Compte-Rendu - 2021 03 29 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 03 01 Compte rendu

Compte-Rendu - 2021 09 27 Compte rendu

Compte-Rendu - 2020 03 02 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 2021 01 25 Compte rendu

Compte-Rendu - 2021 02 16 Compte rendu

Compte-Rendu - 2021 05 31 Compte rendu

Compte-Rendu - 2021 04 26 Compte rendu

Compte-Rendu - 2020 10 26 Compte rendu

Compte-Rendu - 2020 06 08 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - 2021 10 25 Compte rendu

Compte-Rendu - 2021 03 29 Compte rendu Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 29 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, - 1 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS

________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

________

L’an deux mille vingt-et-un le 29 mars à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de MOUCHAMPS se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Sont présents :

Monsieur Patrick MANDIN : Maire

Monsieur Jean-Michel LUMEAU : Premier Adjoint

Madame Sabine LOIZEAU, Monsieur Jean-Pierre DROILLARD, Madame Nathalie GODARD, Monsieur Mathieu GOBIN : Adjoints

Madame Sophie SIONNEAU, Monsieur François ALBERT : conseillers délégués

Monsieur Frédéric AUCLAIR, Monsieur Jean-Yves BODET, Madame Mathilde BOUILLET, Madame Marie-Anne BRISARD, Monsieur Guillaume BROSSET, Monsieur Aurélien CAILLEAUD, Madame Nicole CHATAIGNER, Monsieur Maxime GROLLEAU, Madame Magali MARTINEZ-MARTINEZ, Monsieur Cyril ROUTCHENKO, Madame Bérénice TREILLARD : Conseillers Municipaux

Ont donné procuration : Madame Laetitia BRIDONNEAU à Monsieur Guillaume BROSSET

Excusée : Madame Amélie SUREAU

Absents : Madame Annabelle LOISEAU et Monsieur Alain BOS

En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Madame Bérénice TREILLARD comme secrétaire de séance.- 2 -

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2021

En application de l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 1er mars 2021 est soumis à la signature des Conseillers Municipaux.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du mois de mai, prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Pour les marchés publics

Droit de préemption

N° de la

décision Date

Parcelles

concernées Situation géographique Vendeur Acquéreur Commentaires

éventuels

21/DIA/02/007 24/02/2021 YV 965 9 Bis Rue du Breuil CONSORTS VILLENEUVE MADELAINE Jessy pas de préemption

21/DIA/02/008 24/02/2021 AB 366 31 Rue du Cdt Guilbaud CONSORTS BESSE SARL BOSS Invest pas de préemption

21/DIA/02/009 24/02/2021 AC 268 9 Impasse du Moulin DEVIN Gilberte MERCIER Jean- Charles pas de préemption

21/DIA/03/010 16/03/2021 YT 555 27 Rue du Beignon Consorts GRELIER MARY Sébastien - MAES Audrey pas de préemption

1°) FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Chaque année, l’attribution des subventions est soumise à l’assemblée au titre de l’année en cours. Depuis plusieurs années, le montant des subventions accordées aux associations sportives est calculé en nombre de points sur la base des effectifs mouchampais. Une enveloppe de 3 000 € est prévue pour les associations sportives au titre de l’année 2021. En sus des subventions, la commune met à disposition les équipements sportifs et prend en charge les frais de fonctionnement de ces équipements. En revanche, les associations utilisatrices sont responsables de l’entretien quotidien des équipements.

D’autres associations mouchampaises bénéficient de la mise à disposition de locaux à la salle l’Atelier, La Comète et à l’Espace Clemenceau et de tarifs préférentiels pour la location de la salle des fêtes ou de la salle des Nymphéas pour l’organisation d’une manifestation à but lucratif ; ces mises à disposition sont considérées comme des subventions en nature.

