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Déliberation - 1936899
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936899)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
DEPARTEMENT Publié le VTT
GARD GISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | ID : 030-213000201-20250331-D2025 02-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° LDzoz-vz - —
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 17
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 18 heures 30,
18/03/2025 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
18/03/2025 Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade Sylvie
Devassine, Isabelle Dos Reis, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Françoise Turribio.
Procurations :
Monsieur Tricou Sébastien donne procuration à Madame Kati Moulet, Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu,
Madame Isabelle Pinon donne procuration à Madame Françoise Turribio
Madame Karine Noguéra donne procuration à Madame Sylvie Devassine
Absents excusés : Messieurs Pierre Philippe Carpentier et Alain Courtois
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
Délibération n°D2025 02 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur le Budget principal
Monsieur Cartevyrade expose :
=
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes, le résultat de fonctionnement constaté par le conseil municipal lors du vote du Compte Financier Unique doit être affecté à l’exercice 2025 par délibération. Il est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2024
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 236 518.88€
B Résultats antérieurs reportés 0€ | ligne 002 du compte administratif,
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 236 318.69€ Solde d'exécution de la section d'investissement
D Solde d'exécution d'investissement 298 877.62€ D 001 (Excédent)
E Solde des restes à réaliser d'investissement 345 089.00€ Besoin de financement
Besoin de financement 46 211.38 €
AFFECTATION 236 318.89€
1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 236 318.89€ 2) H Report en fonctionnement R 002 0€
LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité, de procéder de la manière suivante :
Affectation à la section d’investissement 236 318.89€ par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068.
Le secrétaire de séance Le Maire, André BRUND