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Déliberation - 1377102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377102)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 CS L 9
Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE DES ID : 030-213000201-20230227-D2023 06-DE DEPARTEMENT DES DELIBERATIO
GARD DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023_06
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle Arnaud Beltrame, sous la présidence de M. André BRUNDU.
Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien.
Procurations : Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Sébastien Tricou Madame Kati Moulet donne procuration à Monsieur Didier Lebois
Absents excusés : Monsieur Alain Courtois, Mesdames Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Dos Reis, Françoise Turribio,
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
LArectation des résuitats de Fexereice 2032 sur le Budget Annexe Régie er asser)
Vu l'approbation du compte administratif 2022 ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 207 744.21€ Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice - 96 032.51€
Dont plus-value nette de cession d’actif: 0
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, TE
C Résultat à affecter 207 74421 €
= AtB (hors restes à réaliser)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
R 001 (si excédent) SOS DES-L0E
E Solde des restes à réaliser d'investissement 38 914,00 €
Excédent de financement
Excédent de financement 645 199.10 €
AFFECTATION 207 744.21 €
1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0€
2) H Affectation en réserve R 1064 en investissement pour 0
le montant de la plus-value nette de cession d’actif
3) I Report en fonctionnement R 002 207 744.21 €
Le Conseil municipal, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide : - D’affecter les résultats comme exposé ci-dessus par un report en section de fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
LE MAIRE,
Téokell bn on André BRUNDU Nombres de votants
Exercice Présents Votants
19 13 15
Pour Contre Abstentions |
15 0 0
Date de la convocation : 23/02/2023
Date d'affichage : 23/02/2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 28/02/2023
Et publication ou notification du 28/02/2023