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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cm7kjpujp01yozgr8gygnsv25 délibérations du 14 février 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cm7kjpujp01yozgr8gygnsv25 délibérations du 14 février 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, République française - Département des Pyrénées-Atlantiques

Délibération n° : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

2025-1402 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 14 février 2025

Nombre de membres

Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d’affichage de la

Conseil délibération convocation Convocation

74 74 58 6

7 février 2025 7 février 2025

L'an deux mille vingi-cinq et le quatorze du mois de février, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.

Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.

AGOUTBORDE an HOLROUEBIE een MARTIN Alain

ANGEO-Christines ITURRIA Jean MILHET Jérôme

ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART François

ARANGOIÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange

ARRIBÈRE Daniel LABORDE Florent MONTÉGUT Marcel

BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques

BARTHE Nadine LAFOURCADE Daniel MORLAÂS-COURTES Bernard

BERNARE-Ghistaine HAGARONNE-MenenRe MOURLAAÂS Marie-Hélène

BONNEFON Catherine HAHARANNE ÊrE NEXON Grégory

BOURGUET Jacques LALANNE Patrice NICOLAS Christophe

CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis POEYBOMENGE Isabelle

CASAMAYOR MONGAY Michel HAPEYRE Sébastien PRÉVOT Philipe

CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude PUHARRÉ Christian

CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert PUHARRÉ-Michel

CHOPIN Marjorie LARROUTURE Yves MOUSQUÉ Jean-Michel, suppléant de GHENFA-Kattalin

COUTURE Marie-France LASSALLE Jean RÉCAPET Évelyne

DAGUERRE André LATAILLADE Jean-Robert SAINTE-CLUQUE Laurent

DOMERCQ Frédéric LATEULÈRE Jean-Jacques HEE Frédéric, suppléant de SALLENAVE Gerra

BERHATACOB- Valérie LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien

DUPOUEY Arnaud LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine

FATIGUE Jany LOUIS Françoise LBANTE Raymond, suppléant de SUSBIELLES Phiippe

GÈRE Thierry LOUSTALET Patrick TOUZAÀ Guy

GRÉCHEZ-CASSIAU Roland LOUSTAU Gérard VILLENAVE Pierre

HOURCADE Martine MALADOT Jean-Claude

Étaient excusés{es//abseniles} : AGOUTBORDE Jean, ANGLO Christina, BERNARD Ghislaine, BOURREZ Alain, DUPLAT- JACOB Valérie, HOURGUEBIE Jean, LAGARONNE Maryvonne, LAHARANNE Eric, LANNES Bruno, LAPEYRE Sébastien, MORLAÂS-COURTIES Bernard, PÉDEHONTAÀ Jacques, POEYDOMENGE Isabelle, PRÉVOT Philippe, PUHARRÉ Michel, QUENTIN Kaïtalin, SALLENAVE Germain, SAPHORES Sébastien et SUSBIELLES Philippe (x 191.

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : HEE Frédéric, MOUSQUÉ Jean-Michel et LIBANTE Raymond {x 3].Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURQUEBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE

Eric à COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x él].

1 - Administration générale - Mandat au CDG 64 relatif au lancement d’une procédure de consultation - Souscription d’une convention de participation en matière de santé avec un opérateur agréé.

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités locales et établissements publics ont l'obligation de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire, à partir du ler janvier 2026, concernant les risques dits de « Santé » (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Aïlantiques (CDG 64) a l'obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des conventions de participation couvrant les risques « Santé » et « Prévoyance ».

Il propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d'intégrer une démarche départementale concernant le risque « Santé » avec prise d'effet de ceite convention à compter du ler janvier 2026.

L'objectif de cette démarche départementale menée au niveau du Centre de Gestion est de pouvoir proposer à l'ensemble des collectivités et des établissements publics du territoire de bénéficier d'une convention de participation sécurisée juridiquement.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, avec une muiuelle ou unions de mutuelles, une institution de prévoyance où une entreprise d'assurance.

