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Déliberation - C 202211 161 Contrat atout ruralite
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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 10 Deliberation rectificative sur le montant de la demande de subvention Atout ruralite pour la ZA 103 836E et le Batiment D de lancien hopital 100 000E
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 10 Deliberation rectificative sur le montant de la demande de subvention Atout ruralite pour la ZA 103 836E et le Batiment D de lancien hopital 100 000E)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMM Nat COMMURES
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOM OO NANA 7 annr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Christian a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Jean-Paul Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2024_7_10
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Délibération rectificative
sur le montant de la demande
de subvention Atout ruralité
pour la ZA (103 836) et le
Bâtiment D de l'ancien hôpital (
100 000)
Le Président rappelle que ces deux dossiers de demande de subventions ont été déposés auprès du Département, dans le cadre de l'enveloppe « Atout ruralité » ouverte aux EPCI dont le montant total est de 203 836 €, sur la durée du mandat. Ce sujet avait déjà fait l'objet d'une délibération.
Il s'agit de redélibérer pour faire concorder la délibération de la Communauté de communes avec celle du Département, à savoir solliciter le Département à hauteur de 103 836 € pour la ZA et 100 000 € pour le Bâtiment D.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D'AUTORISER le Président à solliciter le Département de l'Ardèche à hauteur de 103 836 € pour le projet de ZA, D'AUTORISER le Président à solliciter le Département de l'Ardèche à hauteur de 100 000 € pour la réhabilitation du Bâtiment D de l'ancien hôpital, dans le cadre de l'enveloppe Atout ruralité, D'AUTORISER le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240909-D 2024 7 10-DE
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le