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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmi8y5tci0019fmr8pff577gm délibérations du 14 11 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmi8y5tci0019fmr8pff577gm délibérations du 14 11 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° :
2025-1411
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 14 novembre 2025
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d'affichage de
Conseil délibération convocation la
74 74 50 57 convocation
7 novembre 2025 7 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Thierry CABANNE, 1* vice-président.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
HALOUIN Sandrine, suppléante de | HOURGUEBIE Jean MARTIN Alain AGOUTPBORDE den
ANGEO-Christine ITURRIA Jean MILHET-érérme
ANFERHsebele ETCHART Jean-Claude, suppléant | MINART François de HABACHEPHiippe
ARANGOIS Nicolas HABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel FRANÇAIS Hubert, suppléant de | MONTÉGUT Marcel HABORDE Hlerent
BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BARTHE Nadine HAFOURECAPE Paniel MORLAÂS-COURTIES Bernard
BERNARE-Ghislaine HAGARONNEMenvenne MOURLAÂS Marie-Hélène
BONNEFON Catherine LAHARANNE Éric NEXON-Grégery
BOURGHET Jacques HAHANNE Patrice NICOLAS Christophe
BOURREZ Alain HANNES Bruno PÉDEHONTA À Jacques
CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis POFYDOMENGESebele
CASAMAYOR MONGAY Michel LAPEYRE Sébastien BRÉVOHBHESpe
CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude PUHARRÉ Christian
CAZENAVE-MareFhérèse LARROUDÉ Gilbert PUHARRÉ Michel
CHOPIN Marjorie LARROUTURE Yves MOUSQUÉ Jean-Michel,
suppléant de QHENFN-Kattelin
COUTURE Marie-France LASSALLE Jean RÉCAPE else
DAGUERRE André LATAILLADE Jean-Robert SAINTE-CLUQUE Laurent
POMERCG-Frédérie LATEULÈRE Jean-Jacques SALLENAVE Germain
BÉPEATHACOR-Valérie LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien
DUPOUEY Arnaud LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine
FATIGUE Jany LOUIS Françoise LIBANTE Raymond, suppléant de
GÈRE Thierry LOUSFALEF Patrick TOUZAÀ Guy
GRÉCHEZ-CASSIAU Roland LOUSTAU Gérard VILENAVE Pierre
HOURCADE Martine MALADOT Jean-Claude
Etaient excusés|es}/absent{es] : AGOUTBORDE Jean, ANGLO Christina, ANTIER Isabelle, BERNARD Ghislaine,
BONNEFON Catherine, BOURGUET Jacques, CAZENAVE Marie-Thérèse, DOMERCAQ Frédéric, DUPLAT-JACOB Valérie, HOURQUEBIE Jean, LABACHE Philippe, LABARÈRE Catherine, LABORDE Florent, LABOUR Jean, LAFOURCADE Daniel, LAGARONNE Maryvonne, LALANNE Patrice, LANNES Bruno, LOUSTALET Patrick, MILHET Jérôme, MORLAÂS-COURTIES _ Bernard, NEXON Grégory, PÉDEHONTAÂ Jacques, POEYDOMENGE Isabelle, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, RÉCAPET Évelyne, SUSBIELLES Philippe & VILLENAVE Pierre (x 29 1.
Délégués suppléants présents avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent] : HALOUIN Sandrine, ETCHART Jean-Claude, FRANÇAIS Hubert, MOUSQUÉ Jean-Michel & LIBANTE Raymond {x 5). Procurations : ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas [x 7 ).
Objet : 1 - Administration générale - Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI pour la fourniture de solutions informatiques
Rapporteur de séance : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale, de la gestion du personnel et des finances.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
La CCBG utilise, depuis sa création, la suite de logiciels Coloris, développée par la société Cosoluce notamment pour la gestion budgétaire, la comptabilité, la gestion de la dette, la paie. Il s'avère que ces outils ne sont plus adaptés aux besoins de la CCBG.
L'APGL a proposé une nouvelle suite de logiciels adaptés aux collectivités, développés par le syndicat mixte ouvert AGEDI. Créé à l'origine par et pour des élus du Cantal, du Lot et de la Lozère, AGEDI compte désormais près de 6000 collectivités adhérentes répartis sur 85 départements en France métropolitaine et ultramarine.
Il s'agit d'un Syndicat Mixte Ouvert dont la gouvernance est à ce titre assurée par des élus représentatifs de l'ensemble des adhérents.
AGEDI propose une suite de solutions informatiques et numériques complète répondant à tous les besoins de fonctionnement d'une collectivité territoriale.
