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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2019
“Mornant Le sept
octobre
deux
mille
dix
neuf
Le
conseil
municipal
de la commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est réuni
en
session
publique
au lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
vingt-sept
septembre
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
Membres
présents
: MMes
&
MM.
R.
PFEFFER
- P.
CHAPOT
- F.
VALETTE
- V.
MERLE
- L.
BIOT
- P.
DANIEL
- À.
DUTEL
- Y.
PAPILLON
- G.
BOUZIAT
- C.
GALLET
- F.
MILLION
- P.
BERRET
- C.
VALLET
- J.
FOUCART
- JP.
PONS
- V.
ZIMMERMANN
- À.
BARBERON
- M.
DELORME
- A.
RULLIERE
- B.
LAUGINIE
- Y.
DELORME
- MC.
MARCHESE
Membres
excusés
:
J. GUINAND
donne
pouvoir
à P.
CHAPOT
B.
BURTIN
donne
pouvoir
à F.
MILLION
J.
REY
donne
pouvoir
F. VALETTE
MJ.
GUINAND
donne
pouvoir
à A.
RULLIERE
J.
POUZADOUX
donne
pouvoir
à V.
MERLE
E.
BANDE
donne
pouvoir
à L.
BIOT
JC.
BARILLET
donne
pouvoir
à R.
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
23
Secrétaire
élu
: L.
BIOT
Début
de
la
séance
: 20H00
Les
élus
d'opposition
souhaitent
par
le
biais
de
M.
Marc
DELORME
lire
un
communiqué.
Ils
ont
pris
la
décision
de
démissionner
et
remettent
à
M.
le
Maire
leurs
courriers
respectifs.
Ils
quittent
le
conseil
municipal. Le
procès-verbal
du
1°
avril
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
P
D
É
FINANCES
ET MOYENS
GÉNÉRAUX
Délibération
n°
65/19
Objet
: Vote
du
budget
—
Exercice
2019
— DM
n°2
Oui
l'exposé
de
P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
la
décision
modificative
n°2
— budget
de
la
commune
—
exercice
2019.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
66/19
Objet
: Souscription
d’un
nouvel
emprunt
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’accepter
de
contracter
un
prêt
de
1500
000
€
auprès
de
la
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes,
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
notamment
l'offre
de
prêt,
-de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2019
À
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
67/19
Objet
: Renouvellement
convention
de
mise
à disposition
— Ancienne
gendarmerie
Oui
l'exposé
de Y.
PAPILLON,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’ancienne
gendarmerie
à
la
COPAMO,
avec
un
effet
au
1° janvier
2017,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’ancienne
gendarmerie
et tout
document
afférent
à ce
dossier,
-
de
dire
que
la
recette
sera
constatée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2019
-
compte
752
Revenus
des
immeubles
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
68/19
Objet
: Versement
fonds
de
concours
—
Centre
technique
municipal
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
valider
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
auprès
de
la
COPAMO
pour
un
montant
de
148
035
€.
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
69/19
Objet
: Election
nouvel
adjoint
suite
à
démission
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
nommer
Patrick
BERRET,
8è"e
adjoint
en
remplacement
de
Gérard
BOUZIAT,
-de
conserver
le niveau
d’indemnités
octroyé
à Patrick
BERRET
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
70/19
Objet
: Désignation
conseil
d'administration
du
CCAS
- Election
des
membres
Oui
l'exposé
de V.
ZIMMERMANN,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
nommer
membres
du
CCAS
: Pascale
CHAPOT
—
Françoise
MILLION
-— Julie
GUINAND
-
Véronique
ZIMMERMAN
-— Jacqueline
FOUCARD
-— Gérard
BOUZIAT
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
71/19
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Ouiï l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’approuver
les
modifications
mentionnées
ci-dessous,
-d’adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs
qui
en
résulte,
-de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune
—
exercice
2019.
Suppression
Création Rédacteur
TC
Adjoint
d'animation
principal
de
2° classe TC
Adjoint
technique
principal
de
2: classe
TC
Adjoint
technique
ppl
de
2° classe
TNC
14h00
Adjoint
technique
principal
de
2e classe
TNC
23h00
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. VIVRE
ENSEMBLE
sa
Délibération
n°
72/19
Objet
: Désignation
représentants
- Comité
des
fêtes
Oui
l'exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
désigner
:
Patrick
BERRET,
Véronique
MERLE.
