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Compte-Rendu - 2020 09 14 COMPTE RENDU 1 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 14 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS

________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

________

L’an deux mille vingt le 14 septembre 2020 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de MOU- CHAMPS se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Sont présents :

Monsieur Patrick MANDIN : Maire

Monsieur Jean-Michel LUMEAU : Premier Adjoint

Madame Sabine LOIZEAU, Monsieur Jean-Pierre DROILLARD, Madame Nathalie GODARD, Monsieur Mathieu GOBIN : Adjoints

Madame Sophie SIONNEAU, Monsieur François ALBERT : conseillers délégués

Monsieur Frédéric AUCLAIR, Monsieur Alain BOS, Madame Mathilde BOUILLET, Madame Laetitia BRIDONNEAU, Madame Marie-Anne BRISARD, Monsieur Guillaume BROSSET, Monsieur Aurélien CAILLEAUD, Madame Nicole CHATAIGNER, Monsieur Maxime GROLLEAU, Madame Magali MARTINEZ-MARTINEZ, Monsieur Cyril ROUTCHENKO, Madame Bérénice TREILLARD : Conseillers Municipaux

Ont donné procuration : Madame Annabelle LOISEAU à Madame Nathalie GODARD

Excusés : Madame Amélie SUREAU, Monsieur Jean-Yves BODET

En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Madame Mathilde BOUILLET comme secrétaire de séance.- 2 -

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

En application de l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020 est soumis à la signature des Conseillers Municipaux.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du mois de mai, prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Pour les marchés publics

Date de la déci-

sion Objet Entreprise attributaire Montant HT Commentaires

éventuels

30/06/2020 Echo AGENCE NEMO 2 640,00 €

30/06/2020 Repas séminaire Service Enfance Jeunesse AUX FINS GOURMETS 126,00 €

30/06/2020 Fournitures scolaires Ecole René Guilbaud MONTESSORI STORE 572,83 €

06/07/2020 Sortie Service Enfance Jeunesse FUN BOWLING 114,00 €

06/07/2020 Sortie Service Enfance Jeunesse TEPACAP VENDEE 144,00 €

09/07/2020 Gazon terrain de football EDP 730,40 €

09/07/2020 Souffleur, débroussailleur et taille haie QUINCAILLERIE DU BOCAGE 1 669,80 €