Les services sont rendus aux adhérents sur le principe de la mutualisation. Ils sont développés par les équipes d'AGEDI qui ont vocation à entreprendre toutes études, recherches et réalisations inhérentes aux différentes missions.
Les avantages du logiciel AGEDI sont les suivants :
-__ Ergonomie du logiciel facilitatrice pour l'utilisation quotidienne,
- Saisie facilitée entre budgets (bascule d'un budget à l'autre),
-__ Consultation facilitée sur les années précédentes,
-_ Fluidité d'utilisation (plusieurs logiciels financiers chez Cosoluce, un seul chez AGEDI, -__ Automatisation de la récupération des flux Chorus et Hélios incluse,
- _ Parapheur électronique inclus,
- Logiciel de facturation plus simple que celui de Cosoluce,
-__ Logiciel RH avec gestion des carrières incluse,
- Potentiel important sur le logiciel Acte et les interfaces « familles » (ALSH et l'école de musique).
La proposition d'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI a pour objet de permettre à la CCBG de bénéficier de produits et services informatiques adaptés par la conclusion d'une convention de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Les conditions financières proposées, au vu du devis transmis le 06/11/2025, sont les suivantes :
- Année N (2026) : 7 870 € pour la fourniture des solutions informatiques demandées et la contribution au Syndicat
- À partir de l'année N+1 : contribution annuelle estimée à 3 995 €, le montant étant fixé
chaque année par le Comité Syndical. ll est proposé à l'Assemblée :
d'approuver l'adhésion de la CCBG au syndicat mixte AGEDI,
d'autoriser le 1 vice-président à signer la convention correspondante et tout document en lien avec cette décision, notamment les modalités d'application de la convention ainsi que leurs futures éventuelles modifications sous réserve qu'elles ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
de prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses statuts, outre les frais dus en contrepartie de la mise à disposition de services,
de désigner un.e représentant.e de la CCBG au Comité syndical du syndicat mixte AGEDI.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) :
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 21 novembre 2025
APPROUVE l'adhésion de la CCBG au syndicat mixte AGEDI,
AUTORISE le 1° vice-président à signer la convention correspondante et tout document en lien avec cette décision, notamment les modalités d'application de la convention ainsi que leurs futures éventuelles modifications sous réserve qu'elles ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
DIT QUE SERA PRÉVU au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses statuts, outre les frais dus en contrepartie de la mise à disposition de services,
DÉSIGNE M. Thierry CABANNE comme représentant.e de la CCBG au Comité syndical du syndicat mixte AGEDI.
Pour extrait certifié conforme. 2 )
A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025 TT
Délibération n° :
2025-1411-D01 | Myhauté de Communes
du Béarn des Gaves
Thierry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Caïherine à BALDAN Patrick, DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas [x 7 ).
Objet : 2 - Aménagement du territoire — Politiques contractuelles - Financement du poste de chef.fe de projet « Petites Villes de Demain » pour 2026 - Demandes de subventions
Rapporteur : monsieur LARROUTURE, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, des politiques contractuelles et des mobilités.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Les aides financières de l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) et de la Banque des territoires peuvent être mobilisées pour le co-financement du poste de cheffe de projet ; il convient pour cela de solliciter ces aides, fondées sur le plan de financement prévisionnel de ce poste pour l'année 2026, établi comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de personnel ANCT 50% du total | 28 785.66
Banque des Territoires | 25 % du total| 14 392.83
Autofinancement 25 % du totall 14 392.83
Total 57 571.32 | Total 100 % 57 571.32
l'est proposé à l'Assemblée :
-__ d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté pour l'année 2026, relatif au poste de cheffe de projet du programme « Petites Villes de Demain »,
-_ de solliciter les aides financières de l'ANCT et de la Banque des territoires pour l'année 2026,
-__ d'autoriser le 1° vice-président à signer tout document relatif à l'exécution de ces décisions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions) :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté pour l'année 2026, relatif au poste de cheffe de projet du programme « Petites Villes de Demain »,
- SOLLICITE les aides financières de l'ANCT et de la Banque des territoires pour l'année 2026, - AUTORISE le 1° vice-président à signer tout document relatif à l'exécution de ces décisions.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : Le FVICE-Prés ES fimunanté de Communes 2025-1411-D02 TT TT T \ du Béarn des Gaves
ee
a
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas (x 7 |.
Objet : 3.1 - Budgets — Finances - Emprunt de 500 000 € conclu avec la Banque Postale
Rapporteur de séance : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale, de la gestion du personnel et des finances.
Monsieur le vice-président rappelle que pour les besoins de financement des investissements inscrits au budget annexe 2025, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 500 000,00 € {cinq cent mille euros).
Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 qui y sont attachées, proposées par La Banque Postale et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (47 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions] :
- DÉCIDE d'accepter l'offre de financement de la Banque Postale, selon les conditions suivantes :
e Score Gissler : 1A
e Montant du contrat de prêt : 500 000,00 EUROS
e Durée du contrat de prêt : 10 ans
e Objet du contrat de prêt : financer les investissements
e Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2036
e Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 500 000,00 EUROS
e Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 12/01/2026, en une fois avec versement automatique à cette date
e Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,48 %
e Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours e Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
e Mode d'amortissement : constant avec échéances dégressives
e Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
e Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
- AUTORISE le 1% vice-président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° :
2025-1411-D03 Le] SERRE >
* Communauté de Communes
dé D d ,
> > u Béarn des Gaves
CT Thiérry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas [x 7 |.
Obijet : 3.2 - Vote des attributions de compensation définitives pour 2025
Rapporteur de séance : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale, de la gestion du personnel et des finances.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
La CCBG s'est dotée de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » par délibération du 14 février 2025 et la prescription de l'élaboration du PLUIi a été décidée par délibération du 26 juin 2025.
À ce jour, le transfert de la compétence « PLUi » n'a pas de répercussion sur les attributions de compensation pour l'exercice 2025, la part des attributions de compensation liée à la fiscalité et aux transferts de compétences est donc la même qu'en 2019 (pas de transfert de compétences entre 2019 et 2025).
Les membres de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) vont être sollicités afin de valider les modalités d'évaluation des charges correspondant au transfert de la compétence « PLUÏ ». Une réunion de la CLECT sera organisée avant la fin de l'exercice 2025 et les attributions de compensation provisoires qui seront soumises au vote de l'Assemblée en début d'année 2026 tiendront compte de ce dernier transfert de compétence.
Il est rappelé que le montant des attributions de compensation comprend également le coût du service mutualisé d'urbanisme facturé aux communes, sur une période de 12 mois glissants, du ler novembre 2024 au 31 octobre 2025. Le coût total du service, en 2025, s'élève à 156 534 € €, en légère hausse par rapport à 2024 (150 597 €] avec une augmentation du nombre d'actes pondérés de 4 %.
Le tableau annexé à la présente délibération détaille le montant des attributions, commune par commune.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver le montant des attributions de compensation définitives pour 2025 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives pour 2025 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : HER AR 2025-1411-D04 RER" ommunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Thierry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un réCoUrs auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2025
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TANT TOPAL DES AC Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas (x 7 |.
Objet : 3.3.1 - Budget annexe Transport à la demande - Décision modificative de crédits n°1
Rapporteur de séance : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale, de la gestion du personnel et des finances.
Monsieur le vice-président explique que la décision modificative de crédits n° 1 détaillée ci-dessous permet de prendre en compte la constatation de la perte liée au fond de caisse détruit lors de l'incendie de la zone du Herre.
FONCTIONNEMENT
enses Recettes
- Orrération Montant
62871 (011) : & la collectivité de rattachem -100.00
6588 (65): Autres charges diverses de gest 100,00
9,00
| Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la décision modificative n° 1 afférente au budget annexe Transport à la demande, telle que détaillée ci-dessus.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la décision modificative n° 1 afférente au budget annexe Transport à la demande, telle que détaillée ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : — Le vice-président
2025-1411-D05 AT Y +
N Communauté de Communes
CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
du Béarn des Gaves Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCAG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas [x 7 |.
Objet : 3.3.2 - Budget annexe Zones économiques CCBG - Décision modificative de crédits n°1
Rapporteur de séance : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale, de la gestion du personnel et des finances.
Monsieur le vice-président explique que la décision modificative de crédits n° 1 détaillée ci-dessous permet de prendre en compte la vente des lots 6 et 7 de la zone de Lasgourgues, ainsi que le reversement de l'excédent sur prix de revient au budget général et le remboursement de l'avance faite par le budget général :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.i- Fonction - Opérati fontant Fot - Opératior fo
168751 (16) - 61 : GFP de rattachement 100 600,00
3533 (040) - O1 : Terrains aménagés -100 000.00
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Arte (Chap.} - Fonction - Opération Montant Article Chap.) - Fonction - Opération Montant
6045 (011) - 61: Achats d'études prest.ser 2 600,00 7015 (70) - 61 : Ventes de terrains aménagé 125 046,00
65822 (65) - 61 : Revers excédent budyz an 22 446.00 1713335 (042) - O1 : Variation des stocks det -100 000.00
25 046.00 25 046.00
| Total Dépenses 25 046,00| TotalRecettes 25 046,00)
ll est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la décision modificative n° 1 afférente au budget annexe Zones économiques CCBG, telle que détaillée ci-dessus.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la décision modificative n° 1 afférente au budget annexe Zones économiques CCBG, telle que détaillée ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 À Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : He Tr Vice-président
2025-1411-D06 ue -S
NX Communauté de Communes ù
du Béarn des Gaves
"tie CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administfatif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Caïherine à BALDAN Patrick, DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas [x 7 |.
