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Déliberation - DM2023 025
Déliberation - DM2023 395 SUB PERISCO
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 395 SUB PERISCO)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 395
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE LOGICIEL MÉTIER À DESTINATION DES FAMILLES ET PROFESSIONNELS DE L'ENFANCE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise peut octroyer des aides financières dans le cadre de l'achat de logiciel de gestion ;
Considérant que la commune de Taverny souhaite procéder au changement de logiciel métier à destination des familles et professionnels par un outil unique intégrant un logiciel métier et un portail destiné à la gestion de la relation usagers ;
Considérant que le montant des dépenses de ce projet est de 27 564€;
Considérant que le projet de changement de logiciel entre dans le champ des critères des subventions octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise, dans le cadre du soutien sur les fonds locaux des collectivités ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise dans le cadre du changement de logiciel métier par un outil unique intégrant un logiciel métier et un portail destiné à la gestion de la relation usagers ;
DÉCIDE
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2e 1 0S 9. Lo U 9 305. AU’
4 De 9:
Réception en sous-préfecture le : ? o1$ l'&o o
Publication le : So | ÿ [20 ee
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise dans le cadre du projet de changement de logiciel métier par un outil unique intégrant un logiciel métier et un portail destiné à la gestion de la relation usagers.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible de subvention.
La commune s'engage en cas d'attribution de subvention à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la convention d'objectifs et de financement à venir.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, pourra être signé.
Article 5:
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 août 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-395
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