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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Acte - 16.04.0522 pacte de coherence metropolitain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
vaubx-velin Nombre
de
membres
Art.
2121-22
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
37
Objet : 16.04.0522
Pacte
de
cohérence
métropolitain
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON, ONSEIL,
IL
MUN:
RE
DU
RHÔNE
Séance
du
28
avril
2016
-9
MAL
206
LIBERTÉS PUBLIQUES
PR
2R per USÉES 3
ANR
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Kaoutar
DAHOUM
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Philippe
MOINE,
Mustafa
USTA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
DIDION
à
Kaoutar
DAHOUM,
Saïd
YAHIAOUI
à
Philippe
ZITTOUN,
Bernard
GENIN
à
Nordine
GASMI,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
:
Pierre
BARNEOUD,
Mourad
BEN
DRISS,
Morad
AGGOUN,
Charazede
GAHROURI,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO Membres
démissionnaires
: Marie-France
VIEUX-
MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
loi
MAPTAM,
le
Pacte
de
cohérence
métropolitain)
propose
une
stratégie
de
délégation
de
compétences
de
la
Métropole
de
Lyon
aux
communes
situées
sur
son
territoire
[...]
Dans
les
mêmes
conditions,
celui-ci
propose
une
stratégie
de
délégation
de
certaines
compétences
des
communes
à
la
Métropole
de
Lyon
».
(Cf.
pl4
du
pacte
de
Cohérence
métropolitain
adopté
en
conseil
de
la
Métropole
le
10
décembre
2016). Les
objectifs
recherchés
sont
une
mise
en
œuvre
plus
efficace
et
plus
efficiente
des
politiques
publiques
métropolitaines,
la
mutualisation
ainsi
que
le
partage
des
moyens,
des
équipements
et
de
l’expertise
entre
les
communes
et
entre
les
communes
et la
Métropole.
Il
vise
à
optimiser,
sur
21
propositions
non
exhaustives
des
compétences
de
la
Métropole,
l’exercice
des
compétences
en
associant
les
communes
par
:
-
L'exercice
articulé
des
compétences
entre
la
Métropole
et
la
commune
pour
améliorer
la
coordination,
rapprocher
les
services
et
articuler
les
actions
;
-
Les
délégations
de
compétences
entre
la
Métropole
et
les
communes
:déléguer
avec
un
transfert
des
moyens
défini
dans
le
cadre
d’une
convention
;
L’exercice
articulé
des
compétences
entre
communes
pour
permettre
les
mises
en
réseau,
les
mutualisations
et le
rapprochement
des
services.
Les
communes
ont,
par
courrier
en
date
du
19
février
dernier,
été
appelées
à
manifester
leur
intérêt
(AMT)
pour
ces
propositions
pour
le
15
avril
au
plus
tard.
Cet
appel
à
manifestation
d’intérêt
est
une
première
étape
dont
l’objectif
est
de
recenser
les
points
de
convergence
et
les
attentes
des
communes.
La
synthèse
des
réponses
par
la
Métropole,
attendue
pour
fin
avril,
doit
permettre
de
préciser
les
modalités
opérationnelles.
Un
diagnostic
territorial,
social
et
organisationnel
partagé
sera
ensuite
réalisé,
afin
de
bien
identifier
les
coûts,
les
transferts
de
moyens
et
les
effets
induits
par
le
transfert
ou
le
partage
de
la
compétence. L'élaboration
du
contrat
territorial
entre
la
commune
et
la
Métropole
est
programmée
pour
fin
2016.
Le
contrat
définira
in
fine
les
objectifs,
les
moyens
affectés
par
chaque
partie,
l’organisation
prévue,
la
mise
en
œuvre
ainsi
que
les
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation.
Le
Pacte
de
cohérence
métropolitain
traduit
la
volonté
d’une
territorialisation
forte
du projet
de
la
Métropole
et,
à
travers
l’appel
à
manifestation
d’intérêt,
de
l’engagement
des
communes
à
participer
à
un
développement
équilibré,
concerté
et
harmonisé
de
l’ensemble
de
l’agglomération. Nous
partageons
les
objectifs
recherchés
de
synergies
entre
les
services
des
collectivités
pour
une
plus
grande
efficience
de
leurs
interventions,
gage
d’une
amélioration
des
conditions
de
vie
sur
nos
communes
et
d’une
simplification
des
démarches
pour
nos
concitoyens.
Nous
accompagnons
les
initiatives
favorisant
le
développement
de
l’activité
économique
du
territoire,
une
plus
grande
compétitivité
des
entreprises
et
la
création
d’emplois
dont
nos
concitoyens
bénéficieront.
Nous
soutenons
ce
projet
de
territoire
dont
l'ambition
est
de
conjuguer
égalité
et
équité
dans
le
respect
de
l’identité
de
chaque
commune,
de
porter
des
valeurs
de
solidarité
et
d’inclusion
sociale,
de
promouvoir
l’innovation. L'association
des
communes
pour
une
meilleure
articulation
des
interventions,
plus
de
performance
et
une
plus
grande
efficience
de
nos
services
est
déjà
en
marche.
Le
partenariat
entre
les
communes
et
le
Grand
Lyon
ainsi
qu'entre
les
communes
et
le
Conseil
Général
du
Rhône
avaient
déjà
permis
d’initier
des
interventions
conjointes
sur
un
certain
nombre
de
sujets
que
nous
retrouvons
dans
ces
21
propositions.
