Procès Verbal - 2023 09 13 Proces Verbal Conseil Municipal

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 12 18 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2023 MAI 24 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2023 MARS 2023 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2023 JANV 23 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

Procès Verbal - 2022 NOV 23 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2023 07 05 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2022 OCT 11 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2023 11 06 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2024 01 22 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 2023 09 13 Proces Verbal Conseil Municipal Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sébazac-Concourès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 13 Proces Verbal Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, 1

L’an deux mille vingt-trois et le treize septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 14

AYGALENQ Elisabeth , BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, FORESTIER Régis, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou, RESSEGUIER Nathalie, RIVIERES Patrice. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers absents ayant donné procuration : 4

ARNAL Michel à CAYLA Florence

BLANQUET Carole à RESSEGUIER Nathalie

JARRIGE Françoise à POURCEL Marie-Lou

VILLEFRANQUE Nathalie à CHARIOT Pascale

Conseillers absents : 5

ARNAL Fabienne, COSTECALDE Jérôme, FLAMMARION Chantal, PICASSO Alain, SIGUIER Agnès.

Formant la majorité des membres en exercice.

*****

L’article L. 2121-17 du Code Général des collectivités locales stipule qu’une séance du Conseil ne peut être valablement ouverte qu’après vérification du quorum, ce dernier étant contrôlé au moment de l’appel nominal, en début de séance.

Il est procédé à l’appel nominal de Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

Le quorum étant atteint, Mme CAYLA déclare la séance ouverte.

*****

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Mme F CAYLA

L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de Sébazac-Concourès nomme un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Mme F Cayla: Nous allons commencer par élire le secrétaire de séance. Aujourd’hui, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

*****2

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2023

HOMMAGES

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

FINANCES – Rapporteur R FORESTIER

1. BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative n°1

URBANISME – Rapporteur F CAYLA

2. Prop Marty – retrait de la délibération du 05/07/2023

3. Acquisition des parcelles AB 147 et C 237 à Onet l’Eglise

COWORKING – Rapporteur P RIVIERES

4. Location coworking – Assujettissement TVA – Tarifs

EPA – Rapporteur F CAYLA

5. Démission et désignation membres « Société Civile »

PERSONNEL – Rapporteur F CAYLA

6. Création et suppression emploi

RODEZ AGGLOMERATION – Rapporteur D BOUCHET

7. Présentation rapport activité 2022

*****

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUILLET 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2023 a été adopté à l’unanimité.

*****

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rend compte des décisions telles que mentionnées ci-après :

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL3

Numéros Objet Dépenses engagées

2023-09 CONTRAT DE LOCATION - APABA

2023-10 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 3410

2023-11 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 1245

2023-12 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 2232

2023-13 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –

Parcelle A 1245

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises conformément à la délibération n°9/27.05.2020 du 27 mai 2020, en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 / BUDGET PRIMITIF 2023 – DECISION MODIFICATION N°1

RAPPORTEUR : Monsieur FORESTIER Régis4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’approuver la présente décision modificative.

Voté à l’unanimité

2 / RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 5 du 05/07/2023 « PROPRIETE MARTY / CHEMIN RURAL DE LAPANOUSE – DELIBERATION DU 27/03/2023 – PRECISIONS SUR LA CONTREPARTIE FINANCIERE »

RAPPORTEUR : Madame CAYLA Florence

Madame CAYLA Florence, maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 05/07/2023, le conseil municipal approuvait le montant de la contrepartie financière à 2 400 euros (soit 2000 euros + 400 euros de frais d’enquête publique) dans le cadre du dossier MARTY.

Toutefois, par courrier recommandé du 20/07/2023, les services du contrôle de légalité de l’Aveyron ont émis un recours gracieux à l’encontre de la délibération en arguant que « Conformément aux articles R. 134-18 à R. 134-21 du Code des relations entre le public et l’administration, les frais d’indemnisation du commissaire enquêteur sont pris en charge par le maître d’ouvrage, en l’occurrence la commune ayant fait procéder l’enquête».