La commission Finances réunie le 18 mars propose au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :

Date de la décision Objet Entreprise attributaire Montant TTC

02/03/2021 Séjours été 2021 LE PRE DES SABLES 2 313,60 €

02/03/2021 Assise siège Camion benne RONDEAU FRERES 699,77 €

02/03/2021 Diagnostic pompe terrains de football AQUATICAL 264,06 €

02/03/2021 Remplacement réducteur pression logement 16 rue du Beignon VINCENT PINARD 134,20 €

02/03/2021 Affiches Marché au Village AGENCE NEMO 204,00 €

02/03/2021 Affiches et programmes Art au jardin AGENCE NEMO 720,00 €

02/03/2021 Terreau pour fleurissement EDP 677,60 €

04/03/2021 Lingettes désinfectantes RONDEAU FRERES 324,00 €

05/03/2021 Nettoyage forage terrains de football GEO-FOR 1 500,00 €

12/03/2021 Banderole Artisans d'art DL SYSTEM 438,00 €

15/03/2021 Peintures pour Maison du Parquet LOISEAU PROUX 639,16 €

18/03/2021 Trappe égouts wc publics OUVRARD-FONTENIT 92,74 €- 3 -

2020 Proposition 2021

SPORTS

Basket : St Joseph Basket 884,25 € 894,75 €

Football : Football Club Mouchamps Rochetrejoux 711,59 € 656,97 €

Tennis de Table : St Joseph Tennis de table 240,87 € 218,80 €

Danse : Familles Rurales - Korzéam 875,16 € 951,73 €

Tennis : Tennis Club Mouchampais 288,13 € 277,75 €

LOISIRS

La Kyrielle : cours de musique 500 € 523,36 €

Société de Pêche Mouchamps-Rochetrejoux 75 € -

Société de Chasse Mouchamps-Rochetrejoux 0 € -

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Ecole Notre Dame : sorties pédagogiques 5 € / élève + 1,5 € / nuitée 528 € -

Ecole René Guilbaud : sorties pédagogiques 5 € / élève + 1,5 € / nuitée 320 € -

Ecole Notre Dame : sorties pédagogiques 5 € / élève (192 élèves) 615 € 960 €

Ecole René Guilbaud : sorties pédagogiques 5 € / élève (139 élèves) 495 € 695 €

DIVERS

Chrono des Herbiers (non versée en 2020) 150 € -

Souvenir Vendéen de Clemenceau 50 € 50 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

C.C.A.M. de Mouchamps : Concours de peinture 300 € 300 €

C.C.A.M. de Mouchamps : Fête de la Musique 1 500 € 1 500 €

Saint Joseph Basket (région) 400 € 400 €

Football Club (région) 400 € 400 €

Tennis de Table (région) 400 € 400 €

Championnat Cyclisme Gendarmerie 2 000 € -

UNC : acquisition béret 90 € -

Ecole René Guilbaud : projet pédagogique sculpture (à verser en 2021) 600 € -

11 423,00 € 8 228,36 €

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-7,

Considérant I ’opportunité d'apporter un soutien financier aux organismes œuvrant sur le territoire mouchampais,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article unique : d’autoriser l’octroi des subventions aux organismes désignés ci-dessus.

2°) FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire présente le détail de l’ensemble du Budget Primitif 2021 et des budgets annexes qui ont été validé en commission Finances en apportant des précisions tant sur la section de fonctionnement que sur la section d’investissement. Il indique que l’élaboration de la section de fonctionnement a été réalisée en tenant compte du budget- 4 -

prévisionnel et du compte administratif 2020. Il précise également que les projets d’investissements inscrits en 2021 suivent le Plan Pluriannuel d’Investissement validé en 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Principal et les budgets annexes 2021.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L. 2121-29, R.2311-11 et suivants,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article unique : d’approuver les budgets primitifs 2021 de la commune comme suit :

- BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 623 968.26 € 2 802 651.54€ Dépenses 2 623 968.26 € 2 802 651.54€

- BUDGET LOTISSEMENT BASSES BALLIERES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 164 915.03 € 350 000.00 € Dépenses 164 915.03 € 350 000.00 €

- BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL SAINT LOUIS MARIGNY

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 284 263.43 € 920 938.43 € Dépenses 1 284 263.43 € 920 938.43 €

