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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 252)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Union Européenne,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 252
OBJET : Habitat et politique de la ville - Politique de la ville / Cohésion sociale - Attribution de
subventions aux opérateurs du Pays d'Aix oeuvrant dans le champ de la Prévention de la Délinquance
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe —- AUGEY Dominique - BACH
Abbassia —- BALDO Edouard — BARRET Guy —- BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre
- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — LAFON Henri — LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques —- RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc - TAULAN Francis — TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène — BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia —- BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne pouvoir à DELAVET Christian — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BOUDON Jacques - JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël — ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise — SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille — BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges —- GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal —
LEGIER Michel —- PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine — SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’'AIX
Habitat et politique de la ville
Politique de la ville / Cohésion sociale
m Séance du 21 juin 2018
04 2_02
B Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le
champ de la Prévention de la Délinquance
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Sur le territoire du Pays d'Aix, différentes associations développent des projets spécifiques dans le
champ de la Prévention de la Délinquance.
A ce titre, 4 structures sollicitent des aides financières destinées à soutenir les actions qui s'inscrivent
soit dans le contrat de ville communautaire, pour les communes d'Aix-en-Provence, Gardanne,
Pertuis et Vitrolles, soit dans les dispositifs de soutien à la programmation des Comités Locaux de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), ou dans d'autres dispositifs non contractuels
sur des communes dont les actions ont besoin d'être soutenues.
Il est proposé d'attribuer ces subventions pour un montant total de 32 132 €.
Cette proposition s'inscrit dans le prolongement des actions soutenues par le Pays d'Aix selon les 2
axes d'intervention suivants :
e Accès au droit et aide aux victimes
e Médiation, information et communication
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les
modalités de paiement indiquées, il est précisé que le versement de la subvention interviendra en
deux temps — un acompte de 80 %, après notification de la subvention et le paiement du solde
intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
D BUDGET | conv | ACTION SUBVENTION SUBVENTION | SUBVENTION N°GU ASSOCIATION c GLOBAL 2 B OUI/ SUBVENTIONNÉE N-1 PR SOLLICITÉE PROPOSÉE SA
Axe 1 : Accès au droit et aide aux victimes
ACCUEIL ET Faciliter l'accès au | 2018 INFORMATION DE | droit des étrangers
00242 TOUS LES et personnes 2 000 € 83 470 € 4 000 € 1 800 € NON
ETRANGERS d'origine étrangère —
(AITE) Aix en Provence
Faciliter | ‘accès au |
ACCUEIL ET droit des étrangers |
SDS INFORMATION DE let personnes |
00243 TOUS LES d'origine étrangère —| 2 000 € 6 000 € 2 000 € 1 800 € NON
ETRANGERS Pertuis (Maison de la
(AITE) citoyenneté et de
l'égalité)
Faciliter | ‘accès au
ACCUEIL ET droit des étrangers
2018- INFORMATION DE et personnes
00244 TOUS LES d'origine étrangère -| 2 000 € 2 000 € 2 000 € 1 800 € NON
ETRANGERS Gardanne (Maison
(AITE) du droit et du
citoyen) |
ACCES AU DROIT. ” | asc DES ENFANTS ET "lee quotidien - | 3 60pe | 11000€ | 2000€ | 2000€ | Non DES JEUNES (ADEJ) |
ACCES AU DROIT DË | dus DES ENFANTS ET. BRUT 7 | 1000€ | 6000€ | 1000€ 900€ | NON DES JEUNES (ADEI)
ACCES AU DROIT. , dues DES ENFANTS ET. ro at quotidien 7 | 2000€ | 5000€ | 2000€ | 1800€ | NON | DES JEUNES (ADEJ).
Sous total axe 1 13 000 € 10 100 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
L D BUDGET | | CONV ACTION SUBVENTION SUBVENTION | SUBVENTION N°GU ASSOCIATION à GLOBAL | À OUI/ | SUBVENTIONNÉE N-1 AETION SOLLICITÉE | PROPOSÉE de
Axe 2 : Médiation, information et communication
h tn , [ _ il
2018 Mepiance1s AUEil de proximité | Ooge | 47600€ | 20000€ | 4500€ | NON 00136 — Aix-en-Provence
2018- Chantiers éducatifs
00049 Groupe ADDAP 13 | rémunérés — Aix-en- 6 200€ 35 178 € 7119€ 5 580 € NON
Provence
Animations
2018- préventives hors | g 77 7 00050 Groupe ADDAP 13 temaps scoldihee-lte 3 000 € 15677 € 3 580 € 2700 € NON
| ‘en-Provence
2018- Chantiers éducatifs 00051 Groupe ADDAP 13 ÉHANÉTEE - VItOITES 1 500 € 11 005 € 2153 € 1350 € NON
2018- Chantiers éducatifs |
Groupe ADDAP 13 | rémunérés - 3 000 € 11 743 € 5182€ | 2700€ NON 00052 |
| Gardanne |
| Animations
2018 | Groupe ADDAP 13 |P'ÉvEntives hors 780 € 5 590 € 1556 € 702€ | NON 00054 temps scolaire -
Gardanne
2018- URBAN SPORT P 7 4 00 € 45 00055 nn ADDAP 13 TRUCK 5 000 € 6 444 € 60 00 € NON
Sous total axe 2 45 590 € 22032 €
TOTAL AXE 1 + AXE 2 58 590 € 32 132 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* _ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La loi n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement budgétaire et Financier ;
* Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
° La signature du Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix le 30 juin
2075;
+ Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie
Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2015 (STSPD) de la
commune d'Aix-en-Provence, signée le 10 octobre 2014 et prorogé jusqu'en 2017, par
délibération du 3 décembre 2015 ;
° Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie
Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2016 (STSPD) de la
commune de Gardanne ;
° Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie
Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2017 (STSPD) de la
commune de Pertuis, signée le 02 avril 2013 ;
+ Le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la Stratégie
Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2013-2017 (STSPD) de la
commune de Vitrolles, signée le 11 décembre 2013 ;
° L'avis de la Commission de Territoire Habitat et Politique de la Ville du 14 juin 2018.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée l'attribution des subventions 2018 pour un montant total de 32 132,00 € aux
bénéficiaires suivants :
- ACCUEIL ET INFORMATION DE TOUS LES ETRANGERS (AITE)
- ACCÈS AU DROIT DES ENFANTS ET DES JEUNES (ADEJ)
- GROUPE ADDAP 13
- MEDIANCE 13
Le solde de la subvention sera liquidé conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la
Métropole notamment sur production :
- du compte de résultat final de l’action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de
l'association. Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération ;
- d'un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée, à savoir, les moyens mis en place pour
développer les axes d'intervention inscrits dans la convention ;
- des derniers bilans et compte de résultat connus de l'association, certifiés par un commissaire aux
comptes ou un expert comptable.