-D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
73/19
Objet
: Tarifs
communaux
— Année
2019
Oui
l’exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d’acter
le tarif proposé,
à compter
du
8
octobre
2019,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Remplacement
badge
perdu
— détérioré
10
€
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
74/19
Objet
: Subvention
exceptionnelle
— Maison
de
Pays
Oui
l'exposé
de A.
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
AE Appronver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Maison
de
Pays
d’un
montant
e1500€, - d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
75/19
Objet
: Renouvellement
CEJ
- CAF
Oui
l'exposé
de V.
MERLE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’autoriser
le renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2019-2022,
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
nouveau
CEJ
2019-2022,
ainsi
que
les
avenants
et
les
documents
afférents
durant
la
période
de
validité
de
ce
contrat,
et
ceci
pour
sa bonne
exécution.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EQUIPEMENT
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
76/19
Obiet
: Convention
d'échange
avec
le Département
Oui
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
intégrant
cette
soulte
de
9000
€
au
profit
du
Département
-dautoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer,
l’acte
authentique
d'échange
et toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
À l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
77/19
Objet
: Convention
SAFER
-
Redynamisation
du
secteur
viticole
et
suivi
des
cessions
‘
d’activités
agricoles
Oui
l'exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- de
valider
le principe
de
signature
d’une
convention
avec
la
SAFER
pour
le
dispositif
de
veille
foncière, - de
valider
le projet
de
convention
fourni
en
annexe
et les
modalités
d’exécution,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
bipartite
avec
la SAFER
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
78/19
Objet
: Désaffection
et déclassement
d’emprises
communales
Oui
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- de
déclasser
et désaffecter
une
emprise
de
foncier
rue
de
l'Abbaye
désigné
ci-dessus,
- de
déclasser
et
désaffecter
une
partie
du
chemin
du
Luet
désigné
ci-dessus,
- de
désaffecter
une
emprise
de
domaine
public
de
la commune
(parcelle
BH
274)
désigné
ci-
dessus. A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
79/19
Objet
: Rénovation
de
façade
—
M.
IEZZI
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d'environ
2940
€
à M.IEZZI
dans
le
cadre
de
travaux
d’amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la
propriété
située
10
impasse
Victor
Hugo
à
Mornant, -d’'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l’attribution
de
cette
subvention.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
80/19
Objet
: Rénovation
de
facade
—
M.
MANTEAUX
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d'environ
3
000
€
à M.
MANTEAUX
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la
propriété
située
3
impasse
du
Verdelet
à Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
81/19
Objet
: Rénovation
de
facade
-
M.
VERNAY
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d'environ
2393.57
€
à
M.
VERNAY
dans
le
cadre
de
travaux
d’amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la propriété
située
29
rue
Bourgchanin
à
Mornant,
-dautoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
82/19
Objet
: Rénovation
de
facade
— Mme
MARTIN
Oui
l'exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d'environ
2245.36
€
à
Mme
MARTIN
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la façade
de
la propriété
située
10
rue
des
Fossés
à
Mornant,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à lattribution
de
cette
subvention.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
83/19
Objet
: Rénovation
de
façade
— SCI MARINE
Ouï
l’exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d'environ
3000
€
à
la
SCI
Marine
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la
propriété
située
22
bis
rue
du
Docteur
Carrez
à
Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
84/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
M.
BERTELLE
Oui
l’exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-dattribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à Madame
et Monsieur
Vincent
Bertelle,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l’attribution
de
cette
subvention
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
85/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
facade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
M.
BERTRAND
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
287
€
à Madame
Chrystelle
Perez
et Monsieur
Mickaël
Bertrand
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
86/19
Obiet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le cadre
de
l’Opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
M.
BOURGEOIS
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-dattribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
Madame
Amélie
Bourgeois
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à Mornant,
-d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
87/19
Objet: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
facade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à M.
COURT
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-dattribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€ à
Madame
et
Monsieur
Albert
Court,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
88/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
facade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à M.
FABRE
Oui
l’exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’atiribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
Madame
Marie-Pierre
Fabre,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à Mornant
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
89/19
Objet: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
facade
dans
le cadre
de
l’Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à M.
MARTIN
Ouï
l'exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
Madame
MARTIN
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à
Mornant, -d’autoriser
M.
Le
Maireà
signer
tous
documents
relatifs
à l’attribution
de
cette
subvention
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
90/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
facade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPFAH-RU)
à M.
MOUVAULT
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
Monsieur
Geoffrey
Mouvault,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
91/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
facade
dans
le
cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à M.
