des sanctions peuvent être prises en cas de non-respect.

 Concert de musique à l’église le 16 juillet :

Des choristes et des musiciens donneront un concert à l’église d’Indevillers dans le cadre du festival « Musique à Saint Hip » le samedi 16 juillet à 18h30 et 20h30.

 Fermeture secrétariat mairie et agence postale :

Vendredi 15 juillet.

Fermeture du secrétariat de mairie et de l’agence postale du 25 juillet au 14 août inclus.