3°) FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte financier et réglementaire, la prospective présentée par Jean-Michel SCHMITT lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 1er mars 2021 et les projets de la commune en cours et à venir. Il précise également que la commission Finances, qui s’est réunie le 18 mars 2021, propose d’augmenter les taux de 5% comme suit :

Taux 2021

Taxe Foncier Bâti 35,56 %

Taxe Foncier Non Bâti 45,72 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux applicables pour l’année 2021.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, R.2311-11 et suivants,- 5 -

Vu le code général des impôts et notamment son article 1639 A,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (pour 19, contre 1)

DECIDE

Article 1 : de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 de la manière suivante :

Taux 2021

Taxe Foncier Bâti 35,56 %

Taxe Foncier Non Bâti 45,72 %

étant précisé que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition (valeur locative) déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction des biens immobiliers.

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

4°) SERVICE ENFANCE EDUCATION JEUNESSE : TARIFS DES ANIMATIONS ET DES SEJOURS ETE 2021

Comme chaque année, le service Enfance Education Jeunesse offre la possibilité aux jeunes mouchampais de participer à des séjours et à des activités dans le cadre de l’accueil de loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs de l’été 2021 comme suit :

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, L.2331-2,- 6 -

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT TRAVAUX SUBVENTIONS SOLLICITEES 1 - DEMOLITION GROS ŒUVRE 55 600 € Sydev - Rénovation énergétique 50 000 € 2 - CHARPENTE COUVERTURE ET BARDAGE 276 176 € Région - C.T.R 52 000 € 3 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 14 655 € Etat - DETR 300 000 € 4 - MENUISERIES BOIS 110 114 € Conseil Départemental 56 308 € 5 - CLOISONS SECHES 25 075 € Agence nationale du Sport 259 168 € 6 - PLAFONDS SUSPENDUS - ISOLATION 14 979 €

7 - REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE - FAIENCE 8 360 €

8 - SOL SPORTIF 93 014 €

9 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX 60 000 €

11 - ELEVATEUR 19 300 €

11 - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION - GAZ 76 514 €

12 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 45 742 €

HONORAIRES AUTOFINANCEMENT 179 369 €

Assistance à Maitrise d'Œuvre et frais annexes 67 313 €

SPS - coordination / sécurité 1 318 €

Bureaux de contrôle 3 002 €

Diagnostics (Amiante, plomb, termites) 1 161 €

Assurances Dommages Ouvrages 6 272 €

Parutions appels d'offres 1 751 €

Divers (dont révisions) 16 500 €

TOTAUX 896 846 € 896 846 €

Considérant la volonté de la commune de soutenir l’épanouissement des jeunes mouchampais,

Vu l’avis favorable de la commission Affaires Scolaires en date du 11 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article unique : de fixer les tarifs pour les séjours et accueil de loisirs de l’été 2021 tels que ci-dessus.

5°) SALLE DU PETIT LAY : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la Politique de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021, la commune peut bénéficier d’une subvention complémentaire pour le projet de rénovation de la Salle de sports du Petit Lay, selon le budget prévisionnel suivant :

Pour mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Agence nationale du Sport.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles l 2334-32 et suivants,

Vu le budget communal,

Considérant l’intérêt pour la commune de rénover la Salle de sports du Petit Lay,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet.- 7 -

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT TRAVAUX SUBVENTIONS SOLLICITEES 1 - DEMOLITION GROS ŒUVRE 55 600 € Sydev - Rénovation énergétique 50 000 € 2 - CHARPENTE COUVERTURE ET BARDAGE 276 176 € Région - C.T.R 52 000 € 3 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 14 655 € Etat - DETR 300 000 € 4 - MENUISERIES BOIS 110 114 € Conseil Départemental 56 308 € 5 - CLOISONS SECHES 25 075 € Agence nationale du Sport 259 168 € 6 - PLAFONDS SUSPENDUS - ISOLATION 14 979 €