DUCROS
Oui
l'exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-dattribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
885
€
à
Madame
et
Monsieur
Sébastien
Richard-Ducros,
dans
le
cadre
de
travaux
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
principale
située
à Mornant
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
92/19
Objet
: Convention
de
fourniture
— silos
enterrés
- SITOM
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
valider
le principe
de
signature
d’une
convention
avec
le SITOM
pour
la fourniture
des
silos
permettant
l’enfouissement
des
déchets,
-de
valider
le principe
de
mettre
en
place
une
double
collecte
durant
6 mois
permettant
à la fois
de
collecter
les
silos
OMR
enterrés
et
d'assurer
la
collecte
en
porte
à
porte,
et
de
prévoir
au
budget
la dépense
budgétaire
correspondante,
-d’accepter
le
principe
que
la
commune
de
Mornant
supporte
le
financement
de
la
fourniture
des
silos,
inscrits
au
BP
2019
pour
61
796
€
et au
BP
2020
pour
50
000
€
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
bipartite
avec
le SITOM
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
10 Délibération
n°
93/19
Objet
: Groupement
de
commandes
avec
la
COPAMO
Ouï
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
signalisation
horizontale
et verticale
et prestations
annexes
et prestations
annexes.
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
correspondante.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
94/19
Objet
: Régularisation
foncière
—
Chemin
de
Germany
Rapport
ajourné
Délibération
n°
95/19
Objet
: Rétrocession
foncière
— Rue
du
Souvenir
Oui
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
valider
le principe
de
rétrocession
à la commune
de
ces
emprises,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
96/19
Objet
: Cession
terrain
de
l'Abbaye
— Modification
coordonnées
de
l’acquéreur
Oui
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
valider
le
principe
de
modification
et
d'annulation
de
la
délibération
initiale
pour
substituer
l'acquéreur,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
11 Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
N°
12-19
—
portant
réalisation
de
travaux
de
remise
en
place
d’une
potence
—
signalisation
tricolore
N°
13-19
—
portant
sur
une
convention
d'occupation
d’un
ERP
avec
INFRACOS
(clocher
de
l'église)
N°
14-19
—
portant
prestation
pour
un
spectacle
mené
par
la
bibliothèque
Louis
Calaferte
—
« Ourneck
le
Troubadour
»
N°
15-19
—
portant
assistance
contentieuse
—
contentieux/administration
générale
N°
16-19
—
portant
prestation
pour
un
spectacle
mené
par
la
bibliothèque
Louis
Calaferte
—
« Arbres
merveilleux
»
N°
17-19
—
portant
prestation
avec
la
« Récré
et
Compagnie
» -
Soirée
apéro
théâtre
N°
18-19
—
portant
assistance
contentieuse
—
contentieux/urbanisme
N°
19-19
—
portant
assistance
contentieuse
—
contentieux/administration
générale
N°
20-19
—
portant
conclusion
d’un
marché
—
Fournitures
de
bureau
—
Lot
n°1
N°
21-19
—
portant
assistance
contentieuse
—
conseils
projet
en
urbanisme
N°
22-19
—
portant
conclusion
d’un
marché
—
Fournitures
de
bureau
—
Lot
n°2
N°
23-19
—
portant
conclusion
d’un
marché
—
Fournitures
de
bureau
—
Lot
n°3
N°
24-19
—
annulé
et
remplacé
N°
25-19
—
portant
contraction
d’un
emprunt
bancaire
—
Caisse
d'Epargne
N°
26-19
—
annulé
et
remplacé
N°
27-19
—
portant
assistance
contentieuse
—
conseils
projets
en
urbanisme
N°
28-19
—
portant
assistance
contentieuse
—
conseils
projets
en
urbanisme
N°
29-19
—
portant
conclusion
d’un
contrat
de
fourniture
d'électricité
N°
30-19
—
portant
renouvellement
adhésion
à
l'association
ALCALY
N°
31-19
:remplace
décision
n°26-19
—
portant
assistance
contentieuse
—
contentieux
centre
aquatique
N°
32-19
—
portant
conclusion
d’un
accord-cadre
—
bons
de
commande
—
prestations
de
services
divers
N°
33-19
—
portant
conclusion
d’un
accord-cadre
—
bons
de
commande
—
fournitures
de
produits
et
matériel
d'entretien Fin
de
la séance
: 21h30
Prochaine
séance
: 7 octobre
2019
Mornant,
le 14
octobre
2019
Le
Maire, énaud
PFEFFER
12