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Compte-Rendu - 2021 09 27 Compte rendu Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 27 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

COMMUNE DE MOUCHAMPS

________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

________

L’an deux mille vingt-et-un le 27 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de MOUCHAMPS se sont réunis dans la salle des Fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, con- formément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Sont présents :

Monsieur Patrick MANDIN : Maire

Monsieur Jean-Michel LUMEAU : Premier Adjoint

Madame Sabine LOIZEAU, Monsieur Jean-Pierre DROILLARD, Madame Nathalie GODARD, Monsieur Mathieu GOBIN : Adjoints

Monsieur François ALBERT : conseiller délégué

Monsieur Frédéric AUCLAIR, Madame Mathilde BOUILLET, Madame Marie-Anne BRISARD, Monsieur Aurélien CAILLEAUD, Madame Nicole CHATAIGNER, Monsieur Maxime GROLLEAU, Madame Annabelle LOISEAU, Madame Magali MARTINEZ-MARTINEZ, Monsieur Cyril ROUTCHENKO, Madame Amélie SUREAU, Madame Bérénice TREILLARD : Conseillers Municipaux

Ont donné procuration :

Monsieur Alain BOS à Monsieur Cyril ROUTCHENKO

Monsieur Guillaume BROSSET à Monsieur Frédéric AUCLAIR

Madame Laëtitia BRIDONNEAU à Monsieur Mathieu GOBIN

Sont excusés :

Madame Sophie SIONNEAU, Monsieur Jean-Yves BODET

En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Anne BRISARD comme secrétaire de séance.- 2 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUTA 2021

En application de l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 30 août 2021 est soumis à la signature des Conseillers Municipaux.

Depuis plusieurs années, dans le cadre des « opérations plantations » il est proposé aux particuliers des subventions pour créer des haies ou des bosquets, la commune a d’ailleurs aussi participé à cette opération. Les contraintes d’élagage demandées par Vendée Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre, amènent les propriétaires à envisager de couper complètement les arbres.

Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit menée pour évaluer le coût de l’élagage s’il était décidé que celui-ci soit pris en charge par la Commune.

Pour cela il demande qu’un groupe de travail soit constitué : Mesdames Annabelle LOISEAU, Magali MARTINEZ, Nicole CHATAIGNER et Messieurs Jean-Michel LUMEAU et Cyril ROUTCHENKO se portent volontaires.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises depuis la dernière réunion par Monsieur le Maire, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Pour les marchés publics

Date de la

décision Objet

Entreprise attribu-

taire Montant TTC

Commentaires

éventuels

30/08/2021 Panneaux photos DL SYSTEM 756,00 €

30/08/2021 Plaques portes Espace Clemenceau DL SYSTEM 403,20 €

03/09/2021 Passage de câbles informatiques bureau étage ATERIS 654,00 €

07/09/2021 Peinture pour main courante terrains de football RONDEAU FRERES 151,96 €

07/09/2021 Réparation sur poteaux incendie VEOLIA 1 485,16 €

07/09/2021 Curages et fourniture de cailloux d'enrochement ARRIVE JOSEPH 495,00 €

07/09/2021 Repose ancien panneau affichage des scores Salle du Petit Lay dans Salle de la Gare SNGE OUEST 1 543,22 €

Droit de préemption

N° de la

décision Date

Parcelles

concernées

Situation géogra-

phique Vendeur Acquéreur

Commentaires

éventuels

21/DIA/09/019 07/09/2021

ZT 60-158-

159-160-161-

162-168-170

La Guérivière –

Le Fief Goyau

Consorts

CARCAUD BAUDRY Franck pas de préemption

21/DIA/09/020 07/09/2021

ZT 399-709-

710-711-712-

749-751-753

14 Rue des Ballières Consorts RAFFIN DABIN LoÏc - GI- RAUD Flora pas de préemption

Pour les concessions

Date de la

décision Cimetière concerné Nom et prénom du concessionnaire

Durée de la

concession

Montant de la

concession TTC

Commentaires

éventuels

07/05/2021 La Chaussée BERTHELOT Jean--Pierre 30 ans 198 € Nouvelle

26/03/2021 Les Ballières BOURDIN Christophe 30 ans 198 € Renouvellement

27/07/2021 La Chaussée BOUSSEAU Joseph 30 ans 198 € Nouvelle

13/07/2021 La Chaussée GALLARD Marie-Joseph 30 ans 198 € Nouvelle- 3 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