7 - REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE - FAIENCE 8 360 €

8 - SOL SPORTIF 93 014 €

9 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX 60 000 €

11 - ELEVATEUR 19 300 €

11 - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION - GAZ 76 514 €

12 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 45 742 €

HONORAIRES AUTOFINANCEMENT 179 369 €

Assistance à Maitrise d'Œuvre et frais annexes 67 313 €

SPS - coordination / sécurité 1 318 €

Bureaux de contrôle 3 002 €

Diagnostics (Amiante, plomb, termites) 1 161 €

Assurances Dommages Ouvrages 6 272 €

Parutions appels d'offres 1 751 €

Divers (dont révisions) 16 500 €

TOTAUX 896 846 € 896 846 €

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT TRAVAUX QUARTIER DE L'EGLISE SUBVENTIONS SOLLICITEES 3 - TRAVAUX SECTEUR B : DESSERTE RUE DES COTEAUX 86 400 € Département - Contrat Communal d'Urbanisme 35 000 € 4 - EFFACEMENT DE RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC 56 022 € Etat - Contrat de Ruralité DETR 2019 54 612 € Etat - Contrat de Ruralité DETR 2021 48 000 € TRAVAUX CONSTRUCTION D'UNE HALLE Région - PCC 2021 90 000 € 1 - CONSTRUCTION D'UNE HALLE 111 700 € AUTOFINANCEMENT 84 733 € SIGNALETIQUE 58 223 €

TOTAUX 312 345 € 312 345 €

Article 2 : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental conformément au plan de financement ainsi qu’il suit :

6°) CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET QUARTIER DE L’EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS AU TITRE DES PETITES CITES DE CARACTERE AUPRES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’une Halle, les travaux d’aménagement du Quartier de l’Eglise (secteur B, effacement de réseaux et éclairage public) et la mise en place d’une signalétique sont susceptibles de bénéficier d’une subvention auprès de la Région Pays de la Loire au titre des Petites Cités de Caractère, selon le budget prévisionnel suivant :

Pour mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Région Pays de la Loire au titre des Petites Cités de Caractère.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles l 2334-32 et suivants,

Vu le budget communal,

Considérant l’intérêt pour la commune de construire une Halle, de poursuivre l’aménagement du Quartier de l’Eglise et de se doter d’une signalétique adaptée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet.- 8 -

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT TRAVAUX QUARTIER DE L'EGLISE SUBVENTIONS SOLLICITEES 3 - TRAVAUX SECTEUR B : DESSERTE RUE DES COTEAUX 86 400 € Département - Contrat Communal d'Urbanisme 35 000 € 4 - EFFACEMENT DE RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC 56 022 € Etat - Contrat de Ruralité DETR 2019 54 612 € Etat - Contrat de Ruralité DETR 2021 48 000 € TRAVAUX CONSTRUCTION D'UNE HALLE Région - PCC 2021 90 000 € 1 - CONSTRUCTION D'UNE HALLE 111 700 € AUTOFINANCEMENT 84 733 € SIGNALETIQUE 58 223 €

TOTAUX 312 345 € 312 345 €

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT TRAVAUX SUBVENTIONS SOLLICITEES Aménagement sécuritaire rue du Breuil 365 000 € Région - Plan de relance 75 000 € Département - Amendes de police 50 000 € HONORAIRES

Maitrise d'œuvre 4 900 €

Divers et imprévus 10 000 € AUTOFINANCEMENT 254 900 €

TOTAUX 379 900 € 379 900 €

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT TRAVAUX SUBVENTIONS SOLLICITEES Aménagement sécuritaire rue du Breuil 365 000 € Région - Plan de relance 75 000 € Département - Amendes de police 50 000 € HONORAIRES

Maitrise d'œuvre 4 900 €

Divers et imprévus 10 000 € AUTOFINANCEMENT 254 900 €

TOTAUX 379 900 € 379 900 €

Article 2 : de solliciter une subvention auprès de la Région Pays de la Loire au titre des Petites Cités de Caractère conformément au plan de financement ainsi qu’il suit :

7°) AMENAGEMENT DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement sécuritaire de la rue du Breuil est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région Pays de la Loire dans le cadre du Fonds « Pays de la Loire relance investissement communal » et une subvention « Amendes de police » par le Département de la Vendée, selon le budget prévisionnel suivant :

Pour mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Région Pays de la Loire et du Département de la Vendée.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles l 2334-32 et suivants,

Vu le budget communal,

Considérant l’intérêt pour la commune de rénover la Salle de sports du Petit Lay,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet.

