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Déliberation - DeliberationsWEB 02 03 2010
Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 02 03 2010)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Date de la convocation : le 19/01/2010
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents :18
Séance du 02 Mars 2010
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : M. ESNAULT Pierre,THIBAULT Chantal, HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, GOUPIL Marie-Annick, THOMAS Rufin, BRIERE Christian, ROUVIER Philippe,BOYER Sylvain, BARON François,. MARECHAL Philippe, LEROY Sylvie, GUILLON Florent COLLIN Chantal LE FLOHIC Damien ROUX Véronique, AUDIC Pierre, HARCHOUX Francis
Absents : HAMON Jeanne pouvoir écrit à Chantal COLLIN
LEBAYON Anne, RESCAN Manon, FRALEUX Serge LEGAVRE Joëlle
Secrétaire de Séance : ROUX Véronique
COMMUNE et ASSAINISSEMENT : Comptes administratifs 2009 –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE à l'unanimité, les Comptes Administratifs qui font apparaître les résultats suivants :
- Commune :
- Fonctionnement : excédent de clôture : 419 957.09 €
- Investissement : déficit de clôture : 119 405.90 €
- Assainissement :
- Exploitation : excédent de clôture : 80 367.24 €
- Investissement : excédent de clôture : 62 348.29 €
COMMUNE : Compte de Gestion du Receveur 2009
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’ exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
COMMUNE : Compte Administratif 2009 : affectation de l’excédent de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents du Compte Administratif 2009.
Celui-ci s’élève en fonctionnement à 419 957.09 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter ces 419 957.09 € au B.P. 2010 de la façon suivante :
- section fonctionnement, compte R002 : 300 551.09 €
- section investissement, compte R1068 : 119 406.00€
ASSAINISSEMENT : Compte de Gestion du Receveur 2009
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’ exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire 5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
ASSAINISSEMENT : Compte Administratif 2009 : affectation de l’excédent de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents du Compte Administratif 2009.
Celui-ci s’élève en exploitation à 80 367.24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter ces 80 367.24 € au BP 2010 de la façon suivante :
1) Section fonctionnement, compte R 002 : 80 367.24 € SUBVENTIONS 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE les subventions suivantes :
AMICALE LAIQUE 345 €
ASSOCIATIONS PARENTS ELEVES
Paul Gauguin
Ecole Bon Secours
PISCINE Primaire Paul Gauguin
Ecole Bon Secours
220 €
220 €
6 534 €
4 163 €
U.S.E.P Ecole Primaire
Ecole Maternelle
183
183
C.E.S. Amand BRIONNE
Ass. sportive (5.85 € X 96 élèves)
Foyer Socio culturel (5.85 € X 96 élèves
561.60
561.60
COLLEGE ST MICHEL
Ass .sportive & foyer socio culturel
11.70 € X 72 élèves 842.40 €
AMICALE LAIQUE 345 €
MAISON FAMILIALE ST AUBIN 345 €
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 59 €
FOOTBALL CLUB 4 466 €
ILLET BASKET CLUB
+ déplacement
449 €
300 €
TENNIS CLUB 1 376 €
A.C.E.S. CLUB ARLEQUIN 13 525 €
AMICALE CYCLOTOURISME 230 €
CRETES ET VALLEES
Marche gourmande
230 €
750 €
FOULEES ST AUBINOISES
+ Course du 19 juin
562 €
1 500 €
FORCE ATHLETIQUE 855 €
COMITE DES FETES
+ Courses cyclistes
346 €
1 500 €
CLUB DE LA DETENTE 556 €
AUBINAGE LOISIRS 421 €
FESTIVES ST AUBINOISES