1°) VALIDATION DES ATTENTES DES ELUS SUR LE PROJET DE CAMPING LE HAMEAU DU PETIT LAY (Rapporteur François ALBERT)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 30 août 2021, le Conseil Municipal avait échangé sur les craintes et les attentes concernant le projet de camping le Hameau du Petit Lay et avait reporté sa décision de les valider.

Les différentes remarques formulées ont été prises en compte et sont proposées dans les tableaux ci-dessous pour être présentées à CAP FUN.

Urbanisme, patrimoine, environnement et paysage

Domaine concerné Craintes des élus Attendus des élus

Paysage local Défiguration du paysage Préserver le paysage local

Bruit, qualité de l’air,

eau…

Inquiétude sur les flux et les

pollutions visuelles, sonores et

environnementales

Proposer une intégration paysagère et patri-

moniale : qualité du bâti et des végétaux

Patrimoine végétal Manque de végétalisation ou végétaux non adaptés Végétaliser avec des espèces locales et

bocagères à différentes hauteurs en lien avec

le CPIE et le CAUE*

Voisinage et bourg an-

cien

Atteinte à la qualité de vie du

voisinage et au paysage

Proposer une intégration du nouveau site vis-

à-vis du voisinage et du bourg ancien

Reconnaissance et

notoriété

Perte des labels Petite Cité de

Caractère, Villes et villages fleu-

ris

Conserver les labels Petite Cité de Caractère,

Villes et villages fleuris

Economie et lien avec la vie locale

Domaine concerné Craintes des élus Attendus des élus

Commerces locaux

Les campeurs restent dans le

camping et n’en sortent pas par

autosuffisance sur site

Engager puis entretenir un partenariat avec

des commerçants locaux

Emploi local Pas de retombées pour l’emploi local Privilégier les emplois saisonniers pour les jeunes mouchampais

Animations culturelles et

historiques

2 « mondes » qui ne se côtoient

pas

Créer un partenariat avec la commune, no-

tamment sur les animations estivales- 4 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Infrastructures locales

Domaine concerné Craintes des élus Attendus des élus

Accès au camping

Création d’infrastructures rou-

tières surdimensionnées et non

intégrées dans le paysage

Utiliser les routes existantes et sécurisation

des entrées pour tous les usagers (voiture,

piéton, vélo…)

Pont de Chauvin Manque de sécurité pour les piétons, cyclistes…

Conserver les sentiers pédestres et aména-

gement du Pont de Chauvin pour un passage

pédestre sécurisé

Route de Bel Air Accès restreint pour les Mou- champais

Préserver la route et la maintenir dans son

état actuel pour l’usage des Mouchampais.

Ne pas créer d’entrée par la Route de Bel Air

Infrastructures du camping

Domaine concerné Craintes des élus Attendus des élus

Densité

Densité d’hébergement trop forte

avec dépassement de 150 em-

placements sur la totalité du site

Proposer une structure d’accueil de plein air

offrant des possibilités de différents types

d’hébergement fixes et temporaires (chalet,

tente, caravane, yourte….) de maximum 150

emplacements

Piscine

Un complexe aquatique surdi-

mensionné et visible depuis le

bourg de Mouchamps

Maintenir des infrastructures dans le bas du

camping (jeux, piscine, scène…)

Bâtiment d’accueil Un pôle d’accueil en haut de la colline Conserver le pôle d’accueil dans la vallée

Construction et bâti

Des hébergements peu durables

avec des matériaux non autori-

sés dans une Petite Cité de Ca-

ractère et d’une faible durée de

vie

Proposer un hébergement de bonne qualité

(matériaux durables et biosourcés)

Il est demandé au conseil municipal de valider les remarques évoquées pour les soumettre à CAP FUN en vue du déve- loppement du camping le Hameau du Petit Lay.

Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret et pose la question : êtes-vous d’accord pour transmettre cette feuille de route à CAP FUN ?

