Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 277
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux
opérateurs du Pays d'Aix oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'Emploi
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
Sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe —- AUGEY Dominique - BACHI
Abbassia —- BALDO Edouard — BARRET Guy - BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine - CHARRIN Philippe —- CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —
DEÉLAVET Christian — DI CARO Sylvaine - FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre
- GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger - LAFON Henri - LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MEÏ Roger - MENFI Jeannot - MERCIER
Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale - PELLENC
Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc -
TAULAN Francis - TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène —- BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia - BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques - JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot - PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir
à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël
— ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Syivaine - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à
MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille - BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal —
LEGIER Michel - PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine - SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Emploi et formation
& Séance du 21 juin 2018
05 3 05
& Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le
champ de l'insertion et de l'Emploi
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Sur le territoire du Pays d'Aix, différentes associations développent des projets spécifiques dans le champ
de l'insertion et de l'emploi.
A ce titre, huit structures sollicitent la participation de la Métropole pour des aides financières destinées à
la création et au maintien d'étapes de parcours d'insertion à destination des demandeurs d'emploi les plus
en difficulté du territoire et des participants du PLIE du Pays d'Aix. Sur une enveloppe inscrite au budget
prévisionnel 2018 de 1.150.000 €, il est proposé d'attribuer des subventions pour un montant total de
294.000 €.
Cette proposition s'inscrit dans le droit fil des actions soutenues auparavant par le Pays d'Aix selon les 3
axes d'intervention suivants :
Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d'information et d'orientation des demandeurs
d'emploi
Il. Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
Ill. Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des entreprises et les
demandeurs d'emploi
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier et en accord avec les modalités de paiement
indiquées dans chaque convention de partenariat, il est précisé que le versement de la subvention
interviendra en deux temps — un acompte de 80 %, après notification de la convention attributive de la
Subvention et le paiement du solde intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et
financiers.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
anne ns _ |
TR
BUDGET CONV ACTION SUBV° SUBV° SUBV° N°GU ASSOCIATION | GLOBAL | ul 2 OUI/ | | | SUBVENTIONNEE | N-1 ACTION
| SOLLICITÉE | PROPOSEE | NON |
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d’information et d'orientation des publics demandeurs
d'emploi
0217 |INTER-MADE |Oser entreprendre / 45.000 € | sise | 45000e | asoome | ou | Starter et couveuse |
PAYS D'AIX , | | 0321 INITIATIVE CitésLab Gardanne 2018
30.000 € 12.770 € 5.500 € 5.500 € | OUI
| PAYS D'AIX pus | | | 0322 INITIATIVE | CitésLab Aix 2018 - | 50.554 € 24.500 €
24.500 € OUI
ACCES au 0556 INFORMATIQUE |Parcours d'ateliers 15000€ | 13.669€ | 6.000€ | 6.000€ | NON | | MULTIMEDIA bureautiques | |
Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
| PARTAGE ET Premier accueil Aix-en- | | 0415 TRAVAIL
Provins 36.000€ | 64.200 € 36.000 € | 36.000 € |, OUI |
PARTAGE ET | | | | 0416 TRAVAIL
jAntenne Vitrolles 30.000 € | 71.100 € | 30.000 € | 30.000 € OUI
Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d'emploi
Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des entreprises et les
demandeurs d'emploi —
| CITE DES METIERS |, . n | _ | E 0093 DE MARSEILLE Animation territoriale 80.000 € | 100.128 € | 80.000 € | 60.000 € OUI
CBE SUD | Animation du dialogue | | |
0162 | social territorial local et 7.000 € | 27.000 € 7.000 € 7.000€ OUI | LUBERON |
actions pour | emploi :
CBE SUD Un pas vers l'emploi | 0163 LUBERON
SENIORS 5.000 € 94.000 € | 10.000 € | 10.000 € OUI
Animation de la
POLE D'ACTIVITÉS | plateforme |
0210 |DE SERVICES DU d'intermédiation des 50.000 € 63.000 € 50.000 € 50.000 € OUI
| PAYS D'AIX services à la personnes
| du Pays d'Aix |
Handicap Ensemble | | | | | È
0465 |SOURCE « ateliers adaptés pour 20.000€ | 42.000 € 22.000 € | 20.000 € NON
tous »
TOTAL | | | 316.000€ 294.000 €
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
° Le Code Général des Collectivités Territoriales :
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
*_ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* __ La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ __ L'avis de la Commission de Territoire Développement Économique, Emploi et Agriculture du 6
juin 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° L'intérêt de ces demandes de subvention pour le Territoire du Pays d'Aix.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées des subventions dans le champ de l'insertion et de l'emploi pour le territoire du Pays
d'Aix pour un montant total de 294.000 € répartis comme indiqué dans le tableau récapitulatif, à sa-
voir :
- INTER-MADE
- PAYS D'AIX INITIATIVE
- ACCES INFORMATIQUE MULTIMEDIA
- PARTAGE ET TRAVAIL
- CITE DES METIERS DE MARSEILLE
- CBE SUD LUBERON
- POLE D'ACTIVITES DE SERVICES DU PAYS D'AIX
- SOURCE
Article 2 :
Sont approuvées les conventions annuelles d'objectifs 2018 à conclure avec les associations :
INTER-MADE
- PAYS D'AIX INITIATIVE
- PARTAGE ET TRAVAIL
- CITE DES METIERS DE MARSEILLE
- CBE SUD LUBERON
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
- POLE D'ACTIVITES DE SERVICES DU PAYS D'AIX
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer les
conventions et à prendre toutes les dispositions concourant à la bonne exécution de la présente déli-
bération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un
montant de 294.000 € sur le service 8 « Insertion et Emploi » chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : INTER-MADE Siège social : MARSEILLE
N° SIRET : 441 284 122 000 39
Objet social : Soutenir la création d'activités dans le cadre du développement des territoires
Président : Pierre-André AUBERT
Personne en charge du dossier dans l'association : Julia LEGRAND, Chargée de gestion administrative
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 45.000 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Territoire du Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action : « Oser entreprendre / Starter et couveuse »
- Constitution d'un réseau d'acteurs du territoire permettant d'identifier les porteurs de projet économique
- Accueil individuel des porteurs d'une idée de création d'entreprise pour entrer dans le dispositif ou être conseillé pour
une autre orientation
- Quatre sessions de formation à la création d'entreprise : trois sessions « Oser Entreprendre », une session « Starter »
- Organisation de comités de suivi pour les créateurs composés d'acteurs exerçant des responsabilités sur le territoire et
de structures d'accompagnement à la création d'entreprise.
Objectifs :
- 40 structures partenaires
- 32 personnes accompagnées : Oser Entreprendre et Starter
- 3 couvées accompagnés
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
ÉTAT, RÉGION, CG13, COMMUNE
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
- Accentuation de l'action sur la commune de Vitrolles et contribution à l'insertion professionnelle des personnes en
recherche d'emploi en renforçant les moyens d'accompagnement à la création d'entreprises, notamment en direction
des jeunes et des femmes des quartiers sensibles.