Marché de Noël avec salle polyvalente gratuite
346 €
1 500 €
JARDINS d’ANTAN 230 €
+ abri jardin
KALEIDOSCOPE 0
ASSOCIATION ENSEMBLE 172 €
AMICALE DES POMPIERS
Allocations vétérans
154 €
1 079 €
AMICALE ANCIENS POMPIERS 95 €
U.N.C. et anciens prisonniers 356 €
A.C.C.A. (chasseurs) 343 €
A.D.M.R. section locale 1 558 €
Ecole de MUSIQUE 1558 €
BABY BULLE 148 €
UNION DES COMMERCANTS FISAC
ASS. Remplacement du Canton 65 € G.E.D.A (agriculteurs) 65 €
ASS. Agriculteurs en difficultés 61 €
F.N.A.T.H. (Accidentés du travail) 112 €
UNION DES DONNEURS DE SANG 106 €
CROIX ROUGE 59 €
ASS. TIERS MONDE 368 €
PREVENTION ROUTIERE 75 €
ASS des PARALYSES 59 €
ASS des SCLEROSES en PLAQUES 96 €
FRANCE ADOT 35 61 €
LE CROIX D’OR 61 €
PAPILLONS BLANCS 61 €
HAITI subvention exceptionnelle 1 000 €
COLLEGE Amand Brionne : subvention voyage en Pologne :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE une subvention de 400 € au Foyer Socio Educatif du Collège Amand Brionne pour son voyage en Pologne du mois de Mars 2010
FOURNITURES SCOLAIRES 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE par 18 voix POUR et 1 contre les subventions suivantes :
Ecole Maternelle
PAUL GAUGUIN
38.00 € x 115 élèves = 4 370 €
+ 1 000 € achat livres bibliothèque
+ 484 € consommables informatiques
payés sur présentation
de factures
Groupe scolaire
PAUL GAUGUIN
38.00 € x 170 élèves = 6 460 €
+ 828 € livres bibliothèque
+ 1 807 € achat livres scolaires
+ 824 € consommables informatiques
payés sur présentation
de factures
payés à l'USEP
Ecole primaire
Privée
Maternelle
Primaire
38.00 € x 174 élèves = 6 612.00 €
+ 1 140 € livres bibliothèque
+ 773 € achat livres scolaires (primaire)
+ 363 € consommables informatiques
+ 618 € consommables informatiques
payés sur présentation
de factures
Versées directement
à l'OGEC
SUBVENTIONS AIDES EXTRA-SCOLAIRES 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE par 18 voix POUR et 1contre les subventions suivantes :
Ecole Maternelle Paul GAUGUIN :
10,80 € par enfant x 115 élèves = 1 242.00€
Ecole Elémentaire Paul GAUGUIN :
Projet école : 3 457 €
Subvention versée à l'USEP Ecole privée Notre Dame de Bon Secours:
Maternelle : 10,80 € par enfant x 72 élèves = 777.60 €
Primaire : classe de neige : néant
Ces subventions seront versées à l'Association des Parents d'élèves
SUBVENTION CANTINE ECOLE PRIVEE 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE par 16 voix POUR & 3 Abstentions la subvention suivante :
Ecole Privée 50.50 € x 132 élèves = 6 666 €
Somme versée directement à l'Ecole (OGEC)
ECOLE PRIVEE : CONTRAT ASSOCIATION 2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d'association signé entre l'état, la Commune et l'Ecole privée Notre Dame de Bon Secours relatif à la prise en charge du fonctionnement de l'école.
Il rappelle également que la délibération du 26 mars 2008, entérinée par une convention, prévoit que le coût par élève sera valorisé chaque année en fonction de l'indice INSEE du coût de la vie (IPC avec tabac) connu en décembre de l'année N-1 Décembre 2008 : 118.88
Décembre 2009 : 119.96
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR & 3 abstentions,
FIXE pour 2010 la participation à l'Ecole Privée, à savoir :
Maternelle 812.85 X 119.96 / 118.88= 820.23 € X 72 élèves = 59 056.56 € Primaire : 302.43 X 119.96 / 118.88 = 305.18 € X 102 élèves = 31 128.36 €
SOIT un montant total de 90 184.92 €
SOIT une participation mensuelle de 7 515.41 €
DIT que cette participation est versée mensuellement à l'OGEC de l'Ecole.