Objet : 3.3.3 - Budget annexe Déchets - Décision modificative de crédits n°1
Rapporteur de séance : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale, de la gestion du personnel et des finances.
Monsieur le vice-président explique que la décision modificative de crédits n° 1 détaillée ci-dessous permet de prendre en compte :
- l'ajustement des investissements de l'année et leur financement par l'emprunt. -__ l'indemnité versée par l'assureur après le sinistre survenu à la zone du Herre.
INVESTIS SEMENT
Dépenses Recettes
Articie (Chap) - Opérati Montant Article Chap.) - Orération Mcattant
2051 (20) : Concessions et droits assimilés 60 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 150 000.00
2157 (21) : Agencement et aménagements d 50 000,00
150 000,00 150 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
G i ontart Cha Opé Montant
8 000,00 30 000,00
20 600,00
2 000,00
30 009,00 30 000,00
| Total Dépenses 180 000,00| Total Recettes | 180 000,00|
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la décision modificative n° 1 afférente au budget annexe Déchets, telle que détaillée ci-dessus.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la décision modificative n° 1 afférente au budget annexe Décheiïs, telle que détaillée ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° :
2025-1411-D07 Le 1°’ vice-président _2 il
TT SNJ Communauté de Cornmunes
— du Béarn des Gaves
Thierry-CÂBANNE
<
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCAQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 7 |.
Objet : 3.4 - Avances du budget général aux budgets annexes
Rapporteur de séance : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale, de la gestion du personnel et des finances.
Monsieur le vice-président explique que les avances du budget général aux budgets annexes permettent d'équilibrer la section d'investissement des budgets annexes concernés.
Cette avance doit, à terme, être remboursée par le budget annexe et fait l'objet d'une délibération.
Le tableau ci-dessous récapitule les montants des avances à effectuer afin d'équilibrer la section d'investissement des budgets annexes concernés :
| BP 2025 | Projection 2025 |
Section Investissement
Avance aux budgets annexes 43 376,19 12 951,50 | Explications de l'avance
[Zones éco. 43 376,19 0,00 |Avance rbst capital dette et trvx_ latente vente terrains)
Budget TAD 0,00 12 951,50 [Avance subvention fonds vert solde 2026
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les avances du budget général aux budgets annexes concernés, conformément au tableau ci-dessus.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les avances du budget général aux budgets annexes concernés, conformément au tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° :
2025-1411-D08 Le 1° vice-président
à «
>
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal comnisra a AU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le-sife www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures.
_— = — Comments de Communes
du Béarn des Gaves Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 7 ].
Objet : 4.1 - Économie - Pôle d'animation économique La Station — Révision des tarifs pour l'occupation des ateliers de la Halle
Rapporteur : Monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge du développement économique.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit:
Afin de mettre en valeur les ateliers disponibles au sein de La Halle, les membres de la commission Développement économique ont souhaité revoir les conditions de leur occupation et proposé des offres attractives et évolutives.
Il serait proposé désormais plusieurs formules d'occupation de la Manufacture et de 2 sur les 4 ateliers actuellement disponibles, adaptées aux besoins des porteurs de projets. Ces formules correspondent à :
e La Manufaciure (espace de travail partagé technique) : pour accueillir plusieurs entités dans un espace mutualisé très économique.
+ L'Atelier Partagé Tremplin : formule pour démarrer une activité à moindre coût en duo. e L'Atelier Solo Plein Potentiel : pour une entité seule souhaitant autonomie et flexibilité.
Ces propositions complètent ainsi les services existants associés aux ateliers de La Station et au concept de pépinière d'entreprises, qui combinent un volet immobilier et un accompagnement à la montée en compétences, alors que ces nouvelles offres sont axées principalement sur la mise à disposition des locaux.
Rappel de l'offre existante concernant la Manufacture :
e Espace partagé pouvant accueillir jusqu'à 4 entités, avec un tarif d'occupation très attractif de 4 € HT/m? sans charges : formule idéale pour des structures en démarrage ou des projets collaboratifs souhaitant tester leurs activités à faible coût.
e Forfait d'occupation de 30 m? pour 60 € HT par jour, sans charge.