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (19 pour, 2 abstentions)- 5 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

DECIDE

Article unique : de présenter à la Sté CAP FUN les attentes des élus dans le cadre du projet d’agrandissement du camping le Hameau du Petit Lay, tels que présentés.

2°) MODIFICATION DU LIEU DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur Patrick MANDIN)

Selon les dispositions de l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal se réunit et délibère habituellement à la salle des conseils de la Mairie.

Depuis le début de la pandémie, toutes les réunions de conseil se sont déroulées à la salle des fêtes, la salle des con- seils n’étant plus assez spacieuse pour accueillir tous les conseillers municipaux et le public pour respecter une distan- ciation sociale suffisante pour empêcher la circulation du virus SARS-CoV-2 responsable de la maladie covid-19.

Toujours selon l’article L2121-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut se réunir et déli- bérer à titre définitif dans un autre lieu sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

La salle des fêtes réunissant les conditions nécessaires au bon déroulement des séances.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert définitif des séances du conseil municipal à la Salle des Fêtes située Rue des Jardins.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-7,

Considérant la configuration de la salle des conseils de la Mairie de Mouchamps, et la configuration de la Salle des Fêtes Rue des Jardins,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21)

DECIDE

Article unique : qu’à compter du 1er octobre 2021, les réunions du conseil municipal de la commune de Mouchamps se dérouleront à la Salle des Fêtes située Rue des Jardins.

3°) LOTISSEMENT SAINT LOUIS MARIGNY – RESILIATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

(Rapporteur Jean-Michel LUMEAU)

Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 10 juillet 2019, la commune a confié à l’Agence de Services aux collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à la Maitrise d’ouvrage pour le suivi des études préalables à l'aménagement et la réalisation des travaux du Quartier d’habitation "MARIGNY -SAINT LOUIS".

Cette opération a fait l'objet d'un permis d'aménager délivré le 12 mai 2021 et d'un récépissé de déclaration au titre de la loi sur l'eau en date du 24 mars 2021.

Monsieur le Maire indique que, par courrier du 8 juillet 2021, il a sollicité auprès de l’Agence de Services aux collectivités locales de Vendée la résiliation du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage après la notification des marchés de travaux pour motif d’intérêt général.- 6 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Il présente le projet de résiliation qui arrête, conformément aux dispositions de la convention, les honoraires définitifs de l'agence de services aux collectivités locales de Vendée pour les prestations réalisées après la notification des marchés de travaux à la somme de 29 905,96 € HT, soit 35 887,15 € TTC dont 14 526,88 € TTC (compris révision de prix pour un montant de 36,88 € TTC), facturés et payés au 8 juillet 2021.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1531-1 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : d’approuver la résiliation à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage signée avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée le 10 juillet 2019.

Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer le contrat de résiliation.

4°) LOTISSEMENT SAINT LOUIS MARIGNY – REALISATION D’UN PROJET DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS (Rapporteur Nathalie GODARD)

Monsieur le Maire rappelle que l’Office Public de l’Habitat de Vendée « Vendée Habitat » a fait une proposition financière pour la réalisation d’une opération locative de 7 logements, lotissement communal Saint Louis Marigny

Vendée Habitat propose l’acquisition des lots n°12, 13, 14, 15, 46, 47 et 48 pour 84 000 € HT (soit 12 000 € HT par logement).

Les parcelles seraient viabilisées pour 7 logements (EU, AEP, électricité, télécom).

Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition financière de Vendée Habitat.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : d’approuver la cession des lots n°12, 13, 14, 15, 46, 47 et 48 à Vendée Habitat au prix de 84 000 € HT, pour la réalisation d’une opération locative de 7 logements, y compris viabilisation (EU, AEP, électricité, télécom).

Article 2 : d’autoriser Vendée Habitat à intervenir sur les parcelles pour toute étude.

Article 3 : de mandater Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette fin.

