Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal 6 décembre 2022 compressed
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2019 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 février 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 novembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 fevrier 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mars 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
"
résilly
st F
Le
balcon
du
Genevois
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
treize
septembre
2022,
à
dix-neuf
heures
et
trente
En
exercice :
14
minutes
.
.
:
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Votants
:
14
session
ordinaire,
à la Mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9 septembre
2022
Conseillers
présents
:
N. DUPERRET,
T.
PORRET,
F.
DUFOND,
P. MARCHAND,
B.
PORRET,
$. MACHIN,
D.
MAXIT,
Y.
NARDO,
A.
VULLIET
Conseillers
excusés
:
C.
CLERT
donne
pouvoir
A.
VULLIET,
L.
DUPAIN
donne
pouvoir
à N.
DUPERRET,
M.
FAVRE
donne
pouvoir
à D.
MAXIT,
P.
JOLY
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
D.
ROULLET
donne
pouvoir
à
T, PORRET
Conseillers
absents
:
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
d’observer
une
minute
de
silence
à la mémoire
de M.
Pardoen,
Maire
de
la commune
de
2005
à 2008.
Ordre
du
jour
de
la séance
du
conseil
municipal :
Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
5 juillet 2022
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
Prise
d’acte
des
rapports
d’activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Autorisation
de
signature
de
la convention
relative
au
groupement
de
commandes
des
travaux
d’extension
et de
renouvellement
des
réseaux
humides
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Délibération
relative
à la mise
à disposition
des
tables
et des
bancs
de
la commune,
Validation
du
tableau
des
effectifs,
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée.
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que.
C.
CLERT
a donné
pouvoir
à A.
VULLIET,
L. DUPAIN
a
donné
pouvoir
à N.
DUPERRET,
M.
FAVRE
a donné
pouvoir
à D.
MAXIT,
P.
JOLY
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
D.
ROULLET
donne
pouvoir
à T.
PORRET.
À
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en exercice,
le quorum
est atteint avec
9 présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2022
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des remarques,
aucune
demande
n’est faite.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
et signé
par
la Secrétaire
de
Séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son alinéa
1% que
« Au
début
de chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
», il convient
de
désigner
un
secrétaire
pour
la séance
de
ce jour. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
D Désigne
Bruno
PORRET
secrétaire
de
séance.
3-
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
Conformément
aux
dispositions
des
décrets
2000-404
du
11
mai
2000
et
2007-675
du
2 mai
2007,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
rapports
annuels
ci-après
adoptés
par
le conseil
communautaire,
sur
:
-
Passainissement
collectif
-
l’assainissement
non
collectif
-
la gestion
de
l’alimentation
en
eau
potable
-
prix
et la qualité
du
service
des
déchets
-
lemploi,
la formation
et le tourisme
-
la mobilité
-
l'aménagement
du
territoire,
-
l’environnement,
-
la cohésion
sociale,
-
la communication,
-
les
ressources,
-
le projet
de
territoire
2020-206
Ces
rapports
seront
mis
à la disposition
du
public
en
Mairie.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
comptes
rendus
ci-joints.
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
du
contenu
de
ces
rapports.
4-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
RELATIVE
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
HUMIDES
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
propose
que
la Commune
adhère
à la consultation
qu’elle
va
lancer
pour
renouveler
son
accord-cadre
à marchés
subséquents
relatif aux
travaux
d’extension
et de
renouvellement
des
réseaux
humides.
Cette
proposition
a pour
objectifs :
-
d’avoir
rapidement
un
prestataire
commun
pour
effectuer
des
travaux
de
réseaux
humides
en
groupement
de
commandes
;
-
de
gagner
en
réactivité
(durée
de
consultation
plus
courte
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
classique
(MAPA))
pour
réaliser,
en
commun,
des
travaux
de
réseaux
humides
;
-
d’évaluer
et d’anticiper
précisément
les dépenses
puisque
les prix
proposés
sont
plafonnés
dans
le cadre
de
l’accord-cadre.