La
Métropole
est
une
collectivité
nouvelle,
créée
au
1”
janvier
2015.
Il
nous
faut
donc
définir
avec
elle
comment
nous
souhaitons
exercer
nos
compétences
respectives.
La
contractualisation
de
ces
collaborations
entre
la
Métropole
et
les
communes
est
une
étape
importante
car
elle
traduit
notre
volonté
de
faire
ensemble
pour
l’ensemble
de
la
collectivité.
Notre
volonté
est
de
participer
pleinement
au
développement
de
la
Métropole.
L'équipe
municipale
et
les
services
municipaux
ont
donc
travaillé
afin
d’identifier
parmi
ces
21
propositions
celles
porteuses
d’enjeux
forts
pour
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
et
constitutives
d’un
engagement
réciproque
entre
la
Métropole
et
notre
ville.
Nous
avons
également
tenu
compte
des
enjeux
que
ces
propositions
pouvaient
avoir
à
l’échelle
de
notre
bassin
de
vie
et
plus
particulièrement
du
territoire
de
la
Conférence
des
maires
Rhône
Amont.
Ce
sujet
a d’ailleurs
fait
l’objet
au
cours
des
derniers
mois,
d’échanges
à la
fois
au
sein
des
services,
entre
les
élus
et
entre
les
maires
des
communes
concernées,
en
tenant
compte
des
objectifs
suivants
:
+
Améliorer
la
qualité
des
parcours
éducatifs
;
+
Simplifier
et
faciliter
les
démarches
pour
les
usagers
;
+
Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
:
+
Intégrer
la
ville
dans
la
métropole.
Notre
priorité
est
Vaulx-en-Velin
et
les
vaudais. Nous
avons
donc
transmis
au
président
de
la Métropole
par
courrier
en
date
du
15
avril
dernier,
notre
intérêt
pour
débattre
sur les propositions
suivantes
:
Domaine
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMT)
: propositions
retenues
SOCIAL
-
Proposition
2
:
Accueil,
Information
et
Orientation
de
la
demande
sociale
avec
un
enjeu
de
coordination
entre
la Métropole
et la ville
et de
co-construction
de l’accueil
DEVELOPPEMENT
| -
Proposition
8
: Mobilisation
conjointe
Métropole
/
Commune,
des
ECONOMIQUE
entreprises
sur
la
problématique
de
l’insertion
avec
un
enjeu
INSERTION
d’articulation
des
interventions
et
de
mutualisation
des
moyens
à
l’échelle
de
la CTM
DEVELOPPEMENT |
- Proposition
10
: Accompagnement
dans
la maîtrise
du
développement
DU
TERRITOIRE
urbain
avec
un
enjeu
de
prendre
en
compte
le
diagnostic
et
l’expertise
locale
et de bénéficier
de l’ingénierie
de la métropole
-
Proposition
11
: Politique
de
la
Ville
avec
un
enjeu
d'inscrire
davantage
les
initiatives
locales,
de
les
capitaliser
/
essaimer
et
d’affirmer
la place
de la ville
SERVICES
- Proposition
12
: Nettoiement
—
Convention
Qualité
Propreté
avec
un
URBAINS
enjeu
de
coordination
des
interventions
des
services
et
d’une
analyse
plus
fine
des
besoins
selon
la
nature
et
la
localisation
des
espaces
à
nettoyer - Proposition
15
: Nettoiement
: Gestion
des
espaces
publics
complexes
avec
un enjeu
de meilleure
répartition
des
interventions
et d’une
prise
en
compte
spécifique
des
espaces
en transition résultant
des
démolitions
EDUCATION,
LA
CULTURE
ET
LES
SPORTS
- Proposition
18
: Rapprochements
et création
de
synergies
entre
écoles
et collèges
avec
un
enjeu
de
favoriser
la transition
entre
CM2/6ème
et de
travailler
conjointement
les prospectives
scolaires
-
Proposition
20
:
Développement
des
coopérations
en
matière
de
politique
culturelle
avec
un
enjeu
d’inscrire
nos
équipements
et
notre
programmation
dans
la métropole
- Proposition
21
: Développement
des
coopérations
en
matière
de
sport
avec
un
enjeu
de
mutualisation
des
équipements
et
de
bénéficier
du
rayonnement
métropolitain
AUTRES SUGGESTIONS
- Les
expérimentations
proposées
par
la commune :
Diffusion
et
vulgarisation
de
la
culture
scientifique
à
travers
les
équipements
et le campus
;
Mise
en
place
d’un
plan
numérique
intégré
bibliothèques,
guichet
numérique
-
Les
besoins
de
la
commune
en
ingénierie
et
expertise
dans
la
perspective
de
futures
plateformes
de
services
:
Ingénierie
et conseil juridique
;
Politique
d’achat,
participation
et
structuration
des
groupements
de
commandes
:
Plate-forme
de
marchés
publics
;
Mutualisation
et métropolisation
des
systèmes
de
communication.
-Intérêt
et
thèmes
proposés
pour
participer
à
des
réseaux
d’échanges
d’expériences
entre
communes :
Relation
aux
usagers
et problématiques
de
proximité
;
Travail
sur
la gouvernance
des
EPAD
et des
crèches
;
Prospectives
financières;
Ressources
humaines
;
Travaux
de réhabilitation
et de rénovation
thermique
des bâtiments.
écoles,
collèges, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
Donne
acte
de
cette
communication.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.