5°) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022 (Rapporteur Sabine LOIZEAU)

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de- 7 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

coopération intercommunale et communale). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Mouchamps son budget principal et ses deux budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivité locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Mouchamps à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 242 ;

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

Vu l’accord de principe du comptable public en date du 23 juillet 2021 ;

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 22 janvier 2022, à tous les budgets de la Ville ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Mouchamps à compter du 01/01/2022.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.- 8 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

6°) FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3 (Rapporteur Sabine LOIZEAU)

Le budget 2021 a été voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 29 mars dernier et peut être modifié en cours d’année par des décisions modificatives soumises au vote du Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif et notamment, il faut que l’équilibre budgétaire tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement puisse être maintenu.

Il conviendra d’ajuster le budget primitif notamment pour les opérations suivantes :

- Licence SOPHOS pour serveur et postes informatiques (dépense triennale non prévue au BP 2021) (+ 3 227.34 €)

- Dispositif argent de poche pour 2 périodes (+ 600 €)

Il est proposé la décision modificative suivante :

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Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2312-1 et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : d’approuver la décision modificative n°3 suivante relative au budget principal :

7°) FINANCES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIES A L’UTILISATION DE LA SALLE DE SPORTS DE LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS (Rapporteur Jean-Pierre DROILLARD)

Monsieur Jean-Pierre DROILLARD, Adjoint chargé des Sports informe que pendant la durée des travaux de rénovation de la Salle du Petit Lay, l’association Saint Joseph Basket a besoin d’une salle pour assurer ses entrainements et ses compétitions. Une demande a été faite à la Commune de Saint Paul en Pareds, d’utiliser leur salle de sports.

La commune de Saint Paul en Pareds accepte de mettre à disposition sa salle de sports moyennant la prise en charges des frais de fonctionnement de celle-ci.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

c/6064 – Fournitures administratives + 3 300 €

c/65888 – Autres + 600 €

c/022 – Dépenses imprévues - 3 900 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

c/6064 – Fournitures administratives + 3 300 €

c/65888 – Autres + 600 €

c/022 – Dépenses imprévues - 3 900 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €- 9 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Le montant des frais est fixé à 50 € par mois d’utilisation, facturés en fin d’utilisation. Cette somme correspond aux frais de fonctionnement de l’équipement.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la proposition de la Commune de Saint Paul en Pareds.

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Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21)

DECIDE

Article 1 : d’approuver la demande de participation financière de la Commune de Saint Paul en Pareds, à savoir le paiement de 50 € par mois d’utilisation.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8°) ECOLE RENE GUILBAUD – APPROBATION DE L’AVANT PROJET (Rapporteur Patrick MANDIN)

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet A PROPOS ARCHITECTURE et ses co-traitants a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments de l’école publique et la mise en accessibilité du restaurant sco- laire. Plusieurs réunions du comité de pilotage ont permis de valider les phases diagnostic et d’avant-projet.

Le montant des travaux arrêté au stade AVP est de 1 618 300 HT :

DEPENSES Montant HT

TRAVAUX

1- Démolition / Désamiantage 45 000 €

2- Terrassement / VRD / Espaces Verts 90 300 €

3- Gros œuvre 325 000 €

4- Ravalement 66 400 €

5- Charpente bois 104 800 €

6- Couverture tuiles 95 550 €

7- Couverture zinc et bacs secs 18 400 €

8- Etanchéité 21 200 €

9- Métallerie / Serrurerie 26 800 €

10- Menuiseries extérieures alu 147 000 €

11- Menuiseries intérieures bois 99 900 €

12- Cloisonnement 88 250 €

13- Carrelage / Faïence 88 400 €

14- Plafonds suspendus 30 700 €

15- Electricité 28 600 €

16- Peinture 92 000 €

17- Chauffage / Ventilation 217 000 €

18- Plomberie / Sanitaires 33 000 €

TOTAUX 1 618 300 €- 10 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’avant-projet définitif comme détaillé ci-dessus.

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Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Considérant l’intérêt pour la commune de

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : de valider l’avant-projet définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet.

9°) QUARTIER DE L’EGLISE – APPROBATION DE L’AVANT PROJET (Rapporteur Patrick MANDIN)

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Atelier Paysage CANOPEE et ses co-traitants a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de l’Eglise. Plusieurs réunions du comité de pilotage ont permis de valider les phases diagnostic et d’avant-projet.

