Déliberation - zn5tprwklx8dbu

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Déliberation - zn5tprwklx8dbu Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Déliberation - zn5tprwklx8dbu)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE SAINT ANDIOL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2019

(VERSION VALIDEE)

Nombre de conseillers TRANSMISSION CONTRÖLE DE LEGALITE

Le 1er JUILLET 2019

En exercice Présents Votants Convocation en date du 21/06/2019

22 16 19

ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à

AJOUC Richard

ALBOUSSIERE Christine

DECORTE Cyrille

DUHAMEL Laurent

MILLIAS Laurence

ORCIERE Sylvie

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pierre GIRAUD

Daniel ROBERT

Luc AGOSTINI

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour

19

Contre

0

Abstention

0

Approbation du compte rendu du 28 mars 2019 : à la majorité (2 abstentions : FARE – SANABRE)

DECISIONS DU MAIRE

Délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 12 novembre 2015 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Décision n°010-2019 du 26/03/2019 : Demande de subvention au CD 13 au titre du FDADL pour les travaux d’aménagement de la RD7n – entrée nord

Considérant que la commune souhaite réaménager l’entrée nord de la RD7n dans le but de poursuivre et achever l’aménagement de la traversée de l’agglomération, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches du Rhône au titre du fonds départemental d’aide au développement local pour la réalisation de ces travaux, conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 430 000,00 € HT soit 516 000,00 € TTC

Subvention CD13 : FDADL – (60%) : .................................................................... 258 000,00 €

Part communale (autofinancement) :............................................................ 172 000,00 € + TVA....................................................................................................... 86 000,00 €

Décision n°011-2019 du 011/04/2019 : Demande de subvention au Département au titre des Amendes de Polices – 2019 : Travaux de Sécurisation Routière

Considérant que les travaux envisagés pour la sécurisation de divers axes routiers sont estimés pour un montant de 75 450,00 € HT soit 90 540,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide pour la sécurité routière - amendes de police – 2019 pour la sécurisation de divers axes routiers conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ........................................75 450,00 € HT soit 90 540,00 € TTC

Subvention Conseil Départemental – 80% plafonnée à :....................................... 60 000,00 €

Part communale (autofinancement) :.......................................................... 15 450,00 € + TVA...................................................................................................... 15 090,00 €

Délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 08 avril 2014 l’autorisant notamment : § 4 « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Décision n°012-2019 du 26/04/2019 : MAPA pour les travaux d’aménagement de la RD30a

Suite à la consultation lancée le 19 Février 2019 relative aux travaux d’aménagement de la RD30a – route de Saint-Rémy, la Commission d’attribution réunie en Mairie de Saint-Andiol a examiné les offres reçues, définie ci-après :

VU la proposition de la commission d’attribution de retenir l’offre la mieux disante, Monsieur le Maire a décidé de confier le marché pour les travaux d’aménagement de la RD30a, à la société EIFFAGE MEDITERRANEE, sise, route de l’Isle sur la Sorgues – BP 40024 – 84301 CAVAILLON Cedex pour un montant de 157 019,00 € HT soit 188 422,80 € TTC.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le 19.03.2019 présentée par SARL FONCIERE DU CLOS représentée par Monsieur Patrice NADOTTI pour un lot à bâtir, sis Lot Les Cosses, parcelle cadastrée B 1113.

Le 28.03.2019 présentée par SCI LES ALPILLES pour une habitation, sise 33 B, Rue Laure Moulin, parcelle cadastrée E 907.

Le 03.04.2019 présentée par Cts ROUX-REYNAUD pour une habitation, sise 19 Rue de la République, parcelle E 279.

Le 01.04.2019 présentée par Monsieur VANNEREUX Michaël pour une habitation, sise 4 Rue Lamartine, parcelle A 1172.

Le 16.04.2019 présentée par Monsieur et Madame BAYOL Jean et Sylvie pour une habitation, sise Place de l’Eglise, parcelle E 588.