Dans ces conditions, la communauté de communes du Béarn des gaves est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion permet à la communauté de communes du Béarn des gaves d'éviter de conduire sa propre consultation et de bénéficier de montants de cotisations mutualisés et cohérents grâce au jeu et à l'effet mutualisateur de la solidarité départemeniale.

ll est à préciser qu'au vu de la démarche de consultation, la décision définitive d'adhésion à la convention de participation fera l'objet d'une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Il est proposé à l'Assemblée délibérative :

- de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en matière de santé avec un opérateur agréé (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur) avec prise d'effet au ler Janvier 2026,- d'autoriser le président à transmetire, avant le 21 février 2025, le fichier des statistiques afin d'apporter lors de la consultation des données relatives à la population à assurer.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présenis et représentés (64 voix pour) :

e CONFIE au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation,

e AUTORISE le président à lui transmettre le fichier des siatistiques.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 19 février 2025

Délibération n° : Le Président,

2025-1402-D01

Commun jnunes

-jéan LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURGUBBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE Eric à COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x 6).

2 - Aménagement du territoire - Proposition de transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes.

Rapporteur : monsieur LARROUTURE, vice-président en charge de l'aménagement, des politiques contractuelles et des mobilités

Le PLUÏ est un document de planification qui définit et réglemente l'usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Il définit la stratégie d'aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Le PLUÏ articule à l'échelle intercommunale le développement territorial en matière d'habitat, d'équipements et services, de déplacements, de développement économique et d'emploi, de nature et d'espaces agricoles.

Depuis la promulgation de la loi ALUR fin mars 2014, en vertu de l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, les communautés de communes sont compétentes de plein droit en matière de « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 27 mars 2017. En 2017 puis en 2020, les communes membres de la CCBG, dans leur majorité, se sont opposées au transfert de la compétence au niveau intercommunal, la minorité de blocage ayant été atteinte.

À la demande de maires du territoire, dès 2023, des réunions de la Conférence des maires ont été organisées (05/12/2023, 08/02/2024, 13/05/2024, 17/06/2024, 30/01/2025) afin de relancer les réflexions et d'échanger sur l'opportunité d'élaborer un PLUÏi au regard des évolutions règlementaires récentes. Ces réunions ont permis de rappeler le contenu et la démarche d'un PLUIi, d'en imaginer la gouvernance, mais aussi de disposer de retours d'expériences et de rencontrer des experts permettant d'appréhender les avantages et inconvénients d'une telle démarche. Ces réunions ont fait apparaître l'intérêt porté par une majorité d'élus du territoire en faveur d'une compétence PLU exercée par la communauté de communes, mais aussi d'appréhender la complexité d'un tel projet. Elles ont permis de confirmer collégialement le calendrier et les grands principes de gouvernance pour la mettre en œuvre.

Le transfert de compétence comporte quatre volets principaux :

- L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) à l'échelle des 53 communes membres de la CCBG, qui fera l'objet d'une délibération de prescription pour être engagée,

- L'évolution des documents d'urbanisme jusqu'à l'approbation du PLUi pour

laquelle il est proposé, après accord préalable du conseil municipal de la commune concernée, une poursuite des PLU ou cartes communales en cours d'élaboration dans leur périmètre et calendrier initial,

- La conduite des procédures de Sites Pairimoniaux Remarquables (ex AVAP et ZPPAUP] pour laquelle une délégation aux communes concernées est possible à leur demande,- La re-délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU]) aux maires

des communes l'ayant institué. En effet, le transfert de la compétence en matière

de PLU emporte, de plein droï, la compétence en matière de DPU. La

Communauté de communes peut ainsi décider de déléguer son droit à une ou

plusieurs communes membres selon les modalités qu'elle fixera conformément à l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la délibération de l'organe délibérant de la Communauté de communes, pour se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Une fois les conditions de majorité remplies, le transfert de compétence et prononcé par arrêté préfectoral, le Préfet ayant compétence liée en la matière.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211-17;

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR,

Constatant les résultats des débats menés en réunions de la Conférence des Maires organisées sur le PLUI,

Considérant que le PLUIi est l'outil propice à la définition d'une stratégie territoriale réfléchie à une échelle cohérente au bénéfice de chacune des communes, débouchant sur un projet global d'aménagement de territoire au service des habitants, intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales,

Considérant que la conférence des Maires aura en charge la définition de la charte de gouvernance, des objectifs et de la méthodologie d'élaboration du PLUI, ainsi que l'élaboration d'une proposition de financement à soumettre à la CLECT,

Il est proposé à l'Assemblée délibérative :