Par
ailleurs,
la Commune
pourra
utiliser,
à titre
individuel
si elle
le souhaite,
cet
accord-cadre
pour
réaliser
les
travaux
de
réseaux
humides
dont
elle
aurait
besoin.
Néanmoins,
si la Commune
souhaite
conserver
son
contrat
actuel,
elle
ne
sera
tenue
par
le
groupement
de
commandes
que
pour
les
travaux
de
réseaux
humides
effectués
en
commun
avec
la Communauté
de
Communes.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la Commune
de
Présilly
et la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
procéder
à la mise
en
concurrence : -
d’un
accord-cadre
unique
à marchés
subséquents
multi-attributaires
concernant
des
travaux
d’extension
et de
renouvellement
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales)
afin
de
choisir
plusieurs
cocontractants
;
-
des
marchés
subséquents
résultant
de
cet
accord-cadre
et
lancés
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
de
Genevois.
Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
la
répartition
des
tâches
entre
les
membres
et
les
rapports
et
obligations
de
chaque
membre.
Il est
convenu
que
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
soit
le coordonnateur
du
groupement.
A
ce titre,
elle
a pour
mission
de
procéder,
en
collaboration
avec
les membres
du
groupement,
à l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractant(s)
dans
le respect
de
la réglementation
relative
à la commande
publique
et
de
notifier
l’accord-cadre
et les
marchés
subséquents.
L’accord-cadre
sera
attribué
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
groupement.
Pour
les marchés
subséquents,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
les
attribue
et
les
signe.
Dans
tous
les
cas,
chaque
membre
s’assure
de
la
bonne
exécution
administrative,
technique
et
financière
de
l’accord-cadre
et
de
ses
marchés
subséquents.
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
le
représentant
titulaire
de
la
Commune
pour
siéger
à
la
Commission
du
groupement
ainsi
que
son
suppléant.
Ces
représentants
doivent
être
désignés
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la Commission
d’ Appels
d'Offres
de
la Commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
1414-3
I,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
et 7,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’ADOPTER
la
convention
de
groupement
de
commandes
comme
joint(e)
à
la
présente
délibération
relative
au
«
Groupement
de
commandes
: Accord-cadre
à marchés
subséquents
multi-attributaires
concernant
des
travaux
d’extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales)
».
-
DE
DESIGNER
B.
PORRET,
représentant
titulaire
de
la Commune
au
sein
de
la Commission
du
groupement,
ainsi
que
T.
PORRET
son
suppléant.
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
futurs
s’y
rapportant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
ADOPTE
la
convention
de
groupement
de
commandes
comme
joint(e)
à
la
présente
délibération
relative
au
«
Groupement
de
commandes
: Accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi-attributaires
concernant
des
travaux
d’extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales)
».
DESIGNE
B.
PORRET,
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
du
groupement,
ainsi
que
T.
PORRET
son
suppléant.
D’AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
futurs
s’y
rapportant.
5-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
A
TITRE
GRACIEUX
DES
TABLES
ET
BANCS
DE
LA
COMMUNE Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2014-96,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la location
des
tables
et des
bancs
au
tarif de
3
euros
par table
et
1 euro
par
banc.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
bénéficier
aux
administrés
de
la
commune,
aux
associations
et
aux
collectivités
du
territoire
du
Genevois,
la
mise
à disposition
gracieuse
des
tables
et
bancs
selon
les
conditions
détaillées
dans
la convention
ci-jointe.
Cette
délibération
abroge
la délibération
n°2014-96
ainsi
que
ses
annexes.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
valider
la convention
ci-jointe
détaillant
les
conditions
de
location,
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
et ses
éventuels
avenants.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
-
Valide
la convention
ci-jointe
détaillant
les
conditions
de
location,
-
Autorise
à signer
la convention
et ses
éventuels
avenants.