Si les dépenses justifiées s'avèrent inférieures au montant subventionnable, le montant définitif de la
subvention est calculé au prorata du montant des dépenses justifiées, rapportées au montant
subventionnable et dans la limite de la subvention votée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix est autorisée à prendre toutes les dispositions
concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont affectés en autorisations d'engagement sur le service 7D «Prévention
de la Délinquance» chapitre 65 du budget de la Métropole 2018.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00242
Fiche administrative
Association : AITE (Acceuil et Information de Tous les Etrangers)
Siège social : 13090 AIX EN PROVENCE
Objet social : Permettre et faciliter l'accès au droit des étrangers et personnes d'origine étrangère
N° SIRET : 316 420 991 00044
Président : Mme Claudie HUBERT Personne en charge du dossier dans l'association : Mr Philipe CHOUARD
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 2 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : 4 300,00 € Cotisation 2018 oui non Montant : 15,00 €
Cotisation 2017 oui non Montant : 15,00 €
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Aix en Provence
Intitulé, objectif et description de l'action : Information, conseil, aide et soutien aux étrangers et personnes d'origine
étrangère concernant leurs démarches administratives pour l'accès au droit.
L'action consiste à proposer un service d'accueil alliant compétence et convivialité où les résidents étrangers et les
citoyens français d'origine étrangère peuvent obtenir toutes les informations utiles, une assistance dans la préparation
des dossiers à produire et tous les conseils correspondants à leurs attentes. Les modalités de l'action sont toutes
conçues pour faciliter l'accès au droit dans les meilleurs délais, avec des dossiers et des démarches bien préparés
s'appuyant sur la documentation la plus récente et/ou les jurisprudences reconnues.
Il ne s'agit bien evidemment de ne pas se substituer aux administrations et, à ce sujet, l'association incite les usagers à
se prendre en charge au maximum dans le cadre de leurs démarches afin d'éviter l'instauration d'une dépendance.
Le but étant de favoriser l'accès au droit des étrangers et des personnes d'origine étrangère résidant à Aix en Provence
et dans le Pays d'Aix afin de contribuer à la cohésion sociale et aider les publics à surmonter les discriminations qui les
frappent afin qu'ils se sentent entièrement citoyens.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville d'Aix en Provence
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 83 470,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 4 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 4 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
4 000,00 € soit 4,8 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 1 800,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 1 800,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
1 800,00 € soit 2,15 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le : 28/03/2018
Favorable Négatif
Commentaires :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Budget prévisionne
+ Le total des charges doit être égal au {otal des produits.‘ DR RER ST RS ER RER ER TE M DE PTS NOREES VERSME ETENT MORT Dr Pe TRADER Se CUN ON D'OÉM AN PES
Année ou exercice 20 18
CHARGES Montant" PRODUITS Montant
LL | CHARGESDIRECTES RESSOURCES DIRECTES
prestations de services
Prestations de services | ns L | LE a
Achats matières et fournitures | | 3 000 | 074- Subventions d'exploitation"? | 80 500 |
Autres fournitures , | État
préciser le(s) ministère(s) | 47 500
sollicité(s) DRDJSCS
61 - Services extérieurs 6 200 . | l
Entretien et réparation » h n | Rétionfsi: PACA | L LE | | 6 000 |
. | | | Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62- Autres services extérieurs | 6790 - Territoire Marsaille-Provence | 4000 Rémunérations intermédiaires et honoraires 500 a - Territoire due Pays d'Aix L : La Ÿ
Déplacements, missions 2 890 | -Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres 3 300 . - Territoire Istres-Ouest Provence : :
- Territoire du Pays de Martigues
63— Impôts ettaxes | | communes (détaille) | :
Impôts ettaxes sur rémunérations, L | | | | Aixen-Provence _ | a 11 000 |
Autres impôts ettaxes | L L | | |
a | Organismes sociaux (détailler) ;
64 Charges de personnel | 66180 : Fondseuranéens
| Rémunération des personnels | | 49 _ | L'agence de services et de paiement (ex CNASEA- | : 4 _—
! emplois aidés)
Charges sociales | | 15 730 1 Autres établissements publics |
Autres charges de personnel | L | 600 Aides privées a OT ‘
65 _ Autres charges de gestion courante D 800 175 - Autres produits de gestion courante : 2 900
66 = Charges financières | ‘ L Dont cotisations, dons manuels ou legs : 2 900 |
67 - Charges exceptionnelles : 76 Produits financiers | oi de 70
68 — Dotation aux amortissements L hi | L 178 = Reprises sur amortissements et provisions Loos)
CO CHARGES INDIRECTES CT
Frais financier |
Autres h | : Î !
TOTAL DES CHARGES Î 83470 TOTALDES PRODUITS 83470
de CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES® :
86 _ Emplois des contributions volontaires en nature 1 6 | 15 O 87- Contributions voloñtaires en nature 1 6 150
Secours en nature a A Bénévat ni 6150
Mise à disposition gratuite e biens et prestations | 10 000 . Prestation en nature rs 10 000
Personnel bénévole : LL | Fi 6 150 ‘Dons en nature L oo
‘TOTAL oo 99 620 TOTAL : | 99620
La subvention demandée à la Métropolje de 4 000 € représente 4,8% du total des produits hors contributions volontaires.
LD 222 ... {montant attribué/total des produits) x 100 - Le D Le duo Signature du Président Fait à A1Y-on-Drnvenre ; | Cachet de l'association
Claudie Hubert L 1a/NQ/2n17 |
# Ne pas indiquer les centimes d'euros.
? L'attention du demandeur est appelée gürle fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration surl'honneur et tiennent lieu de justificatifs Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées " Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut qualitative) dans l'annexe etyne
possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
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Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00243
Fiche administrative
Association : AITE (Acceuil et Information de Tous les Etrangers)
Siège social : 13090 AIX EN PROVENCE
Objet social : Permettre et faciliter l'accès au droit des étrangers et personnes d'origine étrangère
N° SIRET : 316 420 991 00044
Président : Mme Claudie HUBERT Personne en charge du dossier dans l'association : Mr Philippe CHOUARD
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 2 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : 4 300,00 € Cotisation 2018 oui non Montant : 15,00 €
Cotisation 2017 oui non Montant : 15,00 €
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Pertuis - Maison de la citoyenneté et de l'égalité
Intitulé, objectif et description de l'action : Information, conseil, aide et soutien aux étrangers et personnes d'origine
étrangère concernant leurs démarches administratives pour l'accès au droit.
L'action consiste à proposer un service d'accueil alliant compétence et convivialité où les résidents étrangers et les citoyens
français d'origine étrangère peuvent obtenir toutes les informations utiles, une assistance dans la préparation
des dossiers à produire et tous les conseils correspondants à leurs attentes. Les modalités de l'action sont toutes conçues pour
faciliter l'accès au droit dans les meilleurs délais, avec des dossiers et des démarches bien préparés
S'appuyant sur la documentation la plus récente et/ou les jurisprudences reconnues.
Il ne s'agit bien evidemment de ne pas se substituer aux administrations et, à ce sujet, l'association incite les usagers à
se prendre en charge au maximum dans le cadre de leurs démarches afin d'éviter l'instauration d'une dépendance.
Le but étant de favoriser l'accès au droit des étrangers et des personnes d'origine étrangère résidant à Pertuis afin de contribuer
à la cohésion sociale et aider les publics à surmonter les discriminations qui les frappent afin qu'ils se sentent
entièrement citoyens.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville de Pertuis
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
CERCRREN TAUEZT AE!