Le 26.04.2019 présentée par SCI L’IMAGE représentée par Monsieur KEFIF Abdé pour un lot à bâtir, sis 17 Pôle d’Activités de la Crau, parcelle C 2289.

Le 09.05.2019 présentée SARL ELUN HABITAT pour une habitation, sise 120 Route de Saint-Sauveur, parcelle A 1258.

Le 15.05.2019 présentée par Monsieur GUISOL Marc pour une habitation, sise 8 Rue Victor Hugo, parcelle E 292.

Le 29.05.2019 présentée par SARL ELUN HABITAT pour une habitation, sise 120 Route de Saint-Sauveur, parcelle A 1258.

Le 03.06.2019 présentée par SARL ELUN HABITAT pour une habitation, sise 120 Route de Saint-Sauveur, parcelle A 1258.

Aucun droit de préemption n’a été exercé sur ces DIA

Société Adresse Montant de l’offre (HT)

4M PROVENCE ROUTE 84275 VEDENE 159 124,30 €

EUROVIA 84140 MONTFAVET 174 033,50 €

NEOTRAVAUX 84250 LE THOR 159 577,45 €

COLAS 84275 VEDENE 158 500,00 €

MIDI TRAVAUX 84300 CAVAILLON 189 005,00 €

EIFFAGE MEDITERRANEE 84300 CAVAILLON 157 019,00 €

MIALON TP 84000 AVIGNON 272 342,20 €

D E L I B E R A T I O N S

2019/06/014 : SI du CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES : TRANSFORMATION DE L’AVANCE DE TRESORERIE EN SUBVENTION D’EXPLOITATION EXCEPTIONNELLE

RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 février 2017 n°2017/02/005, la commune de SAINT- ANDIOL avait octroyé au SI du Canal des Alpines Septentrionales, une avance de trésorerie, afin de pallier aux difficultés rencontrées par ce syndicat dans le cadre d’un contentieux qui l’opposait à l’ASA des Arrosants de SAINT ANDIOL. L’avance versée par la commune de SAINT ANDIOL s’élevait à 13 320 €.

Par délibération en date du 27 Mars 2019 le SICAS sollicite la transformation de l’avance de trésorerie qui lui a été consentie par les Communes membres, en subvention d’exploitation exceptionnelle.

Considérant le besoin de financement des pertes d’exploitation suite au contentieux avec l’ASA de Saint Andiol ayant abouti à la signature d’un protocole d’accord transactionnel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer, en se référant à ces besoins, en faveur de la transformation de cette avance de trésorerie en subvention d’exploitation exceptionnelle, consentie à hauteur de 13 320 €.

JL JAUBERT : L’ASA des Arrosants de SAINT ANDIOL n’est pas seule en cause, il s’agit surtout d’une mauvaise gestion des dirigeants du SICAS !

JL JAUBERT informe qu’il vote CONTRE cette délibération. Une partie des membres du conseil s’apprête à suivre le vote de JL JAUBERT.

M le Maire : Effectivement il y a sans aucun doute les effets d’une mauvaise gestion, cependant il signifie son désaccord sur un vote CONTRE. Il met en garde l’assemblée et explique les conséquences d’un tel vote:

1- dans le contentieux ASA ST ANDIOL/SICAS, la décision rendue par le tribunal a été plutôt avantageuse pour SAINT ANDIOL. 2- Si SAINT ANDIOL vote CONTRE, il faudra très certainement repartir devant les tribunaux... une nouvelle procédure... et peut-être pas un résultat aussi favorable que le premier pour la commune ! Il faut réfléchir avant de prendre une telle décision. Dans un nouveau procès, M le Maire ne sera plus en mesure de prendre la défense de l’ASA de SAINT-ANDIOL !

