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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 188 191121
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 188 191121)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-188
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2021 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2021-10-29-00008 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée2021 des établissements et services situés sur le périmètre Rhône du
CPOM de l'association ACOLEA; (3 pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-11-18-00003 - 210128-NOT-AP AbrogationV6-vs (4 pages) Page 8
69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du
18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour
la réalisation de deux descentes aménagées pour l'abreuvement de bovins
le long de la Brevenne à MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ (7 pages) Page 13
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée /
69-2021-11-16-00005 - Arrêté préfectoral n°
AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_05_001 modifiant la composition de la
commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel. (3 pages) Page 21
69-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n°
AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_09_001 portant liste des candidatures
recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Rhône (3 pages) Page 25
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2021-11-08-00003 - Décision de délégation de signature n°21-174 du 8
novembre 2021 pour le département prévention et sécurité générale des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 29
69-2021-11-08-00002 - Décision de délégation de signature n°21-175 du 8
novembre 2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour
la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 32
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2021-11-17-00001 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-17 Modifiant l’arrêté
préfectoral n° 4695 du 08 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et
leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de Ranchal située dans le canton de Thizy-les-Bourgs et dans la
8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (2 pages) Page 35
69-2021-11-18-00002 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18 Instituant les bureaux de
vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de GIVORS située dans la circonscription Lones et Côteaux de
la métropole de Lyon et dans la 11ème circonscription législative du
Rhône (69-11) (4 pages) Page 38
2 69-2021-11-17-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « VRAC » (2 pages) Page 43
69-2021-11-16-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16- PORTANT
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 46
69-2021-11-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16- PORTANT
ABROGATION DE L’ARRETE N° 2019-11-15-018 DU 15 NOVEMBRE 2019
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 48
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2021-11-17-00003 - Arrêté 2021-11-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron (3 pages) Page 50
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
du Rhône /
69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION
INTERIMS (13 pages) Page 54
3 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-10-29-00008
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée2021 des établissements et services situés
sur le périmètre Rhône du CPOM de l'association
ACOLEA;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-10-29-00008 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée2021 des établissements et services situés sur le périmètre Rhône du CPOM de 4 (/
EE = RHÔNE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT PREFECTURE DU RHONE Pôle Solidarités Direction interrégionale Direction Enfance famille de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Service ASE Centre-Est Hôtel du Département Direction territoriale Rhône-Ain 29-31 cours de la Liberté 2 rue Moncey - B.P. 3075 69483 LYON CEDEX 03 69397 LYON CEDEX 03 ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DT P35_ 3AH_ 2081
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-ASE -2021-0022
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2021, pour les
établissements et services situés sur le périmètre Rhône du CPOM de l'association
ACOLEA.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et le Préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du
Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des
frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions
des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département et
du président du Conseil départemental ;
Vu la délibération n°029 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 11 décembre 2020, fixant
l'évolution de l'enveloppe de tarification 2021 des structures de l'enfance ;
Vu la circulaire du 15 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et
services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la délibération N° 005 du 2 février 2018 autorisant le Président du département du Rhône à signer
les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) ;
Vu le CPOM signé par le Président du Département du Rhône, la Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Rhône Ain et l'association ACOLEA le 26 octobre 2021 ;
Considérant le paragraphe V 1) du CPOM qui prévoit que les prix de journée des établissements et
services applicables aux différents prescripteurs seront fixés chaque année par arrêté conjoint,
Sur propositions de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône et de Monsieur
le Directeur général des services départementaux,
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-10-29-00008 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée2021 des établissements et services situés sur le périmètre Rhône du CPOM de 5 Page 2/3
ARRÊTENT :
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire de l’année 2021, les tarifs journaliers sont fixés à :
MECS Clair Printemps 171,14 €
MECS Pierres Dorées 118,24 €
MECS du Docteur Yvert 147,38 €
SAËEE Brignais 33,29 €
SAËEE Villefranche 50,95 €
SAËEE Petite Enfance 78,25 €
Service Éducatif Jeunes Majeurs 60,09 €
FAU Depagneux 204,06 €
Pouponnière 240,24 €
FAU Lentilly 396,02 €
Service AEA mesures à domicile simples 5,79 €
Service AEA mesures à domicile renforcées 11,64 €
Article 2 : Les prix de journée sont applicables à compter du 1% novembre 2021.
Article 3 : Du 1° janvier 2021 au 31 octobre 2021, les recettes relatives à la
facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur
au cours de l'exercice 2020,
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou
service concerné.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-10-29-00008 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée2021 des établissements et services situés sur le périmètre Rhône du CPOM de 6 Page 3/3
Article 6 : La Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, le Directeur
général des services départementaux, la Directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-est et le Directeur général adjoint chargé du pôle
Solidarités et services aux usagers du Département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 9 OCT. 2021
Le Préfet Pour le président et par
délégation
*ÿ chances Mireille SIMIAN, Vice-présidente
-enfance, famille, et égalité
l2 DINDAR femme-homme-
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-10-29-00008 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée2021 des établissements et services situés sur le périmètre Rhône du CPOM de 7 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-11-18-00003
210128-NOT-AP AbrogationV6-vs
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00003 - 210128-NOT-AP AbrogationV6-vs 8 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2021-11-18-00003 du 18 novembre 2021 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral n°69-2019-12-27-001 du 27/12/2019 portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé « PPRT de la vallée de la chimie » autour des établissements KEM ONE, ELKEM SILICONES, RHODIA OPÉRATIONS USINE DE SAINT-FONS CHIMIE, POLYTECHNYL PI BELLE ETOILE, ARKEMA, DÉPÔT PÉTROLIER DE LYON, ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON, STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE, TOTAL RAFFINAGE FRANCE et RHÔNE GAZ et concernant le territoire des communes de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VÉNISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-25 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT), L515-36 relatif aux établissements dans lesquels des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents et engendrent des dangers, R511-9 et R511-10 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, R122-17 relatif aux plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L126-1, L211-1, L230-1, L300-2 et R123-22 ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L15-6 à L15-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
VU la circulaire ministérielle du 26 avril 2005 relative aux comités locaux d’information et de concertation ;
VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n°2012-189 du 07 février 2012, relatif aux commissions de suivi de site ;
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00003 - 210128-NOT-AP AbrogationV6-vs 9 VU la circulaire interministérielle du 27 juillet 2005 relative au rôle des services de l’équipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturels ;