10/07/2020 Sortie Service Enfance Jeunesse ATLANTIC WAKEPARK 105,60 €

09/07/2020 Paillage pour haies bocagères OUVRARD FONTENIT 445,50 €

09/07/2020 Sable terrain de football VERTYS 840,24 €

28/07/2020 Sortie Service Enfance Jeunesse CHÂTEAU DES AVENTURIERS 408,00 €

27/07/2020 Réparation tracteur Valtra ALLIN-AGRI 476,70 €

27/07/2020 Fleurissement EDP 347,88 €

05/08/2020 Curage fossé Le Deffend ARRIVE Joseph 543,60 €

05/08/2020 Déplacement serre ancien terrain Gaboriau ARRIVE Joseph 960,00 €

05/08/2020 Création jardin ancien terrain Gaboriau ARRIVE Joseph 3 660,00 €

05/08/2020 Création fossé Moulin aux Moines ARRIVE Joseph 125,40 €

07/08/2020 Double vitrage Périscolaire ATLANTIQUE GRAVURE 449,88 €

08/08/2020

Remplacement porte fenêtre locatif 16 bis rue du

Beignon MENUISERIE JAUNET 1 123,44 €

12/08/2020 Transport car du 28 août LES CARS DU BOCAGE 390,00 €

13/08/2020 Matériels pour entretien des bâtiments DESLANDES 123,20 €

25/08/2020 4 Licences Windows 10 MG SOLUTIONS 379,20 €

31/08/2020 Vérification sur Chargeur Mailleux BILLAUD SEGEBA 264,16 €

31/08/2020

Plantations vivaces, bisanuelles et remplacement

arbres XAVIER GREAU 877,83 €

31/08/2020 Electrodes enfants pour défibrillateurs SAFE 108,00 €

31/08/2020

Licences pour adresses professionnelles du conseil

municipal MEDIACOM 2 007,72 €

04/09/2020 1000 masques PROLASER 443,10 €

04/09/2020

Réparation fuites sur toiture 7 cour du Vieux Châ-

teau TRADIRENOV 288,29 €

04/09/2020

Réalisation de 4 poteaux béton et pose de 4 lisses

en béton Pont de Berton TRADIRENOV 1 584,00 €- 3 -

Pour les concessions

Date de la décision

Cimetière

concerné

Nom et prénom du

concessionnaire

Durée de la

concession

Montant de la

concession TTC Commentaires éventuels

16/06/2020 La Chaussée ESNEAU Isabelle 30 ans 198 € concession pleine terre

20/07/2020 La Chaussée LEJOLIVET Annick 30 ans 198 € concession pleine terre

22/07/2020 La Chaussée DROUIN Nicole 30 ans 76 € jardin du souvenir

31/08/2020 La Chaussée GRANGER Sylvie 30 ans 198 € Renouvellement concession

Droit de préemption

N° de la décision Date

Parcelles

concernées Situation géographique Vendeur Acquéreur

Commentaires

éventuels

20/DIA/07/003 27/07/2020 YV 696 19 Rue du Breuil

GIRARDEAU M-

Madeleine

RAMBAUD

Jean-Alain refus de préemption

20/DIA/08/004 14/08/2020 ZT 670 1 Rue des Vignerons

TODOR Octa-

vian

LANDREAU

Pierre refus de préemption

1 – ACQUISITION FONCIERE AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées ZV19, ZV 20, ZV24, ZV26, ZV28, ZV30, ZV31, ZV141, ZV142, ZV260, ZV292, ZV293, ZV356, ZV 359 et ZV 369 auprès du Département de la Vendée au prix de 24 000 euros net vendeur, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune

Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement son 1er adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir entre le Département et la commune de Mouchamps ainsi que tous les documents correspondant à cette opération.

2 – ACQUSITION FONCIERE D’UNE PARCELLE APPARTENANT A MADAME MARMIN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée AB760 auprès de Madame Marie-Thérèse MARMIN au prix de 2 100 euros net vendeur, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune

Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement son 1er adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir entre Madame Marie-Thérèse MARMIN et la commune de Mouchamps ainsi que tous les documents correspondant à cette opération.

3 – DENOMINATION DE VOIRIE- 4 -

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : d’attribuer l’adresse suivante «8, La Maladrie de Beaulieu » aux immeubles situés sur les parcelles suivantes : ZR 67-68-69-72-73 et 105.

4 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE DANS LE CADRE DE L’OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : d’attribuer à M. Charles BITEAU pour la réalisation de menuiseries extérieures alu, sur le bien situé à la clef, une subvention de 150 €.

5 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : de désigner les citoyens suivants pour intégrer les comités consultatifs.

Développement durable, affaires agricoles et

espaces verts

BROCHARD Michel

De CHABOT Françoise

CHEMINEAU Tony

COUSINEAU Philippe

GUEGNARD Aurélie

RIPOCHE Sabeline

VIEILLE Paul

1 représentant de la Chambre d’Agriculture

1 membre de chaque syndicat présent sur la

commune (FDSEA-Coordination Rurale et

Confédération Paysanne)

Aménagement, bâtiments, urbanisme et

accessibilité

AMIOT Yves

BERTHELOT Daniel

BROCHARD Michel

CHATAIGNER Max

Solidarité, santé et citoyenneté BUREAU Annie

CHAILLOU Régine

CHENU Sonia

LHOPITALLIER Agnès

Enfance, éducation et jeunesse 2 enseignants de chaque école 2 représentants de parents d’élèves de chaque école

Vie associative et animations 2 membres du CCAM

1 représentant de chaque association

Culture, histoire et patrimoine DE LA DROITIERE Françoise

CHENU Sonia- 5 -

PARIS Marie-Laure

PICARD Jean-Pierre

Développement économique et touristique BILLAUD Jean-Claude

DROILLARD Delphine

GATEAU Aurélie

RIVAL Anthony

6 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : de proposer à Monsieur le Préfet les conseillers suivants pour siéger au sein de la commission de contrôle en sachant qu’un seul titulaire sera nommé.

Titulaires Suppléants

BRIDONNEAU Laëtitia CHEMINEAU Magali

CHATAIGNER Nicole BRISARD Marie-Anne

.

7 – TARIFS DE LOCATION DE SALLES – ANNEE 2021 ET 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : d’approuver les tarifs 2021 et 2022 tels qu’annexés.

8 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE LA POTERIE DE LA COMETE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : de fixer à 10 € de l’heure le tarif de location de la salle de la poterie comprenant l’utilisation de la cabine d’émaillage.

9 – FIXATION DU TARIF DE LOCATION DU LOCAL DE LA BOUTIQUE EPHEMERE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : de fixer à 50 € par mois charges incluses le loyer de la boutique éphémère.

