Arrêté - o8mvyfomgtwgaed

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Arrêté - o8mvyfomgtwgaed Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Arrêté - o8mvyfomgtwgaed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le lundi 28 août 2017 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 22 août 2017 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme le Maire, DENOLLY Jacqueline.

Présents : MEYNIER Jean-Marc - MEYNIER Florence - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles - ALPHAND Catherine - PIOLAT Claire - MARCHAND Jean-Yves - RAPONI Evelyne - VIVIER Anne-Marie - MURYS Benoît - LANIEL Patricia - GUILLON Sonia - GURRET Sébastien

Absent non excusé : FAYANT Christophe

Secrétaire de séance : MEYNIER Florence

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal

1 - retrait de la commune de MEYSSIEZ de la Communauté de communes Bièvre Isère :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 93-6938, en date du 22 décembre 1993, portant création de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013296-0016, en date du 23 octobre 2013, portant création de la Communauté de Communes Bièvre Isère;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2015, portant création de la Communauté de Communes Bièvre Isère issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise et de la Communauté de Communes Bièvre Isère;

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-12-26-014, en date du 26 décembre 2016, portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Bièvre Isère selon l’article 68 de la loi NOTRe;

Vu la délibération de Bièvre Isère Communauté N° 185-2017 en date du 11 juillet 2017, approuvant la demande de retrait de la commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère,

Au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes Bièvre Isère a fusionné avec la Communauté de Communes de la Région St Jeannaise pour créer une nouvelle Communauté de Communes dénommée Bièvre Isère Communauté.

Avant la création de la nouvelle Communauté citée ci-dessus, la commune de Meyssiez, auparavant membre de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise avait émis le souhait de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo).

Ainsi, par délibération en date du 21 novembre 2014, le conseil municipal de Meyssiez s’est prononcé pour que soit étudiée la possibilité pour la commune de rejoindre ViennAgglo. De son côté, le conseil communautaire de ViennAgglo s’est prononcé favorablement pour la mise à l’étude de cette intégration par délibération en date du 18 décembre 2014.

Au cours de l’année 2015, dans le cadre du projet de fusion entre la communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise et la communauté de Bièvre Isère, la commune de Meyssiez a sollicité un retrait de la communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise et une adhésion à ViennAgglo au 1er janvier 2016. Cette procédure de retrait n’a cependant pas reçu l’approbation des services de l’Etat qui souhaitaient des évolutions de périmètre des intercommunalités « bloc à bloc ». Les services de l’Etat ont ainsi demandé que ce type de processus soit reporté après la fusion.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la commune de Meyssiez est membre de Bièvre Isère Communauté dont le périmètre s’est élargi aux communes de la Région Saint-Jeannaise.

La Commune de Meyssiez, membre de la Communauté de Communes a alors réitéré le souhait émis préalablement à la fusion de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois.

Le 1er janvier 2016, le conseil municipal de Meyssiez s’est réuni à nouveau pour demander l’adhésion de la commune à ViennAgglo au 1er janvier 2017 et son retrait de Bièvre Isère Communauté. De son côté, le conseil communautaire de ViennAgglo en séance du 28 janvier 2016, a émis à l’unanimité un avis favorable à la demande d’intégration de Meyssiez au1er janvier 2017.

Selon la commune, l'intérêt de celle-ci à se maintenir au sein de la Communauté de Communes Bièvre Isère est aujourd'hui plus limité ; l’adhésion à cette structure de coopération intercommunale n’étant plus de nature à répondre aux aspirations de la Commune de Meyssiez qui souhaite, compte tenu de la proximité et des liens qui les unissent, rejoindre le Pays Viennois et pleinement s’engager dans le projet de développement qui est le sien.2

Par délibération en date du 19 décembre 2016, un cadre a été adopté pour les modalités de sortie d’une commune du périmètre de Bièvre Isère.

Un accord de principe a été décidé pour un retrait de Meyssiez de Bièvre Isère Communauté et son adhésion à ViennAgglo à la date du 1er janvier 2018 sur la base d’une étude engagée début 2017, conformément à la délibération de Bièvre Isère communauté en date du 19 décembre 2016.

Cette étude a mesuré les enjeux et conséquences induites par le retrait envisagé, et au préalable les modalités financières et patrimoniales.