VU la circulaire ministérielle du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de danger, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, codifiée au code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014059-0001 du 10 février 2015 portant création de la Commission de Suivi de Site des sociétés ARKEMA devenue KEM ONE, BLUESTAR SILICONES devenue ELKEM SILICONES, RHODIA OPERATIONS – USINE DE SAINT-FONS CHIMIE et RHODIA OPERATIONS BELLE ETOILE à SAINT-FONS ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-11-10-001 du 10 novembre 2020 portant modification et renouvellement de la Commission de Suivi de Site des sociétés KEM ONE, ELKEM SILICONES, RHODIA OPERATIONS USINE DE SAINT-FONS CHIMIE et POLYTECHNYL BELLE ETOILE à SAINT-FONS ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014059-0003 du 10 février 2015 portant création de la Commission de Suivi de Site des sociétés DEPÔT PÉTROLIER DE LYON, ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON et STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE situées au PORT EDOUARD HERRIOT à LYON 7ème 7ème et ARKEMA à PIERRE- BENITE ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-11-002 du 26 novembre 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site des sociétés DEPÔT PÉTROLIER DE LYON, ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON et STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE à Lyon 7eme et ARKEMA à PIERRE-BENITE ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014059-0002 du 10 février 2015 portant création de la Commission de Suivi de Site des sociétés RHÔNE GAZ à SOLAIZE, TOTAL RAFFINAGE Chimie – site de la raffinerie à FEYZIN ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-11-26-003 du 26 novembre 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site des sociétés RHÔNE GAZ à SOLAIZE, TOTAL RAFFINAGE FRANCE à FEYZIN ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la vallée de la chimie autour des sociétés BLUESTAR SILICONES, devenue ELKEM SILICONES, KEM ONE, RHODIA OPÉRATIONS Usine de SAINT-FONS Chimie et RHODIA OPÉRATIONS BELLE ETOILE à SAINT-FONS ; de la société ARKEMA à PIERRE-BENITE, du DEPOT PÉTROLIER DE LYON, de l’ENTREPOT PÉTROLIER DE LYON et des STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHONE à LYON 7ème ; et autour des établissements TOTAL RAFFINAGE FRANCE à FEYZIN et RHÔNE GAZ à SOLAIZE et relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU le jugement du 10 janvier 2019 du Tribunal administratif de LYON (requêtes n°1 609 469 et n°1 703 560) annulant au 10 janvier 2021 l’arrêté préfectoral d’approbation du PPRT de la vallée de la chimie du 19 octobre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2019-12-27-001 du 27 décembre 2019 portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé « PPRT de la vallée de la chimie » autour des établissements KEM ONE, ELKEM SILICONES, RHODIA OPÉRATIONS USINE DE SAINT-FONS CHIMIE, RHODIA OPÉRATIONS BELLE ÉTOILE, ARKEMA, DÉPÔT PÉTROLIER DE LYON, ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON, STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE, TOTAL RAFFINAGE FRANCE et RHÔNE GAZ et concernant le territoire des communes de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VENISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON
VU l’arrêt (n° 19LY00941 et 19LY00967) de la Cour administrative d’appel de LYON du 4 décembre 2020 annulant le jugement (n° 1 609 469 et 1 703 560) du Tribunal administratif de LYON du 10 janvier 2019 ;
2/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00003 - 210128-NOT-AP AbrogationV6-vs 10 VU la décision du Conseil d’État de ne pas admettre le pourvoi de la société PLYMOUTH FRANCAISE du 8 octobre 2021.
CONSIDÉRANT que du fait de l’arrêt (n° 19LY00941 et 19LY00967) de la Cour administrative d’appel du 4 décembre 2020, et du fait de la décision du Conseil d’État de ne pas admettre le pourvoi de la société PLYMOUTH FRANCAISE du 8 octobre 2021, l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la vallée de la chimie est pleinement rétabli.
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances ; que la décision
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté préfectoral n°69-2019-12-27-001 du 27 décembre 2019 portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé « PPRT de la vallée de la chimie » autour des établissements KEM ONE, ELKEM SILICONES, RHODIA OPÉRATIONS USINE DE SAINT-FONS CHIMIE, RHODIA OPÉRATIONS BELLE ÉTOILE, ARKEMA, DÉPÔT PÉTROLIER DE LYON, ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON, STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE, TOTAL RAFFINAGE FRANCE et RHÔNE GAZ et concernant le territoire des communes de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VÉNISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON est abrogé dès l’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L’abrogation de l’arrêté préfectoral n°69-2019-12-27-001 du 27 décembre 2019 portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé « PPRT de la vallée de la chimie » entraîne l’arrêt de la procédure d’élaboration du PPRT et de la démarche de concertation du public associée dès l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Les registres de concertation tenus à la disposition du public en mairies de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VENISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON et au siège de la métropole de LYON et de la communauté de communes du pays de l’OZON (CCPO) seront retirés par les soins des maires et présidents de ces collectivités locales.
ARTICLE 3 :
Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux Personnes et organismes associés (POA) définies dans l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2019-12-27-001 du 27 décembre 2019 susvisé.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le présent arrêté doit également être affiché pendant un mois dans les mairies de SAINT-FONS, PIERRE- BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE, IRIGNY, OULLINS, VÉNISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN- D’OZON, au siège de la Métropole de LYON et de la Communauté de Communes du Pays de l’OZON (CCPO) et à la Direction Départementale des Territoires du Rhône et pourra y être consultée.
3/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00003 - 210128-NOT-AP AbrogationV6-vs 11 ARTICLE 4 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des
territoires du Rhône ainsi que les maires de SAINT-FONS, PIERRE-BENITE, LYON, FEYZIN, SOLAIZE,
IRIGNY, OULLINS, VÉNISSIEUX, VERNAISON et SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON, les présidents de la
Métropole de LYON et de la Communauté de Communes du Pays de l’OZON sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 18 novembre 2021
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00003 - 210128-NOT-AP AbrogationV6-vs 12 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-11-18-00001
Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194
du 18 novembre 2021 portant déclaration et
déclaration d'intérêt général pour la réalisation
de deux descentes aménagées pour
l'abreuvement de bovins le long de la Brevenne à
MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 13 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 et déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour La réalisation de deux descentes aménagées pour l'abreuvement de bovins le long de la Brévenne sur les communes de MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - Livre II - Titre Ier et notamment les articles L 211.7, L 214-1 à 6, R 214- 1, R 214 –32 à R 214-47, et R 214-88 à R 214-104,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départe1ments,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2021-05-31-00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la demande présentée le 04/10/21 par Syndicat de rivières Brevenne Turdine – SYRIBT et portant sur la déclaration d’intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la déclaration suivant la nomenclature annexée à l’article R 214-1 et suivants du code de l’environnement,
VU l’avis du service départemental de l’office français de la biodiversité,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 14 VU l’avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
VU le dossier annexé,
VU l’absence d’observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté adressé par courriel le 9/11/2021
VU l’absence d’expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées d’une part, et la nature des travaux consistant dans l’entretien et l’aménagement de cours d’eau d’autre part, qui justifient une dispense d’enquête publique conformément à l’article L 151-37 du code rural et maritime,
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’article L 211-7 du code de l’environnement,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
TITRE I - Déclaration d’intérêt général (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d’intérêt général
La réalisation de deux descentes aménagées pour l'abreuvement de bovins le long de la Brévenne à MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ décrite à l’article 6 du présent arrêté est déclarée d’intérêt général. Les parcelles privées concernées par les travaux ou les accès sont situées sur les communes de MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ. Un plan parcellaire les désignant est joint en annexe n°2.
Article 2 : Durée de la déclaration d’intérêt général
La déclaration d’intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour l'abreuvement de bovins le long de la Brévenne à MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ devient caduque à l’expiration d’un délai de 5 ans si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel.