Monsieur le Maire propose alors de modifier la délibération (qui avait été rédigée par le SICAS), en supprimant la notion du contentieux SICAS / ASA SAINT ANDIOL comme étant la conséquence des difficultés de trésorerie rencontrées par le SICAS.

Dans ces conditions, l’assemblée VOTE A L’UNANIMITE la délibération dans les termes suivants et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 22/02/2017 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 février 2017 n°2017/02/005, la commune de SAINT- ANDIOL avait octroyé au SI du Canal des Alpines Septentrionales, une avance de trésorerie, afin de pallier aux difficultés de gestion rencontrées par ce syndicat. L’avance versée par la commune de SAINT ANDIOL s’élevait à 13 320 €.

Par délibération en date du 27 Mars 2019 le SICAS sollicite la transformation de l’avance de trésorerie qui lui a été consentie par les Communes membres, en subvention d’exploitation exceptionnelle.

Considérant le besoin de financement qui résulte de ces pertes d’exploitation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer, en se référant à ces besoins, en faveur de la transformation de cette avance de trésorerie en subvention d’exploitation exceptionnelle, consentie à hauteur de 13 320 €. 2019/06/015 : ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT MERCATURA

RAPPORTEUR : M le Maire

Monsieur le Maire expose que la communauté d’agglomération Nîmes Métropole a créé par délibération du conseil communautaire du 18 septembre 2017 une centrale d’achat, MERCATURA, dont les objectifs principaux sont :

 de réaliser des achats optimisés, en regroupant les besoins de ses membres,  de garantir la sécurité, disponibilité et qualité de marchés publics,

 de mettre à disposition des infrastructures techniques permettant la conclusion de marchés publics

 de conseiller sur les règles applicables en matière de marché publics.

Par délibération du 09 juillet 2018 du conseil communautaire, Nîmes Métropole a ouvert la centrale aux entités publiques, hors communes mutualisées avec la communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire indique que la centrale d’achat MERCATURA a conclu avec différents marchés regroupés au sein d’un catalogue des marchés, mis à jour régulièrement, et mis à disposition de ses membres. Il précise que cette centrale d’achat a conclu avec la société INEO INFRACOM un accord cadre à bon de commande pour les prestations de ‘’Vidéoprotection et Smart Security’’.

Considérant les travaux d’installation d’un système de vidéo-surveillance, prévus et inscrits au budget, Monsieur le Maire précise que l’adhésion à la centrale permettrait à la commune de bénéficier des conditions définies à l’accord-cadre indiqué précédemment, joint en annexe de la présente.

Monsieur Le Maire explique que l’adhésion à la centrale d’achat MERCATURA est gratuite et que l’utilisation de l’accord-cadre conclu par la centrale fait l’objet du paiement d’un coût forfaitaire déterminé en fonction de seuils démographiques, fixé à 150 € pour un nombre d’habitants compris entre 0 et 4 999. Il précise par ailleurs, que la commune reste libre de se retirer à tout moment de la centrale, après notification préalable et dans le respect des marchés conclus en cours d’exécution.

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune à cette centrale d’achat et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

M le Maire explique qu’il s’agit de l’installation de protection vidéo –surveillance prévue au budget. MERCATURA est une centrale d’achat (type UGAP) qui propose des prix négociés par elle, en amont et à la place de ses adhérents. Les consultations dans ce domaine étant plutôt compliquées, cela permet à la commune de gagner un temps précieux sur la procédure. Deux centrales d’achat ont été consultées par la commune, MERCATURA était la mieux disante et la moins chère. Ce matin même a eu lieu une deuxième réunion de préparation avec INEO, candidat retenu par MERCATURA. L’offre de INEO s’élève à 72 250 € HT (l’estimation des travaux s’élevait à 115 000 € HT). Les travaux devraient démarrer début octobre pour s’achever fin 2019.

Le projet d’installation a été approuvé par les services de la Gendarmerie d’Orgon, avec 22 caméras positionnées dans le centre ville. La centrale sera installée dans le bureau de la Police Municipale.

