Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CCDC 210420 046 Marche Moe TravauxReseauxAssainiss
Arrêté - CCDC 210420 038 Marche Moe CreaPlateformeTech LesT
Arrêté - CCDC 210420 040 Marche Moe RehabReseauxEau LeCayla
Arrêté - CCDC 210914 125 AvenantTransfert MARCHE MOE AlimEa
Arrêté - CCDC 210420 039 Marche Moe RehabReseauxEau LeCayla
Arrêté - CCDC 210420 034 Marche RehabReseauxAssainiss Lot2
Arrêté - CCDC 210420 044 Marche Moe CreaPlateformeTech LesT
Déliberation - CCDC 200513 036 MARCHE AmngtSoulondres MOE
Arrêté - CCDC 210420 037 Marche RehabReseauxAssainiss Moe A
Arrêté - CCDC 210914 124 AvenantTransfert MARCHE MOE CreaSt
Arrêté - CCDC 210420 036 Marche RehabReseauxAssainiss Moe AvenantTransfert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210420 036 Marche RehabReseauxAssainiss Moe AvenantTransfert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
CÉBRAUET css -
CANTON DE £
nds DÉCISION
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
« RUE DU JEU DE MAIL » COMMUNE DE LE CAYLAR
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22.
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l’article L 2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réseau d'assainissement « rue du
jeu de Mail » commune de le Caylar notifié le 25 novembre 2019 à IGEADT,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence assainissement collectif a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1* janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de le Caylar « rue du jeu de Mail », de la commune de le Caylar
à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence assainissement collectif, à compter du 1° janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 2 887,66 euros hors taxes soit 3 465,19 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif de la communauté
de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, article 21532,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt avril deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI S y
Le Président certifie ve sa responsabilité le caractère exécute le cart exécutoire de| cet acte et infomne que la présente décision are To dun
ECOUTS DONWT EXMOÈS É voir devant le Tri Administratif de
Montpellier dans 1n A 2 ed 0 LU NUE
notification,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210420-DC_210420_036-AR
Date de télétransmission : 30/04/2021
Date de réception préfecture : 30/04/2021