Commune d’Aubigné : Participation aux dépenses scolaires 2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dépenses scolaires pour les enfants des écoles publiques s’élèvent pour l’année 2009 à
Ecole maternelle : 871.14 € par élève
Ecole primaire 401.93 € par élève
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de demander, pour l’année 2010, à la commune d’AUBIGNÉ, n’ayant pas d’école, une participation égale à 100 % du coût par enfant
DÉCIDE également de demander une participation pour sortie extra scolaires (maternelle), et le projet d’école,(primaire) non comprise dans les chiffres ci-dessus. .
10.80 € pour un enfant de maternelle
20.34 € pour un enfant de primaire
La participation de la commune d’Aubigné s’élève donc à :
Ecole maternelle : 871.14 € X 18 élèves = 15 680.52 € 10.80 € X 18 élèves = 194.40 €
Ecole primaire 401.93 € X 16 élèves = 6 430.88 €
20.34 € X 16 élèves 325.44 €
TOTAL = 22 631.06 €
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes nécessaire au recouvrement de cette somme.
Classe d’intégration scolaire (CLIS) : participation des communes pour 2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2001, une classe d’intégration scolaire a été ouverte à l’École primaire.
Cette classe comprend 8 élèves de 7 communes différentes, dont St Aubin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE comme suit la participation des communes de résidence ayant des enfants en CLIS :
- participation obligatoire par élève : 401.93 € soit (dépense de fonctionnement par élève servant au calcul du contrat d’association de l’École privée 305.18 € + fournitures scolaires 38 € + livres bibliothèque 4.87 € + livres scolaires 10.63 € + consommables informatiques 4.85 € + piscine 38.44 €)
- participation facultative par élève : 20.34 € (projet d’école).
ACIGNE 1 élève X 401.93 + 20.34 = 422.27 € BETTON : 1 élève X 401.93 + 20.34 =422.27 €
FEINS : 1 élève X 401.93 + 20.34 = 422.27 €
GAHARD: 2 élèves X 401.93 + 21.34 = 844 54 €
LIFFRE 1 élève X 401.93 + 21.34 = 422.27 €
MOUAZE 1 élève X 401.93 + 21.34 = 422.27 €
SAINT MEDARD SUR ILLE 1 élève X 401.93 + 21.34 = 422.27 €
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants pour l’encaissement de ces sommes
ECOLE DE VOILE 2009/2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
S’ENGAGE à prendre en charge 1/3 des dépenses engagées pour les classes de voile organisées par les Ecoles publique et privée de la commune au cours de l’année scolaire 2009/2010.
Pour l'Ecole publique, remboursement à l'U.S.E.P.
Pour l'Ecole privée à l'A.P.E.
RENOUVELLEMENT DU CREDIT DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de reconduire le crédit de trésorerie de la Commune pour 1 an à compter du 11 Mars 2010 aux conditions suivantes :
Montant : 300 000 €
Durée : 1 an renouvelable
Taux variable : 1.03 %
soit euribor 3 mois moyenné (0.68 % au 01/01/2010) majoré de 0,35% Intérêts : Postcomptés payables trimestriellement sur le montant utilisé et sur la durée d'utilisation
Frais de dossier 150 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : mise en Concurrence des entreprises d’assurances :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP assurances arrive à échéance le 31 décembre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26
VU le décret 86-552 du14 mars 1986 pris en application de l’article 26 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux.
VU le décret n° 85- 643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion. VU le décret 98-111 du 27 février 1988, par lequel les contrats d’assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.
DECIDE
Article 1 : La Commune. de Saint Aubin d’Aubigné mandate le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrite un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.
Article 2 : Les risques à couvrir concernent :
- Les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
- Les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires
Article3 : La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance
PERSONNEL : transformation de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à compter du 1er Avril 2010 de transformer
- le poste d’Ingénieur en poste de TECHNICIEN SUPERIEUR
PERSONNEL : Technicien supérieur : régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nomination au 01 avril
2010 d’un technicien supérieur en remplacement de l’ingénieur muté et qu’il y aurait lieu de prévoir son régime indemnitaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanimement :
FIXE comme suit le régime indemnitaire du technicien supérieur à compter du 1er avril 2010 - La prime de fin d’année
PERSONNEL : RETRAITE OU MUTATION : versement prime de fin d’année :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal. que le personnel bénéficie, au mois de Novembre, d’une prime de fin d’année. Lorsque le personnel quitte la collectivité en cours d’année, pour retraite ou mutation, il faut rouvrir la fiche de l’agent pour le versement de cette prime et il serait préférable de lui verser celle-ci avec sa dernière paye.