6-
PERSONNEL
COMMUNAL
APPROBATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
ainsi
que
les
grades
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
il lui
appartient
d’approuver
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
le tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe.
7-
INSTAURATION
D’UNE
TAXE
D’AMENAGEMENT
MAJOREE
L’article
L.
332-15
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la taxe
d’aménagement
peut
être
porté jusqu’à
20
%
dans
certains
secteurs
pour
financer
la réalisation
de
«
æavaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
rendus
nécessaires
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
».
Le
choix
de
porter
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
à
un
taux
supérieur
à
5
%
s’inscrit
dans
la
logique
de
financement
des
équipements
publics
par
les
bénéficiaires.
Ainsi,
au
regard
des
investissements
que
la collectivité
prévoit
de
réaliser
pour
accompagner
le
développement
de
son
urbanisation,
elle
détermine
la
valeur
la
mieux
adaptée
en
respectant
les
principes
de
nécessité
et
de
proportionnalité
entre
les travaux
réalisés
et les
opérations
mises
à contribution.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29, Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L
331-1
à L
331-46,
Vu
le plan
local
de
l’urbanisme
approuvé
le par
délibération
n°
2018-21
en
date
du
14 juin
2018,
Vu
sa
délibération
n°
2014-89
du
13
novembre
2014
mettant
en
place
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
5
%,
Vu
le dossier
ci-joint
matérialisant
le secteur
considéré,
Considérant
que
l’article
L
332-15
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
peut
être
défini
par
secteur
et majoré
jusqu’à
20%,
si
la réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions, Considérant
que
le secteur
2AU
entre
la RD18
et
la route
du
petit
châble,
en
cohérence
avec
le SCOT,
induirait
la création
d’un
nombre
de
logements
importants
(détail
dossier joint).
Considérant
la nécessité
de
réaliser
certains
équipements
publics
importants :
-
Renforcement,
ou
mise
en place
des
réseaux
secs
et humides
(eaux
pluviales
et défense
incendie),
-
Enfouissement
des
réseaux
secs,
-
Développement
des
infrastructures
de
mobilité,
- _
Reprise
de
voiries
pour
s’adapter
aux
flux
de
circulation
additionnels,
- _
Raccordement
des
cheminements
piétons
par
la création
de
trottoirs
et par
une
opération
du
développement
et adaptation
du
maillage
de
la mobilité
douce
existante,
Considérant
enfin,
qu’en
cas
de
vote
d'un
taux
supérieur
à 5
%
dans
un
ou
plusieurs
secteurs,
les
contributions
mentionnées
au
d du
2°
et au
3°
de
l'article
L.
332-6-1,
dans
leur
rédaction
antérieure
à l'entrée
en
vigueur
de
la
loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
ne
sont
plus
applicables
dans
ce
ou
ces
secteurs.
Il est proposé,
pour
le secteur
2AU
entre
la RD18
et la route
du
petit châble
dont
les parcelles
cadastrées
sections
B
sont
les
suivantes
:
161,
728,
147,
146,
739,
1366,
585
et
1391,
matérialisé
sur
le
plan
ci-joint
annexé,
d’appliquer
la taxe
d’aménagement
au
taux
majoré
de
20
%.
Ce
taux
retenu
ne
finance
que
la quote-part
du
coût
des
équipements
publics
nécessaires
aux
futurs
habitants
ou
usagers
du
secteur
d’aménagement.
A.
VULLIET
demande
si les
terrains
concernés
sont
à
vendre.
M.
le Maire
répond
non
pour
certains
d’entre
eux.
À.
VULLIET
dit que
les propriétaires
peuvent
se
voir impacter financièrement
dans
la vente
de
ces
terrains
et ainsi
être face
à des
difficultés
pour
conclure
ces
ventes.
M.
le
Maire
répond
que
les
terrains
prennent
de
la
valeur
sur
le
territoire
de
Présilly
et
que
la
difficulté
n’est
pas
réelle.