- d'approuver le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », prérequis nécessaire à l'engagement du PLUI selon les dispositions de droit commun décrites par l'article L 5211-17 du CGCT,

- d'approuver la modification des statuts ayant pour effet le transfert au profit de la Communauté de communes de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

- d'autoriser le président à notifier la présente délibération à l'ensemble des communes pour consultation du Conseil municipal sur le projet dans un délai de 3 mois, puis de saisir le Préfet en vue de l'édiction d'un arrêté modifiant les statuts.Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présenis et représentés (40 voix pour, 20 voix contre, 4 abstentions] :

e APPROUVE le transfert de compétence «Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

e APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes, e AUTORISE le président à notifier la présente délibération à l'ensemble des communes pour consultation du Conseil municipal, puis à saisir le Préfet.

Certifié exécutoire

Affiché le 25 février 2025

Délibération n° :

2025-1402-D02

Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

À Salies-de-Béarn, le 25 février 2025

Le Président,

Communauté de Cd #1i munes

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie posiale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURQUEBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE Eric à COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x 6].

3 - Budget - Finances - Débat d’orientations budgétaires.

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

Les objectifs du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) sont de discuter des orientations budgétaires de la Collectivité et d'informer sur sa situation financière.

Le rapport joint à la note de synthèse accompagnant la convocation sert de base au DOB dont il est pris acte par une délibération. Ce rapport doit alimenter les réflexions destinées à trouver des solutions pour pérenniser le financement des actions de la CCBG.

Considérant le rapport intitulé « DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES — RAPPORT 2025 » joint à la note de synthèse accompagnant la convocation,

Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions) :

e PREND ACTE de l'existence du rapport transmis avec la note de synthèse,

e PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire tenu sur la base du rapport mentionné ci- dessus.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 19 février 2025

Délibération n° :

2025-1402-D03

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURQUEBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE

Eric à COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x 61].

4.1 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs - Fonctionnement des piscines - Période d'ouverture des piscines - Saison 2025

Rapporteur : monsieur SAINTE-CIUQUE, vice-président chargé des travaux, bâtiments et équipements sportifs.

De façon équivalente à 2024, il est proposé une ouverture des piscines aux scolaires dès la seconde quinzaine de mai afin de permettre la préparation des bassins et, notamment, le chauffage de l'eau une fois passés les jours fériés du début de mois. La fermeture des deux bassins est proposée au 30 septembre, afin notamment, d'éviter des frais plus conséquents, liés au chauffage des bassins, en cette période automnale.

Les différentes périodes se déclinent comme suit :

e Piscine de Navarrenx

Type de public Période d'ouverture

Scolaire 19 mai au 4 juillet | 1°" au 30 septembre Grand public 2 juin au 31 août

e Piscine de Salies-de-Béarn

Type de public Période d'ouverture

Scolaire 19 mai au 4 juillet | 1°" au 30 septembre Grand public 2 juin au 12 septembre

Lors de leur réunion le 3 février, les membres de la commission Travaux, bâtiments et équipements sportifs ont validé ce calendrier.

Il est proposé à l'Assemblée délibérative de valider le calendrier présenté pour l'ouverture des piscines en 2025.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour, 2 voix contre] VALIDE le calendrier d'ouverture des piscines de SALIES-DE-BÉARN et de NAVARRENKX tel que présenté.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 19 février 2025

Li Le Présiden

Délibération n° : Cornmnauté de Cormryunes 2025-1402-D04

du Béarn/les Gaves

Jean EABO

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURQUEBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE Eric

COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien LOUSTALET Patrick {x 6).

©

©

4.2 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs - Fonctionnement des piscines - Tarifs d'accès - saison 2025

Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président chargé des travaux, bâtiments et équipements sportifs.

Les membres de la commission Fravaux, bâtiments et équipements sportifs, réunis le 3 février 2025, proposent de reconduire les tarifs en vigueur en 2024, identiques pour les accès aux 2 piscines, à savoir :

Navarrenx/Salies

Tarif jeune à l'unité 1.50

Tarif adulte à l'unité 3.00

Carte 10 entrées jeunes 13.00

Carte 10 entrées adultes 25.00

[Tarif scolaire hors CCBG àl'unité | 1.00 |

Les membres de la Commission ont proposé, par ailleurs, les cas de gratuité suivants :

Ÿ

Ÿ

aux enfants de moins de 3 ans (6 ans jusqu’en 2024 et dans un souci d'harmonisation avec les équipements voisins),

aux élèves des écoles publiques et privées, des collèges privés du territoire de la CCBG, uniquement dans le cadre des séances scolaires d'initiation à la natation ; tout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge, aux élèves des collèges publics du territoire dans le cadre des cours d'EPS et dans celui de la convention établie entre la CCBG et le département des Pyrénées-Atlantiques, aux enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.