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 6 000,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2 000,00 € soit 33,33 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 1 800,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 1 800,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
1 800,00 € soit 30,00 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de laCommission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Favorable Négatif
Commentaires :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 beige des": JT RÉNRS
etprévisionnel de l 5lei des Charges doit êtrePTE autotalde:ere cer DÉS EN AS DATES ASE ANT D nn LU AE ET Eu da PiPSE 2
Année ou exercice 2018
_ CHARGES . Montant" PRODUITS . Montant"
a | CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 — Achats | : 70 — Vente de produits fi finis, de marchandises, _ prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 074- Subventions d'exploitation"? 6 000
Autres fournitures | | État : préciser le(s) ministère(s) 2 000 sollicité(s) DRDJSCS
61 - Services extérieurs 70 -
Locations F
Entretienetréparation | L | Réaion(s) ù |
Assurance | = 70 ; |
Documentation : po | a. Département(s) : | NE |
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
&- Autres services extérieurs a F 400 - Territoire Marseille-Provence Rémunérations intermédiaires et honoraires je Teniioie u Pays d'Aix LE | ° 2 000 7
Publicité, publication a oo Territoire du PaysSalonais : RE
Déplacements, missions 1400 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Services bancaires, autres ; - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 —- Impôts ettaxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations, Pertuis 2 000.
| Organismes sociaux (détailler):
Autres impôts ettaxes
64 - Charges de personnel | À de 4 530. Fonds européens
| Rémunération des personnels L ss 3 25 L agence de services et de paiement (ex-CNASEA- emplois aidés)
| Charges sociales | : 1 280 : Autres établissements publics
Autres charges de personnel | _ Les L . Aides privées
665- Autres charges de gestion courante îÊ TE Autres produits de gestion courante L E
66- Charges financières | Don cotisations, dons manuels ou legs ; l 87- - Charges exceptionnelles E . 76- Produits financiers 58-1Dotation a aux amortissements EL de °78- — Reprises suramortissements e etprovisions : EL CHARGES INDIRECTES | | . Charges f fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES 6 000 TOTAL DES PRODUITS Goo CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES"
86 — Emplois des contributions volontaires en nature 3 5 0 _87- Contributions volontaires en nature 350
Secours en nature | Bénévolat 350 Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole 350 Dons en nature
TOTAL 6 350 TOTAL 6 350
La subvention demandée à la Métropole de 2 000 € représente 33,3 % du total des produits hors contributions volontaires. {montant attribué/total des produits) x 100 | LL
Signature du Président _ Fait à Aiv-an-Drnvanre | Cachet de l'association
Claudie HUBERT le sanamni7 " Ne pas indiquer les centimes d'euros. : : ?? L'attention du demandeur est appelée sbr le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres inane A RRESSEROSTAL Eur el tiennent lieu de justificatifs Aucun documbnt complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services jvités sollicitées 8 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, défaut. Quattativé) dans t annexe Et UNE possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat
130
Tél. mm
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00244
Fiche administrative
Association : AITE (Acceuil et Information de Tous les Etrangers)
Siège social : 13090 AIX EN PROVENCE
Objet social : Permettre et faciliter l'accès au droit des étrangers et personnes d'origine étrangère
N° SIRET : 316 420 991 00044
Président : Mme Claudie HUBERT Personne en charge du dossier dans l'association : Mr Philippe CHOUARD
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 2 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : 4 800,00 € Cotisation 2018 oui non Montant: 15,00 €
Cotisation 2017 oui non Montant: 15,00 €
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Gardanne — Maison du Droit et du Citoyen
Intitulé, objectif et description de l'action : Information, conseil, aide et soutien aux étrangers et personnes d'origine
étrangère concernant leurs démarches administratives pour l'accès au droit.
L'action consiste à proposer un service d'accueil alliant compétence et convivialité où les résidents étrangers et les
citoyens français d'origine étrangère peuvent obtenir toutes les informations utiles, une assistance dans la préparation
des dossiers à produire et tous les conseils correspondants à leurs attentes. Les modalités de l'action sont toutes
conçues pour faciliter l'accès au droit dans les meilleurs délais, avec des dossiers et des démarches bien préparés
s'appuyant sur la documentation la plus récente et/ou les jurisprudences reconnues.
Il ne s'agit bien evidemment de ne pas se substituer aux administrations et, à ce sujet, l'association incite les usagers à
se prendre en charge au maximum dans le cadre de leurs démarches afin d'éviter l'instauration d'une dépendance.
Le but étant de favoriser l'accès au droit des étrangers et des personnes d'origine étrangère résidant à Gardanne (Centre
ancien et quartier Notre Dame) afin de contribuer à la cohésion sociale et aider les publics à surmonter les
discriminations qui les frappent afin qu'ils se sentent entièrement citoyens.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville de Gardanne
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 2 000,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2 000,00 € soit 100 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 1 800,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 1 800,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
1 800,00 € soit 90 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission charqée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le : 28/03/2018
Favorable Négatif
Commentaires :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 FAT TEADORE (RER PTT NOR RTE TE PITAN THE
à ER MAR |
Budget prévisionnel de ‘Letotal des chargesdoit êtreégal au total.des en. He
SR EE nr ON LE LA D PA A ed fs Rs APES
Année ou nm 20 18 _ CHARGES Montant" PRODUITS Montant"
oo CHARGES DIRECTES | RESSOURCES DIRECTES L
60 — Achats | 70 — Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 074- Subventions d'exploitation"? 2 000
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs _
Locations £
Entretien et réparation Régions) : :
Assurance LA L
Documentation Co . Département(s) |
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total).
62 - Autres services extérieurs 310. - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires L Territoire du Pays d'Aix : 2 000
Publicité, publication oo -. - Territoire du Pays Salonais : Déplacements, missions 310 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres _- Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 — Impôts et taxes 3 Communes (détailler) L
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
| Organismes s sociauxx (détailler)
64-. Charges de personnel a 1 690 . Fonds européens
Rémunération des personnels | | 1 20 L agence de:services et de paiement (ex-CNASEA- emplois aidés)
Charges sociales L 490 Autres établissements publics
Autres charges de personnel L ‘ Aides privées
65 _ Autres charges de gestion courante LE 75 _ Autres produits de gestion courante
66 — Charges financières : 7 Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 — — Charges exceptionnelles | 76 — Produits financiers
s8- Rotstivn aux emortissements L j oo 4 78 = Reprises sur amortissements et provisions |
CHARGES INDIRECTES |
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES 2 000 TOTAL DES PRODUITS 2 000
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 — Emplois des contributions volontaires en nature 120 87-Contributions volontaires en nature 120
Secours en nature Bénévolat 120
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole | | 120 Dons en nature
TOTAL 2 120 TOTAL 2 120
La subvention demandée à la Métropole de 2000 € représente 100 % du total des produits hors contributions volontaires.