Ainsi, à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération n°5 du 05/07/2023 approuvant le montant de la contrepartie financière à 2 400 euros (soit 2000 euros + 400 euros de frais d’enquête publique). La contrepartie financière s’élève donc désormais à 2 000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme CAYLA et en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

✓ De retirer la délibération n°5 du 05/07/2023 approuvant le montant de la contrepartie financière à 2 400.00 euros (soit 2 000 euros comme convenu dans la délibération du 27/03/2023 + 400 euros de frais d’enquête publique),

✓ Approuve la nouvelle contrepartie financière à 2 000 euros,

✓ De donner tout pouvoir à Mme le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié, ✓ Dit que l’office notarial de Mme Nelly ROUMEC-VERGNES à Sébazac représentera la commune.5

3 / ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AB 147 ET C 237

RAPPORTEUR : Madame CAYLA Florence

Madame Florence CAYLA, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a été saisie par Monsieur BLANC Didier, propriétaire en indivision avec Madame FERNANDEZ Thérèse et Madame SAINT LEU Josette des parcelles section AB 147 et C 237 à Onet l’Eglise afin de régulariser la situation de ces deux terrains.

En effet, la parcelle AB 147 constitue une partie de l’emprise de la place du village d’Onet l’Eglise et la parcelle C 237 fait partie de la bordure de la route départementale D240 nommée chemin du Rescoundudou.

Ainsi il est proposé de régulariser cette situation en faisant l’acquisition de ces deux parcelles au prix d’un euro chacune puis les classer dans le domaine public communal.

Vu la nécessité de procéder à l’achat des deux parcelles section AB 147 et C 237 à Onet l’Eglise,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 inclus, relatifs à la voirie communale, et son article L. 141-8 pour ses dépenses d’entretien,

Considérant que les parcelles créées en vue d’un aménagement de voirie peuvent être intégrées au domaine public communal après délibération de classement émanant du conseil municipal,

Considérant que les parcelles identifiées dans le tableau ci-dessous peuvent faire l’objet d’un classement,

CLASSEMENT DES PARCELLES PRIVEES DE LA COLLECTIVITE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

Section cadastrale Numéro de parcelle Superficie en m2

AB 147 67

C 237 73

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’achat des parcelles cadastrées comme suit :

✓ Parcelle section AB n°147, d’une surface de 67 m² appartenant en indivision à Madame FERNANDEZ Thérèse, Madame SAINT LEU Josette et Monsieur BLANC Didier au prix de 1€

✓ Parcelle section C n°237, d’une surface de 73 m² appartenant en indivision à Madame FERNANDEZ Thérèse, Madame SAINT LEU Josette et Monsieur BLANC Didier au prix de 1€

étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

✓ Décide du classement dans le domaine public des parcelles AB 147 et C 237 ci-dessus, ✓ Autorise Madame le Maire à solliciter de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la suppression de l’identification cadastrale des parcelles concernées.6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

PRECISE

✓ qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311- 13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie,

✓ que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte resteront à sa charge, notamment les frais de rédaction d’acte.

AUTORISE

✓ Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte,

✓ Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

4 / LOCATION ESPACE COWORKING ET GALERIE – ASSUJETISSEMENT A LA TVA ET FIXATION TARIFS DE LOCATION

RAPPORTEUR : Monsieur RIVIERES Patrice

Monsieur RIVIERES Patrice, délégué aux Commerces, expose à l’Assemblée que, dans le cadre de la mise en place de la location de l’espace coworking du bâtiment de la Mairie, l’assujettissement à la TVA a été supprimé par délibération n° 5 du 24/05/2023 conformément à la réponse ministérielle (QE Sénat 24241 du 26/08/2021 réponse du 30/12/2021).7

Par courrier du 26/05/2023, la direction des Finances publiques de l’Aveyron nous indique que « au cas particulier, la commune de Sébazac-Concourès fixe un loyer comprenant une part variable calculée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise locataire. Elle participe ainsi aux résultats de ladite entreprise. En conséquence, la location est réputée commerciale. De ce fait, elle est imposable à la TVA. »