L'accès est payant dans tous les autres cas.

l'est proposé à l'Assemblée délibérative :

- d'approuver les tarifs proposés pour la saison 2025,

-_ d'approuver les cas d'accès graiuit proposés.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents ei représentés (59 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention| :

- APPROUVE les tarifs proposés pour la saison 2025,

- APPROUVE les cas d'accès gratuit proposés.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 19 février 2025

Délibération n° :

2025-1402-D05

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr| dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURQUEBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE Eric COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien LOUSTALET Patrick [x 61.

©

©

4.3 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs - Fonctionnement des piscines - Renouvellement de la convention pour la mise à disposition des piscines aux MNS

Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président chargé des travaux, bâtiments et équipements

sportifs.

Depuis 2017 pour ce qui concerne la piscine de Navarrenx et 2018 pour ce qui concerne la piscine de Salies- de-Béarn, la CCBG met ses équipements à la disposition des MNS sur l'ensemble de la saison afin qu'ils dispensent, pour leur compte, des leçons [apprentissage et perfectionnement] et des activités telles que l'aquagym, l'aquabike, etc.

Les MNS doivent se doter du statut d'autoentrepreneur et souscrire les assurances nécessaires. La location, le transport et la mise en place de matériel spécifique (vélos, etc...) sont à leur charge.

Les leçons d'apprentissage et de perfectionnement sont des compléments indispensables aux séances scolaires et contribuent à amener l'enfant au niveau du « savoir nager » demandé par l'éducation nationale.

L'organisation de séances d'activités telles que l'aquagym, l'aquabike, les cours d'apprentissage ou de perfectionnement. contribue à l'attractivité des équipements auprès des habitants du Béarn des gaves et auprès des touristes.

Par délibération du 27 mars 2023, la contribution demandée à chaque MNS pour la saison a été réduite, passant de 600 € à 300 €, afin de rendre la CCBG attractive pour les MNS et de leur permettre de proposer pendant la saison des leçons et activités aquatiques aux meilleurs conditions possibles.

Les membres de la commission Travaux, bâtiments et équipements sportifs, réunis le 3 février 2025, ont proposé de reconduire les conditions de mise à disposition des piscines auprès des MNS ei, notamment, le montant de 300 € par MNS pour la saison.

La convention jointe à la note de synthèse communiquée avec la convocation précise les conditions de cette mise à disposition.

Il est proposé à l'Assemblée délibérative :

-__ d'approuver le montant de 300 € demandé aux MNS pour la mise à disposition des piscines, - d'approuver la convention de mise à disposition,

-_ d'autoriser le président à signer cette convention avec les MNS concernés.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention] :

= APPROUVE le montant de 300 € demandé aux MNS pour la mise à disposition des piscines, - APPROUVE la convention de mise à disposition,

- AUTORISE le président à signer cette convention avec les MNS concernés.

Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 19 février 2025

Le Prési AlbAroti Communauté dé Communes 1 ei Délibération n° : mmunaute dé Commune

2025-1402-D06 du Béarn des Gaves

Jean LABOUR ___—

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURQUEBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE Eric COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien LOUSTALET Patrick {x 6).

Q:

©

4.4 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs - Fonctionnement des piscines Renouvellement de la convention établie avec les écoles situées en dehors de la CCBG

Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président chargé des travaux, bâtiments et équipements sportifs.

La convention jointe à la note de synthèse accompagnant la convocation s'adresse aux établissements scolaires situés en dehors du Béarn des gaves et fixe les modalités de l'accès aux piscines.

Elle permet de faciliter l'encaissement des droits d'entrée à la piscine par les établissements scolaires concernés et précise, pour chaque classe ou groupe d'élèves participant à une séance d'initiation à la natation, que le responsable accompagnant les enfants fournit au maître-nageur un état du nombre d'élèves qui ont participé à la séance et que cet état est visé par le mafñtre-nageur. Ces dispositions sont en vigueur pour les périodes allant du 19/05/2025 au 04/07/2025 et du 01/09/2025 au 30/09/2025.

Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette convention-type et d'autoriser le président à la signer avec le responsable de chaque établissement concerné.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés (64 voix pour) :

- APPROUVE la convention de mise à disposition,

- AUTORISE le président à signer cette convention avec le responsable de chaque établissement concerné.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 19 février 2025

Délibération n° :

2025-1402-D07

du Béarn dJaaA"EABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, HOURQUEBIE Jean à LABACHE Philippe, LAHARANNE Eric à

COUTURE Marie-France, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVOT Philippe à MINART François, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x 6).

5 - Tourisme - Aménagement du site de l’ancien camp de Gurs: déclaration d'intérêt métropolitain des études préalables finales.

Rapporteur : madame Carine SARRIQUET, vice-présidente en charge du Développement touristique.

Le camp de Gurs, ouvert au printemps 1939, fonctionne jusqu'en 1945, à la fin de la seconde guerre mondiale. Plus de 60 000 personnes de 52 nationalités y sont internées dans un camp entouré de 250 kilomëtres de barbelés. C'est une page de l'histoire européenne qui se lit ici, de la guerre d'Espagne aux heures sombres de l'Occupation; une partie méconnue de l'histoire du Béarn que les membres du Pays de Béarn souhaitent révéler grâce à ce projet de valorisation par une approche résolument moderne qui fait écho à des problématiques et questionnements contemporains.

Conformément à l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales, le pôle métropolitain Pays de Béarn met en œuvre des actions d'intérêt métropolitain en vue de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.

Les organes délibérants des membres du Pays de Béarn se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences qu'ils transfèrent ou des actions qu'ils délèguent au pôle métropolitain. C'est dans le respect de ces dispositions et de ses statuts que le Pays de Béarn a pu s'engager sur ce projet d'aménagement du site de l'ancien camp de Gurs.

C'est ainsi que par délibération du 12 juin 2020, le Pays de Béarn s'était engagé à mener les études préalables visant à l'aménagement du site de l'ancien camp de Gurs. Cette délibération donnait le cadre d'intervention de la démarche (travail partenarial, études préalables et de faisabilité, etc...] et énonçait les étapes prévues :

1. Concevoir le projet scientifique et culturel du futur établissement

2. Engager un dialogue compétitif de programmation et de conception architecturale, urbaine et paysagère

3. Engager un marché de conception scénographique et muséographique

Il était précisé dans cette même délibération le principe convenu entre ses membres de laisser la possibilité pour chacun d'entre eux de se positionner librement à chaque étape de ces études et ainsi de maîtriser sa participation à venir dans les investissements induits.

La première étape a consisté à définir le projet scientifique et culturel dessinant les grandes orientations structurantes du futur établissement. Il s'articule autour de quatre dimensions qui sont aux fondements d'un équipement conçu comme un lieu d'éducation citoyenne et de conscience : + _ Se souvenir : faire découvrir l'histoire des internés et commémorer,

+ Comprendre : partir des histoires individuelles pour comprendre la grande histoire, *__ Se questionner : poser des questionnements individuels et collectifs sur des thématiques plus larges et contemporaines pour lutter contre les racismes, les extrémismes... * Se projeter : faire vivre ces questionnements de façon contemporaine par la création artistique.

Ce projet a été délibéré le 28 octobre 2022 par le Conseil du Pays de Béarn. || a permis d'encadrer finement les axes de travail du programme d'aménagement du site et les actions suivantes.

Engagée par délibération du 7 avril 2023 du Pays de Béarn, la seconde étape a consisté à lancer et conduire un dialogue compétitif régi par les dispositions de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Trois équipes ont été invitées à participer à la démarche pour traduire les objectifs de moyens culturels et scientifiques en termes de besoins spatiaux et fonctionnels(espaces, surfaces globales et unitaires, fonctionnalités, contraintes architecturales et techniques). Tous les membres du Pays de Béarn ont été associés à cette démarche et ont contribué à ce choix

partagé avec les partenaires financeurs : Etat, Région Nouvelle-Aquitaine. |

Ce dialogue compétitif a permis de projeter les futurs aménagements du site pour concrétiser le projet d'établissement, y compris l'intégration des outils numériques, dans une logique globale de fonctionnement du futur lieu.