Nouvelles offres proposées :
1} «Atelier Partagé Tremplin »
e Atelier partagé, à paris égales, entre deux entités, avec une redevance d'occupation progressive sur 4 ans, pour favoriser le développement et la collaboration.
e Tarification progressive des charges, consommation électrique comprise. + Cette offre concernerait les ateliers 1 et 2.
Le tableau qui suit détaille les coûts d'occupation qui seront répartis, à paris égales, entre les 2 entités occupant les ateliers concernés, chaque entité étant engagée dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire : Redevance Charges afférentes e , . x Montant des charges Année d'occupation aux ateliers avoliqué (€ HT/m°) (E HT) PP'q
L 4 210* Aucune charge
2 5 210* 210/3 = 70 € HT
3 6 210* 210X2/3 = 140 EHT
4 7 210* 210 € HT
* : le montant des charges mentionné est celui en vigueur à la date de la séance ; il est fixé par délibération de l'Assemblée communautaire.
2} «Atelier Solo Plein Potentiel »
e Atelier individuel accueillant une seule entité, permettant de développer un projet en toute autonomie,
e _Redevance d'occupation progressive,
e Paiement de la totalité du montant des charges fixé par le conseil communautaire dès la 1e année,
e Abonnement et consommation élecirique dus en sus des charges,
e Cette offre concernerait les ateliers 3 et 4,
Le tableau ci-dessous détaille les coûts d'occupation (redevance + charges hors abonnement et consommation électrique) :
Redevance € narges Coût d'occupation = : : afférentes aux à Année d'occupation + (€ HT / mois, charges communes (€ HT/m°) RAIars comprises) (€ HT)
1 E 210 * 700 € HT
2 6 210 * 798 €HT
3 7 210 * 896€ HT
*: le montant des charges mentionné est celui en vigueur à la date de la séance ; il est fixé par délibération de l'Assemblée communautaire. Tableau récapitulatif des offres « Manufacture » et « Ateliers » :
Mode ne Offre d'occupation Capacité
Manufacture Ce ain 4 entités partagée
Occupation Selon
Manufacture partagéeet disponibilité
ponctuelle et demande
Atelier Tremplin Occupation 2 eniités par
partagée atelier
Atelier Solo Occupation l'entité
Plein Potentiel individuelle
Redevance Chaésé
d'occupation € ge Accompagnement
HT a
4 €/m? 0 € Non
60 € pour 30 m? DE ai
par jour
De 4 à 7 €/m2 Montant Non progressif
De 5 à 7 €/m? 210 €* Non
*: le montant des charges mentionné est celui en vigueur à la date de la séance ; il est fixé par délibération de l'Assemblée communautaire.
est proposé à l'Assemblée délibérative :
-__ d'approuver les dispositions et tarifs détaillés ci-dessus pour l'occupation de la Manufacture (halle technique] et des ateliers de la Halle,
-_ d'autoriser le 1° vice-président à signer les conventions correspondantes avec les porteurs de projet ainsi que tout document en lien avec cette décision.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés | 45 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions) : - _ APPROUVE les dispositions et tarifs détaillés ci-dessus pour l'occupation de la Manufacture {halle technique] et des ateliers de la Halle,
- AUTORISE le 1° vice-président à signer les conventions correspondantes avec les porteurs de projet ainsi que tout document en lien avec cette décision.
Certifié exécutoire
Affiché le 21 novembre 2025
Délibération n° :
2025-1411-D09
CC
Faït les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Le 1*' vice-président
ST Communauté de Communes
D) —7" du Béarn des Gaves
Thierry CABANNE
IT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adminisiratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey,
64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCA Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas (x 7 |.
Objet : 4.2 - Économie - Cession de terrains situé sur la ZA des Glaces à Sauveterre-de- Béarn : prolongation du délai pour la signature de l‘acte authentique
Rapporteur : Monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge du développement économique.
Monsieur le vice-président explique que Le 21 mars 2025, monsieur GASTELLOU, représentant la société SOLTECO RECYCLING a signé une promesse de vente concernant les lots 3, 4 et 5 de la zone des Glaces, à Sauveterre-de-Béarn. Ladite promesse était consentie pour une durée expirant le 30 septembre 2025.
En raison d'évènements familiaux, le porteur de projet a pris du retard dans ses démarches et demande une prolongation du délai.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative de proroger de 3 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, le délai pour la signature de l'acte authentique.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions) DÉCIDE: de proroger de 3 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, le délai pour la signature de l'acte authentique.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Le 1 vice-président Délibération n° :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoursauprès du tribunal administratif de PAS {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
2025-1411-D10 + Communauté de Communes Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 7 }.
