Conseil Municipal - 371 cm 2020 12 15

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Conseil Municipal - 371 cm 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 371 cm 2020 12 15)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 15 DECEMBRE 2020

20 heures – Salle des fêtes

_____

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2020

. FINANCES

Tarifs pour l’année 2021 (locations, cimetière, matériel…)

Admission en non-valeur

Demandes de subventions investissement 2021

Engagement et mandatement des dépenses avant l’adoption du budget primitif de 2021

. COMMUNICATION

Bulletin municipal : tarif de l’encart pour l’année 2021

. TERRAIN

Acquisition du terrain « Chamoux »

. ENFANCE

Convention Territoriale Globale 2020-2024 avec la CAF

Convention RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

. ASSURANCE DE LA COMMUNE

Choix du prestataire

. QUESTIONS DIVERSES

Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en

eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-amont

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.

SALLES MUNICIPALES – TARIFS applicables au 1er janvier 2021

Salle des Fêtes :

Première utilisation

- habitant de Pouilly – un jour 345.00 €

- habitant de Pouilly – deux jours 455.00 €

Deuxième utilisation

- habitant de Pouilly – un jour 570.00 €

- habitant de Pouilly – deux jours 700.00 €

- extérieur Pouilly – un jour 570.00 €

- extérieur Pouilly – deux jours 700.00 €

- forfait location tables rondes 150.00 €

- forfait location vidéoprojecteur 50.00 €

- associations locales 145.00 €

Caution salles pour particuliers 600.00 €

Caution salle et micro pour associations 1 000.00 €

Salle Paul Laurencery 120.00 €2

Location la veille pour préparation 60.00 €

Caution 200.00 €

Salle de St Martin de Boisy 60.00 €

Caution 100.00 €

MATERIEL – TARIFS applicables au 1er janvier 2021

Table 1.85 €, banc 0.95 €, chaise 0.75 €

CIMETIERE – Concessions et cases de columbarium - TARIFS au 1er janvier 2021

. concession trentenaire – emplacement simple 255.00 € . concession trentenaire – emplacement double 450.00 € . columbarium - case pour 30 ans 730.00 € . columbarium – renouvellement pour 30 ans 255.00 €

ADMISSION EN NON VALEUR

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

M. NEMOZ demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’admission en non-valeur du montant global de 299.26 €. Adopté à l’unanimité

FINANCES – ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif ne sera pas voté avant le 1er janvier de l’exercice 2021, et qu’il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 3 282.00 € 820.50 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 39 300 .00 € 9 825.00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 996 518.15 € 249 129.53 €

BULLETIN MUNICIPAL – TARIF des ENCARTS PUBLICITAIRES AU 1ER JANVIER 2021

M. LAURENT Régis, Adjoint, Responsable de la Commission Information Communication, rappelle que les artisans et commerçants de la Commune, ainsi que des entreprises extérieures travaillant pour la Commune, ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal. Il est proposé de fixer le montant de l’encart publicitaire à 63 € pour un bulletin, à compter du 1er janvier 2021.3

TERRAINS APPARTENANT A M. CHAMOUX François – AUTORISATION D’ACQUÉRIR

M. le Maire informe l’assemblée que des terrains appartenant à M. CHAMOUX François sont mis en vente. Il s’agit des parcelles cadastrées AN n° 63, lieudit les Bécasses, d’une superficie de 315 m², située en zone UC du PLU, AN n° 67, lieudit les Bécasses, d’une superficie de 14 180 m², dont 10 210 m² en zone UL et 3 970 m² en zone N.