P. GIRAUD : demande quel est le moyen de communication entre les appareils ? M le Maire précise qu’il y aura une partie en radio et une partie en filaire lorsque cela sera possible. C’est un travail plutôt complexe et M le Maire se félicite d’avoir conclu avec cette équipe qui lui semble très compétente. Il sera possible dans l’avenir, d’ajouter des caméras supplémentaires avec enregistrement des images, sur une durée voulue, etc ... Il précise par contre que ce système sophistiqué et onéreux n’est pas vraiment adapté à la surveillance des points d’apports des déchets, comme cela avait été aussi envisagé. Cela reviendrait trop cher, une caméra « de chasse » paraît suffisante pour cela ; Cela a déjà état fait sur la commune et l’effet dissuasif est assez satisfaisant.

VOTE A L’UNANIMITE 2019/06/016 : RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Rapporteur : Roger ROSTAN

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée municipale que Madame RIGAT Anne-Marie a été recrutée dans le cadre d’un contrat tripartite (ETAT/COMMUNE/AGENT) dit « contrat d’accompagnement dans l’emploi » au sein des services techniques. Ce contrat prend fin le 30 juin 2019.

Monsieur le Maire fait savoir que les missions confiées à cet agent sont importantes et qu’en raison de l’accroissement des tâches, il y aurait lieu de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite permettant la prolongation du contrat de travail, ainsi que les avenants éventuels sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget 2019 et à percevoir les aides versées par l’Etat, afférentes à ce type de contrat aidé. VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/017 : RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT MUSICAL RAPPORTEUR : Jean-Jacques DUCLOS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel, à titre occasionnel, en matière d’enseignement musical. Il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins occasionnels, huit agents non titulaires pour exercer les fonctions d’assistant d’enseignement artistique dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter de septembre 2019.

Ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès à ce grade. Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence au prorata de leur horaire hebdomadaire respectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire :  à recruter, dans les conditions précitées et pour faire face à un besoin occasionnel, huit assistants d’enseignement artistique à temps non complet.

 à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

JJ DUCLOS précise avec satisfaction que l’effectif 2018/2019 de l’école de musique a été de 80 élèves. Le concert de fin d’année a été très réussi et très apprécié. Il y aura surement une augmentation des inscriptions à la prochaine rentrée. Les professeurs sont très satisfaits des nouveaux locaux et du directeur.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/018 : APPLICATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération du 14 décembre 2016 sur l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires afin de l’appliquer à l’ensemble des agents publics occupant un emploi au sein de la collectivité qu’ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires sera versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires, stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, ainsi qu’aux agents contractuels de droit publics à temps complet, temps non complet et temps partiel.Les agents en contrat de droit privé pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires dans le cadre des missions identiques à celles des agents titulaires du service auquel ils sont rattachés.

Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et les heures complémentaires sur la base du traitement habituel de l’agent.

Toutes les filières seront désormais concernées : administrative, technique, culturelle, sanitaire et sociale, police municipale, de catégorie C et B, relevant des cadres d’emplois suivants :

 cadre d’emploi des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux,  cadre d’emploi des adjoints techniques,

 cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles,

 cadre d’emploi des chefs de service de la Police Municipale,

 cadre d’emploi des adjoints du patrimoine.

Etant précisé que les IHTS :

 sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service,

 sont subordonnées à la mise en place de moyens de contrôle,

 sont limitées à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (sauf circonstances exceptionnelles),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les conditions d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, telles que définies ci-dessus.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/019 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE SAINT ANDIOL DANS LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) AU SEIN DE TERRE DE PROVENCE RAPPORTEUR : M le Maire

Dans le cadre des transferts de compétences communales vers la communauté, le conseil communautaire de Terre de Provence Agglomération a acté la création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et a défini à UN le nombre de siège affecté à chaque Commune.