S.
MACHIN
dit
qu'il faut
avant
tout
penser
aux
finances
de
la
commune
par
rapport
aux
besoins
d'aménagements
que
feront
porter
l'urbanisation
du
secteur.
Monsieur
le Maire
confirme
qu’il faut
défendre
les
intérêts
de
la commune
et que
les
recettes
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
ne
couvriront
pas
les
dépenses
à engager
par
la
commune.
A.
VULLIET dit
que
cette
taxe
pénalisera
les futurs
petits
propriétaires.
Monsieur
le Maire
répond
que
selon
le
SCOTT
voté
en
2013,
le nombre
de
logements
hectare
a été
déterminé
en
cohérence
avec
le secteur
du
Châble
de
la
commune
de
Beaumont.
Le
nombre
de
logement
du
secteur
sont
compris
entre
25
et
75
logements
hectares
et
qu'il
ne
s'agira
pas
de
construction
individuelle
mais
bien
de
collectifs.
Le
dossier
joint
à
la
présente
délibération
est
représenté
ainsi
que
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
aux
membres
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
explique
qu’il
comprend
les
remarques
faites,
mais
au
vu
des
dépenses
qui
seront
à
engager
et
au
vu
des
recettes
des
collectivités
qui
sont
en
constantes
baisses,
la
commune
doit
prévoir
des
moyens
de financement
de
ne
pas
porter
seul
ces
coûts.
Ainsi,
M.
le Maire
selon
l’exposé
et le dossier
ci-joint
annexé,
propose : D’instituer
sur
le secteur
délimité
conformément
au
dossier
ci-joint,
une
taxe
d’aménagement
majorée
au taux
de
20%,
De
maintenir
le taux
de
5%
en
vigueur
sur
le reste
du
territoire
communal,
Que
la présente
délibération
soit reconduite
de plein
droit chaque
année
et ce, tant qu’une
nouvelle
délibération
modifiant
le taux
n’a pas
été adoptée
dans
le délai
prévu
au
premier
alinéa
de
l’article
L333-14
du
Code
de l'Urbanisme.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Décide
d’instituer
sur
le secteur
délimité
conformément
au
dossier
ci-joint,
une
taxe
d’aménagement
majorée
au
taux
de
20%,
Décide
de
maintenir
le taux
de
5%
en
vigueur
sur
le reste
du
territoire
communal,
Précise
que
la présente
délibération
sera reconduite
de plein
droit chaque
année
et ce, tant
qu’une
nouvelle
délibération
modifiant
le taux
n’a pas
été adoptée
dans
le délai
prévu
au
premier
alinéa
de
l’article L333-14
du
Code
de
l’Urbanisme.
Précise
que
la présente
délibération
sera transmise
aux
services
de
l’Etat au
plus
tard
le
1°
jour
du
2%
mois
suivant
son
adoption
conformément
à l’article L331-5
du
code
DOSSIER
JOINT
A
LA
DELIBERATION :
Le
Plu
approuvé
en
date
du
14 juin
2018,
valide
le zonage
en
2 Au
des
parcelles
sections
B
sont
les
suivantes
:
161,
728,
147,
146,
739,
1366,
585
et
1391,
Ainsi
:
Le
PLU
prévoit
sur
ce
secteur
3 zones
d’emplacements
réservées : L'emplacement
18
ne
peut
être
lié
à
la
mise
en
place
de
la
taxe
d’aménagement
majorée
en
raison
du
conditionnement
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
du
secteur
par
la
création
d’un
giratoire
sur
la route
de
Viry.
Ainsi,
l'emprise
foncière
pouvant
être urbanisée,
intégration
faite du
giratoire,
est réduite
ainsi :
Le
calcul
de
logements,
en
cohérence
avec
le
Scott,
se
déterminé
par
3 zones
amenant
une
densité
d’urbanisation
de
75,
50
ou
25
logements/hectare
selon
les
zones.
