Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 300120200820477735 Releve de decisions cm 27 01 20
Déliberation - Relevé de décisions CM du 27 09 21
Déliberation - 030620191410513796 Releve de decisions cm 27 05 19
Déliberation - Relevé de décisions CM 07 02 2022
Déliberation - 161020191031422567 Releve de decisions cm 07 10 19
Déliberation - Relevé de décisions
Déliberation - Relevé de décisions CM 29 03 2021
Déliberation - Relevé de décisions CM du 21 03 22
Déliberation - RELEVE DECISIONS CM 1 02 16
Déliberation - Reléve de décisions CM 16 05 22
Déliberation - Relevé de décisions CM 27 juin 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé de décisions CM 27 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi,
‘Mornant
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JUIN
2022
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt
deux
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du dix-sept
juin
2022.
Début
de
la
séance
: 20h00
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
- Jean-François
FONTROBERT
- Gaël
DOUARD
- Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-
- Véronique
MERLE
— Anne
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
- Sébastien
PONCET-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Jocelyne
TACCHINI
-
Anne
OLTRA
-
Patricia
BONNET-GONNET
-
Christian
CECILLON
—
Serge
CALFIERO
- Raphaëlle
GUERIAUD
- Fatira
RULLIERE
- Mézian
MAHFOUF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à
Patricia
BONNET-GONNET
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE
Serge
CAFIERO
a donné
pouvoir
à
Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à
Patrick
BERRET
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Christian
CECILLON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
: 29
En
préambule
au
conseil
municipal,
le
conseil
municipal
des
enfants
de
la
commune
a
présenté
son
organisation,
les
actions
et
les
projets
portés
par
cette
instance.
Ilest
procédé
ensuite
à
l’appel
nominal
et à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
sont
alors
examinées.
Re
nu
2e
Soi
I ae 22
nn
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
27
JUIN
2022
1 COMMISSION
FINANCES,
RESSOURCES
INTERNES
ET MOYENS
GENERAUX
Délibération
n°
55/22
: Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
et
les
communes
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
pour
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers.
Ouiï l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
°
_D’APPROUVER
les termes
de
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la mise
en
œuvre
d’un
marché
de
travaux
de
voirie
et
de
réseaux,
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
correspondante
ou
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
56
/22
: Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel,
décision
de
maintien
du
paritarisme
et
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
au
Comité
Social
Territorial
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
FIXER
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
e
De
DÉCIDER
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
Délibération
n°
57
/22
: Création
de
la fonction
d'assistant
de
prévention
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
DÉCIDER
de
créer
la fonction
d’Assistant
de
prévention
au
sein
des
services
de
la collectivité
selon
la
lettre
de
mission
annexée
à
la
délibération,
e
De
DIRE
que
la fonction
d’Assistant
de
prévention
ne
pourra
être
confiée
à un
agent
de
la collectivité
que
lorsque
ce
dernier
aura
suivi
la formation
obligatoire
préalable
à la
prise
de
fonction,
°
De
DIRE
qu’un
plan
de
formation
continue
(2
jours
l’année
qui
suit
l’entrée
en
fonction,
1 jour
les
années
suivantes)
est
prévu
afin
que
l'Assistant
de
prévention
puisse
assurer
sa
mission.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
27
JUIN
2022
2 Délibération
n°
58
/22
: Création
des
emplois
non
permanents
service
périscolaire
année
scolaire
2022-
2023 Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’APPROUVER
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
le
service
des
affaires
scolaires
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
e
De
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
-exercice
2022
—
chapitre
12.
Délibération
n°
59
/22
: Modification
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
des
Fonctions
et
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
L’Engagement
Professionnel
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’'ABROGER
la
délibération
n°33
/18
du
28
mai
2018,
e
D’'APPROUVER
la mise
en
place
des
nouvelles
modalités
d'attribution
du
RIFSEEP,
à compter
du
1°
juillet
2022,
aux
conditions
présentées
ci-dessus,
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
RIFSEEP.