Conseil municipal décide d’acquérir les deux parcelles de terrain.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – APPROBATION

Considérant que l’engagement de la commune de Pouilly les Nonains avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est arrivé à expiration le 31 décembre 2019 et que cette forme de contractualisation a pris fin à l’issue de cette date ;

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG), qui lui succède, a vocation à devenir le socle de toute relation contractuelle entre la commune et la CAF ;

Considérant que la CTG est une démarche de co-construction qui s’appuie sur les axes stratégiques d’un projet de territoire, partagé par l’ensemble des partenaires (élus, institutions, gestionnaires de structures…), afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d’intervention globale ; Considérant que l’ensemble des territoires couverts par l’ex CEJ conserveront les financements alloués sur la base de l’année 2019, appelés désormais « bonus territoire », mais que ceux-ci seront dorénavant versés directement aux structures gestionnaires et intégrés dans une Convention d’Objectifs et de Financement (COF), qui sera signée entre la CAF et chaque gestionnaire, selon le tableau de financement en annexe ; Considérant que la Commune de Pouilly-les-Nonains, en tant que gestionnaire, doit approuver et signer une ou plusieurs COF ;

Considérant que 2 comités de pilotage avec l’ensemble des signataires ont permis de définir les grandes orientations de cette CTG sur la période 2020-2024, le Conseil municipal

- Approuve la Convention territoriale globale pour la période 2020-2024

- Approuve la Convention d’Objectifs et de Financement

RASED – CONVENTION POUR L’ANNEÉ SCOLAIRE 2019-2021

Mme FILLION, Déléguée de la commission Enfance, présente le projet de convention pour le fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté pour l’année scolaire 2019-2021.

Pour l’intervention du psychologue scolaire, il est prévu :

- 35 € par classe pour l’année scolaire 2019/2020 (dont renouvellement de la mallette pédagogique) - 10 € par classe pour l’année scolaire 2020/2021

Pour l’intervention du maître d’adaptation, la participation sera de :

- 10 € par classe pour l’année scolaire 2019/2020

- 10 € par classe pour l’année scolaire 2020/2021

Mme FILLION demande à l’assemblée de bien vouloir entériner ces montants.

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGES AUX BIENS, PROTECTION JURIDIQUE et AUTOMOBILE : CONTRAT AU 1ER JANVIER 2021

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable des Finances indique au Conseil municipal que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2020 ; ils ont été dénoncés afin de pouvoir lancer une nouvelle consultation. Trois compagnies d’assurance ont été contactées, il s’agit de GROUPAMA, de la SMACL et de MMA. Seules, GROUPAMA et la SMACL ont déposé un dossier.4

Après examen des différentes propositions, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir GROUPAMA pour les assurances responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique et assurances automobiles et matériels.

MOTION POUR UNE GESTION PERMETTANT L’ACCROISSEMENT DE LA DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE, DANS SA PARTIE LOIRE-AMONT

- Considérant le dérèglement climatique, la réduction de l'enneigement en tête de bassin sur de longues périodes, - Considérant des sécheresses de plus en plus prononcées, particulièrement en période d'étiage des cours d'eau dans la partie amont du bassin Loire-Bretagne,

- Considérant le maintien de la pluviométrie annuelle,

- Considérant la réduction de la ressource en eau disponible lors des périodes estivales, la nécessité de sécuriser la ressource en eau pour ses différents usages,

- Considérant que le stockage de l'eau est une possibilité d'accroitre la disponibilité de la ressource, - Considérant des politiques d'économie d'eau en cours et à poursuivre,

- Considérant l'absence de remise en cause des exigences quantitatives des usages de l'aval, - Considérant la révision en cours du SDAGE,

Les élus du bassin de Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont demandent à l'Agence de l'Eau en charge de la révision du SDAGE Loire-Bretagne :

* D'incorporer un axe en faveur du développement du stockage de l'eau, sous toutes ses formes, afin d'accroitre sa disponibilité, assorti d'une levée de toutes les contraintes sur le plafonnement des usages de l'amont par rapport au SDAGE précédent. Cet axe est essentiel pour garantir à moyen et long terme le développement économique et social des territoires ruraux de l'amont du bassin.