Article 3 : Participation financière
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.
Article 4 : Information des riverains
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairies de MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ et si besoin par contact direct.
TITRE II - Déclaration
Article 5 : Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature
Le Syndicat de rivières Brevenne Turdine – SYRIBT, sis 117 rue Passemard – 69210 L’ARBRESLE, est autorisé à effectuer la réalisation de deux descentes aménagées pour l'abreuvement de bovins le long de la Brévenne à MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ.
Ces travaux relèvent des rubriques suivantes de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 15 Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
arrêté ministériel
du 28/11/2007
Article 6 : Nature des travaux
il s’agit de la création de deux descentes aménagées pour l’abreuvement des animaux.
Article 7 : Caractéristiques des travaux
- terrassement et aménagement des descentes
- mise en défens des berges
- plantation d’arbres et d’arbustes
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l’article 5. L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
TITRE III - Prescriptions
Article 8 : Prescriptions générales
Le déclarant communique aux services de police de l’eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au moins dix jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les dates de début et fin du chantier.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d’eau.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière.
Les travaux ne doivent pas conduire à modifier la capacité d'écoulement des cours d'eau, ni conduire à rehausser le niveau du terrain naturel en berge.
Article 9 : Plantes invasives : Renouée du Japon et Ambroisie
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de la Renouée du Japon et de l’Ambroisie. Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination pendant les travaux.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 16 Article 10 : Mesures de surveillance
Le Syndicat de rivières Brevenne Turdine assure le suivi du chantier
TITRE IV – Dispositions générales
Article 11 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
Article 12 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 : Arrêté complémentaire
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l’article R.214-39 du code de l’environnement.
Article 14 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
Article 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 17 Article 17 : Publication
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône. Une copie est déposée et affichée pendant un mois au minimum, en mairie de MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ où cette opération est réalisée.
Le dossier de l’opération peut être consulté en mairie de MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ, et à la direction départementale des territoires, service eau et nature (165 rue Garibaldi 69003 Lyon), pendant une durée de deux mois.
Article 18 : Exécution
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, les maires de MEYS et GREZIEU LE MARCHÉ, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Signé
Jacques BANDERIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 18 ANNEXE 1
Localisation des travaux
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_2021_11_18_B194
du 18/11/21
pour le préfet, par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé
Jacques BANDERIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 19 Commune Meys
concernée
Grézieu-le-Marché
Parcelles C0233
concernées par les | D0O304 Mme JOASSARD Michelle
travaux et
propriétaires
Nature et durée de À Occupation durant une semaine pour l'accès au chantier, sa réalisation et la remise en état des
l'occupation terrains.
0237
0231
7e 0230
0238 ©
0234
&. 0310
ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_2021_11_18_B194
du 18/11/2021
pour le préfet, par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé
Jacques BANDERIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-11-18-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_11_18_B194 du 18 novembre 2021 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de deux descentes aménagées pour 20 69_DRDJSCS_Direction Départementale
Déléguée
69-2021-11-16-00005
Arrêté préfectoral n°
AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_05_001 modifiant
la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00005 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_05_001 modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 21 PRÉFET.
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_05 001
modifiant la composition de la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel figurant à l’arrêté
n°AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS 2020 06
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article D.472-5-3 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
#
Vu le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu les propositions de candidatures des différentes autorités et organismes consultés ;
Sur propositions de la directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités du Rhône
ARRETE
Article 1°’
La composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel est actualisée comme suit :
1. Président : le Préfet du Rhône ou son représentant ;
Mme Christel BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou M Laurent
WILLEMAN, directeur adjoint de l'emploi, du travail et des Solidarités du Rhône ou Mme
Véronique VIRGINIE, responsable du pôle « Hébergement, et inclusion sociale » à la direction
départementale de l’em ploi, du travail et des solidarités du Rhône.
2. Deux représentants de la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités du Rhône:
Mme Lucie DURIEU, responsable du service « Protection des personnes vulnérables »
Mme Fanny MAZILLY, fonctionnaire au sein du service « Protection des personnes vulnérables »
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00005 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_05_001 modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 22 3. Le procureur de la République de Lyon où son représentant ;
Mme Amandine PELLA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de LYON ou
Rozenn HUON, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de LYON, en charge des
tutelles au tribunal judiciaire de Lyon
4, Le président du tribunal judiciaire de Lyon ou son représentant :
Mme Laurence BARBAUD, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Villeurbanne
ou Mme Anne BRUNNER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
ou Mme Christine VALETTE-RIGAULT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Lyon
5. Représentants des mandataires exerçant à titre individuel :
o Membres titulaires :
+ Madame Isabelle LUCIEN, agréée dans le département du Rhône:
e Madame Maryline RICCI, agréée dans le département du Rhône :
© Membres suppléants :
+ Madame Monique CONSTANTIN-DESVIGNES, agréée dans le département du
Rhône ;
e Madame Karine VIENNOT agréée dans le département du Rhône ;
6. Représentants des mandataires exerçant en qualité de préposé d'établissement :
© Membre titulaire :
e . Madame Fatiha PETIT, préposée, Hôpital Gériatrique Pierre GARRAUD
© Membre suppléant :
+ Madame Marie-Hélène DARLET, préposée, Centre hospitalier du Vinatier à BRON
7. Représentants des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant au sein d’un service
mandataire habilité :
© Membre titulaire :
e Madame Charlène CHABERT; déléguée au sein de l'association tutélaire ATR
© Membre suppléant :
+ Madame Marie-Anne GROSSO; déléguée au sein de l'association tutélaire GRIM
8. Représentants des usagers désignés par le conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie :
© L'UDAF 69, association membre du collège des personnes âgées, en la personne d’un membre de son conseil d'administration ;
© L'association « UNAFAM », association membre du collège des personnes handicapées, en
la personne d'un membre de son conseil d'administration ;
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00005 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_05_001 modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 23 Article 2
La commission a été créée pour une durée de cinq ans à compter du 05 décembre 2017, date de
publication de l’arrêté initial de composition.
Article 3
La commission est placée auprès du Préfet du Rhône ; son secrétariat est assuré par la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un. recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue
Duguesclin — 69 433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur
le site www.telerecours.fr. |
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône est Chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le à 6 MOV. 2071
Pour le préfet,
La préfète, secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
\
Cécile DINDAR
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00005 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_05_001 modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 24 69_DRDJSCS_Direction Départementale
Déléguée
69-2021-11-16-00004
Arrêté préfectoral n°
AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_09_001 portant
liste des candidatures recevables à l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Rhône
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_09_001 portant liste des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 25 Ex PREFET
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°AP_DDETS_HIS_PPV-2021_11_09_001
Portant liste des candidatures recevables à l’agrément de mandataires judiciaires à la protection
Vu
Vu
Vu
Vu
des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Rhône
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.472-1 et L :472-2, R.
472-1, R 472-2 et R.472-3 :
la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs notamment son
article 44 ;
l'arrêté préfectoral n°17-62 du 18 mai 2017 portant publication du schéma régional des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familailes de la région Auvergne Rhône Alpes 2017 - 2021 :
les propositions de candidatures des différentes autorités et organismes consultés ;
Sur propositions de la directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités du Rhône.