Cette étape s'est conclue le 17 janvier 2025 par l'approbation, par délibération, du choix de l'équipe Leibar & Seigneurin pour le marché de maïñtrise d'œuvre en vue de la réalisation de

l'aménagement du site de l'ancien camp de Gurs.

Le montant de rémunération provisoire de ce marché de mañtrise d'œuvre s'élève à 572 810,90 € HT. Le marché de mañfrise d'œuvre fera l'objet d'un avenant au stade Avant-Projet Définitif (APD)

afin de fixer le coût définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Cet avenant validera

également le coût prévisionnel des travaux engageant la mafñtrise d'œuvre et le montant total de l'opération.

Cette approbation du choix de la mafñtrise d'œuvre vient conclure la délégation d'action accordée au Pays de Béarn par ses membres. || est demandé à l'Assemblée d'autoriser le président du Pays

de Béarn à signer le marché avec le groupement Leibar & Seigneurin Architectes.

Une dernière phase d'études préalables s'ouvre avec le choix de la maîtrise d'œuvre. Afin de

permettre au Pays de Béarn et à ses membres de se positionner quant aux investissements à venir, il est nécessaire que le Pays de Béarn puisse conduire les études suivantes :

LL Mission de mafñtrise d'œuvre de la phase ESQ à APD

2. Mission muséographique permettant d'aboutir à un préprogramme

3. Etudes techniques complémentaires nécessaires à la mission MOE (étude de sol, étude de

faisabilité géothermie.….].

Le lancement, la signature et la conduite de ces études finales préalables par le Pays de Béarn

nécessitent que ses membres déclarent d'intérêt métropolitain la délégation de ces actions.

1 Mission de mafñtrise d'œuvre de la phase ESQ à APD

La signature du marché de mafñtrise d'œuvre avec le groupement Leibar & Seigneurin

Architectes suivant une mission de base avec VISA et les missions complémentaires

associées permettra d'avancer dans le cadre des études préalables jusqu'à la mission APD. Ceia permettra de fixer ie coût définitif de rémunération de la maïtrise d'œuvre et

validera le coût prévisionnel des travaux engageant la maïtrise d'œuvre et le montant

total de l'opération.

La délégation d'action prévoira donc la signature du marché de maïtrise d'œuvre et

la conduite de ces missions de maîtrise d'œuvre jusqu'à la mission APD incluse.

2. Lancement et conduite d'une mission muséographique permettant d'aboutir à un

préprogramme.

Il s'agit de mobiliser une assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une mission

muséographique. Cette mission, non incluse dans la mañtrise d'œuvre, nécessite d'être lancée concomitamment avec le recrutement de celle-ci. || s'agira de construire les

contenus de l'exposition permanente et des supports de visites (physiques et numériques), en cohérence avec les orientations stratégiques du projet scientifique et culturel délibéré. Cette mission globale autorisera la finalisation de la scénographie intérieure du bâtiment. de construire les logiques de complémentarité de l'écosystème numérique d'aide à la

visite et permettra d'affiner la signalétique extérieure du site en collaboration avec l'équipe . de mafñtrise d'œuvre.La délégation d'action prévoira le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché d'assistance à maïtrise d'ouvrage, la conduite de la procédure de sélection de l'assistant à maïtrise d'ouvrage, la signature du marché et la conduite de la mission muséographique jusqu'à la réalisation d’un préprogramme muséographique définitif.

3. Etudes techniques complémentaires nécessaires (étude de sol, étude de faisabilité géothermie).

La bonne réalisation des missions de mafñirise d'œuvre jusqu'à la mission APD nécessite de réaliser certaines études techniques complémentaires (étude de sol, étude de faisabilité géothermie...) La délégation d'action prévoira le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché pour la réalisation des études techniques complémentaires, la signature et la conduite des études techniques complémentaires nécessaires à la bonne réalisation des missions de maïtrise d'œuvre.

ll est ainsi demandé à l'Assemblée de se prononcer sur la déclaration d'intérêt métropolitain des actions mentionnées ci-dessus.