Objet : 5.1 - Environnement - Adhésion à la Charte de gestion de la ressource en eau du bassin du gave de Pau et des gaves réunis et désignation du représentant de la CCBG au sein des instances de gouvernance de la Charte.
Rapporteur : Monsieur ARRIBÈRE, vice-président en charge de l'environnement.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
La CCBG a été associée à une étude d'opportunité pour la mise en place d'un outil de gestion intégrée de la ressource en eau sur le bassin du gave de Pau et des gaves réunis. Menée de janvier 2022 à juin 2024, elle a été portée conjointement par trois structures : l'institution Adour, le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau et le Syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves.
Cette démarche, qui s'est appuyée sur une importante concertation de tous les usagers du territoire, a mis en évidence des enjeux prépondérants sur le bassin du gave de Pau et des gaves réunis.
Le comité de pilotage de mai 2024, auquel participait la CCBG a validé une démarche progressive avec la mise en place d'une Charte dans un premier temps préparant l'émergence d'un SAGE dans un second temps.
Le territoire concerné correspond au bassin versant du gave de Pau (193km de linéaire) de ses sources dans le cirque de Gavarnie jusqu'à sa confluence avec le gave d'Oloron ainsi que les gaves réunis jusqu'à l'Adour. Il intègre également les nombreux affluents du gave de Pau.
Il couvre une surface de 2 780 km?, 249 communes, à cheval sur les départements des Hautes- Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques et Landes. I| concerne deux régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine et couvre tout ou partie de 11 EPCI-FP.
Pour concrétiser cette dynamique collective, il a été décidé d'élaborer une charte de gestion de la ressource en eau, portée conjointement par l'Institution Adour, le Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves et le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau, couvre la période 2025- 2028. Cette charte vise à :
e _Impuliser une gestion intégrée, équilibrée, cohérente, durable et partagée de la ressource en eau.
e Préparer l'émergence d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l'échelle du bassin versant.
e Mobiliser l'ensemble des acteurs (collectivités, services de l'État, Usagers, associations, etc.] autour d'objectifs communs.
l'adhésion à cette Charte (jointe en annexe à la présente délibération] permettra à la CCBG de : e Participer activement aux instances de gouvernance (comité de pilotage, comité technique, comités thématiques, comité d'acteurs).
e Bénéficier d'un espace de concertation et de partage d'informations sur les enjeux du bassin.
e Contribuer à la définition d'un programme d'actions pour une gestion durable de la ressource en eau.
e Anticiper les impacts du changement climatique et renforcer la résilience du territoire. Cette adhésion ne requiert pas de participation financière de la part de la CCBG. Eu égard à l'intérêt de cette démarche, à son périmètre, à ses objectifs et au nombre d'acteurs du territoire engagés, il est proposé à l'Assemblée délibérative :
-__ d'adhérer à la Charte de gestion de la ressource en eau du bassin du gave de Pau et des gaves réunis pour la période 2025-2028.
- d'autoriser le 1% vice-président à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette adhésion.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés | 53 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions) :
- DÉCICE DE L'ADHÉSION de la CCBG à la Charte de gestion de la ressource en eau du bassin du gave de Pau et des gaves réunis pour la période 2025-2028.
- AUTORISE le 1° vice-président à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette adhésion.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Le 1” vice-présideny Délibération n° :
2025-1411-D11 _ NN. Communauté
de Communes
du Béarn des Gaves
CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le sité www.telerecours.frl dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCAQ Frédéric à
SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude,
PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas [x 7 |.
Objet : 5.2 - Environnement - Convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l'accès des habitants d’Osserain-Rivareyte à la déchetterie de Sauveterre-de- Béarn.
Rapporteur : Monsieur ARRIBÈRE, vice-président en charge de l'environnement.
Monsieur le vice-président explique que, depuis 2016, les habitants d'Osserain-Rivareyte ont accès à la déchetterie de Sauveterre-de-Béarn, dans le cadre d'une convention annuelle qu'il convient de renouveler pour l'exercice 2025, les modalités pratiques et les conditions financières demeurant inchangées.
Une participation de 9 374 € est demandée à l'agglomération Pays-Basque pour l'année 2025 avec une dotation en badge d'accès de 97 foyers.
La convention proposée est jointe à la présente délibération.
llest proposé à l'Assemblée délibérative :
-__ d'approuver cette convention,
-__ d'autoriser le 1° vice-président à la signer.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés ( 55 voix pour et 2 voix contre) :
- APPROUVE ceïte convention,
- AUTORISE le 1° vice-président à la signer.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : Le 1° vice-président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Guprès-d tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site-www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
2025-1411-D12 ne Communauté de Communes
du Béarn des Gaves Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 7 ).