En application de l’article L. 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire propose et désigne Monsieur Roger ROSTAN dans cette fonction.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/020 : CONVENTION CD 13 / COMMUNE DE SAINT ANDIOL POUR L’ATRIBUTION DE SUBVENTIONS ACCORDEES AUX PROPRIETAIRES D’IMMEUBLE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES RAPPORTEUR : M le Maire

Afin d’accompagner la mise en valeur des centres anciens du Département, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (CD 13) a mis en place depuis 2019, un nouveau dispositif d’aide aux communes pour l’« embellissement des façades et des paysages de Provence ». Ce dispositif permet au Département des Bouches du Rhône de participer au financement des subventions allouées par les communes aux propriétaires qui effectuent des travaux de ravalement de façades.

Dans le cadre de la politique de préservation et de valorisation du patrimoine bâti du centre ancien mise en place sur la commune de SAINT ANDIOL depuis 2003 dans le but d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer avec le CD13 la convention qui fixe les conditions d’attribution et annexée à la présente, afin que la commune puisse bénéficier de ce nouveau dispositif.

Le Conseil Municipal accepte ladite convention, autorise Monsieur le Maire à la signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à son application.

M le Maire précise que ce dispositif vient en remplacement de SOLIHA qui était présent sur la commune depuis 2003.

Avec le Département, les subventions accordées à la commune sont beaucoup plus importantes qu’avec la Région (qui subventionnait auparavant), ce qui permet à la commune d’apporter une aide plus importante aux propriétaires qui font les travaux. De même le secteur considéré s’étend désormais à toute la zone UA du PLU et porte sur des éléments plus nombreux que les seules façades (fenêtres, volets, etc.).

Il se félicite une nouvelle fois de l’efficacité du Département dans l’aide aux communes.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/021 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOISE DOLTO RAPPORTEUR : Bernard DELMAS

Monsieur le Maire informe que l’association sportive du collège Françoise Dolto de SAINT ANDIOL s’est à nouveau qualifiée pour participer au Championnat de France de pétanque qui s’est déroulée en 2019 à ORLEANS (Loiret) et a représenté la région PACA.

Cette association a sollicité la commune afin de participer financièrement aux frais de déplacement des élèves sélectionnés.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 100 € (cent euros) pour participer aux frais de déplacement de 3 élèves de SAINT ANDIOL.

Cette somme sera imputée sur le compte 6574 du budget communal 2019 par prélèvement sur le compte 615221 et fera l’objet de la décision modificative N° 1.

Le Conseil Municipal accepte le versement de cette aide.

B.DELMAS insiste sur la qualité des équipes de pétanque du Collège. Cette subvention est bien méritée.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/022 : CONVENTION ENTRE SFR ET LA COMMUNE DE SAINT ANDIOL POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIO TELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNAL

Afin de compléter l’offre déjà existante sur la commune mais aussi améliorer la couverture du réseau téléphonique sur le territoire communal, la société SFR doit procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications, au centre de la Commune de Saint Andiol.

La société SFR souhaite ainsi installer une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section OB n°1027 appartenant à la commune.

L’implantation de cette antenne permettra une amélioration de la couverture du réseau sur une grande partie de la commune et permettra également le futur déploiement de la 5G.

La convention ci-annexée à intervenir entre la commune de Saint Andiol et SFR, comprend les principaux éléments suivants :

- Mise à disposition par la commune d’un emplacement d’environ 16m² sur la parcelle OB 1027 - Durée : 12 ans

- Redevance : 8 000 €/an (huit mille euros)

Le Conseil Municipal doit autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte administratif relatif à cette délibération.

M le Maire précise que la parcelle OB1027 se situe quartier du Moulin, l’emplacement est prévu derrière la rangée d’amandiers près de la RD7n, vers la boulangerie de l’Olivier. Cette antenne sera donc plus près du centre ville et permettra une meilleure diffusion. D’autre emplacements avaient été proposés mais non retenus, notamment près de la crèche Les Papetons. JJ DUCLOS : est-ce qu’il s’agit uniquement d’une antenne SFR ?