-60 accueils individuels et 20 à 26 porteurs intégrés sur les formations proposées
MAJ : T2Z/09/2UT 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 92.513 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 45.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 45.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
45.000 € soit 48,64 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 45.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 45.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
45.000 € soit 48,64 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : PAYS D'AIX INITIATIVE Siège social : AIX-EN-PROVENCE
N° SIRET: 421 341 678 00033
Objet social :
Promotion du développement économique et de l'emploi en Pays d'Aix à travers le financement d'entreprise en création,
reprise ou développement. Expertise, financement, suivi post-création et parrainage sont proposés
Président : Catherine BLANCHARD-TISSANDIER
Personne en charge du dossier dans l'association : Laurent COUVRET, Directeur
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 30.000 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
HÉSOEE Cotisation 2018 oui non Montant:
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Gardanne
Intitulé, objectif et description de l'action : « CitésLab Gardanne 2018 »
Objectifs : Développer l'activité économique au sein des QPV, soutenir l'émergence de projets, accompagner et faciliter
le parcours du créateur d'entreprise
Le CitésLab est un dispositif d'appui à l'émergence de projet de création d'activités dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville. Plusieurs axes : 1 )Sensibilisation, détection et soutien à l'émergence de projets 2) actions
d'accompagnementsà la création d'activité 3) Opérations de rapprochement des acteurs de la création d'entreprises
4) Actions d'accès au financement favorisant la création d'activité ou le développement 5) Soutien aux entreprises en
difficultés des QPV
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT, COMMUNE
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
— 30 porteurs de projets
— 9 amorçages de projets
— 2 réunions d'information collectives
— Tenue de permanence QPV : Encagnane, Jas de Bouffan, Gardanne
<
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 12.770 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 5.500 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 5.500 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
5.500 € soit 43,07 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 5.500 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 5.500 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
5.500 € soit 43,07% du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : TZ/OYFZUT 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : PAYS D'AIX INITIATIVE Siège social : AIX EN PROVENCE
N° SIRET: 421 341 678 00033
Objet social :
Promotion du développement économique et de l'emploi en Pays d'Aix à travers le financement d'entreprise en création,
reprise ou développement. Expertise, financement, suivi post-création et parrainage sont proposés
Président : Catherine BLANCHARD-TISSANDIER
Personne en charge du dossier dans l'association : Laurent COUVREST, Directeur
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 30.000 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Aix-en-Provence
Intitulé, objectif et description de l'action : « CitésLab Aix »
Objectifs : Développer l'activité économique au sein des QPV, soutenir l'émergence de projets, accompagner et faciliter
le parcours du créateur d'entreprise
Le CitésLab est un dispositif d'appui à l'émergence de projet de création d'activités dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville. Plusieurs axes : 1 )Sensibilisation, détection et soutien à l'émergence de projets 2) actions
d'accompagnements à la création d'activité 3) Opérations de rapprochement des acteurs de la création d'entreprises
4) Actions d'accès au financement favorisant la création d'activité ou le développement 5) Soutien aux entreprises en
difficultés des QPV
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT, COMMUNE
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
— 30 porteurs de projets
— 9 amorçages de projets
— 2 réunions d'information collectives
— Tenue de permanence QPV : Encagnane, Jas de Bouffan, Gardanne
L
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 50.554 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 24.500 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 24.500 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
24.500 € soit 48,46 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 24.500 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 24.500 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
24.500 € soit 48,46 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAI] : 12/092017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : ACCES INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA Siège social : AIX EN PROVENCE
N° SIRET : 498 994 904 00023
Objet social :
Promouvoir l’utilisation des outils informatiques et multimédias auprès du plus large public possible par des actions
diverses et multiples (ludiques, pédagogiques, événementielles....).
Apporter sa contribution au développement durable des territoires, par des actions de formation, de conseil, de mise en
place d'outils informatiques à des coûts limités.
Président : Claude GUILLON
Personne en charge du dossier dans l'association : Claude GUILLON
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 15.000 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
TESSOreRE Cotisation 2018 oui non Montant:
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sébastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Aix-en-Provence
Intitulé, objectif et description de l'action : « Parcours d'ateliers bureautiques »
l'objectif principal est de permettre à chaque participant d'acquérir ou de renforcer les connaissances informatiques de
base ainsi que la pratique d'Internet. Cette action vise à réduire la fracture numérique et les appréhensions aux outils
informatiques.
Les ateliers se déroulent sur une durée d'une semaine.
Il s'agit de parcours pour permettre aux demandeurs d'emploi :
- de découvrir, d'apprendre et de s'approprier les TIC, les principaux usages de l'internet et les outils bureautiques
- d'obtenir un Passeport Internet Multimédia ( PIM ) ou Passeport de Compétences Informatique Européen ( PCIE ).
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
— Mettre en œuvre 40 parcours de remise à niveau bureautique au bénéfice des participants du PLIE du Pays d'Aix :
passeport internet et multimédia (PIM) ou passeport de compétences informatiques européen (PCIE),
— Assurer une action d'évaluation des candidats au démarrage et d'évaluation à l'issue de l’action.
Yu AHAT. 19/N0 IVIZST . TLTUTT LUT 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 13.669 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 6.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 6.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
6.000 € soit 43,89 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 6.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 6.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
6.000 € soit 43,89 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : PARTAGE ET TRAVAIL Siège social : AIX-EN-PROVENCE
N° SIRET : 344 420 252 00050
Objet social : Œuvrer pour l'Emploi et la réinsertion sociale des personnes en difficultés dans leur recherche de travail
Président : Christian ARNAUD
Personne en charge du dossier dans l'association : Elisabeth HUARD
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 36.000 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Territoire du Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action : « Premier accueil Aix-en-Provence »
Amélioration du premier accueil des personnes en insertion au sein de « Partage et Travail » à travers le poste d'une
chargée d'accueil et le renforcement de la procédure d'accueil et d'intégration.
Cet accueil renforcé permet de faciliter l'intégration sur l'action et leur accès à un contrat de travail.
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
ETAT
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Bilan de l'action 1° accueil 2017 :
- 277 personnes reçues, 213 intégrées sur l'action dont 99 hommes et 114 femmes.
MAJ: 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association: 64.200 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 36.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 36.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
36.000 € soit 56,07 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 36.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 36.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
36.000 € soit 56,07 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : PARTAGE ET TRAVAIL Siège social : AIX-EN-PROVENCE
N° SIRET : 344 420 252 00050
Objet social : Œuvrer pour l'Emploi et la réinsertion sociale des personnes en difficultés dans leur recherche de travail
Président : Christian ARNAUD
Personne en charge du dossier dans l'association : Elisabeth HUARD
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 30.000 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Trésorener Cotisation 2018 oui non Montant:
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Territoire du Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action : « Antenne de Vitrolles »
Contribution au fonctionnement pour l'antenne de « Partage et Travail » créée à Vitrolles en 2015 dans les locaux du
centre social « Les Salyens ». Cette antenne permet le développement de l'activité à travers la recherche de nouvelles
missions pour les personnes en insertion sur ce territoire.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : néant
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
L'antenne de Vitrolles a contribué au développement de l'Association Intermédiaire et a permis de recevoir en 2017, 82
personnes, 75 intégrées sur l'action et 63 d'entre elles ont eu au moins une mission dans l'année pour un total de
9266 h de travail (9063 en 2016).