Le montant des travaux arrêté au stade AVP est de 711 701.35 € HT :- 11 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’avant-projet définitif comme détaillé ci-dessus.

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Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Considérant l’intérêt pour la commune de

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : de valider l’avant-projet définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet.

10°) FINANCES - LOYER BOUTIQUE EPHEMERE COUR DU VIEUX CHATEAU (Rapporteur Mathieu GOBIN)

Monsieur Mathieu GOBIN, Adjoint à la Culture et au Patrimoine rappelle que lors de la séance du 26 avril 2021, le Con- seil Municipal a délibéré pour fixer le montant du loyer de la boutique éphémère.- 12 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

La délibération précisait que la fixation du loyer faisait suite à une demande de location de la part de Madame VAPE- REAU.

Il précise que la proposition au conseil municipal de fixer le montant du loyer pour le rez-de-chaussée du local 7 cour du vieux château à 50 € mensuel, est prise pour faire suite à l’ensemble des demandes.

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Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29,

Vu la délibération n°2021-045 du 26 avril 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21)

DECIDE

Article unique : de fixer le montant du loyer pour la boutique éphémère située au rez-de-chaussée du local situé 7 Cour du Vieux Château à 50 € pour une occupation maximum de 1 mois.

11°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS - MARCHE DE FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES (Rapporteur Sabine LOIZEAU)

Dans le cadre de leurs missions respectives, les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, procèdent à l’achat de fourniture de signalisation verticale (panneaux de police, signalétiques…). Le marché en cours, conclu dans le cadre du précédent groupement de commandes, arrive à terme le 31 décembre 2021.

Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type d’achat, il est proposé de renouveler la constitution d’un groupement de commandes avec les membres suivants :

- la commune des Epesses,

- la commune des Herbiers,

- la commune de Mesnard la Barotièe,

- la commune de Mouchamps,

- la commune de Saint Mars la Réorthe,

- la commune de Saint Paul en Pareds,

- la commune de Vendrennes,

- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

Pour ce faire, il convient de conclure un groupement de commandes. La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune des Herbiers et que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera une Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.

Compte tenu de l’estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement supérieure à 214 000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer selon la procédure d’appel d’offres ouvert, un marché faisant l’objet d’un lot unique sous forme d’accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels par collectivité sont les suivants :- 13 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Montant minimum annuel

(en €uros HT)

Montant maximum annuel

(en €uros HT)

Les Epesses 500 15 000

Les Herbiers 15 000 75 000

Mesnard la Barotière 500 10 000

Mouchamps 0 30 000

Saint Mars la Réorthe 0 3 000

Saint Paul en Pareds 500 5 000

Vendrennes 500 6 000 Communauté de communes du Pays des

Herbiers 5 000 30 000

TOTAL 22 000 174 000

Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2022 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2022, renouvelable trois fois par période d’un an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,

Vu le rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

-. décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, pour la fourniture de signalisation verticale, -. désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes, -. décide que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,

-. élit pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de commandes : o Membre Titulaire : Sabine LOIZEAU ou Jean-Michel LUMEAU ou Nicole CHATAIGNER o Membre suppléant : Guillaume BROSSET ou Annabelle LOISEAU ou Bérénice TREILLARD -. autorise Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, -. autorise Monsieur le Maire, à signer le marché tel qu’il aura été attribué par la Commission d’Appel d’Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à son exécution.

12°) RESSOURCES HUMAINES – ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION (Rapporteur Sabine LOIZEAU)

La délibération sur ce sujet a été reportée à une prochaine réunion- 14 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

13°) RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (Rapporteur Sabine LOIZEAU)

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de celui-ci. Il est précisé que les emplois permanents ont vocation à être occupé par des fonctionnaires mais sous certaines conditions également par des contractuels notamment pour les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet (< 17,5/35ème par semaine) conformément à l’article 3-3, 4°.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Suite au départ de Madame DEBARE, Attaché territorial, qui occupait le poste de Directrice Générale des Services, le conseil municipal par délibération en date du 26 avril 2021 a décidé la création d’un poste de Rédacteur Principal à temps complet à compter du 1er septembre 2021.