{montant attribué/total des produits) x 100 de |
Signature du Président Fait à Aiv-an-Prnvanre Cachet de l'association le 1a/na/2n17 Claudie HUBERT
" Ne pas indiquer les centimes d'eu ES ‘
? L'attention du demandeur est appelée fur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres fiM DPREESE POSTAL E.onneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres servi llectivités sollicitées
Le plan comptable des associations, i$su du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou. & ; Quattath E ni
possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat
13081|
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00486
Fiche administrative
Association : ADEJ (Accès au droit des Enfants et des Jeunes)
Siège social : 13001 MARSEILLE
Objet social : Favoriser l'accès au droit et à la citoyenneté des jeunes
N° SIRET : 404 088 908 00045
Président : Mme Clara MARINELLO Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Shanti KAISER
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 3 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : 0,00 € Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 | oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Vitrolles
Intitulé, objectif et description de l'action : Droit au quotidien - Durée de 12 mois
Les interventions de l'ADEJ seront destinées aux élèves de Primaire, Collège, Lycée et aux centres sociaux. Des
Supports pédagogiques pourront être utilisés ou un projet spécifique pourra être développé, en fonction des
problématiques reperées et des priorités définies. Les objetctifs des séances d'informations réalisées à partir des
différents supports pédagogiques de l'ADEJ sont de :
- Permettre Un égal accès au droit de tous
- Promouvoir le principe d'Egalité et particulièrementd'égalité entre hommes et femmes
- Prévenir le délinquance des jeunes
- Permettre une compréhension des lois, du fonctionnement de la justice et du fonctionnement démocratique
Favoriser l'exercice de la citoyenneté et l'exercice de ses droits et obligations
- Expliquer et lutter contre les discriminations
- Promouvoir la convention internationale des Droits de l'Enfant
Le but étant de favoriser l'accès au droit et à la citoyenneté des enfants et des jeunes, les informer sur le fonctionnement
de la Justice, développer toutes actions permettant aux jeunes de connaître leurs droits et leurs obligations, de leur
donner des repères dans la réglementation qui les concerne ; par le biais d'outils pédagogiques adaptés à chaque
tranche d'âge. La promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations sont donc au coeur de l'action de l'ADEJ.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville de Vitrolles
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 11 000,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2 000,00 € soit 18,18 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 000,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2 000,00 € soit 18,18 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Favorable Négatif
Commentaires :
)17
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 BUDGET PREVISIONNEL 2018 ADEJ
NOM complet et sigle dè l'Organisme qui mène le (ou les) projets
Association Accés au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ)
| H-œur.
Droit au Quotidien Vitrolles
Montants arrondis à l'entier
DEPENSES supérieur en € RECETTES HRRRHENE 60 ACHATS 0] 70 VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES 0 Achats d'études et de prestations de services |} Marchandises Co Achats non stockés de matières et fournitures | | Prestations de services : is Fournitures non stockables (eau, énergie) : 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION (préciser l'objet) 11 000 Fournitures d'entretien et de petit équipement | Crédits POLITIQUE DE LA VILLE 7 000 Fournitures administratives L : | DE ETAT (droit commun service à préciser) 0 Autres fournitures : EL pi 61 SERVICES EXTERIEURS 0 PJJ/DCS h Sous traitance générale D FIPD E : | : : Locations mobilières et immobilières | __ . nu DCS | Entretien et réparation | | _.. Jet sport FONJEP _ :
Assurances D À DIV Documentation | _ in ACSE 0 Divers | FONDS EUROPEENS 0 Maintenance : COLLECTIVITES TERRITORIALES (service à précise 3 500 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 300 Région Direction Jeunesse Citoyenneté 1 500 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires D En Publicité, Publications _ Département Droit commun Direction Enfance Missions et déplacements __ 300] | Droit commun Direction Education oo Frais postaux et de télécommunication UN D. Politique de la Ville oo Services bancaires | Un _ Commune Droit commun service prévention | Divers in _ nnreee Miramas _ Transports d'activité et d'animation Intercommune MPM territoire du Pays d'Aix _. 2000 63 IMPOTS ET TAXES ORGANISMES SEMI-PUBLICS 500 Impôts et taxes sur rémunérations : Caisse d'Allocations Familiales Autres impôts et taxes Caisse des dépôts et consignations a 64 CHARGES DE PERSONNEL 8 500 Chambre de dommerce | Rémunérations du personnel . 6000 Autres : CDAD | 500! Charges sociales 1 2 500 SUBVENTIONS PRIVEES 0
Autres charges de personnel E Entreprises L 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2200] Fondationde France | nn 66 CHARGES FINANCIERES 0 Autres (précisbr) Intérêts des emprunts h EL : 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0 Autres charges financières Participation des adhérents (cotisations) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres : do gg POTATION AMORTISSEMENTS, PROVISIONS, 76 PRODUITS FINANCIERS ENGAGEMENTS 0] 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 Dotation auxamortissements D Sur opérations de gestion
Dotation aux provisions | L D Sur exercices antérieurs : Dotation pour réserve de trésorerie : 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTIDE CHARGES
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES | 11 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELU 11 000
86 EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 0] 87 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations : : Prestations el nature PIJ EL : | : | : :
Personnels bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES 11 000 TOTAL DES PRODINTS 17 000 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00487
Fiche administrative
Association : ADEJ (Accès au droit des Enfants et des Jeunes)
Siège social : 13001 MARSEILLE
Objet social : Favoriser l'accès au droit et à la citoyenneté des jeunes
N° SIRET: 404 088 908 00045
Président : Mme Clara MARINELLO Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Shanti KAISER
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 1 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : 0,00 € Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Aix en Provence
Intitulé, objectif et description de l'action : Droit au quotidien - Durée de 12 mois
Les interventions de l'ADEJ seront destinées aux élèves de Primaire, Collège, Lycée et aux centres sociaux. Des
supports pédagogiques pourront être utilisés ou un projet spécifique pourra être développé, en fonction des
problématiques reperées et des priorités définies. Les objetctifs des séances d'informations réalisées à partir des
différents supports pédagogiques de l'ADEJ sont de :
- Permettre un égal accès au droit de tous
- Promouvoir le principe d'Egalité et particulièrementd'égalité entre hommes et femmes
- Prévenir le délinquance des jeunes
- Permettre Une compréhension des lois, du fonctionnement de la justice et du fonctionnement démocratique
Favoriser l'exercice de la citoyenneté et l'exercice de ses droits et obligations
- Expliquer et lutter contre les discriminations
- Promouvoir la convention internationale des Droits de l'Enfant
Le but étant de favoriser l'accès au droit et à la citoyenneté des enfants et des jeunes, les informer sur le fonctionnement
de la Justice, développer toutes actions permettant aux jeunes de connaître leurs droits et leurs obligations, de leur
donner des repères dans la réglementation qui les concerne ; par le biais d'outils pédagogiques adaptés à chaque
tranche d'âge. La promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations sont donc au coeur de l'action de l'ADEJ.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville d'Aix en Provence
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
sauve vorvereus À
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 6 000,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 1 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 1 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
1 000,00 £ soit 16,66 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 900,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 900,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
900,00 € soit 15,00 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le : 28/03/2018
Favorable Négatif
Commentaires :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 BUDGET PREVISIONNEL 2018 ADEJ
NOM complet et sigle de l'Organisme qui mène le (ou les) projets
Association Accés au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ) | HI - oUF+
Droit au Quotidien Aix en Provence
Montants arrondis à l'entier
Montants en € DÉPENSES supérieur en € RECETTES
60 ACHATS 0! 70 VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES 0
Achats d'études et de prestations de services : Marchandises _. :
Achats non stockés de matières et fournitures : L dé Prestations de services |
Fournitures non stockables (eau, énergie) : | nn 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION (préciser l'objet) 6 000
Fournitures d'entretien et de petit équipement | Crédits POLITIQUE DE LA VILLE 3 000
Fournitures administratives oo | 4 | ETAT (droit commun service à préciser) 0
Autres fournitures de nn à
61 SERVICES EXTERIEURS 0 PJJ/DCS
Sous traitance générale : : FIPD | _ Co _ ...