La Commune et la Communauté de Communes ont pu constater et s’accorder sur les modalités suivantes de mise en œuvre, à l’appui de l’étude réalisée par le cabinet FCL :

Concernant le retrait du SICTOM :

- Il s’agira d’un engagement par convention de Vienn’Agglo d’assurer les tonnages OM 2016 ou 2017 de Meyssiez au SICTOM jusqu’en 2034. Ces tonnages seront facturés au prix compta coût chaque année.

Quant aux modalités de retrait patrimoniales et financières spécifiques à la Communauté de Communes :

- Cela représenterait environ 70 000 € à la charge de la Commune de Meyssiez.

C’est dans ce contexte que la Commune de MEYSSIEZ est appelée à se retirer de la Communauté de Communes de Bièvre Isère.

Ce retrait s’inscrit dans le cadre de la procédure de droit commun conformément à l’article L.5211-19 du CGCT.

Ainsi, il convient de rappeler que le retrait de la Commune ne pourra être prononcé que par Arrêté préfectoral dès lors que sera réuni l’accord, d’une part du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bièvre Isère (délibération N° 185-2017 de Bièvre Isère Communauté ), et d’autre part, celui des communes membres de ladite Communauté, dans les conditions de majorité exigée pour la création de celle-ci, c'est-à-dire, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes membres dont la population représente les deux tiers de la population totale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- APPROUVE, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la demande de retrait présentée par la Commune de MEYSSIEZ pour initier la procédure de retrait de la Commune de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ainsi que les modalités retenues,

- APPROUVE le retrait de la Commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.

2- Convention pour la pose de quatre poteaux incendie

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Dans le cadre des travaux d’eau potable quartier des Bruyères à Pajay, quatre poteaux incendie seront posés par les services de Bièvre Isère Communauté pour le compte de la commune

Il est ainsi nécessaire de signer une convention fixant les modalités administratives et financières liées à cette opération Cette convention prévoit notamment que la communauté de communes facture à la commune les frais liés à la pose de ces poteaux

Bièvre Isère Communauté s’engage aussi à reverser à la commune la part correspondante à la subvention obtenue du Conseil Départemental de l’Isère et de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier

3- Mise en place opérationnelle dans le cadre d’un FISAC avec les communes

Madame le Maire expose :

Dans le cadre de la compétence Développement Economique, Bièvre Isère Communauté porte une opération FISAC sur le secteur Pays de Bièvre Liers, pour laquelle plusieurs actions sont réalisées et cofinancées avec les communes du territoire. Afin de pouvoir réaliser ces projets et régulariser ce partenariat financier avec la Communauté de communes, il convient d’établir des conventions.

Voici les actions pour lesquelles s’appliquent ces conventions :

Pour la fiche-action N°5 : Favoriser l’activité des commerçants non sédentaires ; Le comité de pilotage a décidé de réaliser un magnet, à apposer sur les réfrigérateurs, promouvant l’ensemble des marchés hebdomadaires communaux.

Ce magnet sera distribué à l’ensemble de la population au travers du Bièvre Isère Magazine de Juillet 2017, soit environ 24 600 exemplaires.3

L’ensemble des communes de Bièvre Isère Communauté ont été sollicitées pour répertorier les marchés et leurs participations à l’opération.

Au total sur 14 communes ayant un marché, 11 ont souhaité répertorier leur marché sur le magnet (Brézins, Châtonnay, Champier, Faramans, La Côte Saint André, Pajay, Roybon, Saint Etienne de St Geoirs, Saint Jean de Bournay, Saint Siméon de Bressieux, Viriville).

Financièrement, l’opération, qui s’élève à environ 6 768.60€/HT, est subventionnée à hauteur de 16.6% par le FISAC, de 30% par le CDDRA et de 36% par Bièvre Isère Communauté, le montant restant à charge des communes souhaitant référencer leur marché sur le magnet s’élève à un coût unitaire définitif de 103.69€ soit 124.43 €/TTC par commune. La commune de PAJAY a souhaité promouvoir son marché au travers le magnet, pour un montant de 124.43€ TTC, mais n’a pas souhaité de magnets supplémentaires.

L’ensemble des modalités financières de cette action sera validé dans une convention partenariale avec Bièvre Isère Communauté.

Pour la fiche-action N°14 : Implanter une signalétique commerciale communautaire ; Des totems signalétiques pour promouvoir le commerce et l’artisanat sur le territoire seront implantés dans les communes participantes.