Ce poste de Rédacteur est pourvu depuis le 20 septembre 2021, il est donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

GRADE

ou

EMPLOIS

CAT.

Durée hebdo.

Du poste en

centième

(délibération

et rémunéra-

tion)

Mission pour in-

formation

(les missions peu-

vent être modifiées

pour une nouvelle

affectation de l'em-

ploi créé)

Emploi

Poste vacant

depuis le

Poste occupé

Temps de travail (TP

en %)

Filière Administrative

Rédacteur Principal B 1 35,00 Directeur Général des Services 26/04/2021 100%

Adjoint Administratif

Principal C 1 35,00

Accueil - Etat Civil

- Urbanisme 100%

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe C 1 35

Communication -

Agence Postale 100%

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe C 1 35 Finances 80%

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe C 1 35

Secrétariat - Res-

sources Humaines 100%

Filière Technique

Ingénieur Principal A 1 35,00 Directeur Pôle Technique 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 35,00 Espaces Verts 100%- 15 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 22,00 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,63 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,00 Responsable Res- taurant Scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 23,97 Agent de restau- rant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 32,00 Agent de restau- rant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 20,23 Agent de restau- rant scolaire 100%

Adjoint Technique

Principal C 1 24,55

Agent de restau-

rant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 6,62 Agent de restau- rant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 4,65 Agent de restau- rant scolaire 100%

Filière Animation

Animateur Principal B 1 35

Directeur Pôle

Enfance Educa-

tion-Jeunesse

100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 29,75 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 17,00 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35,00 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 23,87 Agent d'animation 100%

856,27

TOTAL BUDGETISE (nombre de

postes) 29

ETP BUDGETISE 24,46

INFORMATIONS DIVERSES

Lotissement de L’ANSONNIERE

Comme demandé à la réunion du mois d’août, le lotissement de l’Ansonnière est présenté aux membres du conseil. Celui-ci proposera 28 lots (20 particuliers et 1 structure collective de 8 logements)

Jardin de St Fiacre

Rappel de l’inauguration du samedi 2 octobre : inscription de 8 élus

Election du Conseil Municipal d’Enfants : le 4 octobre à la Salle des Fêtes

Jury Label Petite Cité de Caractère

Le jury viendra le 8 octobre pour le renouvellement du Label PCC, pourront se joindre au groupe : Annabelle LOISEAU, Nathalie GODARD, Frédéric AUCLAIR, Nicole CHATAIGNER- 16 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Conseil des Sages

Nathalie GODARD, Bérénice TREILLARD et Patrick MANDIN ont rencontré Mme BRUNET élue de Ste Hermine qui leur a présenté le Conseil des Sages de leur commune ainsi que leur mode de fonctionnement et les actions menées.

Sentier du Petit Lay

Monsieur le Maire informe que le sentier a reçu un avis défavorable à la labellisation car il y a trop de bitume. Il faudra rechercher des nouveaux passages pour modifier le parcours afin de pouvoir redemander la labellisation.

Centre de vaccination

Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu un courrier de la Ville des Herbiers, informant qu’à compter du mois d’octobre le centre de vaccination ne sera ouvert que le jeudi.

S’il y a nécessité il pourra rouvrir d’autres jours supplémentaires.

Il sera fermé du 4 au 10 octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire La secrétaire Monsieur Patrick MANDIN Madame Marie-Anne BRISARD- 17 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS – SÉANCE DU 30 AOUT 2021

Les Elus Municipaux,

présents à la fin de la séance du 27 septembre 2021

Patrick MANDIN Laëtitia BRIDONNEAU Excusée

Jean-Michel LUMEAU Marie-Anne BRISARD

Sabine LOIZEAU Guillaume BROSSET Excusé

Jean-Pierre DROILLARD Aurélien CAILLEAUD

Nathalie GODARD Nicole CHATAIGNER

Mathieu GOBIN Maxime GROLLEAU

François ALBERT Annabelle LOISEAU

Sophie SIONNEAU Excusée Magali MARTINEZ

Frédéric AUCLAIR Cyril ROUTCHENKO

Jean-Yves BODET Excusé Amélie SUREAU

Alain BOS Excusé Bérénice TREILLARD

Mathilde BOUILLET