Article 2 : de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental conformément au plan de financement ainsi qu’il suit :- 9 -

8°) RESTAURATION DE TABLEAUX : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme « Restauration et mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire », la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental pour la restauration de tableaux. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention pouvant s’élever à 35 % du montant HT. Il présente le plan de financement prévisionnel comme suit :

 Montant de la dépense envisagée pour les travaux de restauration = 2 461.20 € HT soit 2 953,44 € TTC  Montant de la subvention sollicitée = 861.42 €

Pour mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles l 2334-32 et suivants,

Vu le budget communal,

Considérant l’intérêt culturel pour la commune de restaurer des tableaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet.

Article 2 : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental conformément au plan de financement ainsi qu’il suit :

 Subvention Conseil Départemental 35 % : 861.42 €

 Autofinancement : 1 599.78 €

 TOTAL HT : 2 641,20 €

9°) CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REMISE GRACIEUSE DE REDEVANCES

Monsieur François ALBERT, responsable de la Commission économique, rappelle qu’à la réunion du 8 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé la remise gracieuse de la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour l’année 2020 qui s’élevait respectivement à :

- Crêperie du Soleil : 137 €

- Restaurant Le Canotier : 330 €

- Café Au Bon Accueil : 231 €

- Charcuterie Aux Fins Gourmets : 165 €

A la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2020, la redevance pour l’occupation du domaine public pour l’exploitation des terrasses pour l’année 2021 avait été fixée comme suit :

Commerce concerné Montant annuel arrondi à l’euro le plus proche

Crêperie du Soleil 140 €

Café « Au Bon Accueil » 236 €

Charcuterie 168 €

Restaurant « Le Canotier » 337 €

Compte tenu du contexte sanitaire, la Crêperie du Soleil, le Restaurant Le Canotier et le Café Au bon Accueil sont toujours fermés ce qui signifie que leurs rentrées financières sont très limitées voire inexistantes.- 10 -

Pour continuer à soutenir l’économie locale, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à nouveau la remise gracieuse de la redevance annuelle seulement aux cafés et aux restaurateurs.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22,

Vu l’instruction n° 11-022-m0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-088 en date du 26 octobre 2020,

Considérant que cette remise gracieuse participe au maintien de l’activité communale et à l’effort de tous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article 1 : d’accorder à titre exceptionnel, compte tenu du contexte de crise sanitaire, la remise gracieuse de la redevance annuelle à la Crêperie du Soleil, le Restaurant Le Canotier, le Café Au Bon Accueil.

10°) PROJET PHOTOVOLTAIQUE SUR LE BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet était déjà à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 16 février dernier où un débat avait eu lieu au sujet du bien-fondé de ce projet, de sa rentabilité et du rôle que veut se donner la commune en lançant un tel projet.

A la suite de ces échanges, le conseil municipal avait toutefois validé le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques, mais n’avait pas fait le choix du prestataire faute d’éléments techniques suffisants.

Il avait été demandé que des informations complémentaires soient apportées par les deux prestataires et que celles-ci puissent être transmises aux élus avant la réunion du conseil municipal afin de pouvoir délibérer en toutes connaissances de cause.

Au vu des éléments transmis sur ce projet, il est maintenant demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du prestataire, entre SOLAIREAU (Co-Watt) et VENDEE ENERGIE, pour la mise en place de ces panneaux photovoltaïques.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles l 2334-32 et suivants

Vu le budget communal,

Considérant l’intérêt pour la commune de mettre en œuvre le PCAET du territoire intercommunal,

Considérant que Madame Nicole CHATAIGNER et Madame Nathalie GODARD ne prennent pas part au vote du fait de l’implication de leurs conjoints dans l’association SOLAIREAU,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 18),- 11 -

DECIDE

Article unique : au vu de la note ci-annexée de choisir SOLAIREAU (Co-Watt) comme prestataire pour la pose des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier des services techniques.