Huit communes (Bossieu, Brézins, Champier, Faramans, La Côte Saint André, Pajay, Saint Hilaire de la Côte, Saint Siméon de Bressieux) ont souhaité adhérer à l’opération et installer des totems commerciaux aux entrées de leurs agglomérations. Au total, 25 totems seront implantés.

Cette opération, qui s’élève à 24.000 €/HT, est subventionnée à hauteur de 1 410€ par le FISAC, de 7.200€ (30%) par le CDDRA.

Il a été convenu lors des comités de pilotage, que le solde serait financé comme suit : - 1 totem par commune financé à 100% par Bièvre Isère Communauté

- les autres totems cofinancés à 50% par Bièvre Isère Communauté et à 50% par la commune. Le montant total financé par l’ensemble des Communes s’élèvent à environ 5232.60 €/HT. La commune de PAJAY a souhaité participer à cette opération, avec deux totems.

L’ensemble des modalités financières de cette action sera validé dans une convention partenariale avec Bièvre Isère Communauté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions partenariales avec Bièvre Isère Communauté - VALIDE les modalités financières de la convention ci-annexée

- VALIDE le principe d’adhésion au magnet, d’un montant de 124.43€ TTC, - VALIDE le principe d’adhésion à la signalétique, pour deux totems pour un montant de 369,36€ TTC - AUTORISE le maire à procéder à toutes démarches, tous actes ou toutes dépenses nécessaires.

4- conditions d’utilisation des salles communales : modification du règlement intérieur

Madame le Maire expose que, notamment par décision du Conseil de céans du 1/12/2014 , il avait été décidé d’accorder la gratuité des salles communales à des associations pajaytoises sous certaines conditions.

Elle souhaite que les conditions de cette mise à disposition soient clarifiées et notamment qu’il soit précisé dans le règlement intérieur les conditions requises à cet effet.

Ces conditions sont les suivantes : ces associations doivent avoir été créées pour répondre au besoin et à la demande d’une partie de la population pajaytoise et correspondre à un intérêt collectif et communal

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix [13 pour, 1 abstention (E.RAPONI )]

- APPROUVE la modification dans la rédaction du Règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation des salles communales (Gymnase et Millandières)

5- tirage au sort pour l’attribution d’une parcelle agricole communale

Mme le Maire expose, que depuis le vote du PLU, un terrain communal à retrouver sa vocation agricole : il s’agit de la parcelle communale cadastrée ZH121 située à la Combe Michard, qui a été proposée aux agriculteurs de la commune.

Deux d’entre eux ont postulé dans les délais fixés : Messieurs COMBALOT et PUPAT

Un tirage au sort est effectué en cours de séance et Monsieur PUPAT a été tiré au sort

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la mise à disposition de cette parcelle à l’agriculteur susvisé

- Autorise Mme le Maire à signer tout titre d’occupation

- Charge Mme le Maire à signer toute pièce comptable relative à ce dossier

6 - Attribution des subventions communales aux associations:4

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2017 est très contraint et oblige la commune à une rigueur budgétaire.

Elle précise que quatre associations ont sollicitées le bénéfice d’une subvention communale Vu le vote du BP 2017

La commission Finances réunie le 21/08/2017 a proposé, à la majorité des voix, les sommes suivantes :

N° Nom de l'association Montants votés Pour 2017

1 Le Marmiton 41 000 €

2 Sou des Ecoles 1 300 €

3 ADMR Bièvre-Burettes 450 €

4 La Ricandelle 362,70 €

5 DIVERS réserve subvention 1 887,30 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 45 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’attribuer lesdites subventions :

A l’unanimité pour les associations 2, 3 et 4

A la majorité pour l’association 1 : 8 voix pour, 3 contre (VIVIER Anne-Marie, RAPONI Evelyne, LANIEL Patricia), 3 abstentions (ALPHAND Catherine, GUILLON Sonia, GURRET Sébastien)

7 - convention pour une participation financière avec l’ULIS de RENAGE- scolarisation d’un enfant de la commune 2015-2016

Mme le Maire informe le Conseil que Mme le Maire de RENAGE, par courrier en date du 9 juin 2017, demande à notre commune de signer une convention concernant notre participation financière dans le cadre de la scolarisation d’un élève du village dans une Unité Localisée pour l’Inclusion scolaire (ULIS) sise à Renage pour l’année scolaire 2015-2016

Cette contribution aux charges correspondant aux frais de scolarité de l’enfant s’élève à 762,69 €.

Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à signer cette convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la commune de Renage pour l’année scolaire 2015-2016 en précisant qu’une seule participation serait versée par budget.

8 - convention d’honoraires avec un avocat pour un contentieux d’urbanisme

Madame le Maire expose au Conseil :

- Qu’un recours a été déposé au greffe du Tribunal Administratif de Grenoble par un pétitionnaire, tendant à l’annulation d’une décision d’opposition à la déclaration préalable qui lui a été opposée,

- Qu’un avocat a été sollicité pour gérer ce contentieux administratif

- Qu’il convient de régulariser une convention d’honoraires en application des dispositions de la loi Macron

Elle demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Mme le Maire à signer une convention d’honoraires avec le Cabinet d’avocats en charge de ses intérêts.5

9 - convention de délégation de services relative à la mise en œuvre des TAP pour l’année scolaire 2017-2018

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la nouvelle convention pour la mise en place des nouveaux temps des activités périscolaires pour l’année 2017-2018, la commune n’ayant pas eu le temps nécessaire pour revoir avec ses interlocuteurs institutionnels l’organisation du temps scolaire pour cette rentrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de services pour les TAP pour l’année scolaire 2017- 2018, conditionnant la pérennité de cette délégation au versement du fonds de soutien par l’Etat

10 - convention d’objectifs financiers pour les temps périscolaires pour 2017 avec l’association des parents d’élèves Le Marmiton

Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a décidé du versement d’une subvention de 41 000 € sur le budget 2017 à l’association de Parents d’élèves Le Marmiton pour l’organisation et la gestion des temps périscolaires pour l’année 2017.

Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention d’objectifs financiers et de contrôle d’utilisation de ces fonds avec l’association Le Marmiton

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’objectifs financiers 2017 avec Le Marmiton

11 - Modification du loyer du T2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le 1er août 2017, l’appartement T2 est vacant.

Qu’il est constaté que, vu le prix des marchés actuels, le loyer est trop élevé (390€ hors charges) et doit être revu à la baisse notamment pour permettre un accès aux étudiants du secteur de la Côte St André

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE le prix du loyer du T2 à 370€ hors charges

12- Questions diverses :

1- Madame le Maire donne la parole à Benoît MURYS, conseiller municipal et Président de l’association « D’Hier à demain » qui informe le Conseil qu’à l’occasion des Journées du Patrimoine, l’association fera une manifestation autour du pain après la rénovation d’un vieux four mis à disposition gratuitement par son propriétaire. La manifestation organisée le samedi 16, dès 10H30 avec inauguration du four, cuisson de pain, repas (assiette campagnarde).

Mme le Maire indique qu’elle a été sollicitée par le Président de l’association afin de prendre un arrêté aux fins d’interdiction de circulation sur une partie du chemin du bois, dans les 2 sens de circulation. 2- Claire PIOLAT sollicite la parole pour savoir quand est ce l’élégage sera fait Mme le Maire indique laisse la parole à Bernard BAJAT qui indique que cela est sur le point de se faire Mme le Maire indique que ce problème d’élagage est récurrent et qu’un tour des chemins du maire avec les agriculteurs devra être organisé pour solutionner enfin ce problème car il s’agit aussi d’une solution appartenant aux propriétaires des arbres ou à leur locataire.

3- La parole est laissée à Gilles NEMOZ qui a constaté que des piquets avaient été mis vers la lagune et demande s’il s’agit enfin de prémices de travaux.

Mme le Maire indique que, si des travaux sont bien inscrits au programme de Bièvre Isère Communauté, elle n’a pas été informée de date de mise en œuvre mais que le pîquetage est de bon augure.

Fin de séance : 21 h 10

DENOLLY Jacqueline MEYNIER Jean-Marc MEYNIER Florence BAJAT Bernard6

VIVIER Anne-Marie NEMOZ Gilles LANIEL Patricia MARCHAND Jean-Yves

GUILLON Sonia MURYS Benoît PIOLAT Claire GURRET Sébastien

ALPHAND Catherine FAYANT Christophe

Absent

RAPONI Evelyne