M le Maire : oui au départ, mais très vite d’autres opérateurs vont pouvoir s’y ajouter.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/023 : INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

 De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

 D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui- ci s’applique au plafond réglementaire.

Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recette après constatation des chantiers éligibles à la dite redevance.

Le Conseil Municipal accepte les conditions et se prononce sur l’instauration de ces mesures.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/024 : ACTUALISATION 2019 DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Considérant les tarifs maxima et les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01) fixés par le décret n° 2005-1676, Monsieur le Maire expose qu’en application dudit décret, le coefficient d’actualisation de la redevance pour occupation du domaine public pour 2018 est le suivant :

Coefficient d’actualisation : moyenne 2018 : 709,158 / moyenne 2005 : 522,375 = 1,35756

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer pour l’année 2019 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

 40,73 € par kilomètre et par artère en souterrain

 54,30 € par kilomètre et par artère en aérien

 27,15 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

 1 357,56 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

 882,42 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Le conseil municipal doit se prononce favorablement sur l’actualisation de ces tarifs. VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/025 : INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC LE SMED 13 (travaux avenue Maréchal Leclerc – Cœur de ville – parvis église)

RAPPORTEUR : Jean-Jacques DUCLOS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du cahier des charges de la concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, le SMED13 assure la maîtrise d’ouvrage des travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages de distribution électriques.

Pour coordonner la réalisation de ces travaux avec les travaux de génie civil pour l’intégration des réseaux de communications électroniques prévus dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’avenue Maréchal Leclerc, cœur de ville et parvis de l’Eglise, il est proposé une convention définissant les engagements respectifs de la commune et du SMED13, qui fixe notamment une enveloppe financière maximale de 69 360 € HT, soit 83 232 € TTC.

La convention précise que le solde de l’opération à la charge de la commune s’entend déduction faite des contributions obtenues par le SMED13 auprès d’autres personnes publiques ou organismes cofinanceurs.

Après avoir pris connaissance de la convention ci-annexée et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide :

 de confier au SMED 13 la maîtrise d’œuvre des travaux d’intégration des réseaux de communication électroniques dans l’environnement dans le cadre de l’opération mentionnée ci-dessus,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux fixant le montant maximal de la participation de la commune à 83 232 € TTC.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/026 : CONVENTION 2019/2020 : TERRE DE PROVENCE / COMMUNE DE SAINT ANDIOL - organisation des transports scolaires – SECOND RANG

RAPPORTEUR : Christian MASSARD

Monsieur le rappelle que par délibération 2018/06/032 du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a accepté que la commune de SAINT ANDIOL se substitue au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, suite à sa dissolution, en devenant elle-même « autorités organisatrices de second rang (AO2) » en application de l’article L3111-9 du Code des Transports, modifié par l’article 15 de la loi NOTRé 2018-991 du 7 aout 2015AO2 afin de venir en appui de Terre de Provence, seule compétente à l’intérieur de son ressort territorial, pour l’organisation des transports scolaires.

Dans ce cadre, il propose de signer une nouvelle convention pour la période du 01/09/2019 au 31/08/2020, qui précise le rôle de l’AO2 dans l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de l’AO2, et scolarisés dans un des établissements de Terre de Provence Agglomération.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le renouvellement de cette convention pour la prochaine année scolaire. M le Maire : en matière de transports scolaires on se trouve devant un enchevêtrement de compétences territoriales et de délégations qui deviennent compliquées à suivre... A noter pour la prochaine rentrée, les nouvelles lignes de desserte pour le lycée de Châteaurenard

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/027 : PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT DE BIENS MOBILIERS D’UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 €.