Le Conseil Municipal., après en avoir délibéré :
DECIDE de verser la prime de fin d’année, au personnel muté ou partant à la retraite, avec la dernière paye de l’agent.
DIT que la prime sera calculée sur la base de l’année précédente, en fonction de la durée et du temps de travail
CREATION D’UNE STRUCTURE ORGANISATRICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE : nomination d’un délégué :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Préfet rappelant qu’à compter du 1er Mars 2010 a été créé le Syndicat Départemental d’Energie. Un délégué de la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné devra y siéger.
Avant cette désignation, il y a lieu que chaque commune nomme son délégué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
NOMME Monsieur Jean Claude HONORE en tant que délégué de notre collectivité appartenant au Collège de la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : Délégués : modification
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que certains membres de syndicats intercommunaux ne peuvent pas assister aux réunions dont les heures sont incompatibles avec leurs obligations professionnelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE, comme suit la représentation de la commune dans les divers syndicats (les modifications en gras)
SYNDICAT TITULAIRES SUPPLÉANTS
Syndicat des Eaux - Pierre ESNAULT - François BARON - Rufin THOMAS
Filière Grades ou fonctions
Prime de service et
rendement
Indemnité
spécifique de
service
Technique Technicien supérieur 863.58 €
annuels
4 510.10 €
annuels Syndicat du Bassin
versant de l’Ille et de
l’Illet
- Sylvain BOYER - Christian BRIERE
SIVOS
- Chantal THIBAULT
- Chantal COLLIN
- Serge FRALEUX
- Philippe ROUVIER
- Manon RESCAN
Communauté de
communes
- Pierre ESNAULT
- Chantal THIBAULT
- Philippe ROUVIER
- Jean-Claude HONORÉ
- Sylvie LEROY
- Serge FRALEUX
SICTOM
- Chantal COLLIN
- Francis HARCHOUX
- Rufin THOMAS
- Christian BRIERE
- Pierre AUDIC
Ille et Développement - Jean-Claude HONORÉ - Pierre AUDIC
Comice agricole - Philippe MARECHAL - Jeanne HAMON
Ecole de musique - Philippe ROUVIER - Pierre AUDIC
ACSE 175 - Pierre ESNAULT - Sylvie LEROY
OSPAC - Laurence LE ROCH - Philippe ROUVIER
C.C.A.S. : remplacement d’un membre du Conseil d’Administration
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal La délibération du 26 mars 2008 élisant les représentants du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S. Par suite de la démission du Conseil Municipal de Madame Anne LE BAYON, il y a lieu de la remplacer eu sein du C.C.A.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ELIT Madame Véronique ROUX membre du C.C.A.S. en remplacement d’Anne LE BAYON (les autres membres restent inchangés)
CELLULE PARAMEDICALE Loyers infirmiers
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Orthophonistes, Mmes ROGINSKI et GENDROT ont résiliés, au 31 décembre 2009, leurs baux de la cellule paramédicale, place du marché laissant libres un local de 17 m2 50 au rez de chaussée et de 33 m2 70 à l’étage.
Il informe également que les Infirmiers souhaitent quitter leur local (7 m2 87) pour prendre celui de 17 m 2 50 au R .C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de louer, à Mme BRUMENT Sandrine et Monsieur LE TANOUX Vincent, infirmiers, le local de 17 m2 50 situé au rez de chaussée de la cellule paramédicale, place du marché. FIXE le loyer annuel à 2 400 €, celui-ci sera payable d’avance et trimestriellement soit 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre
DIT que le bail sera établi en la forme administrative
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier
Association ILLE ET DEVELOPPEMENT : Location de locaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Aubin
d’Aubigné met à disposition, à titre gracieux, auprès de l’Association Ille et Développement
un local de 2 garages, ainsi que des modulaires comprenant des sanitaires et un bureau situés
dans la Z.A. de la Hémetière.
Cette gratuité a permis de pérenniser l’association qui accueille des personnes en
réinsertion sociale et professionnelle.
Aujourd’hui les finances de cette association lui permettent de payer un loyer pour les
locaux mis à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de demander à l’Association ILLE ET DEVELOPPEMENT un loyer
mensuel de 150 € à compter du 1er Janvier 2010
DIT que ce loyer sera perçu annuellement & à terme échu.
DIT que le bail sera établi en la forme administrative
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer tout document
se rapportant à ce dossier
SERVICES TECHNIQUES :construction de bâtiments modulaires :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 août 2009 décidant la construction de modulaires aux services techniques
Il informe également qu’une consultation a eu lieu du 28 décembre 2009 au 20 janvier 2010, et que seulement 2 entreprises ont répondu. pour les modulaires et 2 pour les travaux de terrassement , réseaux, bordures et enrobés nécessaires à l’implantation de ce nouveau bâtiment
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir les entreprises suivantes :
Pour la construction des modulaires : MODULE CREATION, mieux disant, pour un coût de 319 118.00 € H.T. soit 381 665.13 € TTC
Pour les travaux de réseaux, voirie etc: LEHAGRE T.P., mieux disant, pour un coût De 75 143.50 € H.T. soit 89 871.63 € TTC
(non compris la plate forme de stockage qui fera l’objet d’un autre devis)
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. DIT que les travaux seront payés sur le compte 2315/15 du B.P. 2010
SOLLICITE du Conseil Général une subvention pour ces travaux
PLACE DE LA MAIRIE : échange de terrains :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de la mairie il est nécessaire de procéder à un échange de terrain entre la commune et Monsieur BAZIN, bar l’univers, propriétaire de la parcelle E 1460. Monsieur BAZIN cèderait à la commune une bande de terrain longeant les bâtiments, entre la terrasse du café et la propriété THOMAS et la commune céderait une parcelle au nord de la terrasse. Chacune des parcelles échangée représente environ 20 m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 abstention
ACCEPTE cet échange de terrain
DIT que le muret en pierre contournant la terrasse restera propriété communale
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
VENTE DE FERRAILLE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de vendre de la Ferraille à la Mévennaise de Transports pour un montant T.T.C. de 162.66 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à émettre le titre correspondant.
FEVILDEC : renouvellement adhésion :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que FEVILDEC est un organisme qui lutte contre les nuisibles et aide les communes dans leurs programmes de lutte contre les ragondins, les rats musqués etc.
La commune était adhérente à cet organisme jusqu’en 2008 et il y aurait lieu de renouveler cette convention pour 3 ans 2009 – 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de renouveler la convention multi services avec FEVILDEC pour les années 2009 à 2012
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer la dite convention.
CENTRE EQUESTRE : vente de terrain :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de centre équestre , sur un terrain communal, présenté par Monsieur LECHANTOUX et Melle JALLU. Une déclaration préalable est en cours d’instruction pour la division de la parcelle communale ZV 88 d’une superficie de 169 640 m2 au lieu-dit « la vieille métairie »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de vendre une superficie d’environ 28 440 m2 à Mr LECHANTOU & Melle JALLU
DIT que cette vente sera précédée d’une étude d’inventaire de zones humides FIXE à 0.30 € le prix de vente du m2 de terrain
DIT que tous les frais, études, géomètre, notaire etc… seront à la charge des acquéreurs
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : salle des sports :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 décembre 2009 décidant de confier à NIUSOLAR le marché relatif à la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur la salle des sports.
La nouvelle proposition présentée par cette société s’élève à 352 000 € H.T. avec notamment les conditions suivantes :
1) Garantie de 5 ans des onduleurs de marque REFU dont 2 directement pris en charge par NIUSOLAR,
2) Engagement de la Société LE GALL prévue pour la dépose de la toiture amiantée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ACCEPTE cette proposition, sous réserve de l’engagement de E.R.D.F sur un montant de remboursement de l’électricité permettant un équilibre budgétaire sur 15 ans.