MAJ : T270Y/ZUT 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association: 71.100 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 30.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 30.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
30.000 € soit 42,19 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 30.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 30.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
30.000 € soit 42,19 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : CITE DES METIERS MARSEILLE PACA Siège social : MARSEILLE
N° SIRET : 445 353 766 00014
Objet social : Informer et conseiller tous les publics y compris les entreprises dans le domaine de l'emploi, de la
formation, de l'insertion, des métiers et leur environnement socioprofessionnel dans un esprit d'égalité des chances.
Président : Michel VALENTE
Personne en charge du dossier dans l'association : Sebastien GARRIGUES
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 80.000 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 | oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sébastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Territoire du Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action : « Animation Territoriale »
En 2018, 3 temps forts thématiques vont être réalisés :
— 1°" édition du forum emploi multi-secteurs
— Forum « Les Femmes recrutent »
— Forum EMPLOI SENIOR
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
RÉGION -
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
En 2017, l'opérateur a assuré l'animation directe et le pilotage de 4 temps forts :
— L'orientation de jeunes
— un temps fort sectoriel ou thématique (à définir en cohérence avec la programmation événementielle 2017 du centre
associé)
— un Forum ENTREPRENDRE EN PAYS D'AIX
— une manifestation public senior + 45 ans
— Appui technique et communication pour le centre associé de la Cité des Métiers
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 100.128 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 80.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 80.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
80.000 € soit 79,90 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 60.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 60.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
60.000 € soit 59,92 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAI : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : COMITE DE BASSIN D'EMPLOI SUD LUBERON Siège social : PERTUIS
N° SIRET : 326 676 806 00077
Objet social :
Susciter et soutenir toutes les initiatives locales en faveur de l'emploi (économiques, sociales, publiques, privées) sur les
cantons de Cadenet et de Pertuis
Président : Patrick MIGUET
Personne en charge du dossier dans l'association : Hervé DANNEELS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 7.000 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Pertuis
Intitulé, objectif et description de l'action : « Animation du dialogue social territorial local et actions pour l'emploi »
Poursuivre et accentuer les actions préalablement engagées :
-Animation de forums :
-Forum « tourisme d'affaires »
-Forum « La formation professionnelle et qualifiante — L'alternance »
-Forum en co-animation « Les forums de l'emploi »
Animation territoriale pour l'emploi :
-Les mardis de l'emploi en Val de Durance, avec la collaboration des communes de Jouques, Peyrolles, Meyrargues,
Venelles et le Puy Sainte Réparade.
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE, COMMUNES
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Soutien à l'économie sociale et solidaire : mise en réseau d'acteurs sur le territoire, professionnalisation des acteurs du
territoire, actions de soutien à l'émergence de projets.
[as] Animation du dialogue social territorial : participation aux politiques territoriales et
travail partenarial.
J
MAI : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 27.000 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
| CT2 montant : 7.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 7.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
7.000 € soit 25,93 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 7.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 7.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
7.000 € soit 25,93 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON Siège social : PERTUIS
N° SIRET : 326 676 806 00077
Objet social :
Susciter et soutenir toutes les initiatives locales en faveur de l'emploi (économiques, sociales, publiques, privées) sur les
cantons de Cadenet et de Pertuis
Président : Patrick MIGUET
Personne en charge du dossier dans l'association : Hervé DANNEELS
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 5.000 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : PERTUIS
Intitulé, objectif et description de l'action : « Un pas vers l'emploi SENIORS »
Le pas vers l'emploi SENIORS est un programme d'accompagnement innovant et structuré, dynamique et soutenu.
Ce programme s'adresse à des seniors entre 45 et 58 ans, par session de 3 mois intensifs, en groupe de 12 à 15
personnes.
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
ÉTAT, RÉGION
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Bilan 2017 en cours
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 94.000 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 10.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant :10.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
10.000 € soit 10,64 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 10.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 10.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
10.000 € soit 10,64 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : POLE D'ACTIVITÉS DE SERVICES Siège social : AIX-EN-PROVENCE
N° SIRET : 500 49 15 19 00012
Objet social :
Développer, structurer et professionnaliser le secteur de l’aide à domicile et des services à la personne le territoire du
Pays d'Aix
Président : Patrick PANSARD
Personne en charge du dossier dans l'association : Rudy EBREUIL
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 50.000 €
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Tésprens. Cotisation 2018 oui non Montant:
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion et Emploi
Lieu de l'action : AIX-EN-PROVENCE
Intitulé, objectif et description de l'action :
« Animation de la plateforme d’intermédiation des services à la personne du Pays d'Aix »
En 2018, le PAS souhaite poursuivre son activité de Plateforme d'intermédiation des services à la personne du Pays
d'Aix, à la fois, entre les structures délivrant les SAP et les bénéficiaires ou les clients finaux et entre les structures
délivrant les SAP et les demandeurs d'emploi.
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
ÉTAT, RÉGION
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
En 2017 le PAS a assuré sa fonction de plateforme d'intermédiation des services à la personne avec ses 40 entreprises
adhérentes.
-Sessions de formations
-Rencontres organisées avec les organismes SAP du Pays d'Aix
Participation aux forums sur le territoire
Participation et organisation d'actions (information, formation) pour promouvoir le secteur du SAP en Pays d'Aix.
En 2017, le PAS a sensibilisé plus de 1500 personnes aux métiers des SAP.
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 63.000 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 50.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 50.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
50.000 € soit 79,37% du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 50.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 50.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
90.000 € soit 79,37% du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018
Fiche administrative
Association : SOURCE Siège social : AIX-EN-PROVENCE
N° SIRET : 803 974 229 00012
Objet social : Action sociale et communication sociale sans hébergement. Animation, réalisation, production.
Président : Christian THEIS
Personne en charge du dossier dans l'association : Young PERRON
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non Montant : 20.000 €
Convention oui non
Résultat net : MADà titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
TESNONE : Cotisation 2018 oui non Montant:
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire 90 - 6574
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Sebastien AUBERT
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence: Insertion et Emploi
Lieu de l'action : Territoire du Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action :
Handicap Ensemble « Ateliers adaptés pour tous, initiation informatique et multimédia pour personnes
handicapées »
« Atelier adapté pour tous » en partenariat avec 10 associations dédiées au handicap et de nombreux partenaires
institutionnels et privés. La structure se propose donc de poursuivre la mise en œuvre d'une formation audiovisuelle et
multimédia adaptée aux personnes handicapées.
Cette formation est prévue pour 15 à 20 personnes, à travers 5 ateliers d'initiation et de formation selon la motivation et
le niveau de chaque participant.
A noter la participation de l'association à de nombreux événements en lien avec les situations de handicap.
Autre(s) partenaire(s) public(s) : CONSEIL RÉGIONAL PACA, COMMUNE
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
Source a organisé 7 ateliers adaptés afin d'accompagner les adhérents dans un projet de vie à court terme, avec un
nombre moyen de participants par atelier de 4 à 18 personnes.
Les thématiques : Atelier d'écriture, atelier audiovisuel et multimédia, atelier court métrage, atelier informatique
individualisé, accueil orientation et conseil pour les demandeurs d'emploi.
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 42.000 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 22.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 22.000 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
22.000 € soit 52,38 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : CT4 montant :
CT2 montant : 20.000 € CT5 montant :
CT3 montant : CT6 montant :
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 20.000 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
20.000 € soit 47,62 % du total produit hors contributions volontaires.
le :
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
Favorable Négatif
Commentaires :
MAI] : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Année ou exercice 20 !9
CHARGES | Montant PRODUITS Montant"
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 — Achats 0 70 — Vente de produits finis, de marchandises, 6993 prestations de services
Prestations de services . 0
Achats matières et fournitures 0. ... {074- Subventions d'exploitation‘? 85400
Autres fournitures . 0’ État : préciser le(s) ministère(s) | | |
sollicité(s) | 7
61 - Services extérieurs 5908 :
Locations 5908 : .#,
Entretien et réparation 0 | Région(s): PACA ue de : | 18000
Assurance | 0: | a + si |
Documentation G. : © | Département(s) :
Métropole Aix- CARO PrNeNES (Fota)
62 - Autres services extérieurs 15638 :| Territoire Marseille-Provence Rémunérations intermédiaires et honoraires 6780 &, :| Territoire du Pays d'Aix ee | 45000 .
Publicité, publication | 360 | - Territoire du Pays Salonais CR
Déplacements, missions | 8354. 7 ‘| - Territoire du Pays d'Aubagne et de l' Étalle
| Services bancaires, autres 144 {| Territoire Istres-Ouiest Provence
- Térritoire du Pays de Martigues. . ‘.
63 — Impôts at taxes 0 .. .. | Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations, QE hour :| Politique de la Ville de Vitrolles | 1000. Autes DTRAR eTIS | EEE ER | PIE CE ed NIET
_| Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel 39118. | Fonds européens "2 : | 12400
Rémunération des personnels 30187 : | L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
EURE - | emplois aidés)
Charges sociales 8828 | Autres établissements publics
Autres charges de personnel 1104*, _. :|Aides privées ,
65 - Autres charges de gestion courante Due ._ ::[78 Autres produits de gestion courante 120 à
66 — Charges financières 0 :} Dont cotisations, dons manuels ou legs 120 ‘
67 - Charges exceptionnelles . 0. - 7 {76 - Produits financiers . |
68 - Dotation aux amortissements 0 -|78 - Reprises sur amortissements et provisions
| CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne 30009 |
Frais financier M7 at
Autres : 1265 se à
TOTAL DES CHARGES ‘ 92513 . . | TOTAL DES PRODUITS 92513
| CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES |
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 187 = Contributions volontaires en nature
Secours en nature | oo oo | Bénévolat 553
Mise à disposition gratuite e blens et prestations 999 . | | Prestation en nature 990
Personnel bénévole 553 Dons en nature
TOTAL ; 94056 TOTAL 94056 |
La subvention demandée à la Métropole de 45000 € représente 48.64 % du total des produits hors contributions volontaires. {montant attribué/total des oroduits) x 100
Signature du Présidpnt » Fait à | ORNE ; | 8 € ociation
* ! A Res Li L] ; Entrepren
Ne pasfagiquer les eéntimes d'euros.
2L*tendon du derflandeur est appelée sur le fait querss indications sur les financements demandés auprès d'autres filéhcEd ienanaa ANA MARSEULE tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les Sn: A eÛx 1 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, rrTéfant, Que possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_277- DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONTRAT DE VILLE Métropole Aix-Marseille-Provence
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION EXERCICE 2018
NOM DE L'ORGANISME , INITIATIVE PAYS D'AIX SA
Nom de la structure qui mène l'action
Nom de l'action
date début : 02/01/2018 date fin : 31/12/2018
CHARGES MONTANT (1) en euros PRODUITS "MONTANT (2) en euros
1. Charges directes affectées à l'action . __L. Ressources directes affectées à l'action | 60 - Achats Fo eipp finis, prestations de services, ESS 0)
Achats stockés (matières premières, aulres appro.) Prestations de services
Achats d'études et de preslations de services Vente de marchandises
Achats de matériel, équipements et travaux Produits des aclivités annexes
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 30
Achals de marchandises 74 a - Subventions d'exploitation Contrat de Ville 4 000
Autres achats
61 - Services extérieurs Hé 74 b - Subventions d'exploitation droit commun (2) 770)
Sous traitance générale Etat (préciser service) ]
Redevances de crédit-bail Contrat de ville
Locations mobilières et immobilières 54
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparations . Conseil Régional (préciser service) Era ee) Primes d'assurances 0 Divers (études / recherches, documentation, colloques...) 170 62 - Autres services extérieurs 60) Personnel extérieur Conseil Départemental (préciser service) ro) Rémunérations d'intermédiaires et honoraires CD13 Publicité, information et publications 40 Transports de biens et transports collectifs du personnel
‘Déplacements, missions et réceptions 1 590 EPCI (Métropole Aix Marseille Provence. )
Frais postaux et de télécommunications Commune(s) (préciser service)
Autres (travaux excécutés à l'extérieur etc...) Gardanne
63 - Impôts et taxes ie D ee | Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes Organismes sociaux
64 - Charges de personnel PR UN) Fonds européens Rémunérations du personnel 6831 ASP (emplois aidés) Charges sociales 2568 Autres recettes (préciser) : | Autres charges de personnel 340
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante (dont cotisations)
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements et provisions, 78 - Reprises sur amortissements et provisions, report des
engagements à réaliser sur ressources affectées ressources non utilisées des exercices antérieurs
69 - Impôts sur les bénéfices 79 - Transferts de charges
TOTAL DES CHARGES directes (] | 11 763 TOTAL DES RESSOURCES directes (|) | 12770
Il. Charges indirectes affectées à l'action | il. Ressources indirectes affectées à l'action
Charges fixes de fonctionnement | 1 007 Frais financiers
le : . : TOTAL DES CHARGES indirectes (li) 1 007 TOTAL DES RESSOURCES indirectes (1) 0:
TOTAL DES CHARGES (I+11) 12770 TOTAL DES RESSOURCES (I+11) E 12770
86 - Emplois des contributions volontaires en nature HN 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat MISe à dISPOSINION gratuite de DIENS ET SErvICeS / nractatinne Personnel bénévole | | Dons en nature |
TOTAL GENERAL DES CHARGES | 12 770 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 12 770
Prestations en nature
La subvention sollicitée de 4000 euros, objet de la présente demande représente 31,
(Montant sollicité Politique de la Ville/Total des ressources) À
(1) Ne pas indiquer les centimes d'euros, »
(2) L'attention du demandeur est appelée sur te fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres ina Gu de justificatifs
13851 Aix en Provence Cedex 3 2018 - INITIATIVE PAYS D'AIX / INITIATIVE PAYS D'AIX / CITESLAB ue 442 64 63 70 - FaX 88 HAÆUA 163 A GARDANNE \ DA 0 11 PR. #7 s 9121 D a dia PA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONTRAT DE VILLE Métropole Aix-Marseille-Provence
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION EXERCICE 2018
NOM DE L'ORGANISME mes MOTERS
Nom de la structure qui mène l'action
Nom de l'action
02/01/2018 date début :
CHARGES MONTANT (1) en auros
l. Charges directes affectées à l'action
60 - Achats RESORTS Achats stockés (matières premières, autres appro.)
Achats d'études et de prestations de services
Achats de matériel, équipements et travaux
Achats non stockès (eau, énergie, fournitures administratives) 120
Achats de marchandises
Autres achats 556
61 - Services extérieurs at RE 6:100 Sous traitance générale
Redevances de crédit-bail
Locations mobilières et immobilières 4 350
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparations
Primes d'assurances
750 Divers (études / recherches, documentation, colloques...)
62 - Autres services extérieurs
Personnel extérieur
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Publicité, information et publications
Transports de biens et transports collectifs du personnel
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunications
Autres (travaux excécutés à l'extérieur etc.. )
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
160
1610
Rémunérations du personnel 27 326
Charges sociales 10 273
Autres charges de personnel 1 361
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
69 - Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES CHARGES directes (!l) 46 506
il. Charges indirectes affectées à l'action
4 048 Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES indirectes (1}}
TOTAL DES CHARGES (I+11)
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
Secours en nature
wiise à aispositiôn gratuité de miens et services /
nractotinne
Personnel bénévole
TOTAL GENERAL DES CHARGES
(1) Ne pas indiquer les centimes d'euros.
(2) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres stades re |. de justificatifs
2018 - INITIATIVE PAYS D'AIX / INITIATIVE PAYS D'AIX / CITESLAB AIX
ATP e OlCtrOW
60 554
67 INITIATIVE PAYS D'AX Feno GEsgPa ”
Te me PAYS S D'AIX : ss FR nea
a fai CÉSLABAG ie x
date fin: 31/12/2018
PRODUITS MONTANT (2) en euros
1. Ressources directes affectées à l'action
A mnt En 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services
Vente de marchandises
Produits des activités annexes
74 a - Subventions d'exploitation Contrat de Ville
74 b - Subventions d'exploitation droit commun (2)
Etat (préciser service)
Conseil Régional (préciser service)
Conseil Départemental (préciser service)
EPCI (Métropole Aix Marseille Provence...)
Commune(s) (préciser service)
Organismes sociaux
Fonds européens
ASP (emplois aidés)
Autres recettes (préciser) :
75 - Autres produits de gestion courante (dont cotisations)
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises sur amortissements et provisions, report des
ressources non utilisées des exercices antérieurs
": TON de charges
TOTAL DES RESSOURCES directes (1) | 50 554!
il. Ressources indirectes affectées à l'action |
TOTAL DES RESSOURCES indirectes {i) | 0
TOTAL DES RESSOURCES (I+11)
87 - Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature |
TOTAL GENERAL DES PRODUITS 50 554
Tél: 04 42-64-63
Rosoun AT
PAGE 11 SUR 16
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Année ou exercice
DEPENSES Montant: RECETTES Montant:
Prestations de services 6 800
Achats matières et fournitures - € | : ee
Autres fournitures - € lEtat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
1800 !
st 1480 [Région(s) |
Entretien et réparation 100
lAssurance 140 [Département (s) |
Documentation 80
Rému s intermédiaires et honoraires 400
240 ,
800 Insertion __ 6000
Services bancaires, autres 80
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
3 549 Commune(s) :
Rémunération des personnels 2710 :
Charges sociales 742 |Organismes sociaux (détailler) :
Autres charges de personnel 97
Fonds européens
age Services et de paie x F
emplois aidés) 1869
Autres établissements publics
Aides privées
Dont cotisations, dons manuels ou legs - €
OTAL DES DEPENSES 13 669 TOTAL DES RECETTES < 669
DEFICIT A REPORTER] - € EXCEDENT A REPORTER] - €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES :
86 - Emplois des contributions volontaires en € 187- Contributions volontaires en nature €
Bénévolat
Mise àdisposition gratuite biens et prestations Prestation en nature
Dons en nature
- € [TOTAL - €
La subvention demandée à la Métropole de 6000 résente 43% les produits hors contributions volontaires.
{montant attribué/total des produits) x Luu
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu dejustificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiguant les autres services et
collectivités sollicitées.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 98-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dan:
une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied »\ "+
Le : 18 / 04 / 2018
acces-multimedia@live.fr 88 09 80 47 72
01 - 06 20 15 73 26
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 sn
| (s)ueweedsg aOUB/NSSY 6L391919X8NODSUUY Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_277- DE Date de télétransmission : 02/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 uotJe190SSE,I 2P 190289 NE ࣠3|Au LT0C/60/8T I9N1AOëËd NT XIV "S29H91/10S SOJIAI}98//09 79 S8JIASS Se4ne Sa juenbipur ue #3ja[duwo 358 erued 92 1s spuewep e1es eu o11equowe]du03 juatun20p un2nYy "SHELNSNI
8p nel] JUSUUEI} }° 1neuu 1 UOrREIE29p JusjeA Sojqnd Sinosueuy Senne,p Seidne sopueuap SJuauisJueuy Sej Ans Suoge2ipur Saj onb yeJ ej Ans ssjodde 152 1nopuewep np UOQUSJE, TT & ‘SO1n8,p Souue2 So sonbipus Sed an L ouesgi * 0OU9E 7eyns91 op sjduos np « poid ne » 3e « ueyiq sioy » suowebebus us sie ayyiqedtuos us uondu2sui,p auysqissod eun Je exouueE,f Suep (sAngeyjenb ‘neyop e ‘no sAgejguenb) uoneur1oqu: aun eunuru e JOAS1d ‘10-66 .U DHD Juowe]Bei np nssi ‘suoneIs0osSe Sep ajqe]duwo2 ue ‘S21I2JUO[OA suonnquuos sou syinpoid sep je Ÿ £ & JU3pISa1d np a1njb1 ap aJodo!an e] e sapuewsp uonusagns 87 > - 71vVio1} > VIOL aJnjeu Ua SUuo( aj0AgU9Q fSUUOS8d ainjeu US UON2)SS1d Suonesaid 18 Sualqaynyesf uonisodsip e asiW J210ASU3g aJNjEU LSSIN098S | 3anjeu Sa4N)EU US SSIIPJUOIOA SUOJINGLQUOI — 18 US S8HEJUOOA SUOINAIHRUOI SAP SIO[dLUZ — 98 ©SIMNIVINOIOA SNOLLMSIELNON 3 - 3140438 Y LN3039X3 3 - WA1LHOd34 Y 1191430 2 00 00€ r9 S311393% 520 1V101| 3 00000 ?S SASN3d43G S30 71V101 SUOISIAOH 38 SUAUBSSILOUUE 1NS SaSUd3Y — 9/ SIUSUSSSIUOLLE XNE UOLEJO(] — Sa SISHIUBU: SYNPOId — 3 SGa| no sjsnueuu suop ‘suonesij09 Juoq Sajjouuondssxs ssGieuy9 — 7/9 ajUeINO09 uots3B ap SUNpOId Sarny — S2 S13I3UEUL Sa61P49 — 99 saljgnd sjualuessi|qe]2 S81nv (sapie siojdus -Y3S\YN9-Xe) luauuared a S9OUSS 2D 2a9ua6e 7 ajueiN02 u01s369p SeBiey3 Sanny — gal susadoina Spuo+ Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_277- DE Date de télétransmission : 02/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 US nn ee me mt
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Vi si 7eynssi ap opduos np « peid ne »
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uORe1e[28p JuejeA Soijqnd Sineoueuy sene,p Saidne Sspuewep sjueweaueu, Sej ins suOge9ipu, sej anb }jej 8j ins sejedde se inopueussp np uoguay}e,7] Z "S014n9,p Solunus92 Saj 1onbipui sed 9N L : 21 : Be OOT X (syinpoid sep JeJo1/anquye juezuouwu) auosei OUOUE (ns JU9pISdId NP 24 6 Lo ap aJodoJJa in je 22 puelep UoUusAgNns e7 > - vioil 3 - VIOL 3iNJEU US SUOQ SIDADU9G[AUUOSI34 ainjeu U8 UONEISS14 suoneysaid je suaiq aureB uoysodsip e as Jej0nsusg 31mEeU ue SIN093S aunjeu 21NJEU US S3JPJUOJOA SUONNQUIUOI — el US S21IPJUOIOA SUOHNALUOT SSP SI0JdUZ — 98 :SAIT ILNOTIOA SNOLLNAIN NON > - MALHOdAIN Y LN3G39X3 3 - HALMOd38 Y LI91430 300008 LE S311393ÿ4 S3Q 1ViO1I 3 00 00 LZ SASN3430S3G 1V10i S}AUISSILIOLUE XNP UOIPJOG — 89 SISIUEUL SYNPOId — 91 SUO}SIAO1d }9 SIUAUISSSILIOUE 4NS SES — 4 = sBa no sjenueui suop ‘suorjesi09 juoq Sajpuuondaoxoe saBieuy9 — /9 ajueinos UONSSB 3p SNPOId san — 7 SoaAud Sspry SasgiaueUI} S861EUT — 93 Soijqnd SJUSLLSSSIQE]S S21ny (sepie siojdue aiu2in09 OS ap Safieu2 Sa1ny -— 59 7 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_277- DE Date de télétransmission : 02/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 Année ou exercice
DEPENSES Montant: RECETTES Montant:
NA 70 = Vente d déproduits" finis” Ma Ta ‘ :
| RSS Sn D 7e. iprestationsdeservices +. Prestations de services “4 000,00 €
Achals malières et fournitures . € E ,
Autres fournitures - € A Imoisig ETES Eu ÿ
STE Services axtériaurs "7 ”. Fe à
Locallons = Région(s) | PACA 15 000,00 €
Entrelien el réparation . €
Assurance - € ]Département {s; |
Documentation - €
62+ FAURERONNIesSspa peue D'IATEMENNS + Métropole Alx-Marseille-Provencarotal 2017) 80 000,00 €
Rémundratons Miennidares à jé ÿne: crnoreCESR :Proveñce
Publicité, publication 2 000,00 € ‘
Déplacaments, missions 1 200,00 € JDHaI pa insertion Emglol 80 000,00 €
Services bancaires, autres
63% Impots et tax 2e ÉCRIRE D COTE HS . ue Impôts et taxes sur rémunérailons. 2 475,00 € fTetritorredu Rays d'Aubaüne
Autres Impôts et toxes :Temio loire Itres-Ouest _— !
ETGriiaire ire qui Pays.‘de Martigues
Er Tharges doperso — 3 ORRREREMARS Terme | Rémunéralion des one 49 503,00
Charges sociales 23 065,00 € [Organismes sociaux (détailler) -
Auires charges de personnel
Fonds européens
EE LE C CSS 81 de
PAIE GER”
5Jemplois aldés)
Autres établissements publics
Aides privées 6 128,00 €
TEE Auree pou 2 num Et. En xcoptionnélles à É NE SF Dont nimesdons manuels ou “ee
tie \üDire 18eDOUTEaRes ans ÎTOTAL DÉS DÉPENSES 100 128,00 € OTALDES RECE "RECETTES ”
DEFICIT À AREPORTE . Ë EXCÉDENT À REPORTER
l ‘ | CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES re
86 E des SnETEUIENS prunes en # 87Contributions volontäiresen natura a
- €
La subvention demandée à la Métropole de
Signature du Président
Pa. fa.
:_ 80000 résente 5 80
(montant attribué/total des produits) x 100
Fait à :
Le :
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que fes indications sur les fnancements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration
sur l'honnour et tlennent Heu dejustificatifs. Aucun document complémentaire na sera domandé s] cette partie ost complétée an indiquant les autres
services et collectivités sollicitéas.
3 Le plan comptable des assoclations, Issu du règlamant CRC n° 99.01, prévoit à minima une Information {quantitntive ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe ei une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte do résultat.
| Marseille
28/09/2017
Cachet de l'association
CIVÉ DES MÉTIERS
al des produits hors contributions volontaires.
dé MARSEILLE et de PROVENCE «ALPES - CÔTE D'AZUR
Tan rue des Consuls
Tél. 04 96 11 08 N° Siret 445 353 76d A MARSEILLE Frs OA OZ 11 47 71 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Année ou exercice 20 !°
CHARGES Montant! PRODUITS Montant‘!