Locations mobilières et immobilières : : DCS : | A É
Entretien et réparation : Jet sport FONJEP
Assurances ... oo | DIV
Documentation L ACSE 0
Divers LL L FONDS EUROPEENS 0
Maintenance | | COLLECTIVITES TERRITORIALES (service à précise 2 500
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 100 Région Direction Jeunesse Citoyenneté 1 500
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires :
Publicité, Publications Département Droit commun Direction Enfance
Missions et déplacements 100! : Droit commun Direction Education
Frais postaux et de télécommunication | | | Politique de la Ville
Services bancaires h L a Commune Droit commun service > prévention |
Divers En : | L Miramas
Transports d'activité et d'animation | Intercommune MPM territoire du Pays d'Aix 1 000
63 IMPOTS ET TAXES ORGANISMES SEMI-PUBLICS 500
Impôts et taxes sur rémunérations : Caisse d'Allocations Familiales
Autres impôts et taxes a Caisse des dépôts et consignations h
64 CHARGES DE PERSONNEL 4700] Chambre de dommerce Co EL
Rémunérations du personnel : 4 050 Autres : CDAD 500
Charges sociales LE 650 SUBVENTIONS PRIVEES 0
Autres charges de personnel on Entreprises : :
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 200 Fondation de France .
66 CHARGES FINANCIERES 0 Autres (préciser)
Intérêts des emprunts 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0
Autres charges financières oo Participation des adhérents (cotisations)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres | D
8 POTATION AMORTISSEMENTS, PROVISIONS, : 76 _ PRODUITS FINANCIERS
ENGAGEMENTS 0] 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
Dotation aux amortissements a Sur opérations de gestion |
Dotation aux provisions h _ h on Sur exercices antérieurs Dotation pour réserve de trésorerie [78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTIDE CHARGES
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES | 6 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNEL] 6 000
86 EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 0] 87 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations L : En Prestations er nature : PJJ EL 1 :
Personnels bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES 6 000 TOTAL DES PRONITTE A nnn Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00488
Fiche administrative
Association : ADEJ (Accès au droit des Enfants et des Jeunes)
Siège social : 13001 MARSEILLE
Objet social : Favoriser l'accès au droit et à la citoyenneté des jeunes
N° SIRET : 404 088 908 00045
Président : Mme Clara MARINELLO Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Shanti KAISER
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 2 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : 0,00 € Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 _ oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Gardanne
Intitulé, objectif et description de l'action : Droit au quotidien - Durée de 12 mois
Les interventions de l'ADEJ seront destinées aux élèves de Primaire, Collège, Lycée et aux centres sociaux. Des
Supports pédagogiques pourront être utilisés ou un projet spécifique pourra être développé, en fonction des
problématiques reperées et des priorités définies. Les objetctifs des séances d'informations réalisées à partir des
différents supports pédagogiques de l'ADEJ sont de :
- Permettre un égal accès au droit de tous
- Promouvoir le principe d'Egalité et particulièrementd'égalité entre hommes et femmes
- Prévenir le délinquance des jeunes
- Permettre une compréhension des lois, du fonctionnement de la justice et du fonctionnement démocratique
Favoriser l'exercice de la citoyenneté et l'exercice de ses droits et obligations
- Expliquer et lutter contre les discriminations
- Promouvoir la convention internationale des Droits de l'Enfant
Le but étant de favoriser l'accès au droit et à la citoyenneté des enfants et des jeunes, les informer sur le fonctionnement
de la Justice, développer toutes actions permettant aux jeunes de connaître leurs droits et leurs obligations, de leur
donner des repères dans la réglementation qui les concerne ; par le biais d'outils pédagogiques adaptés à chaque
tranche d'âge. La promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations sont donc au coeur de l'action de l'ADEJ.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville de Gardanne
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 5 000,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2 000,00 € soit 40,00 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 1 800,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 1 800,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
1 800,00 € soit 36,00 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 BUDGET PREVISIONNEL 2018 ADEJ
NOM complet et sigle de l'Organisme qui mène le (ou les) projets |
Association Accés au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ) H13-oU87
Droit au Quotidien Gardanne
Montants arrondis à l'entier
Montants en € DEPENSES supérieur en € RECETTES
60 ACHATS 0! 70 VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES 0
Achats d'études et de prestations de services : Marchandises h .
Achats non stockés de matièreset fournitures L Prestations de services CD
Fournituresnon stockables (eau, énergie) 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION {préciser l'objet) 5 000
Fournitures d'entretien et de petit équipement : Crédits POLITIQUE DE LA VILLE | 2 000
Fournitures administratives | a de ETAT (droit commun service à préciser) 0 Autres fournitures de D
61 SERVICES EXTERIEURS 0 PJJ/DCS
Sous traitance générale | : FIPD : a : Co
Locations mobilières et immobilières ; DCS EL E .... |
Entretien et réparation _ J.et sport FONJEP : a
Assurances do : L cm DIV :
Documentation : . ACSE 0
Divers FONDS EUROPEENS 0
Maintenance COLLECTIVITES TERRITORIALES (service à précise 3 000
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 100 Région Direction Jeunesse Citoyenneté 1 000
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires .
Publicité, Publications Département Droit commun Direction Enfance
Missions et déplacements 100 : Droit commun Direction Education 4
Frais postaux et de télécommunication _ Politique de la Ville
Services bancaires . _ Commune Droit commun service prévention LE
Divers : . oo on Miramas L
Transports d'activité et d'animation | L Intercommune MPM territoire du Pays d'Aix 2 000!
63 IMPOTS ET TAXES ORGANISMES SEMI-PUBLICS
Impôts et taxes sur rémunérations 1 | Caisse d'Allocations Familiales
Autres impôts et taxes Caisse des dépôts et consignations
64 CHARGES DE PERSONNEL 4100] Chambre de dommerce ... |
Rémunérations du personnel 2 500 Autres : CDAL | _.
Charges sociales _ 1 600 SUBVENTIONS PRIVEES 0
Autres charges de personnel En Entreprises 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800 Fondation de France :
66 CHARGES FINANCIERES 0 Autres (précisbr)
Intérêts des emprunts 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0
Autres charges financières : L Participation des adhérents (cotisations)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres D ES
gg POTATION AMORTISSEMENTS, PROVISIONS, 76 PRODUITS FINANCIERS
ENGAGEMENTS 0] 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
Dotation aux amortissements D Ë Sur opérations de gestion
Dotation aux provisions LE EE L ee | : Sur exercices antérieurs de
Dotation pour réserve de trésorerie | | 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERT DE CHARGES
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES | 5 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNEL! 5 000
86 EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 0] 87 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations | oo À Prestations en nature ilPJ 1. L a
Personnels bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES 5 000 TOTAL DES PRANITTE k nnn Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00136
Fiche administrative
Association : M13 (Association MEDIANCE 13)
Siège social : 13003 MARSEILLE
Objet social : Médiations et accès aux droits
N° SIRET: 419 531 520 00031
Président : Mr Jean-Yves PORTAS Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Salha ESSASSI
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 5 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : 0,00 € Cotisation 2018 oui non Montant : 10,00 €
Cotisation 2017 oui non Montant: 10,00 €
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Aix en Provence — Jas de Bouffan
Intitulé, objectif et description de l'action : Point d'accueil de proximité Jas de Bouffan — Durée de 12 mois
L'intervention sur ce territoire se décline en 5 axes d'intervention, la complémentarité des différentes actions permet de
répondre au mieux aux différentes problématiques sociales des habitants.