Délibération
n°
60
/22
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Délibération
n°
61
/22
: Jobs
d'été
2022
-— Service
Communication
Ouiï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’APPROUVER
la
création
d’un
poste
saisonnier
au
service
communication,
e
De
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune
- exercice
2022
chapitre
12
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
62
/22
: Création
d’un
poste
de
Collaboratrice
du
Maire
et des
élus
Ouiï l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
et trois
abstentions
e
D’ADOPTER
la
création
d’un
poste
de
collaborateur
du
Maire,
aux
conditions
fixées
par
la
règlementation
existante,
e
De
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la collectivité.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
27
JUIN
2022
3 COMMISSION
SERVICES
À
LA
POPULATION
— AFFAIRES
SCOLAIRES
—
VIE ASSOCIATIVE
— SPORTS
-
SOLIDARITES Délibération
n°
63
/ 22
: Activité
vélo
à l’école
élémentaire
publique
Le
Petit
Prince
-
Renouvellement
partenariat
avec
Pôle
cyclisme
de
St
Etienne
Ouï
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
entre
l’association
«
Pôle
Cyclisme
Rhône-Alpes
»
et
la
commune
de
Mornant,
e
De
DIRE
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
- exercice
2022
-— article
611,
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Délibération
n°
64/22
: Subventions
exceptionnelles
aux
associations
— 2022
Ouï
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
1°
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D'’APPROUVER
les
subventions
exceptionnelles
suivantes,
au
titre
de
l’année
2022,
o
560,
00
€
Des
filles
en
défi
o
1500,
00
€
FNACA
de
Mornant
e
De
DIRE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
exercice
2022 -— article
6574,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Délibération
n°
65
/ 22
: Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
du
centre
culturel
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
à la commune
de
Mornant
Ouï
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
1#°
Adjointe
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D'’APPROUVER
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
centre
culturel
Jean
CARMET
par
la
COPAMO
avec
un
effet
au
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
2
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2023,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
centre
culturel
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
e
D’IMPUTER
la dépense
au
budget
de
la ville
au
chapitre
011,
«
locations
immobilières
»
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
27
JUIN
2022
4 Délibération
n° 66
/22
: Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
gendarmerie
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
Ouiï l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
1*"
Adjointe
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D'’APPROUVER
les
conditions
du
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’ancienne
gendarmerie
à
la
COPAMO,
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’ancienne
gendarmerie
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
e
De
DIRE
que
la
recette
sera
constatée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
-compte
752
Revenus
des
immeubles.
Délibération
n°
67/22
: COPAMO
- Convention
soirée
chanson
"Nos
lieux
en'chantés"
Ouf l'exposé
de Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D’'APPROUVER
la
convention
tripartite
définissant
les
modalités
d'organisation
de
ce
concert,
e
D'’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
URBANISIVE
—- GRANDS
PROJETS
— BÂTIMENTS
— SERVICES
TECHNIQUES
— DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n°
68
/22
: Déclassement
de
la
parcelle
BK274
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
CONSTATER
la désaffectation
à l’usage
du
public
de
la
parcelle
BK
274
comme
parking
public,
e
De
PROCÉDER
au
déclassement
du
domaine
public
communal
au
domaine
privé
communal
de
la
parcelle
BK
274,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
indispensables
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
déclassement
sur
le
fondement
de
l’article
L3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
l’acte
de
vente
et de
manière
générale
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
ER
SN
ES
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
27
JUIN
2022
5 Délibération
n°
69
/22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le
cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Monsieur
Julien
PICKERING
Oui
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
°
_
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1 140.00
€ à Monsieur
Julien
PICKERING
dans
le cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la
propriété
située
436
chemin
de
la
Grande
Pavière
à
Mornant,
e
D’'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l’attribution
de
cette
subvention.
Délibération
n°
70
/22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Madame
Céline
GAUDION
Ouiï l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
_D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1
825.00
€
à
Madame
Céline
GAUDION
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la façade
de
la
propriété
située
62
chemin
du
Granit
à
Mornant,
e
D'’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Délibération
n°
71
/22
: Attribution
d’une
aide
à
la
production
de
logements
conventionnés
dans
le cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à SOLIHA
Bâtisseurs
de
logements
d'insertion
Rhône
Alpes
(dossier
OPAH
003-2022/
Mornant)
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
total
de
7
707,50
€
à
SOLIHA
Bâtisseurs
de
logements
d'insertion
Rhône
Alpes,
propriétaire
bailleur
de
deux
logements
de
type
T2
situé
à
Mornant,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
27
JUIN
2022
6 Délibération
n°
72
/22
: Syndicat
Intercommunal
de
l’Aqueduc
du
Gier
(SIARG)
- Adhésion
de
la commune
de
Valfleury
Ouf
l'exposé
de
Véronique
ZIMMERMANN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° __ D’APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
de
Valfleury
au
SIARG
ainsi
que
la
modification
des
statuts
qui
en
découle,
°
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toute
démarche
s’y
rapportant.
Fin
de
la séance
: 22h15
Mornant,
le
27
juin
2022
Renaud
PFEFFER
Maire,
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
27
JUIN
2022
7