Article 1°
ARRETE
Le présent article dresse la liste des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel, dans le département du Rhône, prévu par l’article L.472-1-
1 du code de l'Action Sociale et des Familles
Les candidatures recevables sont les suivantes :
Nom Prénom
LE GUERINEL | Laure
BERTRAND Corinne LL
DELAUNAY Cecyle |
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_09_001 portant liste des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 26 FELGUEIRAS Adrien
GIROUD Fabienne
ROCHE Karine
SPITERI Sandra
TERRAL Florian
LAFOND Valérie
METRAL Anne
VIRADE Alexandra
MINATCHY Marine
BAUD Christelle
VIEIRA Manuel
GIACOMELLI Gaëlle
CHEVIRON CASTELLI Mélanie
CURTI Miguel
DEBOVE Meriem
LEVY Ludovic
FERRAND Valérie
LE CUNFF Camille
GRICI Malika
LADU Laetitia
DE MENDONCA Paulo
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_09_001 portant liste des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 27 RENNINGER Emmanuel
MORLET Jean-Philippe
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Du-
quesclin — 69 433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes adminis-
tratifs de la Préfecture du Rhône. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le; $ ani
9n4
Pour le préfet,
La préfète, secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Cécile DINDAR
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-11-16-00004 - Arrêté préfectoral n° AP_DDETS_HIS_PPV_2021_11_09_001 portant liste des candidatures recevables à l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre 28 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-11-08-00003
Décision de délégation de signature n°21-174 du
8 novembre 2021 pour le département
prévention et sécurité générale des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-11-08-00003 - Décision de délégation de signature n°21-174 du 8 novembre 2021 pour le département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 29 HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21-174
DU 8 NOVEMBRE 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19/21 du 27 septembre 2019,
Article 1er :
D É C ID E
Délégation de signature est donnée à M. Éric TABOURET, Directeur du Département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de ce Département et dans les conditions indiquées par les articles ci-après.
Article 2:
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer:
a. toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du Département prévention et sécurité générale;
b. les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice;
c. la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents du Département prévention et sécurité générale;
d. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3:
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions et les certificats administratifs.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric TABOURET, et sur sa proposition, délégation est donnée à M. Grégory SOUPPER, adjoint au directeur, à l'effet de signer les actes visés à l'article 2, à l'exception des actes visés à l'article 2-c.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 l WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-11-08-00003 - Décision de délégation de signature n°21-174 du 8 novembre 2021 pour le département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 30 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 5 :
Sur proposition de M. Eric TABOURET et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory SOUPPER,
délégation est donnée à Mme Emeline BOSC, Ingénieure en chef, adjointe au directeur à l'effet de signer les actes visés à l’article 2, à l'exception des actes visés à l’article 2-c.
Sont également exclus de la présente délégation à Mme Emeline BOSC, les actes de toute nature
relevant du Département prévention et sécurité générale et concernant ou susceptibles de concerner la société France Gardiennage.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°21/16 du 27 janvier 2021 et la décision modificative n°21/53 du 12 mars 2021 S'y rapportant.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
e Directeur Général,
NN
Raymond LE MOI
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-11-08-00003 - Décision de délégation de signature n°21-174 du 8 novembre 2021 pour le département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon 31 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-11-08-00002
Décision de délégation de signature n°21-175 du
8 novembre 2021 donnée aux cadres de
direction et directeurs de soins pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-11-08-00002 - Décision de délégation de signature n°21-175 du 8 novembre 2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 32 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
ices
Raymond LE MOIGN
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21-175
DU 8 NOVEMBRE 2021
DÉLÉGATIONDE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
Article 1er :
D É C ID E
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2:
Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 21/149 du 13 septembre 2021.
Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON-FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 l WWW.CHU-LYON.FR-RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N" FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-11-08-00002 - Décision de délégation de signature n°21-175 du 8 novembre 2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 33 DENIA
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Groupements
Hospitaliers Cadres Renforts
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre Dentaire
Hôpital des Charpennes
Mme Valérie DURAND-ROCHE
Mme Fabienne GRISONI
Mme Véronique LEFEVRE
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Armelle DION
M. Camille DUMAS
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Nicole EYRAUD
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
Hospimag
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
Mme Carol GENDRY
Mme Isabelle GIDROL
Mme Barbara GROS
Mme Anne-Gaëlle KROLL
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Aude AUGER
M. François BESNEHARD
M. Pascal GAILLOURDET
Mme Corinne JOSEPHINE
Mme Marie-Odile REYNAUD
Mme Lenaïck TANGUY
M. Barthélémy SACCOMAN
EST
Hôpital Neurologie
Hôpital Cardiologique
Hôpital Femme Mère Enfant
IHOP
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Nathalie SEIGNEURIN
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Floriane KUNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
NORD
Hôpital Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Odile GELPI
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
M. Augustin SOREL
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
M. Loïc DELASTRE
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
RENEE SABRAN
Mme Magali GUERDER
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Elsa PAYAN
Mme Myriam PECOUL
Mme Lydia RECH
Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-11-08-00002 - Décision de délégation de signature n°21-175 du 8 novembre 2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 34 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-11-17-00001
ARRÊTÉ n° 69-2021-11-17
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4695 du 08
juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les
électeurs
pour la commune de Ranchal située dans le
canton de Thizy-les-Bourgs
et dans la 8ème circonscription législative du
Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00001 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-17 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4695 du 08 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur 35 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Emilie BERTOTTO
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-11-17
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4695 du 08 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de Ranchal située dans le canton de Thizy-les-Bourgs et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4695 du 08 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Ranchal,
CONSIDÉRANT la demande du maire de la commune de Ranchal en date du 03 novembre 2021, relative à la modification du lieu de vote pour les scrutins de 2022,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4695 du 08 juillet 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2022, les électrices et les électeurs de la commune de Ranchal seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes communale située 102 rue des écoles, à Ranchal.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00001 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-17 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4695 du 08 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur 36 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de la commune de Ranchal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Ranchal et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 17 novembre 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00001 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-17 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4695 du 08 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur 37 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-11-18-00002
ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de
GIVORS située dans la circonscription
Lones et Côteaux de la métropole de Lyon et
dans la 11ème circonscription
législative du Rhône (69-11)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-18-00002 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18 Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 38 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Émilie BERTOTTO
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de GIVORS située dans la circonscription Lones et Côteaux de la métropole de Lyon et dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté n° 69-2020-08-26-006 du 26 août 2020 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Givors,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Givors en date du 08 novembre 2021 demandant la modification des adresses de bureaux de vote,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-26-006 du 26 août 2020 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Givors, est modifié.
Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter de la date du présent arrêté, les électrices et électeurs de la commune de Givors seront répartis en 14 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu’il suit :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-18-00002 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18 Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 39 2/4
Bureau de vote
et Siège
Répartition géographique : électrices et électeurs
domiciliés
Bureau de Vote n°1
CENTRALISATEUR
Gymnase Jean Jaurès
Rue Jean-Marie Imbert
Allée Carême Entrant, Allée du Souillat, Passage
Laurencon, Passage Mussieu, Place Cocarde, Place de la
Liberté, Place des Jouteurs, Place Henri Barbusse, Place
Jean Jaurès, Port du bief, Quai Robichon Malgontier,
Quai Rosenberg, Rue de l’égalité, Rue l’église, Rue
Denfert Rochereau, Rue des Verreries, Rue du Battoir,
Rue Francois Bony, Rue Gambetta, Rue Jean-Marie
Imbert, Rue Michel Alarcon, Rue Puits Ollier, Rue Saint
Gerald, Passage du Pré Vert.
Bureau de Vote n° 2
Gymnase Jean Jaurès
Rue Jean-Marie Imbert
Passage Devigo, Place Carnot, Place Pasteur, Quai de la
Gare d’eau, Quai George Levy, Rue Bazin, Rue Charles
Simon, Rue de la République, Rue Joseph Faure, Rue
Joseph Longarini, Rue Robespierre, Rue Roger
Salengro, Passage des Mariniers.
Bureau de Vote n° 3
Gymnase Jean Jaurès
Rue Jean-Marie Imbert
Chemin du Vieux Donjon, Impasse le Bouchage, Le
Drevet, Impasse le Grand Cras, Impasse du Merlon, Rue
des Hauts de Givors, Rue Marcel Paul, Montée de
Badin, Montée Montagny, Montée du Petit Cras, Place
du Coteau, Place du Suel, Impasse Roche Macaire,
Route du Drevet, Route Neuve, Rue Chantemerle, Rue
du Bourg, Rue du Suel, Rue Emile Zola, Rue Marie
Mas, Rue Jean Claude Piéroux, Rue Vieille du Bourg,
Chemin de la Floriende, Montée du Cras, Lieu dit le
Petit Cras, Le Bouchage, Les Hauts de Givors, Route de
Mornant, Rue Pierre Sémard, Rue Jacques Prévert,
Impasse Prévert.
Bureau de Vote n° 4
Casanova
Plaine Robinson
Rue Yves Farges
Allée de la Briquetterie, Chemin de Barberet, Chemin
de la Fraternelle, Chemin du Canal, Cite Yves Farge,
Impasse Edouard Idoux, Place Picard, Rue des Tuileries,
Rue Edouard Idoux, Rue Henri Wallon, Rue Jean
Ligonnet, Rue joseph Liauthaud, Rue Yves Farge.
Bureau de Vote n° 5
Bans
Salle Georges Brassens
1 Avenue Anatole France
Avenue Anatole France, Centrale thermique Bans,
Chemin de la Lône, Rue de la Tour de Bans, Chemin des
Abricotiers, Chemin des Combes, Chemin du Fortunon,
Chemin du Freyssinet, Chemin du Port, Cité Gabriel
Péri, Cite Renée Peillon, La Maison Blanche, Chemin
du Marloty, Le Monnay, Lieu de Bans, Place de Bans,
Poste EDF de Bans, Route de la Croix Régis, Rue des
Combes, Rue Gabriel Péri, Rue Renée Peillon, Route de
la Centrale, Impasse du Freyssinet.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-18-00002 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18 Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 40 3/4
Bureau de Vote n° 6
Presqu’île
École maternelle Presqu’île
8 quai des Martyrs du 8 février 1962
Avenue Maréchal Leclerc, Place de colonel Fabien,
Place du Bassin, Place François Zacharie, Place Jean
Berry, Promenade Maurice Thorez, Quai des Martyrs du
8 février 1962, Quai Eugene Souchon, Rue du Moulin,
Rue Edouard Prenat, Rue Eugene Pottier, Rue Honoré
Pététin, Rue Jean Cagne, Rue Platière, Rue Rouget de
l’Isle, rue Victor Hugo, Impasse Platière, Rue Georges
Charpak.
Bureau de Vote n° 7
Les plaines
Gymnase Joliot Curie
Cité Ambroise Croizat
Avenue Danielle Casanova, Avenue du 11 novembre,
Cité du Garon, Gare de Givors Canal, Impasse Julian
Grimau, Rue Auguste Delaune, Rue Bonnefond, Rue de
la Fraternité, Rue Jean Ligonnet, Rue Julian Grimau,
Rue Marcel Cachin.
Bureau de Vote n° 8
Les plaines
Gymnase Joliot Curie
Cité Ambroise Croizat
Avenue Gagarine, Avenue professeur Fleming, Chemin
de Gizard, Chemin de la côte à Cailloux, Chemin de la
Tour de Varissan, Chemin du Château d’eau, Cite
Ambroise Croizat, Le Gour du lac, Route de Varissan,
Rue de Montgelas, Rue du docteur
Roux, Rue Jean Macé, Rue Léo Lagrange, Rue Pierre et
Marie Curie, Chemin la Tour de Varissan, Clos des
Alouettes.
Bureau de Vote n° 9
Les Vernes
École Romain Rolland
19 Rue Romain Rolland
Allée Ho Chi Minh, Allée Jacques Duclos, Allée Jean
Moulin, Avenue Lénine, Cite Louise Michel, Les
Palermes, Rue Louise Michèle.
Bureau de Vote n° 10
Les Vernes
École Romain Rolland
19 Rue Romain Rolland
Avenue de la Commune de Paris, Cité Dimitrov, Cité
Gustave Courbet, Cité Jean-Baptiste Clément, Cité Jules
Vallès, Les Vernes, Rue Anne Frank, Rue de Döbeln,
Rue du Docteur roux, Rue Romain Rolland.
Bureau de Vote n° 11
La Freydière
Salle Roger Gaudin
17 rue Fleury Neuvesel
Zone industrielle les 2 Vallées, Chemin de
Bonnebouche, Chemin de Cottéon, Chemin des Cornets,
Haute Freydière, Impasse de la Perle, La Charbonnière
St Martin de Cornas, La Rama, Le Brachet, Le Fontanal
St Martin de Cornas, Le Moulin Noir, Les Cornets,
Mannevieux St Martin de Cornas, Route d’Echalas,
Route de Rive de Gier, Rue de Montrond, Rue de
Noailly,
Bureau de Vote n° 12
La Freydière
Salle Roger Gaudin
17 rue Fleury Neuvesel
Rue Fleury Neuvesel, Lieu dit Saint Lazare,
Saint Martin de Cornas, Allée de la métallurgie, Groupe
scolaire Paul Langevin, Allée de la Jument Noire,
Chemin de la Rama, Le Crazet, Chemin de la Haute
Freydière, Montée de la Haute Freydière, Rue du
Commerce, Rue de la Démocratie, Rue Aimé Césaire.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-18-00002 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18 Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 41 4/4
Bureau de Vote n° 13
Plateau Montrond
En face du 90 montée des Autrichiens
Allée du Verger, Chemin de Barberet, Chemin de la
Châtelaine, Chemin de la Forestière, Chemin des
Mollières, Les Molières, Lieu de Bel Air, Montée de la
Châtelaine, Montée des Autrichiens, Place du Belvédère,
Bureau de Vote n° 14
Plateau Montrond
En face du 90 montée des Autrichiens
Route de Varissan, Rue de Bel Air, Rue de Montagny,
Rue Terre Brande, Rue des Bruyères, Rue du Pilat, Rue
de Verger, Impasse des Autrichiens, Rue Puits Henri,
Impasse de Montagny, Rue du Belvédère, Impasse Terre
Brande, Rue François Crozat, Rue de la Solidarité.
Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Givors est le bureau de vote n°1 situé au Gymnase Jean Jaurès, rue Jean Marie Imbert.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de Givors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Givors et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 18 novembre 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-18-00002 - ARRÊTÉ n° 69-2021-11-18 Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, 42 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-11-17-00004
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé « VRAC »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « VRAC » 43 PRÉFET
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« VRAC »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 08 novembre 2021 présentée par Madame Elsa DUPARAY, responsable communication et relations publiques du fonds de dotation dénommé « VRAC » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « VRAC » 44 - 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « VRAC » dont le siège social est situé 11 rue Ollier – 69 100 VILLEURBANNE, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2021.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d’intérêt général qu’il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet : favoriser et accompagner la création de groupement d’achat dans les quartiers prioritaires de politique de la ville pour un accès de tous à une alimentation de qualité, durable et éthique, vendue à prix coûtant.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «VRAC» seront réalisées par le biais de différents médias numériques (résaux sociaux, courriels, site internet, etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié à la présidente du fonds de dotation.
Le Préfet,
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « VRAC » 45 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-11-16-00003
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-16-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16- PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 46 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 16 novembre 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 16 septembre 2021, complété le 09 novembre 2021, déposé par Madame Cécile DUMAS, Directrice Générale du « POLE FUNERAIRE PUBLIC – METROPOLE DE LYON », pour l’établissement secondaire situé 194 Grande Rue, 69600 Oullins ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire du « POLE FUNERAIRE PUBLIC – METROPOLE DE LYON » situé 194 Grande Rue, 69600 Oullins, dont la Directrice Générale est Madame Cécile DUMAS, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0668, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-16-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16- PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 47 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-11-16-00002
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16-
PORTANT ABROGATION
DE L’ARRETE N° 2019-11-15-018 DU 15
NOVEMBRE 2019 PORTANT
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 2019-11-15-018 DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT 48 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 16 novembre 2021
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 2019-11-15-018 DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2019-11-15-018 du 15 novembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire n° 69.327 de la Sarl THIBAULT CLEMENT ;
Vu la fermeture de l’établissement principal de la Sarl THIBAULT CLEMENT situé 45 Bis avenue de la Table de Pierre, 69340 Francheville ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°69-2019-11-15-018 du 15 novembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire n° 69.327 de la Sarl THIBAULT CLEMENT est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfete, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-11-16- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 2019-11-15-018 DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT 49 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-11-17-00003
Arrêté 2021-11-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00003 - Arrêté 2021-11-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron 50 E
PRÉFET .
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° PDDS-2021-11-17-01
modifiant temporairement l’arrêté n°PDDS_2021_02 24_01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon-Bron
LE PRÉFET DU RHÔNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ;
Vu le Code de l’aviation civile, notamment ses articles R.213-1-2, R.213-1-3 et R.213-1-5 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PDDS_2021_02_2401 du 24 février 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon-Bron
Vu l’avis du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
Considérant la demande d’Aéroports de Lyon, exploitant de l’aérodrome de Lyon-Bron,
ARRÊTE:
Article 1
Dans le cadre de la convention annuelle d’Aéroport de Lyon organisée à l’aéroport de Lyon-Bron, la frontière séparant le côté ville du côté piste est provisoirement déplacée conformément au plan annexé au présent arrêté.
La zone côté piste matérialisée par la zone bleue sur le plan est temporairement déclassée en côté ville du 22 novembre 2021 à 11h00 au 24 novembre 2021 à 9h00.
La société Aéroports de Lyon (ADL) garantit l’étanchéité de la frontière provisoire par la mise en place d’une clôture constituée de barrière type « OACI » d’une hauteur minimum de 2,50 m avec les bas volets barbelés sur la partie haute.
Une partie de la clôture provisoire séparant la zone en côté piste de la zone en côté ville, sera amovible afin de permettre l’entrée de deux aéronefs destinés à être exposés en côté ville durant la convention. La gestion et le contrôle de cet accès seront effectués par du personnel du gestionnaire ADL.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00003 - Arrêté 2021-11-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron 51 Lors de cette convention, le hangar 14 se trouve partiellement déclassé dans la zone côté ville. La frontière est matérialisée par la mise en place d’une clôture constituée de barrière type « OACT » d’une hauteur minimum de 2,50 m avec les bas volets barbelés sur la partie haute.
Au préalable du déclassement, une opération de vérification d'étanchéité de la ligne frontière provisoire est réalisée sous la responsabilité du service sûreté des Aéroports de Lyon.
Article 2
Une fois la convention terminée, la société Aéroports de Lyon referme l’accès provisoire côté ville pour l’accueil des invités et garantit l’étanchéité des clôtures de type OACT entourant la zone bleue déclassée.
La frontière provisoire est démontée. Une opération de vérification de l’étanchéité de la ligne frontière ainsi qu’une opération de stérilisation sont réalisées sous la responsabilité du service sûreté des aéroports de Lyon et en présence des services de l'Etat.
À l'issue, la zone bleue sur le plan en annexe est reclassée en côté piste.
Article 3
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est, le chef du service de police aux frontières de Lyon Saint-Exupéry et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 novembre 2021
Pour le préfet du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Ivan BOUCHIER
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00003 - Arrêté 2021-11-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron 52 Annexe à l’arrêté N° PDDS-2021-11-17-01
modifiant temporairement l’arrêté n°PDDS_2021_02_24 01 relatif aux mesures de sûreté’ applicables sur l’aérodrome de Lyon-Bron
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-11-17-00003 - Arrêté 2021-11-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron 53 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-11-17-00002
17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET
GESTION INTERIMS
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 54 =
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
Lyon, le 17 novembre 2021
DECISION DREETS/T/2021/75 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/49 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
Vu la décision DREETS/T/2021/65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Vu la décision DREETS Auvergne-Rhône-Alpes n°2021-33 du 6 avril 2021 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Marc-Henri LAZAR, directeur-régional adjoint, responsable du pôle politique du travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Olivier PRUDHOMME
- Unité de contrôle n°2 Rhône Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Audrey LAYMAND - Unité de contrôle n°4 Rhône Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône Nord et Agriculture : Madame Martine LELY - Unité de contrôle n° 6 Rhône Transports : Madame Anne-Line TONNAIRE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 55 2/13
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 BLANC Corinne Inspectrice du travail
Section U01S04 VERDET Brigitte Inspectrice du travail
Section U01S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Section U01S08 LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Section U01S12 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U01S13 AUGÉ Sabrina Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 GUBIAN Corinne Contrôleur du travail
Section U02S02 TALON Annick Inspectrice du travail
Section U02S03 VACANTE
Section U02S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VIOSSAT Isabelle Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 GENIN Bernard Contrôleur du travail
Section U02S11 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 et BAYER CROPSCIENCES, sis 14-
20 rue Pierre Baizet Lyon 69009
FOUQUET Caroline Inspectrice du travail
Section U03S08 Sauf BAYER CROPSCIENCES, sis
14-20 rue Pierre Baizet 69009 Lyon
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 ZONCA Carine Inspectrice du travail
Section U03S10 KHERBACHE Agathe Inspectrice du travail
Section U03S11 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 56 3/13
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01
et les établissements suivants :
SOLVIMO, 72 avenue Jean Jaurès 69200 Vénissieux
AUTOSUR, 113 avenue Francis de Pressensé 69200
Vénissieux
LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S03 sauf les établissements suivants :
SOLVIMO, 72 avenue Jean Jaurès
69200 Vénissieux
AUTOSUR, 113 avenue Francis de Pressensé 69200
Vénissieux
ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U04S04 METAXAS Denis Inspecteur du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 VACANTE
Section U04S07, à l’exception des activités
extractives et de l’établissement ComputaCenter NS
Parc Technologique Woodstock 97, allée Alexandre
Borodine 69 800 Saint-Priest
AURET Céline Inspectrice du travail
Section U04S07, activités extractives PRUDHOMME Olivier Responsable de l’unité de contrôle LYON- CENTRE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 et l’établissement ComputaCenter
NS Parc Technologique Woodstock 97, allée
Alexandre Borodine 69 800 Saint-Priest
MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
VACANTE
Section U05S03
VACANTE jusqu’au 31
décembre 2021 puis WEBER
Marie
Inspectrice du travail
Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-Saône
VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U05S08 à l’exception de CREDIT
AGRICOLE – 131 avenue Jean-Jaurès 69150 Décines-
Charpieu et 13 Ter rue de la Fraternité 69150 Décines-
SOLTANE Aicha Inspectrice du travail
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 57 4/13
Charpieu
CREDIT AGRICOLE – 131 avenue Jean-Jaurès
69150 Décines-Charpieu et 13 Ter rue de la Fraternité
69150 Décines-Charpieu
ROCHE Nathalie Directrice-adjointe du travail,
responsable de l’unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Section U05S09 TYRODE Dominique Inspectrice du travail
Section U05S10 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 VACANTE
Section U06S08 VACANTE
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 AFFRE Thierry Inspecteur du travail
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail ou d’un directeur-adjoint du travail inspectant sont confiés aux inspecteurs du travail et directeur-adjoint du travail inspectant, et le cas échéant aux responsables d’unité de contrôle, mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Pouvoir de décision administrative
Section U02S01 L’inspectrice du travail de la section U02S05
Section U02S10 Le responsable de l’unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant ou le responsable d’unité de contrôle, chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 ou le cas échéant, un responsable d’unité de contrôle.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail et directeur-adjoint du travail inspectant, et le cas échéant aux responsables d’unité de contrôle, mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U02S01 L’inspectrice du travail de la section U02S05
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant ou le responsable d’unité de contrôle, chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 ou le cas échéant, un responsable d’unité de contrôle.
Article 5 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision Contrôle établissements d’au
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 58 5/13
l’intérim administrative moins 50 salariés Section U02S03 sauf
AUCHAN, 10
chemin PETIT à
CALUIRE
L’inspectrice de la section U02S02
jusqu’au 30 novembre 2021 inclus
L’inspectrice de la section U02S02
jusqu’au 30 novembre 2021 inclus
L’inspectrice de la section U02S02
jusqu’au 30 novembre 2021 inclus
AUCHAN, 10
chemin PETIT à
CALUIRE
Le responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Sud-Ouest
jusqu’au 30 novembre 2021
inclus
Le responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Sud-Ouest
jusqu’au 30 novembre 2021
inclus
Le responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Sud-Ouest
jusqu’au 30 novembre 2021
inclus
Section U02S03
L’inspecteur du travail de la
section U02S04 à compter du 1er
décembre 2021
L’inspecteur du travail de la section
U02S04 à compter du 1er décembre
2021
L’inspecteur du travail de la section
U02S04 à compter du 1er décembre
2021
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U03S06
Lyon 5
L’inspectrice du travail de la
section U03S10
L’inspectrice du travail de la
section U03S10
L’inspectrice du travail de la
section U03S10
Section U03S06
Lyon 9ème
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Sauf l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Sauf l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Sauf l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
Section U03S06
Lyon 9ème
L’inspectrice du travail de la
section U03S07
pour l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspectrice du travail de la
section U03S07
pour l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspectrice du travail de la
section U03S07
pour l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U04S06
(Entreprises de
moins de 50
salariés)
L’inspectrice du travail de la
section U04S09
L’inspectrice du travail de la
section U04S02
Section U04S06
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
L’inspectrice du travail de la
section U04S02
L’inspectrice du travail de la
section U04S02
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle assurant
l’intérim
Pouvoir de décision
administrative
Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U05S02
Les communes de Belleville-en-Beaujolais (ancienne
commune de Saint-Jean-d'Ardières), Corcelles-en-
Beaujolais, Dracé, Lancié, Taponas
L’inspectrice du
travail de la
section U05S04
L’inspectrice du
travail de la section
U05S04
L’inspectrice du travail de
la section U05S04
Section U05S02 La responsable de La responsable de La responsable de l’Unité
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 59 6/13
Les communes de Azolette, Beaujeu, Cercié, Chenas,
Chenelette, Chiroubles, Fleurie, Lantignié, Les
Ardillats, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Quincié-
en-Beaujolais, Ranchal, Régnié-Durette, Saint-
Didier-sur-Beaujeu, Saint-Lager, Vernay, Villié-
Morgon
l’Unité de
contrôle Rhône-
Nord Agriculture
l’Unité de contrôle
Rhône-Nord
Agriculture
de contrôle Rhône-Nord
Agriculture
Section U05S02
Villefranche-sur-Saône :
Les IRIS Belligny Est, Belligny Ouest, Centre-Ville
Nord, Zone d’activités Est 2
Et
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
jusqu’au 31
décembre 2021
L’inspectrice du
travail de la section
U04S10 jusqu’au 31
décembre 2021
L’inspectrice du travail de
la section U04S10
jusqu’au 31 décembre
2021
Section U05S03 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus
Communes de :
Amplepuis, Cublize, Grandris, Ronno, Saint Jean La
Bussière, Saint Just d’Avray
L’inspectrice du
travail de la
section U05S07
L’inspectrice du
travail de la section
U05S07
L’inspectrice du travail de
la section U05S07
Section U05S03 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus
Communes de :
Cogny, Gleizé, Lacenas, Portes des Pierres Dorées
(anciennes communes de Jarnioux, Liergues, Pouilly
Le Monial), Ville Sur Jarnioux
L’inspectrice du
travail de la
section U05S06
L’inspectrice du
travail de la section
U05S06
L’inspectrice du travail de
la section U05S06
Section U05S03 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus
les communes de :
Chamelet, Dième, Joux, Létra, Les Sauvages, Saint
Appolinaire, Saint Clément Sous Valsonne, Sainte
Paule, Saint Vérand, Ternand, Valsonne
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01
L’inspectrice du travail de
la section U05S01
Section U05S03 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus
les IRIS de Villefranche Sur Saône : Le Garret et
Centre Ville Sud
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
L’inspectrice du
travail de la section
U04S10
L’inspectrice du travail de
la section U04S10
Section U05S03 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus
Activités extractives
Le responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Sud-Ouest
Le responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Sud-Ouest
Le responsable de l’unité
de contrôle Rhône Sud-
Ouest
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay, Claveisolles,
Denicé, Le Péréon, Marchampt, Montmelas-Saint-
Sorlin, Odenas, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-
Beaujolais, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Cyr-le-
Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-
la-Varenne, Saint-Julien, Vaux en Beaujolais
L’inspectrice du
travail de la
section U05S10
jusqu’au 31
décembre 2021
L’inspectrice du
travail de la section
U05S10 jusqu’au 31
décembre 2021
L’inspectrice du travail de
la section U05S10
jusqu’au 31 décembre
2021
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières, Cours
(anciennes communes de Cours-la-Ville, Pont-
Trambouze, Thel), Meaux-la-Montagne, Lamure-sur-
Azergues, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-
Reins, Thizy-les-Bourgs.