Objet : 5.3 — Environnement - Appel à projet de CITEO relatif au tri hors-foyers : modification de la candidature de la CCBG
Rapporteur : Monsieur ARRIBÈRE, vice-président en charge de l'environnement
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Lors de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2025, l'Assemblée a validé la participation de la CCBG à l'Appel à Projets tri hors foyer de Citeo, version 2025. En effet, l'an passé, lIntercommunalité avait bénéficié de ce dispositif pour le compte de certaines communes du territoire qui avaient répondu favorablement à la proposition de candidature.
Un projet a été présenté aux membres de la commission Environnement, puis lors de la séance du 19 septembre, établi pour l'acquisition de colonnes de tri dans les centres-villes des 3 centres- bourgs et l'achat de corbeilles (parc, jardins, rues passantes, ERP, etc...] pour des communes intéressées.
Pour répondre aux besoins exprimés par les communes membres et, suite aux échanges avec les référents de CITEO, il est prévu l'acquisition d'équipements supplémentaires tels que : supports de sacs dans les salles de sport, matériel pour les manifestations de type colonnes à verre amovibles de 1 m3 ou bacs de tri operculés à 4 roues. Afin de réactualiser la candidature de la CCBG, il convient de délibérer.
ll est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver les modifications apportées à la candidature de la CCBG à l'Appel à Projets Tri hors foyer lancé par Citeo
- d'autoriser le 1° vice-président à signer le contrat correspondant qui sera établi si la candidature de la CCBG est retenue.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés | 50 voix pour et 7 voix contre) :
- _ APPROUVE les modifications apportées à la candidature de la CCBG à l'Appel à Projets Tri hors foyer lancé par Citeo
- AUTORISE le 1 vice-président à signer le contrat correspondant qui sera établi si la candidature de la CCBG est retenue.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour exirait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : Eesprsent
2025-1411-D13 TT A Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
st _Thiérry CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas {x 7 ].
Objet : 6 - Habitat - Création d’un emploi non permanent à temps non complet de conseiller.ère technique Habitat
Rapporteur : Madame BARTHE, vice-présidente en charge de l'action sociale et du soutien au associations.
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
Un emploi non permanent à temps complet a été créé à compter du 1°' février 2025 et pour une durée d'un an, par délibération du 12 décembre 2024. La personne recrutée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, qui prendra fin le 31 janvier 2026, a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas voir son engagement renouvelé.
Compte tenu d'une part, des besoins exprimés sur le territoire et d'autre part, de la réduction prévisionnelle de l'enveloppe budgétaire nationale dédiée au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » dont fait partie « Ma prime rénov' » mais également du durcissement des conditions d'accès à l'aide financière pour les propriétaires, le service proposé a dû être repensé.
Les membres de la commission Action sociale, habitat et soutien aux associations, réunis le 13 octobre 2025, ont souhaité maintenir le service mis en place sur le Béarn des gaves, qui reste très largement soutenu financièrement, tout en le réorganisant et en réduisant ses coûts en passant d'un temps complet à un mi-temps.
La révision de l'organisation envisagée prévoit toujours un point d'entrée unique dans le dispositif, sur le territoire, avec des permanences dans les 3 bourgs-centres. Le nombre de visites et d'animations réalisées à destination du public serait néanmoins réduit. Les missions prioritaires devront être adaptées aux évolutions du dispositif au niveau national
Il est proposé à l'Assemblée délibérative :
- de créer, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée d'un an, un emploi non permanent à temps incomplet de conseiller.ère technique Habitat, affecté.e au dispositif France Rénov’, cet emploi relevant de la catégorie B et du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. La rémunération sera fonction du profil et de l'expérience du / de la candidat.e retenu.e, dans la limite de celle applicable aux fonctionnaires de la catégorie B ; - de fixer à 17,5 heures la quotité de travail hebdomadaire :
- d'autoriser le 1° vice-président à signer le contrat de travail à durée déterminée correspondant, établi dans le cadre d'un contrat de projet. Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour et 4 voix contre) :
-__ DÉCIDE de créer, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée d'un an, un emploi non permanent à temps incomplet de conseiller.ère technique Habitat, affecté.e au dispositif France Rénov’, cet emploi relevant de la catégorie B et du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. La rémunération sera fonction du profil et de l'expérience du / de la candidat.e retenu.e, dans la limite de celle applicable aux fonctionnaires de la catégorie B, - FIXE à 17,5 heures la quotité de travail hebdomadaire,
- AUTORISE le 1° vice-président à signer le contrat de travail à durée déterminée correspondant, établi dans le cadre d'un contrat de projet.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° :
2025-1411-D14 IE
me
du.Béarn des Gaves
Thierry ANNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU ar voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwfelerecours.fr| dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas (x 7 ].
