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Déliberation - 26077 Deliberation Designation representants C
Acte - 23007 designation representants au CST et F3SCT
Déliberation - 26073 Deliberation Designation representants A
Déliberation - 26067 Deliberation Designation representants Conseil Syndical de DSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26067 Deliberation Designation representants Conseil Syndical de DSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
D . Le n° d'ordre R ESS U ÎIRE Conseil Municipal 260567
La ville qu es" de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 24 mars 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Thierry LEBLAN FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD | ANNE RON SE ENST
Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU, Antoine TRANCHET
Sandra CAILTON, de Senni
18h30 à 20h21 et de Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN MONT, 20h26 à 20h55
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE Marie-Hélène GUIGNARD Elina PREAULT
Sandra CAILTON, de 20h21 à 20h26 | Anne ROUX, de 18h30 à 18h54 -
excusée, pouvoir à Emmanuelle
MENARD
Secrétaire de séance: Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
+++
| Désignation de représentants du Conseil Municipal au Conseil Syndical de Deux-Sèvres Habitat 4
Conformément aux articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, il convient que la commune de Bressuire désigne deux représentants titulaires et suppléants au sein du Conseil Syndical de Deux-Sèvres Habitat.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ DEDESIGNER comme représentantes de la commune de Bressuire au sein du Conseil Syndical de Deux- Sèvres Habitat :
Emmanuelle MENARD Pascale FERCHAUD
Elina PREAULT Anne ROUX
Le Secrétaire de séance,
Véronique VILL TEIX
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis|en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260402-DG_DEL_2026_067-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026