- Accompagnement aux démarches administratives et accès aux droits
- Permanences sociales et administratives
- Lutte contre l'isolement par le biais d'actions collectives
- Lutte contre la précarité énergétique
- Initiation à l'outil informatique
Le but étant d'accueillr et accompagner les habitants des quartiers prioritaires d'Aix en Provence et du Pays d'Aix dans la
résolution de leurs difficultés quotidiennes en favorisant l'accès aux droits et à la justice tout en détectant des situations
de non-recours (publics, parapublics et privés) et parallèlement développer leur autonimie et créer di lien social, prévenir
le Surendettement avec un accompagnement budgétaire personnalisé et réduire la fracture numérique.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville d'Aix en Provence
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 47 600,00 €
Subvention demand ée à la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 20 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 20 000,00 €
20 000,00
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
€ soit 42,00 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 4 500,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 4 500,00 €
Montant
4 500,00
total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
€ soit 9,40 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 sn à ss SOIF .O018G.
Her Budget prévisionnel de l'action É ï . ï us E ire total gescharges doit être égal au total des POUR
Année ou exercice 20 L] |
|one
2
CURE Due EN ue BON Na ST RE nie à
| CHARGES | Montant’ PRODUITS Montant"
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 — Achats 1000 70 — Vente de produits finis, de marchandises, 250
prestations de services L——
Prestations de services
Achats matières et fournitures 500 074- Subventions d'exploitation"? 47000
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s)
200 sollicité(s)
61 - Services extérieurs | 100 3
Locations hs
Entretien et réparation Héniortel :
Assurance 100 . a
Documentation Département(s) :
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total) 20000
62 — Autres services extérieurs 1300 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires - Territoire du Pays d'Aix 20000
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 150 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres 1150 - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
3 — impôts et taxes 1400 Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations, 1400
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 40700 Fonds européens
Rémunération des personnels 31563 merci se « ds et de paiement (ex-CNASEA- 9000
Charges sociales 8988 Autres établissements publics
Autres charges de personnel 150 Aides privées 18000
65 — Autres charges de gestion courante 75 — Autres produits de gestion courante 350
66 — Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 350
67 — Charges exceptionnelles 76 — Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne 3100
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES 47600 TOTAL DES PRODUITS 47600
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES"
86 — Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations 6000 Prestation en nature 6000
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL ... 53600 TOTAL 53600
La suty euténdemandée à la Métropole de 20000 € représente 42 % du total des produits hors contributions volontaires. FA a {montant attribué/total des oroduits) x 100 :
ire du Président —Cailo TT SR ] Cachet de l'association
allo CR. Médiance 13 7" | w 1! . LEE d'euros. 126/128 Bd de Paris - Est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres fiinanceqæRORFF 98/88/26 Qiat et 54]4 Aucun document complémentaire ne sera> ANR si cette partie est complétée en vu pt les sure aies HA gp ti Cors Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_252- DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00049
Fiche administrative
Association : Groupe ADDAP 13 (Groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Pévention
13)
Siège social : 13013 MARSEILLE
Objet social : Fédération d'entités membres (prévention, éducation, insertion, médiations) et pôle de prévention
spécialisée
N° SIRET: 775 559 925 00042
Président : Mme Danièle PERROT Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Hélène MICAILIDIS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 6 200,00 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Aix en Provence
Intitulé, objectif et description de l'action : Chantiers éducatifs rémunérés — Durée de 35h par jeune
Six chantiers seront mis en œuvre pour 4 territoires situés en zone prioritaire.
- Jas de Bouffan : 2 chantiers pour les jeunes sont prévus et seront précisément définis avec les techniciens de la
politique de la ville et les services de la ville.
- Encagnane et Corsy : Ces deux chantiers seront à déterminer avec les partenaires associatifs et institutionnels afin de
répondre au mieux aux besoins des territoires.
- Beisson : un premier chantier pourrait être réalisé en lien avec la bailleur Pays d'Aix Habitat, le deuxième chantier sera
à déterminer avec les partenaires associatifs et institutionnels afin de répondre au mieux aux besoins des territoires.
Il s'agit de remobiliser des jeunes (garçons et filles entre 16 et 21 ans) sans qualifications, sans expériences
professionnelles en leur donnant l'opportunité de s'engager dans un chantier rémunéré soutenus par un
accompagnement éducatif, de remettre ces jeunes dans une dynamique d'insertion professionnelle et de valoriser les
jeunes aux yeux des habitants par le biais de l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville d'Aix en Provence
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
|
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 35 178,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 7 119,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 7 119,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
7 119,00 € soit 20,24 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 5 580,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 5 580,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
5 580,00 € soit 15,86 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Budget prévisionnel de l'action Le FOR. des charges doit être pgal au total des produits.
À FANS ES PASS Lier MD LE D Lt ARTE APS CEE ME ASE RENE BUS ÉMRBTRET ae RE PE,
Année ou exercice 20! 10!
CHARGES | Montant" PRODUITS | Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 400 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 400 074- Subventions d'exploitation"? 35178
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s) FIPD C7
61 - Services extérieurs .
Locations .
Entretien et réparation Région(s) : prevention de la délinquance 6400
Assurance -
Documentation Département(s) : ASE/groupe Addap13 15182
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 - Autres services extérieurs 19596 - Territoire Marseille-Provence 7119 \
Rémunérations intermédiaires et honoraires 18996 - Territoire du Pays d'Aix
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 600 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 - Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 15182 Fonds européens
Rémunération des personnels 9584 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
emplois aidés)
Charges sociales 5598 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65 - Autres charges de gestion courante 75 — Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 — Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL + _ Le 35178 TOTAL 35178
La subvention demandée à la Mét de 7119 € représente 20,24 % du total des produits hors contributions volontaires. (montant sl des produits) x 100
Fait à | """"""" l Cachet de l'association
A1 te T5/53777 =
"Ne pas a | | | 2 L'attention du demandeur es e sur le fait Que les indications sur les financements demandés auprès d tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en Mdiquant(F-="#2-se pass ss ce 3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quanÿtative o possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
LG Uirecteur Général Adjoint Le Nauli
RC ENCEINTES TUTO TON PO TTETISTESTETA TEE Tan Has 4 -Fg
Siret : 75 560996 COU12- APE : 94997
URSSAI i90.146.1789494
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 | Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00050
Fiche administrative
Association : Groupe ADDAP 13 (Groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Pévention
13)
Siège social : 13013 MARSEILLE
Objet_ social : Fédération d'entités membres (prévention, éducation, insertion, médiations) et pôle de prévention
spécialisée
N° SIRET : 775 559 925 00042
Président : Mme Danièle PERROT Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Hélène MICAILIDIS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 3 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Aix en Provence (CORSY, ENCAGNANE, JAS DE BOUFFAN, BESSON)
Intitulé, objectif et description de l'action : Animations préventives Hors Temps Scolaire - Durée de 10 mois
Diverses animations d'envergures seront proposées sur les quartiers prioritaires d'Aix en provence notamment en
périodes estivales, hors temps scolaire et durant les périodes de regroupements extérieurs en soirées. Ces temps forts
viendront ponctuer des animations en pieds d'immeubles régulières. De façon générale, les animations préventives
particiepent à la cohésion et le lien social.