Objet : 7 - Personnel - Partenariat avec l'association Osons ici et maintenant ! pour l'accueil de volontaires en service civique - Convention et subvention
Rapporteur : Monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'administration générale et de la gestion du personnel.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
L'association Osons ici et maintenant ! accompagne des jeunes retenus dans le cadre du dispositif « KATAPULT », dans la construction de leur projet professionnel en leur proposant une immersion dans des structures, notamment des collectivités, avec un statut de volontaires en service civique.
L'association se charge de l'ensemble des démarches administratives, du tutorat du volontaire et prend à sa charge le complément de bourse auquel le volontaire peut avoir droit.
En contrepartie, l'association sollicite une participation de la structure d'accueil ; à hauteur de 500€ par volontaire accueilli. La présence des volontaires est prévue de novembre à 2025 à fin juin 2026.
Trois volontaires pourraient être accueillis au sein de la CCBG : un au sein de chacun des deux accueils de loisirs et un au Pôle d'animation économique.
Le modèle de convention jointe à la présente délibération précise les conditions d'accueil d'un volontaire en service civique et les engagements des deux parties.
l'est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver le modèle de convention présenté pour l'accueil de volontaires en service civique,
- d'approuver le versement, à l'association Osons ici et maintenant !, de 500 € par volontaire accueilli par la CCBG,
- d'autoriser le 1% vice-président à signer la convention individuelle établie pour chaque volontaire accueilli ainsi que tout document en lien avec l'exécution de ces décisions.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions) :
- APPROUVE le modèle de convention présenté pour l'accueil de volontaires en service civique,
- _ APPROUVE le versement, à l'association Osons ici et maintenant !, de 500 € par volontaire accueilli par la CCBG,
- AUTORISE le 1° vice-président à signer la convention individuelle établie pour chaque volontaire accueilli ainsi que tout document en lien avec l'exécution de ces décisions.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : Le PVIce-pr ti
2025-1411-D15 TT Ÿ Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Thierfÿ CABANNE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à CABANNE Thierry, BONNEFON Catherine à BALDAN Patrick, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, DUPLAT-JACOB Valérie à MINVIELLE Marie-Ange, LANNES Bruno à LARCO Jean-Claude, PRÉVÔT Philippe à MINART François & RÉCAPET Évelyne à ARANGOÏS Nicolas (x 7 ].
Objet : 8 - Travaux — bâtiments et équipements sportifs - Travaux d'aménagement des locaux destinés à l'Office de tourisme - Modification du montant de marchés
Rapporteur : Monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge des travaux, bâtiments et équipements
Monsieur le vice-président explique que le mafñre d'œuvre a communiqué les projets de modification des montants des marchés de travaux afférents aux lots suivants : - Plâtrerie — isolation [lot 5)
- Peinture — sols souples (lot 7]
Le tableau ci-dessous précise notamment les montants des marchés initiaux, éventuellement déjà objets d'une modification, ceux des modifications proposées et les montants finaux pour les lots considérés.
——. Manant il Fnee _ Montant de la | Montant final | nn Lot Titulaire modification éventuelle déjà ee Motif de la modification
L he modification (€ HT} (€ HT) votée, le cas échéant
Moins-values pour : contre-cloison de doublage
N°5-Plâtrerie-Isolation Sté NOTTELET 28 140.55 -3 007.32 25133.23 |coupe-feu non réalisée-plafond en placo non
réalisé au RDC.
Plus-value pour travaux de ponçage et
N°7-Peinture-Sols souples | Sté LANSALOT 24 783.55 250.00 25033.55 |vitrification de plancher massif neuf sur palier et
dans sanitaire du RDC.
l'est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver les modifications des montants des marchés de travaux présentées, conformément au tableau ci-dessus,
-__ d'autoriser le 1° vice-président à signer les documents correspondants, - d'autoriser le 1° vice-président à effectuer toute démarche et signer tout document en lien avec cette opération.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention] :
- APPROUVE les modifications des montants des marchés de travaux concernés conformément au tableau ci-dessus,
- AUTORISE le 1° vice-président à signer les documents correspondants, - AUTORISE le 1 vice-président à effectuer toute démarche et signer tout document en lien avec ces décisions.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour exirait cerlifié conforme. Affiché le 21 novembre 2025 A Salies de Béarn, le 21 novembre 2025
Délibération n° : TT *
2025-1411-D16
Fhiérry-CABAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours aëprés du tribunal administratif dé PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
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Le Vice-présideE nrunauté de Communes