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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241212 02 Prise en charge des frais avances par le Maire et deux conseillers municipaux pour le congres des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Pubiié le À 3/12] 2024 SL
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121202-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie
LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER Adjoints, Mme Renée RICHARD, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean- Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, M. Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux. POUVOIRS :M Clément VILLEMAGNE à Mme Alexandra DALLIERE Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M Pascal GRIBOUVAL
M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN
M Jean FEIREISEN à M David EXCOFFIER
M Amar AYEB à M Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Corinne DURAND à M Pierre HACQUIN
ABSENTS : M Alain CHAMOT
Mme Renée RICHARD est élue secrétaire de séance.
DCM20241212-02
OBJET : EXERCICE DES MANDATS SPECIAUX (5.6.) — Prise en charge des frais avancés par le Maire et deux conseillers municipaux pour le congrès des maires
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-18 du CGCT relatif aux mandats spéciaux des élus ;
CONSIDERANT l'invitation à destination des élus à se rendre au Congrès annuel des Maires,
DÉCISION,
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’'UNANIMITE
- AUTORISE la prise en charge des frais avancés par Monsieur le Maire, Monsieur David EXCOFFIER et Monsieur Sébastien BURETTE, pour se rendre au Congrès annuel des Maires ; -__ PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. SE VA4
Pour extrait conforme, 2
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20241212-02 SÈ
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A 112] 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le A 3 )42{ 2924 S LG
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121202-DE
DCM20241212-02
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le AZ 1" 2} 2024