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

L’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales porte à 500 €uros le seuil au-dessous duquel les biens meubles, ne figurant pas dans la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisés, sont imputés en section de fonctionnement.

Considérant que les biens mobiliers suivants :

- Coffrets illuminations (LUMIMAGS)

- Corbeilles 50 litres (COMAT & VALCO)

d’une valeur unitaire inférieure à ce seuil, ont un caractère de durabilité, et ne figurant pas, par ailleurs, explicitement dans les libellés des comptes de charge ou de stocks, le conseil municipal décide de les inscrire en section d’investissement sur le compte 2158 du budget pourvu à cet effet.

R.ROSTAN : il s’agit des coffrets supplémentaires pour équipement des poteaux pour les nouveaux motifs d’illuminations des fêtes achetés dernièrement.

V.LORENZELLI : fait remarquer que les fanions jaunes et rouges qui sont été posés pour les fêtes sont du plus bel effet dans les rues.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/06/028 : ACCORD LOCAL SUR LA RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE RAPPORTEUR : M le Maire

Monsieur le Maire expose qu’au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il doit être procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseillers communautaires pour le mandat à venir.

En application des dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre et la répartition des sièges sont établis :

 soit, à défaut d’accord local selon des modalités fixées par la loi, à savoir :  un nombre de délégués déterminé en fonction de la population de l’EPCI,  une attribution des sièges aux communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 soit par accord local, obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux, respectant les conditions suivantes :

 accord du conseil municipal de la commune centre si sa population représente plus de 25% de celle de l’EPCI,

 chaque commune doit disposer d’au minimum 1 siège,

 aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

 le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué par l’application de la loi

 la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.Le Préfet a donc invité le conseil communautaire de Terre de Provence à délibérer sur une proposition d’accord local, sur laquelle les conseils municipaux devront délibérer avant le 31 août 2019. Faute de majorité qualifiée sur un accord local, ce sont les dispositions de droit commun qui s’appliqueront.

Réuni en séance le 20 juin dernier, le Conseil Communautaire a examiné les possibilités d’accord local et a retenu la proposition suivante : 42 sièges, soit 1 siège supplémentaire (attribué à la commune de Maillane) par rapport à la répartition de droit commun, soit :

Nombre de sièges

BARBENTANE 3

CABANNES 3

CHATEAURENARD 12

EYRAGUES 3

GRAVESON 3

MAILLANE 2

MOLLEGES 2

NOVES 4

ORGON 2

PLAN D'ORGON 2

ROGNONAS 3

ST-ANDIOL 2

VERQUIERES 1

42

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal se prononcer favorablement sur les modalités de composition du conseil communautaire proposées ci-dessus.

M le Maire fait part de sa satisfaction sur le choix du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal. Cette nouvelle composition permet de rétablir une proportionnalité dans la représentation de la commune de Maillane qui jusqu’alors ne comptait qu’un seul siège pour une population de plus de 2000 habitants.

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES :

Bernard DELMAS rappelle que Patrick CARDONA suit depuis plusieurs semaines un stage suite à son changement de grade.

Il s’étonne de voir Marie-Ange CAMUS, seule assumer les sorties de classes, à l’école et sur la RD7n ! Pourquoi ne fait-on pas intervenir Philippe FAURE (ASVP) pour la seconder en l’absence de Patrick ? Il faut revoir les horaires et le planning de Philippe FAURE pour qu’il puisse assurer ce remplacement. La formation de Patrick va s’interrompre en juillet et août, mais le problème va se représenter à la rentrée de septembre.

M le Maire charge MM DUCLOS et DELMAS de revoir les horaires de Philippe pour qu’il puisse intervenir à a rentrée en soutien à Marie-Ange pour les sorties de classes.

M le Maire : rappelle que la commune (au même titre que le Département) est classée en vigilance ROUGE CANICULE à partir de 10h demain vendredi. Toutes les manifestations sportives, kermesses et fêtes publiques sont annulées par arrêté préfectoral jusqu’à nouvel ordre.

