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Déliberation - dl.23.029 ag changement de membre dans la commission communale pour laccessibilite des personnes a mobilite reduite suite a une demission
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.029 ag changement de membre dans la commission communale pour laccessibilite des personnes a mobilite reduite suite a une demission)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : Q
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS, Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GENERALE
DL.23.029 - Changement de membre dans la commission « communale pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite » suite à une démission
Hélyette SALAÜN expose :
Suite aux élections municipales de 2020, les commissions municipales ont été créées et leurs membres ont été élus.
Madame Anne-Cécile MERCIER, qui siégeait dans la commission communale pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, a démissionné le 24 juin 2022. I convient de là remplacer par un membre de la même liste.
La liste « Ensemble, Pour la Réussite d'Ingré » propose le nom de Madame Aurore MARTIN.
L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée.
Après présentation en Commission générale le 13 mars 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote à main levée afin de valider la candidature de Madame MARTIN à ia place de Madame MERCIER à cette même commission.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le _à 9 M MARS 0023
Acte rendu SoÛE AVR: 2023 au Représentant de l'État le : ÿ 4 AVR 2023 Publication le
Notfficationte: f] 4, AVR
2023
s€1/ 23€ DL.23.029 >€2/ 25€ DL.23.029 SAR ON ne id altielTlT
Seere TE RTC ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_029
Objet : Changement de membre dans La commission «
communale pour l'accessibilité des personnes à
mobilité réduite » suite à une démission
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
identifiant unique : 045-214501694-20230329-DL_ 23 _029-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 994 o
Nom métier : 045-214501694-20230329-DL_23_029-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 294,5 Ko
Nom original : DL.23.029 -AG - Changement de membre dans la
commission « communale pour l'accessibilité des personnes à
mobilité réduite » suite à une démission.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230329-DL_23_029-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 15h26min58s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2023 à 15h33min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 15h38min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 15h38min23s Reçu par le MI Le 2023-04-04
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