Ces
zones
se
découpent
ainsi :
La
zone
3
correspond
à
un
objectif
d'urbanisation
de
75
logements
hectare,
la
zone
2,
à
50
logements
hectare,
la zone
1, à 25
logements
hectare.
La
zone
4 est plus
complexe
à intégrer
7 avec
les
prérogatives
du
SCOT
et
la
densification
possible
au
vu
de
l’enclavement
entre
l’urbanisation
existante
et la parcelle
agricole.
Il sera
ainsi
prudent
d’imaginer
une
urbanisation
de
25
logements/hectare.
Le
nombre
de
logements
par
zone
peut
être
estimé
ainsi :
NOMBRE
DE
NOMBRE
SUPERFICIE
LOGEMENTS
ZONES
|LOGEMENTS/HA
|PARCELLES
(hectare)
INDUITS
ZONE
1
25
585
0,58
14,50
ZONE
1
25
1366
ZONE 2
50
585
ZONE 2
50
1366
0,5
25
ZONE 2
50
739
ZONE 3
75
728
0,68
51,00
ZONE 3
75
161
ZONE 4
25
1391
0,44
11,00
MOBILITE
:
La
structuration
de
la zone
en
lien
avec
les
documents
du
PLU
(les
emplacements
réservés
et
le PADD)
prévoit
une
desserte
du
secteur
par
un
maillage
de
déplacement
doux
s’appuyant
sur
l’amorce
de
cheminement
piéton
chemin
des
saules.
L’emplacement
réservé
24
prévoit
un
accès
piéton
à créer
et
l’emplacement
25
un
élargissement
de
la voirie
existante
pour
la
desserte
du
flux
accru
de
la zone
AU.
Une
liaison
piétonne
sur
la parcelle
1379
est
à créer
afin
de
permettre
aux
habitants
de
la zone
de
rejoindre
le châble
de
la commune
de
Beaumont
permettant
notamment
l’accès
à l’école
de
façon
sécurisée.
CAPACITE
DES
RESAUX
:
Les
réseaux
secs:
Le
PADD
précise
l'insuffisance
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques/fibre
optique
pour
les nouveaux
projets.
Il préconise
la réalisation
en
sous
terrain
afin
de
réduire
l’impact
visuel.
Les
réseaux
humides
: le PADD
précise
le redimensionnement
des
réseaux
d’eau
pluviale.
8-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020.
DU
7 JUILLET
2020
ET
DU
12
OCTOBRE
2021
Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020
et du
7 juillet
2020,
en
application
de
l’article
L
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Par
délibération
n°
2021-48
du
12
octobre
2021,
donne
délégation
au
Maire
pour
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(hors
chapitre
12)
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Ces
délégations
intervenantes
sous
le contrôle
du
conseil
municipal
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises.
-
Décision
2022-09,
la Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1683
+
1703
et
1689
sises
à PRÉSILLY
74160
— 200
Route
de
l’Epinette. Décision
2022-10,
la
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1431
sise
à PRÉSILLY
74160
— Lieu-dit
Le
Petit-Châble.
Décision
2022-11,
un
contrat
d’assurance
du
personnel
est conclu
pour
la période
30/08/2022
au 31/12/2022,
Décision
2022-12,
une
prolongation
de
location
est décidée
pour
une
durée
de
3 mois
pour
la période
du
ler
octobre
2022
au
31
décembre
2022
inclus
pour
le
logement
sis
61
chemin
de
la
Cure
à
Présilly
74160,
Décision
2022-13,
la Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1683
et
1727
sises
à PRÉSILLY
74160
— 200
Route
de
l’Epinette
— « Au
Plat
».
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Commission
communication
:
Monsieur
le Maire
informe
que
la commission
se
réunira
le
29
septembre
à
18h.
Il propose
qu’à
l’issue
de
cette
réunion,
un
travail
préparatoire
à
la délibération
d’attribution
des
subventions
aux
associations
soit
effectué.
