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Déliberation - DEC 2023 80 Partenariat jusqu au 30 juillet 2023 avec le Conseil Departemental du Val de Marne pour la mise en oeuvre du programme
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 80 Partenariat jusqu au 30 juillet 2023 avec le Conseil Departemental du Val de Marne pour la mise en oeuvre du programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
“ie
ge
_B
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
BB
q
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-80
DÉCISION
DU
MAIRE
PARTENARIAT,
JUSQU'’AU
30
JUILLET
2023,
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE,
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
DE
PREVENTION
BUCCO-DENTAIRE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023,
portant
budget
2023
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
Ville
à
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
programme
bucco-dentaire
départemental
dans
les
écoles,
pour
améliorer
l'hygiène
et
l'état
de
santé
des
enfants
issus
de
milieux
précarisés
:
VU
le
projet
de
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
pour
améliorer
la
santé
bucco-dentaire
des
enfants
;
DÉCIDE
Article
1°
:||
est
noué
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
pour
contribuer
à
l'amélioration
de
l'état
de
santé
des
enfants
issus
de
milieux
précarisés.
Le
montant
des
prestations
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
est
fixé
à
1,80
€
par
enfant
de
CP
et
de
CM1.
Article
2
:La
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
pour
améliorer
la
Santé
bucco-dentaire
des
enfants
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
présente
année
scolaire
2022/2023.
Article
3
:La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
9
mai
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
161
2073
Et
de
la
publication
le
16
MAI
2073
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS