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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 427
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 427)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Métropole Aix- Territoire | Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 427
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution
d'une subvention de 5 000 € au Comité Départemental 13 de la Fédération Française des Sports
Populaires (CDSP)
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BARRET Guy - BONTHOUX Odile
— BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard —- BUCCI
Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine - CHARRIN
Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian - DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GALLESE Alexandre — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène —
MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud —- MERGER Reine —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir
à BRAMOULLÉ Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger — TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian — CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - FERAUD Jean-Claude — GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel - MEI Roger — MENFI Jeannot — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien - PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Guy ALBERT donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
& Séance du 11 octobre 2018
05 7_02
# Attribution d'une subvention de 5 000 € au Comité Départemental 13 de la
Fédération Française des Sports Populaires (CDSP)
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Comité Départemental 13 de la Fédération des Sports Populaires anime et coordonne, sur notre
territoire, le réseau des marches populaires (5, 10 et 20 km). Cet organisme s'inscrit dans le schéma
de développement touristique pour ce qui concerne la filière « Activités de Pleine Nature ». C'est aussi
un acteur incontournable dans la démarche de sensibilisation du « Sport Santé » menée par l'État et la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie au titre de la campagne « Sport sur ordonnance ».
Incontournable aussi car cette pratique s'adresse à tous : familles, groupes, individuels, seniors, et
quelques-unes de ces marches aux personnes à mobilité réduite. Ces marches sont destinées à tout
le monde sans distinction. Une ou deux fois par an ces itinéraires font l'objet d'un événementiel destiné
à animer la commune dans laquelle il a lieu (voir calendrier 2018 ci-dessous).
Pour l'année 2018, cette association a inscrit 4 actions dans son programme d'activités et son budget
prévisionnel, détaillés dans les paragraphes suivants.
Pour mener à bien ce programme, l'association sollicite le soutien financier du Territoire du Pays d'Aix
à hauteur de 5 000 € (dossier-père n° 2018-00929).
Ce programme global de mise en place de la destination internationale IVV (Internationaler Volkssport
Verband) - Pays d'Aix « Randonnées et Tourisme » impacte non seulement la population locale mais
également les touristes-marcheurs IVV qui viennent des quatre coins du monde.
Le Comité Départemental 13 est en charge de la maintenance, du développement, de la
programmation et de l'animation des marches suivant le calendrier ci-dessous, pour 2018 :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_427-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
CALENDRIER 2018 DES ÉVENEMENTS ORGANISES PAR LES COMMUNES SUR LES CHEMINS DES MARCHES POPULAIRES
Dates
29 avril
Communes
6 mai
10 juin
13 juillet
2 septembre
Saint-Cannat
Marches
Les Pennes-Mirabeau
Gréasque }
| Jouques
Aix-en-Provence
Des Epouvantails
Du marché aux Plantes
De la Mine
Des Senteurs
Sur les pas de Cézanne
16 septembre | Mallemort | Du patrimoine
17 septembre | Fuveau De la Montagne Bleue L
14 octobre | La Roque d'Anthéron De la Soupe 21 octobre Pertuis | Des Vendanges 5 novembre Rognes | De la Courge [2 décembre Simiane-Collongue Du Marché de Noël | 17 décembre Lambesc L De Noël |
Les quatre actions entreprises pour l'année 2018, se déclinent de la façon suivante :
1. DEVELOPPEMENT ET ANIMATION DES MARCHES POPULAIRES — GU 20018-00930 — SUB : 1 000 €
Cette implication impose des déplacements réguliers pour :
x créer de nouvelles marches populaires : Gardanne et Trets (demandes en cours d'affiliation)
x assurer l'entretien des 13 parcours existants ainsi le balisage des parcours à mettre en place,
et déterminer une procédure suivie et régulière
x _démarcher les prestataires susceptibles de participer aux postes de contrôle
Le Pays d'Aix est le pilote technique national sur lequel repose le développement de la fédération à
toutes les Régions de France.
2. SALON DE LA RANDONNEE A LYON (MARS) — GU 2018-00931 — SUB : 1 000 €
Même si un certain nombre de marcheurs reste fidèle, un effort doit être fait pour faire rayonner la
démarche auprès des résidents du territoire. En effet cette pratique de « sport pour tous » d'origine
allemande a été introduite et s'est développée initialement dans l'est de la France. Les marches
développées dans le midi l'ont été grâce à l'initiative du directeur de l'Office de Tourisme de la Roque
d'Anthéron. La présence du Comité Départemental 13 qui réserve un stand au Salon de la Randonnée
à Lyon (sur 3 jours) tous les ans (15 000 visiteurs) permet de promouvoir cette pratique dans le midi de
la France.
3. SALON DES SPORTS À AIX-EN-PROVENCE (SEPTEMBRE) — GU 2018-00932 — SUB : 500 €
Présent depuis 5 ans au Salon des Sports pendant 3 jours en septembre sur la commune d'Aix-en-
Provence, le Comité Départemental 13 connaît un nombre croissant de participants. Une marche
accompagnée par un guide est organisée 2 fois/jour au cours de cet événement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
4. MAINTENANCE TECHNIQUE ET ANIMATION DU RESEAU DES MARCHES POPULAIRES — GU 2018-00933 —
SUB : 2 500 €
La maintenance technique et l'animation de ce réseau se fait tout au long de l'année de façon
récurrente sur chaque boucle. Pour 2019 cette maintenance permettra de valoriser, dans des
conditions optimales, les Olympiades 2019 qui se dérouleront sur les communes de notre territoire tout
en mettant en Synergie ses forces vives : offices de tourisme et syndicats d'initiative, hébergeurs,
producteurs, mais aussi organes de sécurité, ... etc.
C'est pour mener à bien toutes ces actions que le Comité Départemental 13 sollicite l'aide financière
globale à la Métropole-Territoire du Pays d'Aix à hauteur de 5 000 €.
BUDGET | ACTION SUBVENTION GLOBAL | SUBVENTION SUBVENTION
SUBVENTIONNÉE | N-1 ACTION | SOLLICITÉE PROPOSEE
|
N° GU | ASSOCIATION CONVENTION
Es
|
Il
}
Develop. Et |
2018*930 | Anim. Marches | (® 2300€ | 1000€ 1 000 €
Populaires |
Salon |
je International de | | | 2018*931 Eat
à 0 | 2000€ | 1000€ 1 000 €
Comité Lyon
13 de la FFSP | | | Sports 0 | 41050€ | 500€ 500 € Aix-en- |
Provence |
|
T— : Non
2018*932
Maintenance
2018*933 | technique et 0 | 4990€ 2500€ 2500€ | animation du
| réseau des MP
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales :
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
* La délibération n° HN0O21-049/16 du CM du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire
et Financier ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Développement Économique, Emploi et Agriculture du 24
septembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* La manne économique que constituent les actions menées par cette association mais
également son implication dans le « sport santé ».
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5 000 € pour l'année 2018 au profit
du Comité Départemental des Sports Populaires 13 (CDSP 13) pour l'organisation des actions
détaillées ci-dessus.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer tous les
documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La dépense en résultant sera imputée sur la ligne 3T/633/6574 du budget 2018 de la Métropole qui
présente les disponibilités nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Exercice 2018 ou date de début : | date de fin :
CHARGES Montant’ | PRODUITS Montant’
60 Achats a 7o- Vente de produits finis, de 200.00 | marchandises, prestations de services
Prestations di de services : | DE | Achats matières et fournitures | 1 100.00 a |074- Subventions d'exploitation ® : : In ‘Autres fournitures | | État: préciser le(s) ministère(s) UT | | sollicité(s) |
61 - Services extérieurs on | | | | : Locations 2 500.00 | Réaion(s) : | Entretien et réparation a : oo | nn | Assurance | _ | Département(s) : Documentation | : | a | . L
62- Autres services extérieurs | Métropole Aix-Marseille-Provence (Total 2017) | Rémunérations intermédiaires et honoraires | ._ - Territoire Marseille-Provence : Publicité, publication | de | _- Territoire du Pays d'Aix : | 4 740.00 | Détail par service |‘Ye _ | 5000.00
| |
Déplacements,missions | oo 2 000.00 : E - - Territoire du Pays Salonais | || Services bancaires, autres | - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile a LL | D - Territoire Istres-Ouest Provence _ 63-‘Impôts et taxes | L ._- Territoire du Pays de Martigues a | ‘Impôts et taxes sur rémunérations, : | L L | Communes : oo L L - | n Autres impôts et taxes | __ | | DS | | | Organismes sociaux (détailler) : Ce L a 1
64- Charges de personnel TT Fonds européens L LL | Rémunération des personnels es L'agence > de services et de paiement (ex- | CNASEA-emplois aidés) |
| Charges sociales | de | oo Autres établissements publics : | Autres charges de personnel : Î. Co a . Aides privées IE 110.00 | 65 — Autres charges de gestion courante | | 75- Autres produits de gestion courante | 66 - Charges financières | a | Dont cotisations, dons manuels ou legs | 230.00 | |67- Charges exceptionnelles [ | h LL 76 - Produits financiers L | A | 68 — Dotation aux amortissements | 78 — Reprises sur amortissements et | | | Jen | |
(TOTAL DES CHARGES | 10340.00 | TOTAL DES PRODUITS | 10 340,00 | D L CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES' L 86- Emplois des contributions \volontaires 87 — Contributions volontaires en nature | en nature | OO on . | oo |
| Secours er en nature | | | Bénévolat | Î Mise à disposition gratuite !biens et prestations | de | Prestation € en A nature | | L Personnel bénévole a ne L Dons en nature a de
Signature du Président Faità |2IXEN SES, | Cachet de l'association
8 L'attention du demandeur est dans sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration surl'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. $ Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 1 Année ou exercice 20 "© a
oo CHARGES { Montant" | PRODUITS Montant" CHARGES DIRECTES | RESSOURCES DIRECTES | 60 - Achats RE L |70- — Vente de produits finis, de marchandises, 1 do L: : | prestations de services D A |
Prestations de services |
Achats matières et fournitures | 600.00 | 074- Subventions d' t'exploitation"? | ii Autres fournitures TT | État: préciser le(s) ministère(s) Co || sollicité(s)
61.- Services ext extérieurs Lo L L |
Locations LL | 200.00 Co | . | oo | L L Entretien et réparation D | Réaion(s) : LL CT : | Assurance | | | = a HI di
Documentation A | | Département(s) : | : | = | . Cd | Métropole Aix-Marseille-Provence |Totah JL : | 62- Autres services extérieurs | __- Territoire Marseille-Provence | |
| Rémunérations intermédiaires et nsistanite | | s Territoire du Pays d' Aix a 1 000.00 a n
Publicité, publication | | 1500.00 L - Territoire du Pays ee Ce _ | Déplacements, missions | - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | | Services bancaires, autres | -Territoire Istres-Ouest Provence | - Territoire du Pays de Martigues
63-Impôts ettaxes de | Communes (détailler) | |
Impôts et taxes surrémunérations, | a Co | _-. L | L: Co | Autres impôts et taxes | di Organismes sociaux (détailler) : : : | 64- Charges de personnel de ds EE Fonds européens | | Rémunération de des personnels de a | HE L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA- | emplois aidés)
Charges sociales : l'Autres établissements publics SE
Autres charges de personnel Co a | Aides privées a | n
65 — Autres charges de gestion courante F75- Autres produits de gestion courante | Î
66 - - Charges financières | Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles | A | |76-- Produits financiers RS _ 68 — Dettensaux amortissements | | 78- - Reprises sur amortissements et provisions | | CHARGES INDIRECTES D | Charges fixes de fonctionne de | oo | : _. |
Aire: | | 6 CHARGES TT230000 Re DES PRODUITS 23000 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 Emplois des contributions volontaires en nature | 87- Contributions volontaires en nature | de
|| Secours en nature : | Bénévolat | | LL ne
Mise à disposition gratuite ebiens et prestations : : | a || Prestation en nature a de | |
on : .- : _ Dons.en
ature A | | | La subvention demandée à la Métropole de 1000.00 € représente 43 TOTAL {montant attribué/totaldes produits) X7009: Fatal Repre Sinatra Président _/ A f_. a
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% du total des produits hors contributions volontaires.
Cachet de l'association
72 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. " Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
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Date de réception préfecture : 22/10/2018 Année ou exercice 20 ï St ae En CHARGES OÙ Montant PRODUITS | Montant"
CHARGES DIRECTES | RESSOURCES DIRECTES sos Actats | | ! 70 — Vente de produits finis, de marchandises, LL a | | prestations de services
Achats matières et fournitures LL L os Subventions d'exploitation"? a : : |Autres fournitures de | | État: préciser le(s) ministère(s) In
81:Services extérieurs RS | | | | Locations . 1100.00 | | |
| Entretien et réparation D {| Réaionte): EL | | Assurance | oo | oo h |: | | |
Documents de : L | | LL Département(s) : EL L h es | : | || Métropole Aix-Marsellle-Provence (Total) | |
|62- Autres services extérieurs oo | h Ï - Territoire Marseille-Provence | | Rémunérations intermédiaires et honoraires | - Territoire du Pays d'Aix æ000.00 L | 1 | Publicité, publication A | 400.00 - Territoire du Pays Salonais CU LL 1 | Déplacements, Live DS oo | 500.00 : - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile a | |Senices bancaires, autres __ _______} "Territoire Istres-Ouest Provence | ; | | - Territoire du Pays de Martigues |
63-Impôts et taxes L | a Communes (détailler) | Impôts et taxes sur rémunérations, | D | oo | | Autres impôts et taxes oo | | | | oo | | | [écrin sociaux (détailler) : | | 64 — Charges de personnel : Fonds européens LL | | Rémunération des personnels LE oo | L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA- In | | emplois aidés) |
| Charges sociales L Co T Autres établissements publics LL | Autres charges d de personnel de dé ss Aides privées | de + 65 Autres charges de gestion courante T LL 78= Autres produits de gestion courante Ti RE — Charges financières oo | h | oo _- Dont cotisations, dons:manuels ou legs | 1000.00 1 Pr - Charges exceptionnelles | [76 — Produits financiers | Î 68 Dotation aux amortissements L on 78- rHapiises sur amortissements et provisions |
E CHARGESINDIRECTES |
Frais financier | | ‘Autos L L DS | : | de
TOTAL DES CHARGES | | 2000.00 TOTAL DES PRODUITS || 2000.00 | LL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES" — 86 Emplois des‘contributions volontaires en nature | ee |87- Contributions volontaires en nature L CT LL : | Secours en nature DS Bénévolat | | L Mise à à disposition gratuite ebiens et prestations | Prestation en Faure: | | PersonneIbénévole LL EL | - | EL L : | Dons ennature Co D Co EL | | TOTAL | |TOTAL |
La subvention demandée à la Métropole de 1 000.00 € représente 50 % du total des produits hors contributions volontaires. A : oo (ROMARE attribué/total des oroduits) x 100 :
Signature Qù Président 7, Fait RENE __} h Pet de l'association
f Ne pas in
7 L'attention sr en ï 4 est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs Lits valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. # Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181011-2018_CT2_427-
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Date de réception préfecture : 22/10/2018 Année ou exercice 20 D | CHARGES
OO Montant" | PRODUITS Montant"
60 - Achats | 70 — Vente de produits finis, de marchandises, 550.00
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Publicité, publication | 550.00 - Territoire du Pays Salonais LS A |
Déplacements, missions 200.00 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile |
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| emplois aidés)
Charges sociales ES Autres étabissements publics h h
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65 - Autres charges de gestion courante |75 - Autres produits de gestion courante
| 66 — Charges financières | Dont cotisations, dons manuels ou legs L .-.
67- Charges exceptionnelles | 76 - Produits financiers L } | DE
| 68 — Dotation aux amortissements | | 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
| Frais financier | oo _ oo . _—_
Autres | | : |
TOTAL DES CHARGES a | 1050.00 | | TOTAL DES PRODUITS _ 1050.00 :
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 - Emplois des contributions volontaires en nature | a | 87 — Contributions volontaires en nature |
Mise à disposition gratuite e biens et prestations | | a LL | Prestation en nature LL Co nn: | : |
| Personnel bénévole | : | Dons en nature L a a |
TOTAL A TOTAL
La subvention demandée à la Métropole de 500 € représente 47 % du total des produits hors contributions volontaires.
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Signature résident A | Cachet de l'association
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7? L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et
tiennent lieu dejustificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
" Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une
possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_427-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Année ou exercice 20
| CHARGES O0 Montant PRODUITS | Montant
| CHARGES DIRECTES | | RESSOURCES DIRECTES 7
60 — Achats de LE a 70 — Vente de produits finis, de marchandises, | |
prestations de services
| |
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| | | Sollicité(s)
|
61 - Services extérieurs TT nu L |
|Locations de | 900.00 L T— | l
| Entretien et réparation A | | Réaion(s): | |
| Assurance | |. | |
| | | - oo Métropole Aix-Marseille-Provence (Total) L | h a |
SE TAN SOMERS RUE D _! - Territoire Marseille-Provence L 1 de | Rémunérations intermédiaires et honoraires | | - Territoire du Pays d'Aix ! 2 500.00
| Publicité, publication" |229000 | - Territoire du Pays Salonais [ _. À
Déplacements, missions 1300.00 | - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile |
Services bancaires, autres : L | - Territoire Istres-Ouest Provence |
| | - Territoire du Pays de Martigues
63- Impôts et taxes es (détailler) |
| Impôts et taxes sur rémunérations,
| Autres impôts et taxes L | a
F | Organismes sociaux (détailen:
/84- Charges de personnel |. | 7 'hondreuréns CT
[Rémunération des personnels RS EE | L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA- LL | | | emplois aidés) |
| Charges sociales L | | Autres établissements publics | |
| Autres chargesde personnel | D | Aïdesprivées oo 249000
65 - Autres charges de gestion courante |76 - Autres produits de gestion courante es Es _.
66 — Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs |
67 - Charges exceptionnelles : — | |76- Produits financiers Lo _
68 - Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions |
| CHARGES INDIRECTES |
| Charges fixes de fonctionne | de LL |
Frais financier | RS RES |
Autres a Î | : RS EE
TOTAL DES CHARGES las TOTALDESPRODUITS | 499000
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES "3
[éecstreen nature Cd de J Bensvolat Co : _
CARPE | [Pen en nee | | |Personnel bénévole | _ l . ___ Donsennature de » A |
TOTAL | TOTAL
| |
La subvention demandée à la Métropole de 2 500.00 € représente 50 % du total des produits hors contributions volontaires.
. {montant attribué/total des oroduits) x 100
Fait à re
TT a
Gachet de l'association
a t appelée sur le lt que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu dejustificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_427-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 2018 CT2 427
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution
d'une subvention de 5 000 € au Comité Départemental 13 de la Fédération Française des Sports
Populaires (CDSP)
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants Fa
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
d
f > ee
Ont signé le Président et les membres d'u Conseil de Territoi ésents
Maryse JOISSAINS MASINI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_427-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018