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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Logement, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 8 décembre 2022
N° Objet
1 Demande de subvention exceptionnelle APE Association de Parents d’élèves de Jacques Prévert et Louise Michel
ADOPTÉE
2 Finances - Attribution d’une subvention au Foyer Socio-Educatif (FSE) du Collège Sévigné ADOPTÉE 3 Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Mayenne et l'association les Possibles relative à l’animation sociale 2023-2025
ADOPTÉE
4 Ouvertures des dimanches et jours fériés 2023 ADOPTÉE 5 Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme ADOPTÉE 6 Sports – Contrat d'image ADOPTÉE 7 Soutien au club Pégase aéromodels dans le cadre de la location de sa salle d’activités ADOPTÉE 8 Soutien à l'organisation d'évènements sportifs ADOPTÉE 9 Salle de sports - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 10 Sports – Projet de rénovation de la salle de pétanque de Bras - Sollicitation des subventions DETR et DSIL 2023
ADOPTÉE
11 Finances – Animaux errants – Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 12 Finances - Journal d’information municipale – Récupération de la publicité – Tarifs au 1er janvier 2023
ADOPTÉE
13 Finances – Location des emplacements du dernier niveau du parking du château - Tarifs au 1er janvier 2023
ADOPTÉE
14 Finances – Location de jardins familiaux - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 15 Finances – Droits de place - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 16 Finances – Droits de stationnement - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 17 Finances – Occupation des trottoirs, de la voie publique - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 18 Finances – Intervention des services techniques - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 19 Finances – Maison des familles de Brossolette – Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 20 Finances – Location hébergements des Châteliers - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 21 Finances – Location de salles - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 22 Finances – Salle polyvalente & SAS - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 23 Finances – Cimetière (Gestion patrimoniale) - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 24 Finances – Columbarium - Tarifs au 1er janvier 2023 ADOPTÉE 25 Finances – Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Pompes funèbres - Tarifs au 1er janvier 2023
ADOPTÉE
26 Finances – Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Chambre funéraire - Tarifs au 1er janvier 2023
ADOPTÉE
27 Finances – Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Crématorium - Tarifs au 1er janvier 2023
ADOPTÉE
28 Remboursement des frais de garde et d’assistance des élus (art. L 2123-18-2) ADOPTÉE 29 Motion : faciliter l’exercice des mandats locaux par les femmes ADOPTÉE 30 Mandat spécial pour la participation d’un élu au déplacement à GRENOBLE dans le cadre de la cérémonie de remise des trophées de la participation et de la concertation qui se déroulera le 08 décembre 2022
ADOPTÉE
31 Marchés publics – Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte-charges (21SER02) - Avenant – Autorisation de signature ADOPTÉE
32 Marchés publics – Travaux de réhabilitation du réservoir Hoche situé sur la Ville de Mayenne (22MOE11) - Avenant – Autorisation de signature
ADOPTÉE
33 Finances – Budget principal– Exercice 2022– Décision modificative n°4 ADOPTÉE 34 Finances – Budget annexe Pompes Funèbres– Exercice 2022– Décision modificative n°1 ADOPTÉE 35 Finances – budgets annexes Pompes Funèbres et Crématorium - Exercice 2022 – Admission en non-valeur de produits communaux
ADOPTÉE
36 Finances – Exercice 2022 – Immobilisations – Durée des amortissements ADOPTÉE 37 Clôture de la concertation engagée par la Ville de Mayenne pour la création de la zone d’aménagement concerté du site Roullois
ADOPTÉE
38 Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « les Jardins de l’Oustalet » dans le domaine public
ADOPTÉE
39 Commission de Délégation de Service Public - Réseau de chaleur urbain pour la Ville de Mayenne
ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 12 décembre 2022