L’inspectrice du
travail de la
section U05S08
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08
L’inspectrice du travail de
la section U05S08
Section U05S05
les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone d’activités
Est 1
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
jusqu’au 31
décembre 2021
L’inspectrice du
travail de la section
U04S10 jusqu’au 31
décembre 2021
L’inspectrice du travail de
la section U04S10
jusqu’au 31 décembre
2021
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section Agent de Pouvoir de décision Contrôle des
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 60 7/13
contrôle assurant
l’intérim
administrative établissements d’au
moins 50 salariés
Section U06S07 L’inspectrice du travail de la section
U06S01
L’inspectrice du travail
de la section U06S01
L’inspectrice du travail de la
section U06S01
Section U06S08 La responsable de l’unité de contrôle
Rhône-Transports
La responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Transports
La responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Transports
Article 5 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12 selon les modalités ci-après :
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Directeur-
adjoint
inspectant,
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Intérim 10 Intérim 11 Intérim 12
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa El
Galaï
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDO
N
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L'inspectric
e du travail
de la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDO
N
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L'inspectric
e du travail
de la section
U01S09,
Esther
PICARD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDO
N
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 61 8/13
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
Le directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDO
N
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice du
travail de la
section U02S02,
Annick TALON
Inspecteur du travail
de la section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspectrice du
travail de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S08, Anne
GILLES-LAPALUS
L’inspecteur du travail
de la section U02S04,
Malick BA
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U02S08, Anne
GILLES-LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L'inspectrice du
travail de la section
U02S02, Annick
TALON
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspectrice du
travail de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
Inspecteur du travail de
la section U02S09,
Romain CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspectrice du
travail de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la
section U02S02,
Annick TALON
Inspecteur du
travail de la section
U02S09, Romain
CHAMBERT
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L’inspecteur du
travail de la section
U02S04, Malick BA
L'inspectrice du travail
de la section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
Inspecteur du
travail de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur du
travail de la section
U02S4, Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U02S08, Anne
GILLES-LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du travail
de la section U02S11,
Caroline BLANC
L'inspectrice du travail de
la section U02S02,
Annick TALON
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L’inspecteur du
travail de la
section U02S04,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la section
U02S02, Annick
TALON
L'inspectrice du travail
de la section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
Inspecteur du travail de la
section U02S09, Romain
CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur du
travail de la section
U02S04, Malick BA
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du travail
de la section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspectrice du
travail de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la section
U02S02, Annick
TALON
Inspecteur du travail de
la section U02S09,
Romain CHAMBERT
Inspecteur du
travail de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S02, Annick
TALON
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L’inspecteur du
travail de la section
U02S04, Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L'inspectrice du travail
de la section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur du
travail de la section
U02S04, Malick
BA
L'inspectrice du travail
de la section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'inspectrice du
travail de la section
U02S02, Annick
TALON
Inspecteur du travail
de la section
U02S09, Romain
CHAMBERT
L’inspectrice du travail
de la section U02S06,
Marilou ALVAREZ
2.2. : Intérim des contrôleurs du travail :
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 62 9/13
Contrôleur du travail Intérim 1
Le contrôleur du travail de la section U02S01, Corinne GUBIAN Le contrôleur du travail de la section U02S10, Bernard GENIN
Le contrôleur du travail de la section U02S10, Bernard GENIN Le contrôleur du travail de la section U02S01, Corinne GUBIAN
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Sud-Ouest faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et- Agriculture, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Intérim 10
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01, Jean-
Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur du
travail de la
section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S09, Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 63 10/13
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S11, Marie-
Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE- EST faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
5. Unité de contrôle 5, RHONE-NORD-et-AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Myriam VITTI
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha
SOLTANE
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 64 11/13
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Myriam VITTI
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Myriam VITTI
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Myriam VITTI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Myriam VITTI
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
A compter du 1er
janvier 2022,
l’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Myriam VITTI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10,
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et- AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône- Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspectrice
du travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
L’inspectrice
du travail de la
section
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 65 12/13
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
Vincent
GAILLARD
Thierry
AFFRE
Sandrine
VIRIEUX
Gilles
GOURC
Hugo
JUSTO.
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspectrice
du travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice
du travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice
du travail de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture ou par un responsable d’unité de contrôle.
Article 5 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par le
responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement
de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 2 , ou en cas
d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en
intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans
les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de
contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le
responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de l'unité
de contrôle Lyon-
Centre
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Centre-Est
Martine LELY,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Nord-et-Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Audrey LAYMAND,
responsable de l’unité
de contrôle Lyon-
Villeurbanne
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Transports
Martine LELY,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Nord-et-Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Audrey LAYMAND,
responsable de l’unité
de contrôle Lyon-
Villeurbanne
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de l'unité
de contrôle Lyon-
Centre
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Centre-Est
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Centre-Est
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Transports
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Audrey LAYMAND,
responsable de l’unité
de contrôle Lyon-
Villeurbanne
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de l'unité
de contrôle Lyon-
Centre
Martine LELY,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Nord-et-Agriculture
Audrey LAYMAND,
responsable de l’unité
de contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Centre-Est
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Transports
Martine LELY,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Nord-et-Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de l'unité
de contrôle Lyon-
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Martine LELY,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Nord-et-Agriculture
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de l'unité
de contrôle Lyon-
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Centre-Est
Audrey LAYMAND,
responsable de l’unité
de contrôle Lyon-
Villeurbanne
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 66 13/13
Centre Transports
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Transports
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de l'unité
de contrôle Lyon-
Centre
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Centre-Est
Audrey LAYMAND,
responsable de l’unité
de contrôle Lyon-
Villeurbanne
Martine LELY,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Nord-et-Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité
de contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7
La présente décision se substitue à compter de la date de sa publication à la décision DREETS/T/2021/65 modifiée portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui sont abrogées.
Article 8 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi , du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Isabelle NOTTER
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-17-00002 - 17-11-21-AFFECTATION DES AGENTS ET GESTION INTERIMS 67