11°) URBANISME - ACQUISITION FONCIERE SECTEUR ST LOUIS-MARIGNY : VIABILISATION DE LA PARCELLE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a validé les condi- tions d’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie de 194 m² cadastrée YT n° 462 appartenant à Mme BOUS- SEAU Marie-France. Sur cette délibération la viabilisation du terrain n’était pas portée.

Par un courrier en date du 14 février 2021, Madame BOUSSEAU a confirmé son accord selon les conditions évoquées lors du rendez-vous du 6 février 2021 à savoir :

- Prix de vente fixé à 6 € le m² sur la partie haute du terrain d’une surface de 127 m² correspondant à une bande de 5.50 m définie à partir de chacune de 2 bornes du haut de la parcelle, et 67 m² en bas du terrain, - Clôture de 2 mètres de grillage recouverte de brande au fond de la parcelle - Viabilisation de la parcelle (eaux usées, eau potable, électricité, télécom et accès voirie ).

Le Conseil Municipal est sollicité pour entériner cette décision en prenant en compte que la viabilisation du terrain ainsi que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de la commune.

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2241-1,

Après avoir pris connaissance des conditions d’acquisition de la bande de terrain située 25 Rue du Beignon,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article 1 :

- de valider les conditions d’acquisition de la bande de terrain de la parcelle située 25 Rue du Beignon cadastrée YT 462 d’une superficie de 194 m²,

- de fixer le prix à 6€ le m2,

- d’accepter que l’ensemble des frais liés à cette vente soit pris en charge par la commune.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

Article 3 : d’autoriser le Maire à poursuivre les démarches correspondantes

12°) COMITE CONSULTATIF « SANTE SOLIDARITE CITOYENNETE » : DEPART D’UN MEMBRE

Madame Nathalie GODARD, Responsable de la Commission « Santé Solidarité Citoyenneté » rappelle au conseil muni- cipal que lors des réunions du 14 septembre 2020 et du 26 octobre 2020, des citoyens ont été désignés pour siéger aux différents comités consultatifs créés sur la commune.

Par courrier en date du 20 février 2021, Madame Sonia CHENU, membre du Comité « Santé Solidarité Citoyenneté » a fait savoir qu’elle souhaitait se retirer de ce comité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette demande.- 12 -

------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Mouchamps,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-9, L. 2143-2,

Considérant la volonté de l’équipe municipale de constituer des comités consultatifs pour associer les citoyens à la vie de la commune, favoriser le dialogue avec les élus et ainsi faire vivre la démocratie locale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 20),

DECIDE

Article unique : de prendre acte de cette démission et de désigner les citoyens suivants pour constituer le comité consultatif « Santé Solidarité Citoyenneté » :

Solidarité, santé et citoyenneté CHAILLOU Régine

BUREAU Annie

LHOPITALLIER Agnès

GOURAUD Manuella

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire

Monsieur Patrick MANDIN

La secrétaire

Madame Bérénice TREILLARD- 13 -

Les Elus Municipaux,

présents à la fin de la séance du 29 MARS 2021

Patrick MANDIN Laëtitia BRIDONNEAU Excusée

Jean-Michel LUMEAU Marie-Anne BRISARD

Sabine LOIZEAU Guillaume BROSSET

Jean-Pierre DROILLARD Aurélien CAILLEAUD

Nathalie GODARD Nicole CHATAIGNER

Mathieu GOBIN Maxime GROLLEAU

François ALBERT Annabelle LOISEAU Absente

Sophie SIONNEAU Magali MARTINEZ

Frédéric AUCLAIR Cyril ROUTCHENKO

Jean-Yves BODET Amélie SUREAU Excusée

Alain BOS Absent Bérénice TREILLARD

Mathilde BOUILLET