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Déliberation - Votes delib CM 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Votes delib CM 23 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Place du 14 Juillet 13530 Trets
Tél. : 04 42 37 55 00
Fax : 04 42 61 34 26
www.trets.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le samedi de 8h à 12h
HÔTEL DE VILLE
Vote des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2024
Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, CAPPELLETTI Sonia, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, CANTAT Corinne, HERISSON Jacqueline, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, VIDAL Ludovic, BOCOGNANO Christophe, GAUTIER Guillaume, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, BOUDJBABALLAH Maeva, ROUVIER Romain, ROMERU Magaly, ODDO Daniel, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, FAYOLLE- SANNA Stéphanie, TOMASINI Corinne, MATTY Michel, BONNAMY Marie, SPETER Pascal.
Procurations : Tous les membres en exercice à l’exception de Mme DUDON Patricia (pouvoir à M. Jean-Christophe SOLA) ; Mme REBROND Karine (pouvoir à Mme Sonia CAPPELLETTI) ; Mme BAVA Sophie (pouvoir à M. Richard NUEZ) ; Mme DUDON Caroline (pouvoir à M. Georges LUVERA) ; Mme TOMASINI Corinne (pouvoir à M. Michel MATTY)
Absents excusés : M. Guillaume GAUTIER arrive en séance au point 5 ; M. BLANQUER Christophe. Secrétaire de séance : M. Georges LUVERA
Approbation du procès-verbal en date du 28/11/2023 – Adopté à l’unanimité -
Rapporteur :
M. LUVERA : 1) Modification (annule et remplace) la délibération n°26/2011 du 23 février 2011 instaurant une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur ; Adopté à l’unanimité
2) Modification du tableau des effectifs : Création d’emploi ;
Adopté à l’unanimité
3) Adoption de la protection sociale complémentaire -Risque prévoyance et santé ; Adopté à l’unanimité
M. ACCOLLA : 4) Approbation des conventions de financement entre le SMED 13 et la commune de TRETS pour les travaux d’intégration dans l’environnement des réseaux de communications électroniques, et pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’électricité Rue et Impasse Gasquet, Place des Héros et Martyrs de la Résistance et autorisation à M. le Maire de les signer ;
Adoptés à l’unanimité
5) Acceptation du versement des subventions « Pass loisirs » pour l’exercice 2023/2024 ; Adopté à l’unanimité
M.SOLA : 6) Approbation de l’acquisition des parcelles AE 222p et AE 227p, sises avenue Marx DORMOY ;
Adopté à l’unanimité
7) Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre habitat
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@ville-de-trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R EP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 24 janvier 2024 2
à caractère multi sites (2024-2029) ;
Adopté par 29 voix pour et 3 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA , BONNAMY et M. GUIBOUD-RIBAUD)
8) Approbation des observations de la Commune de TRETS à l’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté le 12/10/2023 ;
Adopté par 27 voix pour et 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA , BONNAMY ; et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; MATTY (pouvoir de Mme TOMASINI)
M. TRINCHERO : 9) Approbation du vote des taux d’imposition 2024 ; Adopté à l’unanimité
10) Approbation de l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement 2024 ;
Adopté à l’unanimité
11) Approbation des budgets primitifs 2024 Commune
Adopté par 26 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA , BONNAMY ; et Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; MATTY (pouvoir de Mme TOMASINI) , M. SPETER) et service annexe du cimetière de la ville de Trets ;
Adopté à l’unanimité
• Approbation d’une délibération supplémentaire non prévue à l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité
• Approbation de l’acquisition de la parcelle AH 322, sise quartier de la Gardi. Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 21h30.