Procès Verbal - 14 octobre 2024 PV

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Procès Verbal - 14 octobre 2024 PV Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 octobre 2024 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, P a g e 1 | 3

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 14 octobre 2024 à 18H00

Convocation en date du 08 octobre 2024

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoirs : M. Roland ARBOUSSET à M. Jacky RAMBEAUD

Absent excusé : M. . Florian PINFORT.

Absente : Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BARDOT.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant

Approuvé à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 23 septembre 2024. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant

4. Commissions communales :

Néant

Affaires ressources humaines

Néant

Affaires financières

Néant

Affaires générales

NéantP a g e 2 | 3

Projets/Travaux/Investissement

5. Centre Bourg Centre-Ville : Aménagement de l’espace Fêtes & Loisirs « Les Tilleuls » - Avis sur l’Avant-Projet Définitif :

Réuni en séance le 23 septembre 2024, le Conseil municipal a apporté un certain nombre de remarques appelant des ajustements à l’avant-projet sommaire d’aménagement de l’espace Fêtes & loisirs « Les Tilleuls » au 9 route de Vendat. Avec une enveloppe globale de 230 000 €, ce projet ambitionne de réaménager ce lieu de vie et de rencontres, en valorisant son formidable potentiel et ses multiples usages.

Avec l’appui de la Maitrise d’Œuvre SETTANTA7 Group et l’Atelier du Ginkgo, Madame le Maire présente l’avant-projet définitif (APD), intégrant les demandes de modifications du Conseil municipal.

Ainsi, le programme d’aménagement se compose en trois pôles :

- l’aménagement paysager et de cadre de vie de l’espace ;

- la sécurisation de l’accès à l’espace le long de la route départementale ;

- les travaux architecturaux liés au bâti (toiture, extension…).

Au stade APD, l’enveloppe prévisionnelle de travaux d’aménagement de l’espace Fêtes & Loisirs « Les Tilleuls » est estimée à 233 463 € HT, dont 25 080 € HT (soit une enveloppe de travaux de 208 383 € HT).

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

• de valider l’avant-projet définitif (APD) ;

• d’autoriser le maitre d’œuvre à poursuivre ces démarches en vue de la réalisation du projet ; • de confirmer et communiquer cet APD aux partenaires institutionnels de la Commune dans ce projet (Etat, Région, Département, Vichy Communauté) afin de solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l’opération.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2024 10 14/1.1

6. Demande d’accord de principe de subvention au titre du FST auprès de Vichy Communauté :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, modifiée par la loi n°2010-1657 du 29 juillet 2010 autorisant notamment les établissements publics de coopération intercommunale à percevoir tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur les zones d’activités économiques communautaires,

Vu la délibération n°3B du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 relative au pacte fiscal et financier de solidarité et instaurant le Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

Vu la délibération n°6 du Conseil Communautaire du 24 février 2022 approuvant les modalités du Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

Considérant que le montant de FST, pour la période 2022-2026 attribué à la commune de Saint-Pont, est de

67 784,70 € et qu’il affiche à ce jour un solde de 54 049,69 € à utiliser.

Considérant la volonté de la commune de solliciter le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour la

réalisation des opérations comme mentionnées ci-après,

Considérant que la réfection Rue des Rases est éligible au FST selon le règlement administratif et financier

de ce dispositif adopté par le Conseil Communautaire du 24 février 2022,P a g e 3 | 3

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement pour ce projet, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués ;

- de solliciter auprès de Vichy Communauté le montant de 23 992.10 € au titre du FST ; - d’accepter les modalités du dispositif, dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la convention ;

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Informations diverses

Distribution des lettres d’infos :

La distribution de la lettre d’infos de novembre-décembre est à prévoir dans les boites aux lettres des administrés, du 6 au 10 novembre. Dotation à récupérer en Mairie auprès des filles.

AGENDA :

Lundi 11 novembre à 10h45

Commémoration en hommage aux Morts pour la France, avec une descente en cortège au cimetière pour un temps de recueillement officiel, suivie d’un vin d'honneur servi à la salle polyvalente.

Mercredi 13 novembre de 10h à 12h

Le « Magic Connect », véhicule connecté du centre social La Magic, sera présent toute la matinée place de l’Église, pour un accompagnement de proximité aux usages numériques (Internet, Wifi, ordinateurs, tablettes, imprimante).

Jeudi 21 novembre à 18h

Salle polyvalente, 9 route de Vendat – Entrée libre. Conférence par Jean-Luc Galland, de la Société d’Emulation du Bourbonnais, sur celui qui est sans doute le plus illustre et original ancêtre saint-pontois : Victor Tixier. Parti en 1839 et 1840 aux Amériques, sur la trace de la tribu des indiens osages, dont il a partagé le quotidien, au milieu des prairies. Verre de l’amitié offert par la Municipalité à l’issue.

Vendredi 29 novembre à 9h

Salle polyvalente, 9 route de Vendat – Entrée libre. Réunion de présentation et d’échanges du dispositif national « Le Pacte de la Haie », une aide à la plantation de haies et d’arbres destinée aux agriculteurs. Avec la fédération des chasseurs de l'Allier, Mission Haies Auvergne et Symbiose Allier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Caroline BARDOT