Conseil Municipal - conseil municipal 01 02 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal 01 02 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 01 02 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,

Réunion de Conseil Municipal du 1er février 2022

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er FÉVRIER 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, MARDI 1ER FÉVRIER À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Sylvie LE DRÉAU, Première adjointe, en l’absence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Sylvie LE DRÉAU, Mme Sandrine DEMAYA, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, M. Franck BARRIER, Mme

Lydia DESBOIS, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, M.

Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER (arrivé à 20H48), Mme

Julie STÉPHAN

Absents excusés Mme JODEAU-BELOTTI donne pouvoir à Fabien LECERF Mme COUET donne pouvoir à Mme Sylvie LE DRÉAU

Mme EL KRIMI donne pouvoir à M. Miguel FIMIER

M. BELFORT

Absent non excusé Néant

Secrétaire de séance

Mme Lydia DESBOIS

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 4 janvier 2022 - Désignation du secrétaire de séance

Ordre du jour

Ajout à l’ordre du jour : financement de la classe de neige 2022 pour les élèves du CM1 CM2

1. Renouvellement de la convention de partenariat pour les mercredis éducatifs

2. Demande d’indemnisation de l’Edelweiss Café

3. Délibération tarifs du cimetière

4. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2022

5. Comptes rendus des commissions communales

6. Comptes rendus des commissions communautaires

7. Questions diverses

En raison de l’absence de Mme Martine COUET, étant cas contact, une réunion aura lieu le 22

février prochain à 20h30 à la salle communale. Ce soir, il ne sera abordé que les points

urgents de l’ordre du jour.

Réunion de Conseil Municipal du 1er février 2022

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1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 janvier 2022

Dominique COLIN et Nicole GUYON veulent revenir sur la délibération concernant la modification des statuts de la Communauté concernant l’assainissement..... En relisant le texte, Dominique COLIN et Nicole GUYON comprennent que la gestion des eaux pluviales ne sera plus prise en charge par la Cdc. Il leur est répondu qu’il ne s’agit que d’un changement d’intitulé de rubrique, un changement de formulation dans le texte des statuts. Cela ne change rien à la prise en charge de cette compétence par la Cdc. Miguel FIMIEZ et Lydia DESBOIS précisent que cela donne de la latitude à la Cdc pour gérer cette option.

Après avoir donné des précisions sur la délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de communes à Dominique COLIN et Nicole GUYON, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 4 janvier 2022 à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Financement de la classe de neige 2022

Délibération DE01-01022022

Le séjour classe de neige aura lieu sauf annulation due à la situation sanitaire du 6 au 16 mars 2022.

Les familles dont les enfants étaient en CM1 à l’école de Voivres lès Le Mans pendant l’année scolaire 2020-2021 ont déjà effectué le paiement car la classe de neige prévue en 2021 a été annulée en raison du Covid 19.

Il reste 250,00 euros à verser par les familles qui n’ont encore rien versé et qui sont concernées par ce séjour.

Afin de permettre aux familles un étalement de la somme restant à verser, la mairie propose de mettre en place un paiement en 3 fois par prélèvement (mode privilégié) ou par chèque comme réparti dans le tableau ci-dessous :

250€

Janvier 22 Février 22 Mars 22 Avril 22 Mai 22

100€ 100€ 50€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

– D’autoriser l'encaissement de la participation des familles auprès de la mairie tel que défini ci-dessus,

– De prévoir le remboursement par la mairie aux familles si le séjour n’avait pas lieu.

Les familles règleront les dernières mensualités après le voyage car c’est la mairie qui règlera la totalité de la facture. Les familles en difficulté seront prises en charge par la commission CCAS afin de trouver une aide adaptée à leur situation.

Réunion de Conseil Municipal du 1er février 2022

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Après en avoir délibéré, la présente délibération est acceptée à 13 voix pour.

Arrivée de Cyrille OLLIVIER à 20H48.

3. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2022

Délibération DE02-01022022

Madame LE DRÉAU rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Budget principal :

Ets OUEST COLLECTIVITES : Deux présentoirs multi cases : 524,40 euros (c/ 2184) Ets GROUPE DELTA OUEST : Caisson avec assise : 324,00 euros (c/ 2184) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accepter le paiement des deux factures ci-dessus dans les conditions exposées ci-dessus.

Ets DCI : Maitrise d’œuvre aménagement du bourg : 2 376,00 euros (c/ 2151) Ets EIFFAGE : Pose des pavés Ruelle du Bourg : 14 312,64 euros TTC (c/ 2151) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 12 voix pour, Miguel FIMIEZ ainsi que Linda EL KRIMI qui lui a donné procuration pour le vote, s’abstenant pour le paiement des deux factures dans les conditions exposées ci-dessus.