Le but étant de créer du lien avec le public jeune et leur famille et de favoriser l'inscription dans les dispositifs de droit
commun :
- Repérer et être repéré par les jeunes en vue d'accompagnements éducatifs
- Favoriser la découverte de nouvelles pratiques sportives et culturelles en lien avec les acteurs de la ville
- Créer des dynamiques positives dans l'esapce public, en permettant aux habitants d'en être les acteurs.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville d'Aix en Provence
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 15 677,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 3 580,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 3 580,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
3 580,00 € soit 22,00 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 700,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 700,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence : 2 700,00 € soit 17,22 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 _ sense)10 99...
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CHARGES | Montant" | PRODUITS | Montant" 1
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 770 70 — Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 770 074- Subventions d'exploitation"? 15677
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) 3590
sollicité(s) FIPD
61 - Services extérieurs _
Locations -
Entretien et réparation Réaion(s) : prevention de la délinquance 2000
Assurance >
Documentation Département(s) : ASE/groupe Addap13 6507
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 - Autres services extérieurs 8400 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires 8100 - Territoire du Pays d'Aix 3580
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 300 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 —- Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 6507 Fonds européens
Rémunération des personnels 4108 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
emplois aidés)
Charges sociales 2399 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65 —- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
66 — Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 —- Charges exceptionnelles 76 — Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 — Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 15677 TOTAL 15677
La subvention _... de 3580 € représente 22 % du total des produits hors contributions volontaires. ES (montant attribué/total des produits) x 100 Fait à[ | Cachet de l'association djoini € EEE |
IStineé ts. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée enuen 3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une Information (quantitative d possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
: groupeaddapi 3@grouneadds 13 or!
:J75 559 925 00042 - APE : 94907 -
URSSAF 130.146. 1789494
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00051
Fiche administrative
Association : Groupe ADDAP 13 (Groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Pévention
13)
Siège social : 13013 MARSEILLE
Objet_ social : Fédération d'entités membres (prévention, éducation, insertion, médiations) et pôle de prévention
spécialisée
N° SIRET : 775 559 925 00042
Président : Mme Danièle PERROT Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Hélène MICAILIDIS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 1 500,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Vitrolles (PINS, LIOURAT, FRESCOULE)
Intitulé, objectif et description de l'action : Chantiers éducatifs rémunérés — Durée de 32h par jeune
Deux chantiers seront élaborés en concertation avec les bailleurs et la politique de la Ville de Vitrolles, il pourrait se
mettre en place au Liourat, aux Pins et à la Frescoule, Les jeunes ciblés sur ces 2 chantiers sont en accompagnement
éducatif ADDAP 13, sans projet professionnel, et habitent les quartiers prioritaires de Vitrolles. Il sont systématiquement
inscrits en mission locale en amont, qui va les accompagner étroitement à l'issue du chantier.
Le but principal étant de remobiliser des jeunes (garcons et fille entre 16 et 21 ans) sans qualification, sans expériences
professionnelles en leur donnant l'opportunité de s'engager dans un chantier rémunéré soutenus par un
accompagnement éducatif, en les remettant dans une dynamique d'insertion professionnelle, en les valorisant auprès
des habitants et en améliorant le cadre de vie de chacun.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville de Vitrolles
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
AVAI AU à EI SIEN A 1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 11 005,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 153,00 € CTS5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 153,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2 153,00 € soit 19,56 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 1 350,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 1 350,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
1 350,00 € soit 12,27 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 WIN 7 A.
}3,Budget prévisionneldel'action Le total des charges. doitêtre égal au total des produits.
SCTPASE CERSQRECU EULENE ECTS ARR MERE SE ENCORE ANS PATENTRE TREÉLO RESOr MENEUESES RESERER GEA EN SR TNT TR PEAE aa
“Auinée ou exerce:2010)
CHARGES | Montant" PRODUITS | Montant‘
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 — Achats 200 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 200 074- Subventions d'exploitation"? 11005
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s) FIPD ere
61 - Services extérieurs _
Locations :
Entretien et réparation Région(s) : prevention de la délinquance 2000
Assurance L
Documentation Département(s) : ASE/groupe Addap13 4751
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 — Autres services extérieurs 6504 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires 5854 - Territoire du Pays d'Aix 2153
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 200 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 — Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 4751 Fonds européens
Rémunération des personnels 2999 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
emplois aidés)
Charges sociales 1752 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65 — Autres charges de gestion courante 75 —-Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 — Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES"
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 11005 TOTAL 11 005
La Ce Nenon nn Lt e à la sde de 2153 € représente 19.56 % du total des produits hors contributions volontaires. {montant attribué/total des oroduits) x 100
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" Ne pas naquer e ee À | 2 L'atterti broétr-ost-anNE eur ER lee indications sur ks financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun dôçument complémentaire ne sera demandé si cette partie est comphétée en inHiquant les 272 SR RARE RFRRTRRRRRR RER 3 Le plan comptable des associationsNssu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantilative ou I possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat. Le Directeur Général Adjoint Le Nay Emait--groupeaddap T@gToupeaudap 13. org Siret : 775 550 925 00042 - APE : 94997 URSSAF 130.140.1789494
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 - Dossier 2018-00052
Fiche administrative
Association : Groupe ADDAP 13 (Groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Pévention 13)
Siège social : 13013 MARSEILLE
Objet social : Fédération d'entités membres (prévention, éducation, insertion, médiations) et pôle de prévention spécialisée
N° SIRET : 775 559 925 00042
Président : Mme Danièle PERROT Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Hélène MICAILIDIS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui
non Montant : 3 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Gardanne
Intitulé, objectif et description de l'action : Chantiers éducatifs rémunérés — Durée de 35h par jeune
Deux chantiers seront organisés en lien avec les services de la ville et les CLSPD de Gardanne afin de répondre au plus près aux
besoins du territoire.
Le but principal étant de remobiliser des jeunes (garcons et fille entre 16 et 21 ans) sans qualification, sans expériences professionnelles
en leur donnant l'opportunité de s'engager dans un chantier rémunéré soutenus par un accompagnement
éducatif, en les remettant dans une dynamique d'insertion professionnelle, en les valorisant auprès des habitants
et en améliorant le cadre de vie de chacun.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville de Gardanne
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 11 743,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 5 182,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 5 182,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
5 182,00 € soit 42,13 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CTA4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 2 700,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 2 700,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
2 700,00 € soit 23,00 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de laCommission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 pod À A à
> Budgetprévisionneldel' action 1eJotal.des charges doitêtre égal autotal.desproduits:
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Ani née T mnrcice 20 10) CHARGES
| Montant" PRODUITS | Montant"
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 150 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 150 074- Subventions d'exploitation'? 11743
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s) FIPD 1608
61 - Services extérieurs u
Locations ë
Entretien et réparation Région(s) : prevention de la délinquance
Assurance 5
Documentation Département(s) : ASE/groupe Addap13 5561
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 - Autres services extérieurs 6532 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires 6332 - Territoire du Pays d'Aix 5182
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 200 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 - Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 5061 Fonds européens
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
3195 emplois aidés)
Charges sociales 1866 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65 - Autres charges de gestion courante 75 — Autres produits de gestion courante
66 — Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 — Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 —- Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL _—_——__. 11743 TOTAL 11 743
La subvention de un M pole de 5182 € représente 42.13 % du total des—— hors contributions volontaires. Re (montant attribué/total des produits) x 100 Signature du reaupresent \a7 À ue af ]
TRES 1970 977 1 2 L'aftention du-derméndetr est appeléè ur le fait que les indications sür kes financements demandés auprès d'autres fi ndé tiennent Tieu de justii icatifs. Aucun sea se complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en fndiquan 3 Le plan co BTE a SNLaRhe PAPA nt CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quañtitative ou! ; possibilité d'nier nts « hors bilan » et « au pied » du compte de résulta Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_252- DE Date de télétransmission : 02/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 - Dossier 201 8-00054
Fiche administrative
Association : Groupe ADDAP 13 (Groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Pévention 13)
Siège social : 13013 MARSEILLE
Objet _ social : Fédération d'entités membres (prévention, éducation, insertion, médiations) et pôle de prévention spécialisée
N° SIRET: 775 559 925 00042
Président : Mme Danièle PERROT Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Hélène MICAILIDIS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relationavec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui
non Montant : 780,00 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 . oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Gardanne
Intitulé, objectif et description de l'action : Animations préventives Hors Temps Scolaire - Durée de 10 mois
Diverses animations d'envergures seront proposées sur les quartiers prioritaires de Gardanne en provence notamment en périodes estivales,
hors temps scolaire et durant les périodes de regroupements extérieurs en soirées. Ces temps forts viendront ponctuer des
animations en pieds d'immeubles régulières. De façon générale, les animations préventives
particiepent à la cohésion et le lien social.