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 — Achats 1 400 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestatlons de services 1 250
Achats matières et fournitures 074- Subventions d'exploltation"? 22 000
Autres fournitures 150 État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs 1 000 _DIRECCTE 6 000
Locations 1 000 “
Entretien et réparation Réaion(s) :
Assurance £
Documentation Département(s) :
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 — Autres services extérieurs 1 500 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires 500 - Territoire du Pays d'Aix 7 000
Publicité, publication 500 - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 500 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Et
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 = Impôts et taxes 0 Communes (détailler) 4 000
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes |
Organismes sociaux (détailler) :
64 — Charges de personnel 22 300 Fonds européens
Rémunération des personnels 17 000 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA- 5 000
emplois aidés) ‘
Charges sociales 5 300 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées 5 000
65- Autres charges de gestion courante 400 75- Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières 0 Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles 0 76 - Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 400 78 - Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES 27 000 | TOTAL DES PRODUITS 27 000
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 = Emplois des contributions volontaires en nature 87 = Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 27 000 TOTAL 27 000
La subvention demandée à la Métropole de 7 000 € représente 26
{montant attribué/total des produits) x 100
% du total des produits hors contributions volontaires.
|
: À \ _ du Sn: Ÿ
4: ur st appelée sur
FaltàäL | Cachet de l'association
le CAMCANENE
| LC | fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et cun document tomplémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. Le plan àrie des assclations, st di réglement CRC n° olvoit a minima une information a ou, ,e défaut, qualitative) dans.rannexe e et une » possibilité d CIMOGUE
“Vbrésident du Cornité de Bassin d'Emploi
du Sud Luberon
BETA ti REFETUT et « au pied » du comple de résultat... cie (aguaASE CEE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 mme
ren
de
mn
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Année ou exercice 20 !°
possibilité d'inscrigfion en comgta hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
CHARGES | Montant! PRODUITS Montant!
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 29 500 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services 25 000
Achats matières et fournitures 2 000 074- Subventions d'exploitation‘? 72 000
Autres fournitures 2 500 État : préciser le(s) ministère(s)
soilicité(s)
61 - Services extérieurs 5 000 _DIRECCTE 10 000
Locations 4 000 . |
Entretien et réparation 500 Rénion(s) : 12 000
Assurance 300 d
Documentation 200 Dévartement(s) :
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total) 10 000
62 - Autres services extérieurs 16 500 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 000 - Territoire du Pays d'Aix 10 000
Publicité, publication 4 000 :- Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions 10 500 .- Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Et
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 — Impôts et taxes 0 Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 = Charges de personnel Fonds européens 35 000
Rémunération des personnels 40 000 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
emplois aidés)
Charges sociales 3 000 Autres établissements publics h 5 000
Autres charges de personnel Aides privées 22000
66 - Autres charges de gestion courante 76 — Autres produits de gestion courante
66 — Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles 76 = Produits financiers
68 - Dotation aux amortissements 78 = Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES 94 000 TOTAL DES PRODUITS 94 000
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES"
86 — Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature |
TOTAL 94 000 TOTAL 94 000
La subvention demandée à la Métropole de 10 000 € représente 11 % du total des produits hors contributions volontaires. En PÈN {montant attribué/total des produits) x 100
Signature du Arésiderit \ Fatal" | Cachet de l'association
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du Sud Luberon
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 WA1 Ed: FAN ATE
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Année ou exerci CHARGES | Montant PRODUITS | Montant"
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 6eo 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 074- Subventions d'exploitation"?
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs SR eSTQ :
Locations ä
Entretien et réparation Région(s) : LeAC À 16 uw
Assurance | ü
Documentation . _: | Département(s) :
Métropole Aix-Marseille-Provence (Totai)
62 Autres services extérieurs oo ®_ | Territoire Marselle-Provence 50000
Rémunérations intermédiaires et honoraires - Territoire du Pays d'Afx
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'a]
Services bancaires, autres . - Territoiré Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 - impôts ettaxes Communes (détailler)
Impôts at taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 — Charges de personnel "À. La b 0WO . | Fondseuropéens SE À Rémunération des personnels : L'agence de services et de paiement LONASEA. . Sos emplois aidés) RE
Charges sociales | Autres établissements publics
Autres charges de personnel | Aîdes privées
65 - Autres charges de gestion courante D | 4 2e ; 75 - Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières ae Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles «+ 76 - Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements | 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frals financler
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86 -- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratulte e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en nature
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CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 —- Achats 5800 70- Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 5600 074- Subventions d'exploitation"?
Autres fournitures 200 État : préciser le(s)
ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs 1200
ë
Locations 500 3
Entretien et réparation 200 Réaion(s) :
PACA 10000
Assurance 300 à
Documentation 200 Département(s) : CD 13
3000 |
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
62 - Autres services extérieurs 2300 - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoraires - Territoire du Pays d'Aix 22000
Publicité, publication 300 - Territoire
du Pays Salonais
Déplacements, missions 1500 - Territoire du Pays
d'Aubagne et de l'Étoile
Services bancaires, autres 500 - Territoire Istres-Ouest
Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 — Impôts et taxes 250 Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations, 250 Aix
2000
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 — Charges de personnel 25050 Fonds européens
Rémunération des personnels 16000 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA-
emplois aidés)
Charges sociales 9050 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées 5000
65 - Autres charges de gestion courante 100 75 - Autres produits de gestion courante
66 — Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 — Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements 500 78 - Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne 6500
Frais financier 300
Autres
TOTAL DES CHARGES 6800 TOTAL DES PRODUITS 42000
: CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES"®
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature |
Secours en nature 1500 Bénévolat
9000
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature 1500
Personnel bénévole 9000 Dons en nature
TOTAL 10500 TOTAL 10500
La subvention demandée à la Métropole de 22000 € représente 5238 % du total des produits hors contributions volontaires.
(montant attribué/total des oroduits) x 100
Signature du Président
À À " Ne pas indiquer les centimes d'euros. Faitäl as. le
| LANDE Cant 9017 |
] | Cachet de l'association
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tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette parüe est complétée en indiquant|lk
“ Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative où, possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
FRANCE 131)
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0217
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2018 CT2 XXX du 21 juin 2018 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et INTER'MADE, dont le siège est situé à MARSEILLE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Pierre-André AUBERT Ci-après dénommé: le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d’un montant maximal de 45.000 €, soit 48,64 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé INTER'MADE qui s'engage à réaliser l'opération suivante : « Oser entreprendre / Starter et couveuse » pour un montant subventionnable de 92.513 €
correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE II! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au
Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention.
Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2019:
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; -_ doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indüment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Pierre-André AUBERT Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0321
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2018 CT2_XXX du 21 juin 2018;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et PAYS D'AIX INITIATIVE (PAI), dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Catherine BLANCHARD- TISSANDIER
Ci-après dénommé: le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE| : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d’un montant maximal de 5.500 €, soit 43,07 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé PAYS D'AIX INITIATIVE qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
« CitéLab Gardanne 2018» pour un montant subventionnable de 12.770 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, l’opérateur bénéficie d'une autre
subvention du Pays d'Aix sur l’exercice 2018, à savoir 150.000 € au titre de la Direction des
Interventions Économiques.
ARTICLE III : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2019:
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée [= ET PORC UEDe me : C MICSIUETIL EL IC TTCSUTIEIT - le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié pa
de l'association,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à
compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document
attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au
Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé
qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays
d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est
attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indüment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays
d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération
subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et
financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûüment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification
importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de
dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.).
Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l’objet
d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire où à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant
l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par
tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à
la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé
de réception au bénéficiaire de la subvention. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Catherine BLANCHARD-TISSANDIER Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0322
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2018 _CT2_XXX du 21 juin 2018 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et PAYS D'’AIX INITIATIVE (PAI), dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Madame Catherine BLANCHARD-
TISSANDIER
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE | : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d'utilisation et les
modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 24.500 €, soit 48,46 % du coût total
prévisionnel, au bénéficiaire intitulé PAYS D'’AIX INITIATIVE qui s'engage à réaliser l'opération
suivante :
« CitéLab Aix 2018 » pour un montant subventionnable de 50.554 € correspondant aux dépenses
éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, l’opérateur bénéficie d'une autre
subvention du Pays d'Aix sur l'exercice 2018, à savoir 150.000 € au titre de la Direction des
Interventions Economiques.
ARTICLE III : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix
conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au
Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention.
Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard
le 31 mars 2019:
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le
Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié parle Président etle Trésorier
de l'association, Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai de deux ans à
compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document
attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au
Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé
qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays
d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est
attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ;
-_ doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays
d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération
subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et
financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- _ doit rembourser les sommes indûüment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification
importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de
dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.).
Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet
d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant
l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par
tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à
la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé
de réception au bénéficiaire de la subvention. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Catherine BLANCHARD-TISSANDIER Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0415
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2018 CT2_XXX du 21 juin 2018 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et PARTAGE ET TRAVAIL, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Christian ARNAUD Ci-après dénommé: le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE| : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 36.000 €, soit 56,07 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé PARTAGE ET TRAVAIL qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
FINANCEMENT DU PREMIER ACCUEIL pour un montant subventionnable de 64.200 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2019:
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au
Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; -_ doit rembourser les sommes indûüment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
-_ doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Christian ARNAUD Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0416
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2018 CT2 _XXX du 21 juin 2018;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et PARTAGE ET TRAVAIL, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Christian ARNAUD Ci-après dénommé: le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE I! : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d’un montant maximal de 30.000 €, soit 42,19 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé PARTAGE ET TRAVAIL qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
ANTENNE DE VITROLLES pour un montant subventionnable de 71.100 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2019 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l’association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai de deux ans à
compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document
attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au
Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé
qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays
d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est
attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ;
-__ doit rembourser les sommes indûüment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays
d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération
subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et
financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
-__ doit rembourser les sommes indüment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification
importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de
dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.).
Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet
d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant
l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par
tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à
la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention où par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé
de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Christian ARNAUD Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0093
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC dûment habilité par la délibération n° 2018 _CT2_XXX du 21 juin 2018;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et CITÉ DES MÉTIERS PACA, dont le siège est situé à MARSEILLE représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Michel VALENTE Ci-après dénommé: le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE | : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les
modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d’un montant maximal de 60.000 €, soit 59,92 % du coût total
prévisionnel, au bénéficiaire intitulé CITÉ DES MÉTIERS PACA qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
« Animation territoriale » pour un montant subventionnable de 100.128 € correspondant aux
dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE II! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix
conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au
Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention.
Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard
le 31 mars 2019:
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le
Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier
de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document
attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au
Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé
qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention métropolitaine est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit
produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est
attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûüment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays
d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération
subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et
financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indüment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification
importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de
dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.).
Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet
d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant
l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par
tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conformément à
la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé
de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Michel VALENTE Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0162
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2018 CT2_XXX du 21 juin 2018 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix»
D'une part,
Et COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON, dont le siège est situé à PERTUIS
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Patrick MIGUET
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les
modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 7.000 €, soit 25,93 % du coût total
prévisionnel, au bénéficiaire intitué COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON qui
s'engage à réaliser l'opération suivante :
« Animation du dialogue social territorial local et actions pour l'emploi » pour un montant
subventionnable de 27.000 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de
demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, l’opérateur bénéficie d'une autre
subvention du Pays d'Aix sur l'exercice 2018, à savoir 26.000 € au titre de la Direction des
Interventions Economiques.
ARTICLE II! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix
conformément à l’objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au
Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention.
Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard
le 31 mars 2019:
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le
Trésorier de l'association,
- Un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier
de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d’un délai de deux ans à
compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document
attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au
Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé
qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays
d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la
subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est
attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement de la subvention où au versement du solde de la subvention ;
-__ doit rembourser les sommes indûüment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays
d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération
subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et
financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
-__ doit rembourser les sommes indûüment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification
importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de
dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.).
Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet
d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant
l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par
tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à
la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé
de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Patrick MIGUET Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0163
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n° 2018 _CT2_XXX du 21 juin 2018 ;
Ci-après dénommée «le Pays d'Aix »
D'une part,
Et COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON, dont le siège est situé à PERTUIS
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Patrick MIGUET
Ci-après dénommé: le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE | : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les
modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 10.000 €, soit 10,64 % du coût total
prévisionnel, au bénéficiaire intitué COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
« Un pas vers l'emploi SENIORS » pour un montant subventionnable de 94.000 € correspondant aux
dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, l’opérateur bénéficie d'une autre
subvention du Pays d'Aix sur l'exercice 2018, à savoir 26.000 € au titre de la Direction des
Interventions Economiques.
ARTICLE II! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix
conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au
Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention.
Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard
le 31 mars 2019:
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le
Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier
de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document
attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au
Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé
qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays
d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est
attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement de la subvention où au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indüment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays
d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération
subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et
financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- __ doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification
importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de
dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.).
Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l’objet
d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé
de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des
sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Patrick MIGUET Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2018_0210
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC dûment habilité par la délibération n° 2018_CT2_XXX du 21 juin 2018 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et POLE D’ACTIVITÉS DE SERVICES DU PAYS D'AIX, dont le siège est situé à AIX-EN- PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Patrick PANSARD
Ci-après dénommé: le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d'utilisation et les
modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 50.000 €, soit 79,37 % du coût total
prévisionnel, au bénéficiaire intitulé POLE D'ACTIVITÉS DE SERVICES DU PAYS D'AIX qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
« Animation de la plateforme d’intermédiation des services à la personne du Pays d'Aix » pour
un montant subventionnable de 63.000 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le
dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE II! : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix
conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au
Pays d'Aix.
ARTICLE __ IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention.
Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard
le 31 mars 2019 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le
Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat final de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier
de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai de deux ans à
compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document
attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à
le Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé
qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays
d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la
subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est
attribuée.
ARTICLE VII : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ;
-_ doit rembourser les sommes indûüment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays
d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération
subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du règlement budgétaire et
financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
-_ doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification
importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de
dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.).
Toute modification de l’objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l’objet
d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à
aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant
l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par
tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo du Pays d'Aix conformément à
la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE XI : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé
de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Patrick PANSARD Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
Qualité : Président délégué au Développement Economique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 2018 CT2 277
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux
opérateurs du Pays d'Aix oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'Emploi
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 79
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 79
Majorité absolue 38
Pour 15
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le 2 8 JUIN ?018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_277-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018