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Déliberation - P448 2022 Contrat de prêt de matériel à l'association Amicale du Personnel
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P448 2022 Contrat de prêt de matériel à l'association Amicale du Personnel)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P448_2022
Date : 02/12/2022
OBJET : Contrat de prêt de matériel à l'association Amicale du Personnel
Exposé
L’Amicale du Personnel de la Communauté d’Agglomération du Cotentin organise chaque année un évènement à l’occasion de Noël.
Cet événement est destiné aux agents de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ainsi qu’à leurs familles.
Compte tenu de l’ampleur de l’évènement, l’association doit mettre en place une quantité importante de matériel et a la nécessité de le stocker lors des jours précédant l’évènement. Un contrat de prêt est établi afin de mettre à disposition de l’Amicale du Personnel de la Communauté d’Agglomération du Cotentin une benne appartenant à la Communauté d’agglomération et permettant le stockage du matériel destiné à l’évènement.
Pour des raisons de sécurité, le transport de la benne par les agents de la Communauté d’agglomération du Cotentin.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Décide
- De signer la convention de prêt avec l’association Amicale du Personnel de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P448_2022 du 02/12/2022 1/2
Publié le 02/12/2022 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P448_2022 du 02/12/2022 2/2