Le but étant de créer du lien avec le public jeune et leur famille et de favoriser l'inscription dans les dispositifs de droit commun :
- Repérer et être repéré par les jeunes en vue d'accompagnements éducatifs
- Favoriser la découverte de nouvelles pratiques sportives et culturelles en lien avec les acteurs de la ville - Créer des
dynamiques positives dans l'esapce public, en permettant aux habitants d'en être les acteurs.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : Ville de Gardanne
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 5 590,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CTA4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 1 556,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 1 556,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
1 556,00 € soit 19,83 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
I Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 702,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 702,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
702,00 € soit 12,56 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission charaée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 XO\Y - 4
eo. Budget prévisionnel del'action
ie totalesCharges doit être égal au total desproduits.
La
Année ou exercice 20 1°)
CHARGES | Montant" PRODUITS | Montant"
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 610 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 610 074- Subventions d'exploitation"? 5580
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s) fipd 1593
61 - Services extérieurs 5
Locations L
Entretien et réparation Réaion(s) : prevention de la délinquance
Assurance _
Documentation Département(s) : ASE/groupe Addap13 2530 |
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 - Autres services extérieurs 2450 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2200 - Territoire du Pays d'Aix 1556
Publicité, publication 50 - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 200 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
— Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 2530 Fonds européens
Rémunération des personnels 1507 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
emplois aidés)
Charges sociales 993 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65 — Autres charges de gestion courante 75 — Autres produits de gestion courante
66 —- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles 76 — Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 —- Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 5 590 TOTAL 5 590
La subvention demandée à la Métropole de 1556 € représente 1983 % du total des produits hors contributions volontaires.
(montant attribué/total des produits) x 100
Signature du Président
"Ne pas indiquer les centimes d'euros.
possibilité d'inscription en ee Le Directe
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URSSAF 130.140.1789494
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-00055
Fiche administrative
Association : Groupe ADDAP 13 (Groupe Association Départementale pour le Développement des Actions de Pévention 13)
Siège social : 13013 MARSEILLE
Objet social : Fédération d'entités membres (prévention, éducation, insertion, médiations) et pôle de prévention
spécialisée
N° SIRET : 775 559 925 00042
Président : Mme Danièle PERROT Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Hélène MICAILIDIS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 5 000,00 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 65748/420
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Prévention de la Délinquance
Lieu de l'action : Aix en Provence, Gardanne, Vitrolles, Salon de Provence
Intitulé, objectif et description de l'action : URBAN SPORT TRUCK - Durée de 10 mois
Il s'agit d'aller à la rencontre de l'ensemble des habitants dans l'espace public, en proposant des activités sportives dans
les quartiers prioritaires des 4 villes. Ce projet consiste à proposer différentes activités sportives à finlaité sociale dans le
champ de la prévention spécialisée. L'équipe sera composée d'un éducateur sportif diplômé dans les métiers du sport et
de l'animation et de deux coordinateurs sportifs issus de l'équipe de prévention et de 4 personnes en service civique. lis
seront dôtés d'un véhicule spécifique, spécialement conçu pour cette action et équipé de matériel mobile et adapté. Des
temps d'écoute et de convivialité seront organisés par les éducateurs spécialisés et l'équipe afin de créer du lien
intergénérationnel. La présence de l'URBAN SPORT TRUCK sur les territoires sera renforcée par les éducateurs de
prévention spécialisée de l'ADDAP 13 qui interviennent sur les quartiers prioritaires.
Le but étant de contribuer à la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires d'Aix, Gardanne, Vitrolles et Salon, de
recréer du lien entre les habitants et les services et structures de droit commun et de favoriser le lien social entre les
habitants.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : 4 Villes
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 76 444,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CTA4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 6 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 6 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
6 000,00 € soit 7,90 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 4 500,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 4 500,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
4 500,00 € soit 5,88 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le : 28/03/2018
Commentaires :
Favorable Négatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ? Budget prévisionneldel' action
Le totaldes chargesdoit être égalautotaldesproduits. rés #* ÉANR ÉRE PET PRPRL RENE AREASR +924 ÿ re LANTERNE FOSSES
Année ou exercice 20) !©OR
CHARGES | Montant" PRODUITS | Montant"
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 2000 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 1500 074- Subventions d'exploitation"? 76444
Autres fournitures 500 État ; préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs 1500 -
Locations -
Entretien et réparation 800 Réaion(s) : |
Assurance 700 ï
Documentation Département(s) : ASE/Grpe Adda13 24424
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 - Autres services extérieurs 3800 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires 1000 - Territoire du Pays d'Aix 6000
Publicité, publication 800 - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 2000 “Contrat de ville salon de Provence 11805
Services bancaires, autres Contrat de ville Gardanne 5870
Contrat de ville Aix en Provence 13740
63 - Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations, Contrat de ville Vitrolles 9805
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 67928 Fonds européens
Rémunération des personnels 39480 Le . - et de paiement (ex-CNASEA- 4800
Charges sociales 23264 Autres établissements publics
Autres charges de personnel 5184 Aides privées
65 — Autres charges de gestion courante 75 —- Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 —- Charges exceptionnelles 76 — Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne 1216
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL NE 76444 TOTAL 76444
——
|_ La subventièi dèmandée à | étropole de 6000 € représente 7,90 {montant attribué/total des oroduits) x 100
% du total des produits hors contributions volontaires.
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document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquahffe He”
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3 Le plan comptable des associations, Issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pled » du compte de résultat.
fe REA DDAP IE Aer Ge rl'he QOeUrAn ER AF2A RUSSE anilimihlnnnn nu Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 2018 _CT2_ 252
OBJET : Habitat et politique de la ville - Politique de la ville / Cohésion sociale - Attribution de
subventions aux opérateurs du Pays d'Aix oeuvrant dans le champ de la Prévention de la Délinquance
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 19
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour 15
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
qu'eonse Territoire présents Maryse JOISSAI IS MAS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_252-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018