MANIFESTATION DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

L’APE a organisé une manifestation devant le groupe scolaire, LUNDI 17 JUIN 2019 pour demander une ouverture de classe élémentaire, l’effectif prévisionnel pour la rentrée serait en hausse et dépasserait 28 élèves par classe (seuil d’ouverture). Renseignements pris auprès de Mme BEAUFOUR, inspectrice d’académie de St Rémy de Pce, si ces chiffres se confirment, il pourrait y avoir, au plus, une classe d’accueil de secteur, c’est-à-dire un renfort temporaire par un professeur supplémentaire, mais pas de création pérenne de poste pour notre école.

De toute façon, même dans ce cas, se pose la question des locaux, dans l’attente de l’extension prévue du groupe scolaire.

La mairie, consciente du problème a, d’ores et déjà, étudié plusieurs possibilités : - location d’un module préfabriqué (environ 1 400 € / mois)

- acquisition d’un module préfabriqué (environ 50 000 € + frais d’installation (dalle ??)) - acquisition d’un module préfabriqué d’occasion (prix ??)

- récupération du préfabriqué du centre aéré (transfert du centre aéré...)

La réflexion est lancée dans l’attente de la décision de l’inspection académique... surement pas avant la rentrée de septembre.

A ce sujet M le Maire informe que l’Etat a accordé une subvention d’environ 70 000 € au titre de la DETR pour l’extension du groupe scolaire, avec la subvention FDADL du Département (177 500 €). Le plan de financement sur ce projet est bouclé.

TERRAIN GUERINI /AYME

Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été adressé aux propriétaires afin de procéder à l’entretien du terrain qui longe au sud, l’avenue Marcel Pagnol du lotissement Lou Mistraou. A cette occasion, il a été renouvelé l’intention de la commune de se porter acquéreur des trois parcelles, pour une superficie de 45011 m².

En réponse, les propriétaires ont fait connaître leur accord de principe sur la vente de leur bien, et demandent à la commune de faire une offre.

Considérant que cet ensemble foncier (formé de trois parcelles) est grevé au PLU d’une emprise de 10m en vue de l’agrandissement du boulevard Marcel Pagnol (emplacement réservé n°13), qu’il se situe en totalité en zone A, le Conseil Municipal, après concertation, décide de faire une offre d’achat à 100 000 € pour les 3 parcelles. Un courrier sera adressé en ce sens aux propriétaires dans les prochains jours. Monsieur le Maire précise que cette transaction devrait donner lieu à une intervention de la SAFER.

FETE VOTIVE ETE

Monsieur le Maire rappelle que la fête votive démarre la semaine prochaine et que l’ensemble du Conseil Municipal est invité au traditionnel petit déjeuner du dimanche matin chez Monsieur Jean-Claude AGOSTINI. Il invite chacun à participer au mieux à ces festivités dont le programme, cette année encore, est chargé en manifestations, spectacles et autres agapes !

INVITATION

Monsieur le Maire rappelle l’aimable invitation de Laurence MILLIAS qui convie l’ensemble des élus et leurs conjoints, à un repas amical à sa nouvelle maison à Plan d’Orgon, le 20 juillet prochain à midi. Une réponse rapide de chacun est attendue pour l’organisation.

MINI BUS

Françoise CAPDEVILLE signale que le mini bus est en panne... depuis 3 semaines, ce que confirme Viviane BRONDET qui n’a pas pu l’utiliser pour la fête de la musique.

DIVERS

Véronique LORENZELLI informe qu’à l’occasion d’un déplacement à proximité, elle s’est rendue à BOURG SAINT ANDEOL afin de rendre une visite amicale à Mme Suzanne ESCOFFIER qui y réside en maison de retraite. Cette dernière a été très touchée par sa venue et transmet ses meilleurs sentiments à Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.