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Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 Election dun nouvel adjoint au Maire suite a demission.VISEE CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
21-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 26.03.2024
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 28.03.2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28.03.2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Séance
du
09
avril
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
dont
2 pouvoirs
Qui
ont
ptis
part
à la Délibération
: 14
Le
mardi
neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANATSE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
:
Sylvie
GIRAUD,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Matc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AÂMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
:Romuald
BENDOTTI
qi
a donné
pouvoir
à Marc
ROZIER,
Annie
GORGES
qui
a donné
pouvoir
à Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Sylvie
GIRAUD
2 été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2024-21
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
DÉMISSION
DE
LA
3%
ADJOINTE
QUI
SOUHAITE
CONSERVER
SON
STATUT
DE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
-
ÉLECTION
D'UN-E
NOUVEL-LE
ADJOINT-E
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Nathalie
GONTARD),
par
courrier
du
11
mars
2024
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'Adjointe
au
Maire.
Toutefois,
elle
souhaite
conserver
son
mandat
de
Conseillère
Municipale.
Le
Maire
précise
que
cette
démission
a été
considérée
effective
par
le
Préfet
de
la
Savoie,
le
25
mars
2024
(date
à laquelle
Madame
Nathalie
GONTARD
2 reçu
le
courrier
du
Préfet).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-1,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
n°
2020-05
du
27
mai
2020
fixant
à quatre
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Vu
le
Procès-Verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
relatif
à l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints, Vu
les
arrêtés
municipaux
du
7
juillet
2020
n°
2020-19
à 2020-22,
donnant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'Adjoint
au
Maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
à
compter
du
25
mars
2024
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
le
même
jour
par
Madame
Nathalie
GONTARD,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'Adjoint
au
Maire
est
vacant,
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L
2122-10
du
CGCT,
peut
décider
:
DÉLIBÉRATION
DÉE
2024-21
— 9 AVRIL
2024
—
PAGE
1
DE
3 1.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
.
.
.
VA
4:
Soit
de
maintenir
le
poste
d'Adjoint
et
de
ne
pas
poutvol
5352202008
20240408-DEL 2024 21.DE
d'Adjoint
devenu
vacant,
à
condition
qu'il
existe
au
mois
UT
AU
AUJOMT
EI
POSTE,
conformément
à
l'article
L
2122-1
du
CGCT
: le
Conseil
Municipal
compterait
après
cette
démission
: 3 adjoints
Le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
global
sera
revu.
Cette
enveloppe
étant
le montant
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
ajouté
au montant
maximal
d'un
adjoint multiplié
pat le nombre
d'adjoints
en
exercice
et ayant
reçu
délégation.
De
plus,
les
Adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau. Soit
de
supptimer
le poste
d'Adjoint
et ainsi
fixer le nombre
d'Adjoints
à 3
Il
faudra
également
revoir
le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
les
Adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
Soit
de
maintenir
le poste
d'Adjoint
et de
remplacer
l'Adjoint
démissionnaire,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à son
remplacement
dans
les
15
jouts
selon
l'article L
2122-14
du
CGCT. Dans
ce
cas,
le Conseil
Municipal
doit
déterminer
si le nouvel
Adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'Adjoint
démissionnaire
(article
L
2122-10
du
CGCT),
les
autres
Adjoints
conservant
leur
rang.
À
défaut,
il élira le nouvel
Adjoint
qui
occupera
le dernier
poste
d'Adjoint,
ainsi, les Adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
et
donc
de
conserver
le
nombre
d'adjoints
pour
la
commune
de
Planaise
à 4,
DÉCIDE
de
remplacer
l'adjoint
démissionnaire
et de
pourvoir
à son
remplacement,
DÉCIDE
de
maintenir
le
nouvel
adjoint
au
même
rang
attribué
à l'adjoint
démissionnaire
dans
l'ordre
du
tableau,
soit
3°"
Adjoint,
DÉCIDE
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
sera
calculée
selon
le
mode
décidé
par
la
Délibération
n°
2020-13
du
30.06.2020
dont
le
tableau
récapitulatif
actualisé
est
annexé,
DÉCIDE
d'attribuer
au
nouvel
adjoint
les
mêmes
délégations
que
celles
de
l'adjoint
démissionnaire
:
>
Affaires
sociales,
enfance
et jeunesse
>
Aînés,
fêtes
et cérémonies
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour :
14
dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-21
—
9
AVR
2024
PAGE
2
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
21-DE
Compte-tenu
de
ce
qui
a été
exprimé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
:
e
DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
du
nouvel
adjoint :
©
Est
candidat
: Monsieur
Xavier
PERRIN
Le
vote
est
organisé
à
bulletin
secret
et
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue :
8
e
Monsieur
le
Maire
proclame
que
Monsieur
Xavier
PERRIN
est
élu
gène
Adjoint
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
e
AUTORISE
le
Maire à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
:
14
dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Sylvie
GIRAUD
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DEL
2024-21
— 9 AVRIL
2024
—
PAGE
3
DE
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
EM
DÉPARTEMENT
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
21-DE
SAVOIE
COMMUNE
:
GOIHUHSS
US
TES
de
1
000
habitants
ARRONDISSEMENT
PLANAISE
CHAMBÉRY
Communauté
de
commune
/
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
communauté
d'agglomération
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
Communauté
de
Communes
Cœur
de
AVOIE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
des
derniers
alinéas
des
articles
L.