10 – MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT PUBLIC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

De reporter ce point à la prochaine réunion- 6 -

11 – DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : d’approuver la décision modificative n°2 relative au budget principal suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

c/60623 – Alimentation - 10 000 €

c/60628 – Autres fournitures non stockées + 2 000 €

c/60631 – Fournitures d’entretien + 2 000 €

c/615232 – Entretien et réparations réseaux + 2 300 €

c/6226 – Honoraires + 12 300 €

c/673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 3 000 €

c/6745 – Subventions aux personnes de droit privé

+ 1 710 €

c/022 – Dépenses imprévues - 13 310 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 € INVESTISSEMENT

Opérations réelles

201509 - Accessibilité

c/2031 – Frais d’études - 27 000 €

202003 – Voirie 2020

c/2315 – Installations + 27 000 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

12 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à 340 € au titre de l’année 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement du montant correspondant.

13 – SERVICE ENFANCE EDUCATION JEUNESSE – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article unique : de procéder au remboursement des frais engagés par Madame BLONDEL à hauteur de 166.38 euros.

14 – POLE SANTE – REDUCTION DU PREAVIS DE DEPART DU DOCTEUR TODOR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 1 voix pour et 20 voix contre,

DECIDE

Article unique : de refuser la réduction du préavis à un mois sollicité par le Docteur TODOR par courrier le 26 juin 2020.- 7 -

15 – TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1: d’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 1er septembre 2020 :

GRADE

ou

EMPLOIS

CAT.

Durée hebdo.

Du poste en

centième (déli-

bération et ré-

munération)

Mission pour information

(les missions peuvent être modifiées

pour une nouvelle affectation de l'em-

ploi créé)

Emploi

Poste vacant

depuis le

Poste occupé

Temps de travail

(TP en %)

Filière Administrative

Attaché territorial A 1 35,00 Directrice Générale des Services …/…/….. 100%

Adjoint Administratif Prin-

cipal C 1 35,00 Accueil - Etat Civil - Urbanisme 100%

Adjoint Administratif Prin-

cipal C 1 35,00 Communication - Agence Postale 100%

Adjoint Administratif Prin-

cipal C 1 35,00 Finances 50%

Adjoint Administratif Prin-

cipal C 1 35,00 Secrétariat - Ressources Humaines 100%

Filière Technique

Ingénieur Principal A 1 35,00 Directeur Pôle Technique 100%

Adjoint Technique Princi-

pal C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique Princi-

pal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique Princi-

pal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique Princi-

pal C 1 35,00 Espaces Verts 100%

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 35,00 Bâtiments 100%

Adjoint Technique C 1 22,00 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,63 ATSEM 100%

Adjoint Technique C 1 28,00 Responsable Restaurant Scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 23,97 Agent de restaurant scolaire 100%- 8 -

Adjoint Technique C 1 32,00 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 20,23 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique Princi-

pal C 1 24,55 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 6,62 Agent de restaurant scolaire 100%

Adjoint Technique C 1 4,65 Agent de restaurant scolaire 100%

Filière Animation

Animateur Principal B 1 35

Directeur Pôle

Enfance Education-Jeunesse

100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 29,75 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 17,00 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 35,00 Agent d'animation 100%

Adjoint Animation C 1 23,87 Agent d'animation 100%

856,27

TOTAL BUDGETISE

(nombre de postes) 29

ETP BUDGETISE 24,46

16 – APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure à compter du 14 septembre 2020, un contrat d’apprentis- sage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation Espaces verts – Services

Techniques

1 CAP Paysagiste 2 ans

Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement l’adjointe en charge des ressources humaines, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.

17 – VALIDATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (20 pour, abstention 1) ,

DECIDE- 9 -

Article unique : de valider le projet éducatif de territoire 2021-2023 et du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs.

18 – SALLE DU PETIT LAY – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT (D.S.I.L)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 21),

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la poursuite du projet

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire

Patrick MANDIN

Le secrétaire

Mathieu GOBIN

Les Elus Municipaux,

présents à la fin de la séance du 14 septembre 2020,

Patrick MANDIN Marie-Anne BRISARD

Jean-Michel LUMEAU Guillaume BROSSET

Sabine LOIZEAU Aurélien CAILLEAUD

Jean-Pierre

DROILLARD

Nicole CHATAIGNER

Nathalie GODARD Maxime GROLLEAU

Mathieu GOBIN Magali MARTINEZ-

MARTINEZ

François ALBERT Bérénice TREILLARD

Sophie SIONNEAU

Frédéric AUCLAIR

Alain BOS

Mathilde BOUILLET