Il
invite
tous
les
conseillers
municipaux
à participer.
Un
mail
de
rappel
leur
sera
envoyé,
cette
réunion
est
d’ores
et déjà
prévue
à cette
même
date
à
19h.
Ecole
Sivu
Beaupré
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a rencontré
le Directeur
du
SIVU
en
qui
il a toute
confiance.
M.
le
Maire
souhaite
une
stabilisation
de
l’organisation
ainsi
qu’une
détermination
claire
des
fonctions
des
agents
et les
fonctions
politiques
des
élus.
Il tient
à remercier
le personnel
du
SIVU
qui
s’est
mobilisé
pour
le déménagement
des
classes
et permettre
ainsi
assuré
une
rentrée
scolaire
dans
les meilleures
conditions
pour
les enfants.
DIVERS : Projet
de
la crèche
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
prochain
échange
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
aura
lieu
le 23/09.
L’objet
de
cette
réunion
est de fixer
le mode
de
calcul
du
loyer
et de
statuer
sur
le projet.
Un
retour
sera
fait aux
membres
du
conseil
municipal.
Maison
Chamot
:
Monsieur
le Maire
s’est rendu
à la Maison
Chamot,
mise
à disposition
au
Montailloux
VTT
elub.
Lors
de
cette
visite,
il a pu
constater
que
le
local
et
sa
destination
initiale
ne
sont
pas
conformes
à
la convention
signée.
En
effet,
des
travaux
ont
été
effectués
sans
demande
d’autorisation
à la mairie
et sans
conformité
de
sécurité.
De
plus,
divers
stockages
sans
lien
avec
l’association,
et
pour
certains
d’entre
eux
considérés
dangereux
en
termes
ERP,
sont
effectués
par
l’association.
Enfin
le
bâtiment
n’est
plus
conforme
selon
les
contrôles
fluides.
En
raison
de
ces
diverses
observations,
dans
l’urgence
et
par
sécurité
des
adhérents,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
que
le
local
servirait
uniquement
d’entrepôt
de
matériel
et
que
les
réunions
s’effectueront
en
mairie
jusqu’à
prise
de
décision
définitive
de
l’occupation
de
ce
local
et
de
sa
mise
en
conformité. Route
de
chez
Coquet
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
comptage
et
une
prise
de
vitesse
des
véhicules
seront
effectué
courant
septembre
par
le Département.
Projet route
du
Petit Châble :
Monsieur
le Maire
informe
que
l’étude
de
faisabilité
a été mise
à jour
par
le Maître
d’œuvre
pour
les secteurs
3
et
4.
Des
plans
d’aménagements
ont
été
présentés
intégrant
en
site
propre
une
bande
cyclabe
partagées
9 piétons.
Cet
axe
répond
à la volonté
de
la Région
sur
l’itinéraire
des
5
lacs
et permettrait
une
cohérence
de
maillage
de
la
commune
en
déplacements
doux.
De
plus,
dans
l’attente
de
confirmation,
l’aménagement
cyclable
pourrait
bénéficier
d’un
financement
total
de
la part
de
la Région.
Informations
diverses :
Le
camping
de
Clairjoie
organise
un
évènement
musical
le week-end
du
16
septembre
que
la Préfecture,
la
gendarmerie
ainsi
que
la mairie
ont validé.
Police
pluricommunale
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
augmentation
du
temps
d’intervention
de
la police
pluricommunale
sera
bientôt proposée
au Conseil
Municipal.
Cet avenant
à la convention
s’inscrit dans
une réorganisation
globale
des
communes
membres
et
dans
une
cohérence
de
sécurité
du
territoire.
Monsieur
le Maire
a formulé
une
attente
auprès
des
services
sur
des
contrôles
axés
sur
la vitesse,
les
sens
interdits
et le marquage
des
stops.
La
séance
est
levée
à 21h30
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
B.
PORRET
A
—
10