2122-10
et
L.
2122-7-1,
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2121-2
du
CGCT,
ce
tableau
est
transmis
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
Particle
L.
273-11
du
code
électoral.
|
Suffrages
|
ord
Qualité
.
Date
de
la
plus
rue
Conseiller
Fonction!
(M,
ou
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
|
récente
élection
Les
didat
communautaire
re
Mme)
à la
fonction
ce
(en
a
chiffres)
1
|Maire
M.
MURAZ
Lionel
21.05.1978
27.05.2020
|
11
OUI
2
|Premier
Adjoint
Mme
GORGES
Annie
13.09.1953
27.05.2020
|
8
OUI
3
|Deuxième
Adjoint
|
Mme
GIRAUD
Sylvie
02.07.1970
12.03.2024
14
NON
4
|Troisième
Adjoint
|
M.
PERRIN
Xavier
21.02.1984
09.04.2024
14
NON
5 |
Quatrième
Adjoint.|
M.
SALOMON
Bernard
26.09.1952
27.05.2020
15
NON
6
|Conseiller
Municipal
| M.
PEROT
Ludovic
20.06.1980
15.03.2020
204
NON
7
|Conseiller
Municipal
| M.
PAPIN
Josselin
27.02.1982
15.03.2020
201
NON
8
|Conseiller
Municipal
| M.
AGUETTAZ
Michel
11.09.1960
15.03.2020
199
NON
SEEN
L
ivi
10.
03.2
196
NON
9
Municipale
Mme
UCAR-MORELLE
Olivia
08.10.1978
15.03
020
|
L
En
|
10
|
Conseiller
Municipal
| M.
ROZIER
Marc
23.08.1959
15.03.2020
196
NON
41
| Conseiller
Municipal
|
M.
BENDOTTI
Romuald
08.06.1978
15.03.2020
194
NON
12 |
Conseillère
Mme
_|GADBLED
Sandrine
02.06.1974
|
15.03.2020
|
193
NON
Municipale
13 |
Conseillère
Mme
| GONTARD
Nathalie
12.07.1976
|
15.03.2020
|
193
NON
Municipale
44
| Conseiller
Municipal
| M.
D'AMBROSIO
Anthony
31.07.1989
15.03.2020
192
NON
15
| Conseiller
Municipal
| M.
BATAILLARD
Thierry
24.10.1972
15.03.2020
191
NON
Certifié
par
le
maire,
À Planaise,
le 9 avril 2024
Lionel
MURAZ
Cachet
de
la mairie :
1Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller. Tableau
récapitulatif des
indemnités
(en
annexe
à la délibération
n°
D
É
Arrondissement
: Chambéry
Canton
: Montmélian
Commune
: Planaise
TABLEAU
des
INDEMNITÉS
Publié
le
11/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
21-DE
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(Article
78
de
la loi n°
2002-276
du
27.02.2002
— article
L
2123-20-1
du
CGCT)
2024-21
du
09.04.2024)
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
: 557
+
8 population
comptée
à part
= 565
Au
1°
janvier
2021
à compter
du
1‘
janvier
2024
(Article
L
2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
(Article
L
5211-12
&
14
du
CGCT)
À
— MAIRE
Indemnités
allouées
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
Maioration
éventuelle
Selon
de
cas :
Canton
: 15%
Arrondissement
: 20
%
Département
: 25
%
Total
en
%
MURAZ
Lionel
32,30
%
0%
32,30
%
B
— ADJOINTS
au
MAIRE
avec
délégation
(Article
L
2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Ia
fonction
publique)
Maioration
éventuelle
Selon
de
cas
:
Canton
: 15
%
Arrondissement
: 20
%
Département
: 25
%
Total
en
%
Quatrième
Adjoint
Annie
GORGES
6,18
%
0%
6,18
%
Première
Adjointe
Sylvie
GIRAUD
6,18
%
0%
6,18
%
Deuxième
Adjointe
Xavier
PERRIN
6,18
%
0%
6,18
%
Troisième
Adjoint
Bernard
SALOMON
6,18
%
0%
6,18
%
Fait
à Planaise,
le
9
avril
2024
Le
Maire,
Lionel
MURAZ