* D'affirmer la solidarité amont-aval afin de prendre en considération le rôle essentiel joué par l'amont dans le maintien de la qualité des milieux aquatiques et les contraintes endossées pour cela. * D'ouvrir une réflexion sur les besoins, les priorités et la répartition juste de l'eau à l'échelle du grand bassin Loire-Bretagne, seule méthode pour définir les débits devant être mis à disposition des territoires de l'aval

- Au Gouvernement, par sa représentation au comité de bassin par son administration, de mettre en application de la politique ci-dessus énoncée et sa traduction réglementaire dans le futur SDAGE. - Au Gouvernement, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, de modifier les lois et règlements en faveur du stockage de l'eau et de la prise en compte du rôle essentiel des territoires de l'amont pour le bon fonctionnement hydrique du bassin (qualité et quantité)

- Aux instituts de recherche, de travailler à une meilleure efficience des usages de l'eau dans le but d'une économie de la ressource.

FONDS DE SOLIDARITÉ – VOIRIE COMMUNALE

MM. NEMOZ et NELY, Adjoints, présentent les dossiers qui feront l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de de l’enveloppe de la voirie communale.

- L’aménagement du parking des ombrières 8 093.00 € H.T. - L’aménagement d’une partie du chemin Bouttet 3 343.20 € H.T. - La réalisation d’un drain petite rue de l’Eglise 1 495.00 € H.T. - L’aménagement du parking place de la Gare 3 490.40 € H.T.

FONDS DE SOLIDARITÉ – BATIMENTS COMMUNAUX

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances et Mme MOUILLER, Responsable des bâtiments, présentent les dossiers qui feront l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité.

- La réfection des sanitaires et des vestiaires du stade 14 471.97 € H.T. - La réfection d’une classe de l’école maternelle 2 942.50 € H.T. - La peinture des sols du local technique 2 165.52 € H.T.5

QUESTIONS DIVERSES

C.C.A.S. : La troupe de théâtre "Planches et Show" reporte sa représentation au profit du CCAS en octobre 2021.

Mme LOUBIBET et M. le Maire ont rendu visite à Mme CHAILLOT, centenaire.

Commission Information : Afin d'être plus proche des citoyens, la commune utilise un nouveau système d'information PanneauPocket. Le contrat du panneau place Déroche arrivant à son terme en septembre 2021, le conseil municipal est invité à réfléchir pour l'avenir de ce système d'informations.

La fabrique à thé : Début janvier 2021, en lieu et place de la vente de canapé route de Roanne, la fabrique à thé (FBKT) actuellement sur Renaison va venir s’installer sur une surface de 1200 m² dans les locaux Bertin. Outre l’atelier de production, un espace sera dédié à la formation et un autre à la dégustation vente sur une surface de 3 500 m2. Divers produits tels que du thé, café, infusions, épices, aromates, chocolats, vins fins seront en vente sur cet espace.

Taxe sur les ordures ménagères : La taxe relevant du ramassage des ordures ménagères va passer de 7.40 % à 9 %. Désormais, cette taxe sera la même pour l’ensemble des habitants de Roannais agglomération soit une augmentation moyenne de 43 euros pour les habitants des communes rurales. Cette subite augmentation est essentiellement due au lissage de cette taxe, mais aussi à la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, qui va passer d’ici 2025 de 25 à 65 euros la tonne. En 2023, chaque habitation sera dotée d’un conteneur supplémentaire correspondant aux objets et papiers recyclable. Les PAV (points d’apports volontaires) seront supprimés hormis ceux recevant le verre.

Don de gel hydro alcoolique : L’association A L I C E, Association Ligérienne Inter hospitalier Centre Europe, dont le siège est basé à Feurs a fait don d’une grande quantité de gel hydro alcoolique pour notre personnel et l’école primaire. Les actions conduites en direction de la Biélorussie étant mises en sommeil en raison de la COVID, mais aussi de la situation politique de ce pays, M. DEFAUX habitant notre commune et membre de cette association a proposé notre village pour bénéficier de produits destinés à la Biélorussie.

Embauche voirie : Aurélien Dru sera le nouvel employé au service voirie dès le 1er mars

Transfert de la crèche : Une première réunion pour un éventuel transfert de la crèche à l’agglomération qui possède la compétence petite enfance aura lieu le vendredi 15 janvier.