Il est donc nécessaire de valider l’assujettissement à la TVA des locations coworking et d’en refixer les tarifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Les tarifs des locaux Coworking et Galerie sont fixés pour tous les nouveaux locataires comme suit à compter du 01/10/2023 :8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

✓ Valide la grille tarifaire ci-dessus pour tous les nouveaux locataires à compter du 01/10/2023,

✓ Valide l’assujettissement à la TVA des locaux coworking et de la Galerie, ✓ Autorise Mme le Marie à informer le Service d’Impôts des Entreprises

5 / ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF « ENFANCE ET JEUNESSE DE SEBAZAC-CONCOURES » - Démission et désignation de membres du collège Société Civile

RAPPORTEUR : Madame CAYLA Florence

Par délibération du 24 mai 2023 et conformément aux statuts de l’EPA sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal a approuvé la composition des collèges comme suit :

➢ Collège « Elus » constitué de 9 élus, soit :

o ARNAL Fabienne

o AYGALENQ Elisabeth

o BANYIK Franck

o CHARIOT Pascale

o JARRIGE Françoise

o MAZARS Marie-Hélène

o PONS Franck

o POURCEL Marie-Lou

o VILLEFRANQUE Nathalie

➢ Collège « Société Civile » constitué de 6 personnes, soit :

o AUBRY Céline

o FABRE Aurélie

o LAILLER Richard

o MINIC Audrey

o MIRABEL Séverine

o VIGUIE Sarah

A ce jour, Mesdames Céline AUBRY, Séverine MIRABEL, Sarah VIGUIE et Monsieur Richard LAILLER ont donné leur démission.

Afin de procéder à leur remplacement au sein du collège « Société Civile », Mme le Maire propose les membres ci-dessous :

➢ Collège « Société Civile » constitué de 6 personnes, soit :

o DAUDIN Aurore

o FABRE Aurélie

o MINIC Audrey

o PLASSANT Angélina

o SALGUES Maéva

o SAMSON Romain

Sur proposition du Maire, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : ✓ Approuve la composition du collège « Elus » constitué de 9 élus membres du Conseil Municipal, soit :

o ARNAL Fabienne

o AYGALENQ Elisabeth9

o BANYIK Franck

o CHARIOT Pascale

o JARRIGE Françoise

o MAZARS Marie-Hélène

o PONS Franck

o POURCEL Marie-Lou

o VILLEFRANQUE Nathalie

✓ Approuve la composition du collège « Société Civile » constitué de 6 personnes de la société civile, soit :

o DAUDIN Aurore

o FABRE Aurélie

o MINIC Audrey

o PLASSANT Angélina

o SALGUES Maéva

o SAMSON Romain

6 / CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI (dans le cadre d’un avancement de grade)

RAPPORTEUR : Madame Florence CAYLA

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Attaché Territorial principal, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Attaché Territorial principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- la suppression d’un emploi d’Attaché Territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2023,

Filière : ADMINISTRATIVE,

Cadre d’emploi : ATTACHE TERRITORIAL,

Grade : ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL : - ancien effectif ZERO - nouvel effectif UN

Filière : ADMINISTRATIVE,

Cadre d’emploi : ATTACHE TERRITORIAL,

Grade : ATTACHE TERRITORIAL : - ancien effectif UN - nouvel effectif ZERO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

✓ DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.10

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

✓ ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

7 / RODEZ AGGLOMERATION – PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITE 2022

RAPPORTEUR : Monsieur BOUCHET Didier

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Considérant que le Conseil communautaire de Rodez Agglomération a adopté dans sa séance du 27 juin 2023 le rapport d'activité.

Considérant que ce rapport qui retrace les différents projets et actions conduits au cours de l’année 2022, déclinés par politique publique de Rodez Agglomération, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier Bouchet et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver le "Rapport d'activité de Rodez Agglomération pour l'année 2022 ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Fait à Sébazac-Concourès, le 13 septembre 2023

Le Maire,

Florence CAYLA

Le Secrétaire,

Brice BERTRAND