Il est précisé qu'à ce stade, l'engagement des membres du Pays de Béarn se limitera à ce volet d'études préalables finales. À la suite de la remise de ces études, le passage à la phase travaux sera soumis à une nouvelle déclaration d'intérêt métropolitain par délibération concordante des membres du Pays de Béarn.

Le financement prévisionnel de cette phase finale des études préalables s'appuie sur l'activation de la subvention du ministère des Armées, au titre du soutien des projets de mémoire des conflits contemporains et du volet territorial du CPER. D'autres subventions pourront être sollicitées auprès de partenaires nationaux et de l'Europe.

Concernant le coût total de l'opération, il est rappelé que le plan de financement prévisionnel, incluant la mafñtrise d'œuvre, les travaux de réalisation et toutes les AMO complémentaires, dont la muséographie, est fixé à 7 400 000 € TTC après prise en compte de l'effet de l'inflation. Cela reste dans l'enveloppe établie initialement et sera consolidé durant cette phase d'études finale avec les éléments issus de l'APD, du préprogramme muséographique et des partenariats qui auront pu être établis.

Au regard de ces éléments, il vous appartient de bien vouloir :

1. Déclarer d'intérêt métropolitain la signature du marché de mafñrise d'œuvre relatif à l'aménagement du site de l'ancien camp de Gurs et la conduite des missions de mañtrise d'œuvre de la phase ESQ jusqu'à la mission APD incluse.

2. Autoriser monsieur le Président du pôle métropolitain du Pays de Béarn à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement Leibar & Seigneurin Architectes.

3. Déclarer d'intérêt métropolitain le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conduite de la procédure de sélection de l'assistant à mañtrise d'ouvrage, la signature du marché et la conduite de la mission muséographique jusqu'à la réalisation d'un préprogramme muséographique définitif.

4. Déclarer d'intérêt métropolitain le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché pour la réalisation des études techniques complémentaires, la signature et la conduite des études techniques complémentaires nécessaires à la bonne réalisation des missions de maftrise d'œuvre.

5. Dire que l'intérêt métropolitain, tel que défini ci-dessus, fera l'objet d'une révision à l'issue de cette phase finale des études préalables et en tout état de cause avant de passer à la phase travaux.AU regard de ces éléments, il est proposé à l'Assemblée délibérative de/d': - Déclarer d'intérêt métropolitain la signature du marché de mafñtrise d'œuvre relatif à l'aménagement du site de l'ancien camp de Gurs et la conduite des missions de maîtrise d'œuvre de la phase ESQ jusqu'à la mission APD incluse,

- Autoriser monsieur le Président du pôle métropolitain du Pays de Béarn à signer le marché de mafñtrise d'œuvre avec le groupement Leibar & Seigneurin Architectes, - Déclarer d'intérêt métropolitain le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché d'assistance à mañtrise d'ouvrage, la conduite de la procédure de sélection de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la signature du marché et la conduite de la mission muséographique jusqu'à la réalisation d'un préprogramme muséographique définitif, - Déclarer d'intérêt métropolitain le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché pour la réalisation des études techniques complémentaires, la signature et la conduite des études techniques complémentaires nécessaires à la bonne réalisation des missions de mafñtrise d'œuvre,

- Convenir que l'intérêt métropolitain, tel que défini ci-dessus, fera l'objet d'une révision à l'issue de cette phase finale des études préalables et, en tout état de cause, avant de passer à la phase travaux.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions) :

- DÉCLARE d'intérêt métropolitain la signature du marché de mañtrise d'œuvre et la conduite des missions de MO de la phase ESQ à la mission APD incluse,

- AUTORISE monsieur le Président du pôle métropolitain du Pays de Béarn à signer le marché de MO avec le groupement Leibar & Seigneurin Architectes,

- _ DÉCLARE d'intérêt métropolitain le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché d'AMO, la conduite de la procédure de sélection de l'AMO, la signature du marché et la conduite de la mission muséographique jusqu'à la réalisation d'un préprogramme muséographique définitif,

-__ DÉCLARE d'intérêt métropolitain le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché pour la réalisation des études techniques complémentaires, la signature et la conduite desdites études techniques,

- CONVIENT que l'intérêt métropolitain tel que défini aux présentes, fera l'objet d'une révision à l'issue de la phase finale des études préalables.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 19 février 2025

Délibération n° :

2025-1402-D08

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.