Miguel FIMIEZ s’étonne des largeurs de voirie dans les travaux du bourg pour le passage des tracteurs. Il se demande si la route n’est pas trop étroite pour le passage des engins. Fabien LECERF lui répond que le passage des engins a été étudié dans l’élaboration des largeurs de voirie qui, de plus, n’ont pas été minimisées par rapport à la voirie qui existait avant. Pascal JOUSSE précise aussi que les pneus des gros engins sont adaptés pour passer sur la voirie des centres bourg sans endommager les aménagements dans la mesure du possible. Il propose qu’une demi-journée soit prise à la fin des travaux pour voir la problématique du passage des gros engins. Miguel FIMIEZ se demande si le revêtement ne sera pas abimé à la longue avec les gros engins.

Réunion de Conseil Municipal du 1er février 2022

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Fabien LECERF explique que la voirie concernée par les déviations dues aux travaux du bourg feront l’objet d’une réfection car le passage plus intense des véhicules a fait souffrir l’enrobé.

Pascal JOUSSE précise également que Voivres-Lès-le Mans n’est pas le premier bourg à faire des travaux de voirie et que le passage des engins et véhicules divers a été inclus dans l’étude des travaux. Cela a été pris en compte par rapport aux véhicules qui circulaient déjà avant la rénovation du bourg.

4. Renouvellement de la convention de partenariat pour les mercredis éducatifs

Délibération DE03-01022022

Les communes de Voivres-Lès-le Mans, Louplande, Étival-Les-Le Mans et Souligné-Flacé ont organisé conjointement les mercredis éducatifs à la journée. Il convient de renouveler cette mutualisation pour la période du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2026 par une délibération.

Cyrille OLLIVIER explique que les mercredis éducatifs fonctionnent très bien et que les locaux de Louplande deviennent étroits au vu du nombre d’enfants accueillis. Les agents du périscolaire des quatre communes concernées participent à l’encadrement sur place.

Les tarifs d’accueil à la journée ou demi-journée varient selon le quotient familial tel que ci-dessous :

→ Participation des familles

La facturation auprès des familles se fera selon la grille suivante (année scolaire 2021-2022). Ces tarifs sont réévalués chaque année scolaire.

Tarifs 2021/2022 Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3

(jusqu’à 680 €) (>680 € jusqu’à 1050 €) (> 1050 €)

½ journée sans repas 4.10 € 5.13 € 5.64 €

½ journée avec repas 7.18 € 8.72 € 9.74 €

Journée avec repas 11.28 € 13.84 € 15.37 €

La tarification sera identique sur toutes les communes et fera l’objet d’une révision chaque année.

Après lecture de la convention de partenariat établie entre les quatre communes qui précise le fonctionnement des mercredis éducatifs, les membres du Conseil municipal décident la mise en œuvre mutualisée des mercredis éducatifs pour la période du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2026.

La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Questions diverses

Fossé allée de la Pignonnière : Lydia DESBOIS informe que des branches et des coupes d’arbres sont restés dans le fossé entre la rue du Four à Chanvre et l’allée de la Pignonnière. Fabien LECERF va se renseigner pour faire effectuer le nettoyage.

Réunion de Conseil Municipal du 1er février 2022

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Bois chemin qui va vers le lieudit « Les Haies » : Lydia DESBOIS informe que l'entretien sanitaire du bois n'est plus un entretien mais une coupe rase. En effet, une demande de coupe rase a été déposée en Mairie.

L’autorisation a été donnée par la Préfecture. Lydia DESBOIS explique qu’il faut rester vigilant car le bois est en zone protégée et qu’il y a obligation de replanter. Fabien LECERF va vérifier.

Il est précisé dans l’avis favorable de la Préfecture que le maintien de l’état boisé est obligatoire. La coupe rase n’est pas interdite mais si la régénération naturelle n’est pas satisfaisante, un reboisement doit être réalisé dans un délai de cinq ans. Un contrôle par la DDT afin de vérifier la qualité de cette régénération pourra être effectué. Cette parcelle privée est classée en espace boisé à conserver (EBC) dans le PLU. Cela interdit tout défrichement pour une utilisation du sol à d’autre fin que la fonction forestière. Il ne peut pas être créer d’équipement ou installation nécessitant un défrichement.

Un débat s’en suit par rapport aux tailles dues à la pose de la fibre et au budget voirie de la Communauté de communes concernant la taille des haies.

La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 22 février 2022. La séance est levée à 21h30.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 1er février 2022 :

M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

Absent excusé

Absente excusée

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

M. Miguel

FIMIEZ

Absente excusée

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Fabien

LECERF

Absente excusée

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER

Mme Julie

STEPHAN